Forum Accueil familial thérapeutique

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percheron68 - 02/02/21 23:00 - Prime "Ségur de la santé"

Bonjour,
Pouvez-vous nous dire si les accueillants familiaux thérapeutiques d'un hôpital public ont droit à la Prime "Ségur de la santé" ?
Merci

Etienne - 03/02/21 08:59 - Re: Prime "Ségur de la santé"

Bonjour,

En principe, oui.
Concernant les accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements privés, voir [www.clesdusocial.com] ; extrait de cet article daté du 28 novembre 2020 :
"Les personnels de santé du secteur privé ou associatif, ainsi que les aides à domicile, vont eux aussi bénéficier des revalorisations financières du « Ségur de la santé ». Ce secteur aux multiples conventions collectives, avec des jeux d’acteurs différents, n’a pas encore permis à toutes les différentes négociations d’aboutir.
(...)
La fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a signé avec la CGT et FO un accord de revalorisation pour les personnels non médicaux de 1 000 hôpitaux et cliniques privés : une augmentation de 206 euros bruts par mois, soit 160 euros nets (un peu inférieur aux 183 euros nets mensuels obtenus dans le public)."


eye rolling smiley A ce jour (3 février 2021), tout n'est pas réglé et de nombreux professionnels "oubliés du Ségur de la santé" manifestent encore, partout en France. Pour en savoir plus, cliquez ici !

Famidaquement, Étienne

Joëlle33 - 08/02/21 16:38 - Re: Prime "Ségur de la santé"

Bonjour Percheron 68,

Après recherches, l'accord SEGUR a fait l'objet du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière dont l'article 1er indique :

Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :
des établissements publics de santé, à l'exception des structures mentionnées à l'article L. 6111-3 du code de la santé publique ;
.../...
Le montant de ce complément de traitement indiciaire est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
Le complément est également versé aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé, recrutés dans les établissements mentionnés aux alinéas précédents. Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.


L'Arrêté du19 septembre 2020 modifié par l'Arrêté du 31 octobre 2020 dont il est question dans le décret énonce ceci :
Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés.
Au 1er décembre 2020, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.


CONCLUSION :
De mon point de vue, il est légitime que les accueillants familiaux employés par les établissements de santé, qui sont des contractuels de ces établissements, demandent à ce que leur rémunération soit majorée de :
- à compter du 1er septembre 2020 : + 112,46 € brut
- à compter du 1er décembre 2020 : + 112,46 € + 117,15 € soit + 229,61 €

N'hésitez pas à argumenter à l'aide des textes ci-dessus car vous risquez, dans un premier temps, de vous heurter à un refus.

Des retours de votre expérience seront les bienvenus !!!
Cordialement,

vieira maria - 22/02/21 15:58 - Re: Prime "Ségur de la santé"

bonjour
donc si je comprend bien famille d'accueil thérapeutique (agent non titulaire de la fonction public)
nous avons le droit de faire la demande de la prime SEGUR?
merci de vos réponses
cordialement

percheron68 - 07/04/21 11:07 - Re: Prime "Ségur de la santé"

Bonjour,
N'hésitez surtout pas à faire la demande par écrit à votre DRH.
Si vous adhérez à FAMIDAC pour 50 € l'année
l'équipe peut même vous aider à faire vos courriers.

Bonne journée.

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