Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Hospitalisation de la personne accueillie

Aller à la Page  1 2 3 Page précédente Page courante: 1 parmi 3

vangrevelynghe odile - 22/03/04 19:25 - Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour, j'accueille actuellement une personne handicapée mentale qui est hospitalisée depuis quinze jours (bientôt 3 semaines). On m'a dit que je ne toucherai que 50% de mon salaire, mon loyer mais pas les frais d'entretien. Or je me déplace pour rendre visite à cette personne (l'hopital se situant à à peu près 35km) je reprends son linge sale que je lui lave, passe énormément de coups de téléphone aux infirmières, à la personne elle même, à la tutelle....
Ne puis je à ce moment là prétendre à une partie des frais d'entretien ?
Je tiens à préciser que je suis seule avec trois enfants de 12,10 et 8 ans et que celà et ma seule ressource financière.
Merci de me répondre car je ne sais que faire.
Merci, Odile

[Note des modérateurs : En cas d'hospitalisation de la personne accueillie, appliquez les conditions particulières prévues par votre contrat d'accueil, article 5.7 (ancien contrat) ou 6.7 (nouveau contrat).]

Arthur - 23/03/04 17:09 - Re: Hospitalisation de l'accueillie & rémunération de l'accueillant

Bonjour Odile,

Nous avons vécu une situation semblable il y a quelques mois.
D'où l'intérêt de prévoir (mais est-ce possible ?), lors de la signature du contrat, toutes les situations dans lesquelles l'accueillant risque de se trouver.
Notamment en ce qui concerne les frais annexes n'entrant pas dans le cadre de ceux normalement prévus pour l'entretien de la personne accueillie.
Dans le cas d'Odile, bien évidemment, la personne chargée de la tutelle ne fait qu'appliquer ce qui a été prévu dans le contrat.
Il serait effectivement juste qu'une partie au moins des frais d'entretien soit versée.
Bien que le cas ne soit apparemment pas prévu, il faut quand même en discuter.
Pour notre part, c'est la déléguée à la tutelle de l'UDAF qui, d'elle même, a proposé de nous indemniser de nos frais de déplacements.

Cordialement,
Arthur

Licour - 12/05/06 16:24 - Re: Hospitalisation de l'accueillie & rémunération de l'accueillant

messieurs,

la personne que nous accueillions est repartie en hospitalisation pour cause de rechute, comment notre salaire sera calculé ?

Etienne - 12/05/06 16:30 - Re: Hospitalisation de l'accueillie & rémunération de l'accueillant

Bonjour Licour,

- Si vous êtes accueillant familial "social", tout dépend de ce que prévoit votre contrat d'accueil, article 5-7. Depuis la publication du décret Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004, ça fait partie des clauses libres, à négocier au moment de la signature du contrat...

Nous avons mis des exemples de clauses particulières en ligne sur [www.famidac.fr] mais nous ne connaissons pas VOTRE contrat !

- Si vous êtes accueillant familial thérapeutique, ces précisions doivent également figurer dans votre contrat d'accueil ou de travail.

Famidaquement, Etienne

Joëlle33 - 13/05/06 21:07 - Re: Hospitalisation de l'accueillie & rémunération de l'accueillant

Bonjour Licour,

Vous êtes, je crois, employé par un Centre Hospitalier Spécialisé, d'après votre premier message en date du 2 Mai. Il faut effectivement que vous relisiez votre contrat mais également le règlement intérieur du service d'accueil familial thérapeutique de l'hôpital. Parfois, il y est prévu le maintien de tout ou partie de la rémunération ainsi que du loyer mais ce n'est pas le cas de tous les hôpitaux. Si aucune indemnité n'est prévue, vous pourriez prétendre à des indemnités de chômage si vous perdez 70 % ou plus de la moyenne de votre rémunération habituelle mais, pour cela, il faudrait vous inscrire immédiatement aux Assedics en tant que demandeur d'emploi.
Cordialement,

HALARD Monique - 01/11/06 21:44 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie & rupture de contrat

Bonjour à tous,
Je me touve dans une mauvaise situation aujourd'hui. Deux de mes pensionnaires sont hospitalisés, et vu l'état de leur santé, je pense qu'il ne sera plus de mon ressort de les garder en accueil familial. Que faut-il que je fasse, suis-je obligée de donner mon préavis, même si leur médecin traitant certifie qu'ils ne sont plus en mesure de rester chez moi ?
A savoir que je n'ai toujours pas fait signer les nouveaux contrats (le Conseil Général m'ayant dit que nous avions jusqu'à la fin de l'année pour le faire), ce qui voudrait dire que je suis obligée de donner trois mois de préavis. A ce tarif là je vais "me retrouver le bec dans l'eau".
A votre avis, que faut-il que je fasse ?
Merci d'essayer de me répondre. Monique Halard

Etienne - 03/11/06 09:31 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie & rupture de contrat

Bonjour Monique,

Si vous pensez qu'il "ne sera plus de votre ressort de garder ces personnes en accueil familial", vous pouvez bien sûr donner votre préavis (d’une durée fixée, par le Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004, à deux mois minimum).

Les personnes accueillies ou leurs représentants légaux peuvent également demander à mettre fin à ces accueils ; n'hésitez pas à en discuter ouvertement avec les personnes directement concernées pour fixer ensemble, d'un commun accord, la date d'échéance de votre contrat d'accueil.

Cordialement, Etienne

yolande guillerey - 03/11/06 20:39 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Etienne, bonjour Monique.

A mon humble avis, si le médecin traitant certifie qu'ils ne sont plus en mesure de rester chez l'accueillante, il se peut que ce soit un cas de force majeure indépendant du bon vouloir de la famille d'accueil, donc sans aucune mesure avec le préavis, avec ou sans nouveaux contrats

Cordialement, Yolande

Etienne - 03/11/06 22:58 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonsoir Yolande et tous,

Sur ce point, je vous suggère de consulter le sujet "Rupture de contrat pour cas de force majeure" en cliquant ici : [www.famidac.fr]

La dégradation de la santé d'une personne accueillie est prévisible et l'hypothèse d'une hospitalisation est prévue par le contrat d'accueil : il ne s'agit donc absolument pas d'un cas de force majeure.

Cordialement, Étienne

Linou - 07/11/06 20:22 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonsoir Yolande

je ne sais pas si c'est un cas de force majeure, mais voici ce que je viens de vivre : 3 accueillis, dont 1 qui a commencé à s'en prendre à un autre accueilli au point que mon médecin traitant a estimé qu'il mettait en "péril" la santé mentale et physique des 2 autres. Donc hospitalisation en Hôpital psy pour celui qui n'allait pas bien, et opposition du médecin traitant à son retour chez nous. Le contrat a été rompu et j'ai "bénéficié" de l'accord qui avait été prévu dans mon contrat en cas départ de l'accueilli.
Mon cas ne correspond pas forcément au vôtre, je voulais simplement témoigner de ce que je viens de vivre.
Bon courage à vous Yolande.

Bernadette 51 - 11/07/07 18:55 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Mon pensionnaire est diabétique. Il a été hospitalisé le 12/06 à 9h pour effectuer, sous surveillance médicale, une diète avant de passer un coloscanner le lendemain à 7h.30. J'ai été appelé pour le reprendre à 10h, aussitôt l'examen terminé. J'ai donc assumé mon travail d'assistance pour la journée du 13/6. Je viens de recevoir ma fiche de paie avec 2 jours de demi-salaire.
Le paiement de l'hébergement tient également compte de ces "2 jours d'hospitalisation", (soit 2 X 16.05€ = 32.10€ en moins), alors qu'il a été réellement absent qu'une journée. Le fait va se reproduire car il va être opéré de la cataracte à la fin du mois : entrée à l'hôpital le 29/7 à 17h. (comptant pour 1 journée), sortie le 31/7 dans la matinée (comptant aussi pour 1 journée) , ce qui va faire 3 jours en moins sur juillet. Il y aura répétition pour l'opération de l'autre oeil.
Jusqu'à présent j'assurai les transports avec ma voiture (refus de la tutrice de rembourser les frais). En 2006, j'ai effectué 22 allers-retour de 30 kms pour des consultations et soins externes, dorénavant j'utiliserai les bons de transports de la sécu. (tant pis pour le trou) mais ce n'est valable que pour les soins liés au diabète uniquement.
Comment dois-je faire pour les consultations hospitalières qui ne sont pas liés au diabète ???? Est-il normal que les tuteurs appliquent les règles des services hospitaliers, au lieu de tenir compte des absences réelles, et refusent le remboursement des frais de transport ???? Je suis obligée de constater que ce sont toujours les accueillants qui sont lésés !!!

MF57 - 12/07/07 09:16 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour Bernadette
tout dépend de ce qui est stipulé dans votre contrat
pour nous "l'ensemble des frais d'accueil est dû en cas d hospitalisation inférieure à 30 jours consécutifs....si la personne accueillie s'acquitte du forfait hospitalier, son montant sera déduit des frais d'entretien...si la personne accueillie est hospitalisée durant les congés de l'accueillant familial, seule l indemnité de mise à disposition de la pièce est maintenue"
nous devons en échange nous occuper de leur linge par exemple pendant cette période et de tout ce dont il pourrait avoir besoin, leur rendre visite etc.. c'est pourquoi rien n'est ôté...

En ce qui concerne les déplacements pour visites médicales etc... "les frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel" sont inclus dans les 5 MG octroyés d'office pour palier à ces déplacements.
Nous avions pensé également qu il était plus judicieux de se faire rembourser les kms plutôt que d 'utiliser le VSL, mais leur logique n'est pas la même (pas les mêmes budgets du tout) donc nous utilisons les VSL...

Il est donc anormal que l on vous retire dès le début les frais d'entretien, tout comme Françoise : dès le 2ème jour ! eye popping smiley
anormal également que si votre pensionnaire entre à l hopital à 17h, la journée entière vous soit décomptée, sur ce point au moins, je pense que vous pouvez faire rectifier...

cordialement

bernadette51 - 12/07/07 12:26 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Je viens de relire mon contrat qui stipule qu'en cas d'hospitalisation de l'accueilli "le loyer est maintenu, la rémunération journalière des services rendus, l'indemnité de congés, l'indemnité d'entretien sont réduites de moitié" OK .
Mais c'est le calcul du nombre de jours que je conteste pour lequel la règle de paiement du forfait hospitalier est appliquée c'est-à-dire : jour d'entrée = 1 jour (quelle que soit l'heure), jour de sortie = 1 jour (quelle que soit l'heure).
Mais cette règle n'est pas adapté à notre situation d'accueillant. Lorsque la sortie à lieu le matin, il faut bien que j'assume mon travail pour la journée, nourrisse mon pensionnaire, et cela pour la moitié seulement des indemnités normales.!!! D'autant que les hospitalisations sont toujours très courtes : 2 , 3 ou 4 jours maxi (y compris entrée et sortie). Quant aux frais de transports inclus dans l'indemnité des frais d'entretien, il s'agit des frais de transport de proximité, comme pour les visites mensuelles chez le médecin traitant, situé à 5 kms de chez nous, donc à proximité, ce que je trouve normal. Pour les autres consultations je vais suivre vos conseils et utiliserai le VSL.
J'ai l'air de chipoter un peu, mais je dois dire que mon pensionnaire, à cause de son diabète, suit un régime alimentaire de 2000 calories par jour, qui coute assez cher, avec viande (100gr mini), légumes cuits et crus à volonté, féculents 150gr, laitage (fromage ou yaourt) et fruit MIDI ET SOIR + 250g de pain pour la journée, qu'il supporte mal car il n'en a jamais assez......
Merci de vos conseils (bien que d'un département à l'autre, les règles ne semblent pas les mêmes) mais on se sent moins seule pour faire face.
Je vous conseille toutes d'envoyer la lettre de FAMIDAC à votre député pour défendre notre profession.
Amicalement à toutes.

Etienne - 12/07/07 15:34 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bernadette51 a écrit:
-------------------------------------------------------
> (...) Merci de vos conseils (bien que d'un département à l'autre, les règles ne semblent pas les mêmes) (...)

Bonjour Bernadette,
Ces règles (dispositions particulières applicables en cas de ...) ne varient pas d'un département à l'autre, mais d'un CONTRAT à l'autre. Car il s'agit de clause à négocier librement avec la personne accueillie ou son représentant légal, et s'il ne participe pas au financement de l'accueil votre Conseil Départemental n'a pas à vous les imposer.
Vous pouvez vous inspirer des exemples et des avenants en ligne sur [www.famidac.fr]
Cordialement, Étienne

JAMIN - 31/08/07 17:41 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Il n'a rien été stipulé dans le contrat de l'accueillie en famille d'accueil lors de l'établissement de celui-ci.
L'accueillie vient d'être hospitalisée du 3 août au 1er septembre (date prévu de son retour chez l'accueillant).
Que dois-je payer? Je ne trouve pas normal de donner le salaire entier à une personne qui n'a pas travaillée. De plus, celle-ci était en vacances durant 15 jours donc pas de visite. Le loyer et un peu d'entretien me semble logique mais pas le salaire entier. Sur quelle règle dois-je me baser légalement ?
Merci de me répondre rapidement.

Annette 24. - 01/09/07 14:48 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Jamin,
Pour ma part, dans notre contrat, il est stipulé que les frais d'accueil dans leur globalité sont düs en cas d'hospitalisation, ceci pendant un mois. Après, c'est à nous à donner notre préavis, si l'hospitalisation dure. Nous ne pouvons pas rester sans travailler longtemps, vous devez le comprendre.
Votre accueillant familial a profité de "l'aubaine" pour lui de pouvoir prendre des vacances. Cela n'était certainement pas programmé !
Vous avez la chance d'avoir trouvé une famille pour votre parent te), soyez heureux ce n'est pas le cas de tout le monde car les listes d'attente s'allongent également chez nous.
Voyez déjà l'énorme liste dans les maisons de retraite et les hôpitaux, alors soyez conciliant et reconnaissant au lieu d'être mesquin et jaloux. Dans un établissement on ne vous ferait aucune " ristourne" si votre parent était hospitalisé car il faut continuer à payer le personnel, alors là c'est pareil !
Gâtez cette famille : à mon avis votre parent n'en sera que mieux aimé. Quand on voit le montant du salaire, on se demande si ce n'est pas du bénévolat parfois !
Cordialement
Annette24

Jamin - 06/09/07 16:24 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
je n'ai absolument rien contre le fait de rémunérer cette famille d'accueil. Ce que je critique, c'est le fait que dans tout travail, il y a des Conventions Collectives. Lorsque l'on et en arrêt pour maladie, la SS nous verse 50 % du salaire. Or, pour les familles d'accueil, il n'y a rien de clair. Je pense que c'est aussi difficile pour l'accueillant que pour l'accueillie de savoir ou sont les régles. Je ne veux lèser personne et surtout pas cette famille d'accueil qui est dévouée. Par contre, il serait bon que des règles soient établies.
A titre indicatif, j'avais choisi de laisser le salaire entier et c'est la famille qui a décidé d'enlever les frais d'entretien.
Je profite de ce forum pour remercier les familles d'accueil telle que celle que je côtoie car l'accueillie (il s'agit de ma grand-mère) a vécu 8 mois à mon domicile lorsque ma mère est décédée et je sais combien c'est difficile lorsque ce n'est pas une vocation.
De plus, les personnes du Conseil Général recommandent les maisons de retraite (sans connaitre la volonté de l'accueillie) mais celles-ci sont surchargées, avec des délais d'attente de plusieurs années ou loin du domicile. Etant la seule personne à pouvoir lui rendre visite, mon choix s'est vite porté sur cette famille d'accueil à 10 mn de chez moi plutôt qu'une maison de retraite (la seule ou on pouvait prendre ma grand-mère tout de suite) à 1h de route.
Encore une fois, merci à ces personnes dévouées.
Et que des Conventions Collectives puissent voir le jour rapidement pour le bien être de tous.

Annette 24. - 07/09/07 11:13 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Jamin,
Je suis contente en tout cas que vous appréciez cette famille et que votre Grand-Mère y soit bien.
Vous dîtes qu'il n'y a rien de clair et que des règles doivent être établies.
Nous ne sommes pas des entreprises pour parler de conventions collectives...
Pour nous tout est clair et écrit noir sur blanc dans le contrat que nous signons entre les deux parties le jour de l'accueil.

Article 7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas: D'hospitalisation de la personne accueillie....

A remplir en concertation avec la famille dès le départ. Les règles sont ainsi bien établies et bien claires.
Toutefois si rien n'a été écrit à ce chapitre, il est possible de faire un avenant au contrat.
A vous d'en discuter avec la famille et de l'établir ensemble.Comme cela pas de surprises.
Bonne journée.
Annette

MF57 - 07/09/07 11:32 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour Annette, Jamin

tout est clair...c'est vite dit, pour certains.
ce qui n'est pas normal c'est que le contrat en question ne mentionne pas, les modalités en cas d'absence de l'accueillie, en cas d hospitalisation etc...
et ce qui n'est pas "normal" non plus, c'est que chaque département n'applique pas les mêmes règles..
De quoi s y perdre, effectivement

Janin, vous pourrez trouver sur ce site (en cliquant sur ce lien : [www.famidac.fr]) toutes les informations qui doivent figurer sur le contrat d'accueil, avec des recommandations et des exemples de clauses.

cordialement
Marie

joelleN - 21/11/07 12:36 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Nous avons accueilli, dans le cadre de l'AFS, un femme présentant des troubles psychiatriques, et ce depuis plus de deux ans. Elle avait du départ un comportement agressif, voir même parfois violent.
Depuis le début de ma grossesse, elle se montrait de plus en plus menaçante, ce qui nous a conduit à donner notre préavis le 3 octobre, afin qu'elle quitte notre domicile avant l'arrivée du bébé le 5 décembre.
Des propositions lui ont été faites par le centre médico psychologique, afin de trouver un autre lieu d'accueil. Elle les a refusées. Le 25 octobre, le médecin psychiatre m'a contacté pour me dire qu'il y avait une place libre au CHS, mais qu'elle n'était libre que le jour même, et que nous devions préparer la valise de notre pensionnaire, qu'elle partait dans l'heure pour y être hospitalisée.
Le 12 novembre, nous recevons un courrier du conseil général, nous signifiant la fin du contrat d'accueil en date du 1er novembre, en raison de l'état de santé de la pensionnaire, et ce sans délai de prévenance, résultant d'un cas de force majeure !
Cette lettre étant accompagnée d'un certificat médical dans ce sens et daté lui aussi du 12 novembre, signé par le médecin de Conseil Général.
Aujourd'hui, nous recevons une lettre en recommandé, de la tutelle de la demoiselle, nous réclamant la totalité des sommes versées pour le mois de novembre, du fait de ce courrier du CG.
J'avoue en perdre mon Latin, car nous n'avons jamais demandé à ce qu'elle quitte les lieux plus tôt que la date prévue, et que pour nous il s'agit d'un départ à l'initiative de la pensionnaire.
Avons nous une possibilité de recours ? et si oui comment ? Merci d'avance pour votre aide.
JoelleN

Etienne - 22/11/07 09:17 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Joelle,
-------------------------------------------------------
> (...) Le 12 novembre, nous recevons un courrier du conseil général,

De quoi se mêle le CG dans cette affaire ? Votre CG n'est ni représentant légal de la personne accueillie, ni signataire du contrat. smiling bouncing smiley

> nous signifiant la fin du contrat d'accueil en date du 1er novembre, en raison de l'état de santé de la pensionnaire,
> et ce sans délai de prévenance,

Ce n'est plus un délai de prévenance, votre CG vient d'inventer le délai de retardance drinking smiley

> résultant d'un cas de force majeure !

La dégradation de l'état de santé ou l'hospitalisation de la personne accueillie n'a rien absolument à voir avec un cas de force majeure - voir le sujet "Rupture de contrat pour cas de force majeure" en cliquant ici : [www.famidac.fr]

> Aujourd'hui, nous recevons une lettre en recommandé, de la tutelle de la demoiselle, nous
> réclamant la totalité des sommes versées pour le mois de novembre, du fait de ce courrier du CG.

C'est le monde à l'envers. En fait, c'est la tutelle qui vous doit

1) Les indemnités prévues par l'Article 5.7 de votre contrat, "Modalités spécifiques de règlement applicables en cas : D'hospitalisation de la personne accueillie"

2) Une indemnité compensatrice égale à trois mois de frais d’accueil pour non-respect du délai de prévenance prévu par l'article 8.

> Avons nous une possibilité de recours ? et si oui comment ?

Bien sûr : relisez l'article 10 - Litiges "En cas de litige, le contentieux est ouvert devant le tribunal d’instance du lieu de résidence de l’accueillant familial."
A la place de la tutelle et quoi qu'en dise votre CG, je me dépêcherais de rectifier le tir car au tribunal, vous gagneriez à tous les coups. tongue sticking out smiley
Si vous êtes adhérente de Famidac, vos frais seront pris en charge par notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux" (voir la rubrique "Espace adhérents", ci-contre à gauche). Mais, avec ou sans cette assurance, vous n'avez rien à perdre, tout à gagner !

Famidaquement, Étienne

MF57 - 23/11/07 12:03 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

merci pour ces infos, Etiennesmiling smiley

Je reviens sur le sujet avec un autre cas pour éclaircir ce point de "détail" qu'est le cas de force majeure et après avoir lu les différentes informations.
Une accueillie fait de fréquents séjours en CHS à la demande de son psy, les hospitalisations sont de + en + rapprochées et l'état de l'accueillie ne s'améliore pas, bien au contraire. Son psychiatre demandant une nouvelle fois son internement et s'interroge sur la pérennité de l'accueil.
Ici aussi le cas de force majeure est évoqué qui mettrait fin au contrat purement et simplement au jour de son hospitalisation auquel cas le délai de prévenance ne serait plus exigé.

Quels sont donc les arguments qui peuvent être invoqués ...et recevables ?
merci
Marie

Etienne - 23/11/07 13:26 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonjour MF57,
Rupture de contrat, que ce soit pour hospitalisation ou pour tout autre motif (et même sans aucun motif, hors cas de force majeure) = article 8 du contrat = préavis d’une durée fixée à deux mois minimum.
Sinon, indemnité compensatrice égale à trois mois de frais d’accueil ... à la charge ce celui (ou celle) qui en a pris l'initiative sans respecter les modalités prévues par le contrat.
Cordialement, Étienne

joelleN - 28/11/07 12:39 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonjour
Je vous remercie pour la réponse à ma question initiale, le courrier est prêt à partir pour contester, mais un doute me hante : je m'explique !
Oui je l'ai compris, la loi est de notre côté, mais j'ai reçu plusieurs conseils différents et du coup je ne sais plus à quel saint me vouer.
Ici en Moselle, TOUS les contrats transitent par le CG et l'Assistant Social qui le représente, ce même AS qui commence son travail de découragement : critiques par rapport à l'accueil, juge anormal de réclamer un préavis alors que la personne n'est plus là... et j'en passe !
Il insiste sur le fait que nous voulions que la pensionnaire parte, que la solution a été trouvée, que nous devrions être satisfait de celà, car sinon elle aurait peut etre été là au delà de la date du préavis, ce que je craignais particulièrement, du fait de la menace concernant le bébé.
(A ce propos, est ce vrai que nous sommes tenus de les garder si aucune solution n'est trouvée au terme du préavis ?)
Si je fais partir ce courrier à la tutrice et au CG, je sais déjà qu'il ne me proposera plus de pensionnaires, et plus grave encore, si nous en trouvons par nos propres moyens, il va tout faire pour les décourager, sans oublier les visites plus fréquentes et les critiques qui ne manqueront pas d'en résulter.
Il se trouve qu'en début d'année, mon congé maternité sera terminé, il me faudra trouver un 3ème pensionnaire, ou alors changer de boulot.
Du coup j'hésite entre avoir la paix et avoir raison.
Quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce cas de figure ? Merci encore pour votre aide, mais j'ai vraiment du mal à décider quoi faire.

Etienne - 28/11/07 21:39 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonsoir Joëlle,

> (...) Ici en Moselle, TOUS les contrats transitent par le CG et l'Assistant Social qui le représente, ce
> même AS qui commence son travail de découragement (...)
Une copie du contrat d'accueil doit être transmise au CG, pour information. Pour tout le reste, voir le sujet "Liberté de choix & pouvoirs des Conseils Généraux" de ce même forum, en cliquant ici : [www.famidac.fr]

Cordialement, Étienne

marie-josette - 29/11/07 07:03 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Joëlle

On comprends que vous hésitiez à passer outre votre CG, la peur le harcèlement, La plupart d'entre nous avons eu cette pression, mais une loi régissant l'accueil familial existe, et les CG sont également obligés de la respecter.
Vous avez eu votre agrément.
Le CG de la Moselle ne bénéficie pas d'un statut spécial pour gérer l'accueil Familial, et les AS outrepassent largement leur rôle. Elles peuvent vous proposer un accueil, mais vous êtes libre d'accepter ou refuser, et signer les contrats sans elles.
Maintenant il faut savoir ce que vous voulez. La"paix" et continuer à vous soumettre et d'attendre que votre CG vous confie des pensionnaires, ou exiger que votre CG respecte la loi tout comme vous.
Pour répondre à votre question: lorsque le délai de prévenance arrive à sa fin, vous n'êtes pas obligé de continuer l'accueil, au tuteur de faire son travail.
Bon courage
Cordialement

olivia - 19/04/08 08:45 - Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais avoir un renseignement quant au préavis prévu au minimum de 2 mois à la rupture du contrat. Celui-ci peut-il être étendu à 3 ou 4 pour permettre à la famille de se retourner. Ensuite si l'accueilli est hospitalisé 5 jours par semaine depuis plus de 3 mois lors de ce préavis comment est calculé le préavis, sur les contrats il est stipulé qu'à partir de 3 mois d'hospitalisation plus rien n'est dû, sans spécifier s'il s'agit d'une hospitalisation totale ou partielle ?
Merci de vos conseils.

"La copine d'Henri" - 23/04/08 22:21 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Olivia,

Puisque le préavis en cas de rupture de contrat est de deux mois minimum, il peut être porté à trois, quatre (ou quatorze spinning smiley sticking its tongue out) à condition de le préciser... dans la lettre de rupture.

Concernant votre question sur le calcul du préavis ... je pense que je n'ai pas tout compris ... Si sur votre contrat il est décidé que le préavis est de deux mois et que vous envoyez votre lettre de rupture de contrat aujourd'hui, 23 Avril 2008, vous continuerez d'accueillir la personne au moins jusqu'au 23 Juin 2008, comme d'habitude.
Le calcul sera le même si c'est la personne accueillie qui casse le contrat.

Je ne vois pas qu'est-ce que nous pouvons changer, dans ce simple calcul, du fait que la personne soit hospitalisée ou pas. Mais peut-être que c'est là, que je n'ai pas tout compris ...

Bon calcul à vous et si cela ne répond pas à votre question, n'hésitez pas à nous apporter d'autres précisions.

"La copine d'Henri"

olivia - 24/04/08 09:05 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour la copine d'henri,
Voilà ma deuxième question se portait sur le calcul du préavis. Si pendant ce préavis, mon accueilli est hospitalisé depuis plus de 3 mois, percevrai-je quand même un revenu en tenant compte du fait qu'il est stipulé sur mon contrat que :
En cas d’hospitalisation, il est dû dès le premier jour et pendant une durée de 3 mois : La rémunération journalière pour services rendus soit x par jour, l’indemnité de congé soit x euros par jours ainsi que l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie soit x euros par jours, et l’indemnité en cas de sujétions particulières soit x € par jour.
Passé ce délai, les paiements ne sont plus assurés. L’accueillant familial, après avoir informé la Direction de la Solidarité et de la Famille, n’est pas tenue de maintenir la chambre ou le lit à la disposition de la personne hospitalisée. Cependant, elle doit accueillir en priorité la personne hospitalisée à son retour.

S'agit-il alors d'une rupture de contrat pour raison de force majeur en sachant que mon accueilli souffre d'un korsakov, ou du maintien du contrat avec en cas de rupture la lise en place d'un préavis.
J'espère avoir été plus claire.
Merci de vos conseils.
Bonne journée

"La copine d'Henri" - 26/04/08 00:42 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonsoir Olivia,

Voilà ce qui est plus clair winking smiley !!!

Dis donc, ce qui est prévu dans votre contrat d'accueil est spectaculaire ! En gros, si la personne est hospitalisée, pendant trois mois, vous avez des indemnités très correctes (souvent, on fait sauter les majorations pour sujétions particulières) et après trois mois ... vous devriez attendre patiemment l'éventuel retour de votre pensionnaire, en vivant de roses et d'eau fraîche !!! Idyllique pour votre employeur !!!

Par la suite, il vaudrait mieux éviter de signer des contrats avec ce type de clauses. Dans le contrat type on doit préciser :
"7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
D’hospitalisation de la personne accueillie : précision du montant des frais d’accueil qui reste dû (à décomposer) et de la période pendant laquelle ce montant est dû."
On doit X, pendant X temps. Vouloir ajouter que : " Passé ce délai, les paiements ne sont plus assurés, etc"... ne me semble pas rentrer dans le cadre du modèle de contrat type national !!!

Mais en attendant... hospitalisation et délais de prévenance sont deux choses différentes. Au bout de trois mois d'hospitalisation, soit votre pensionnaire revient chez vous, soit il ne souhaite (ou ne peut) pas revenir chez vous. Dans ce dernier cas, il vous communique la décision de rompre le contrat (par lettre recommandée avec accusé de réception) et c'est là que le préavis de deux mois, minimum, démarre. Pendant ces deux mois vous serez payée comme d'habitude. Pareil si c'est vous qui donnez le préavis.
Si ces "braves gens" se permettent un simple : "Passé ce délai, les paiements ne sont plus assurés" pour moi, c'est un clair manquement au délais de prévenance. Il faut passer, alors, à ce qui est dit dans l'article 8 de votre contrat. L'article 8 ne peut pas être précisé ou arrangé "à la sauce" des signataires smiling smiley!

Le "cas de force majeure" reste exceptionnel. Il ne faut pas l'invoquer à tort et à travers. Vouloir économiser de l'argent sur le dos des accueillants, les laissant dans une situation de précarité inadmissible, n'est pas un "cas de force majeure". Cela ressemble plutôt à de la radinerie de petite hauteur ...

Pour finir, concernant cela : "Cependant, elle doit accueillir en priorité la personne hospitalisée à son retour" ... faudra leur préciser que, en accueil familial, la réservation de places "à l'oeil" n'est pas encore prévue !!!!

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

Olivia - 26/04/08 14:22 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
Cette partie du contrat "absence en cas d'hospitalisation" m'a été imposée 3 mois après le début de l'accueil avec modification du contrat initial par le conseil général de mon département, tout comme les conditions, suite à la demande d'aide sociale de mon accueilli... Et bien qu'en principe le Cg n'a pas à intervenir sur le contenu même du contrat et des clauses particulières, ici il ne se gêne pas et on vous fait comprendre que vous avez intérêt à filer doux... Incroyable mais vrai ! Et en tant que jeune famille d'accueil je ne vis pas ça bien du tout, ayant à chaque "remontrance" quant au contenu de mes contrats (toujours contrat national avec clauses particulières négociées) l'impression d'être une voleuse ou une tricheuse....
Merci pour toutes ses infos.
Olivia

"La copine d'Henri" - 30/04/08 15:57 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Re-bonjour Olivia,

Voir des tels agissements de la part d'un Conseil Général ne peut que me désoler ...confused smiley

Si j'ai bien compris, votre C. Général joue à "bricoler" les contrats d'accueil ... Méfiez-vous, s'ils arrivent à "fourguer leur nez" dans votre prochain contrat, ils risquent d'y inclure comme "clause particulière" : "Prévoir 100 balles et un Mars pour les représentants du C. Général lors des visites de contrôle" !!!!smoking smiley

Sérieusement, je pense que vous aurez un peu du mal à "démêler" votre histoire de préavis suite à une hospitalisation, dans l'état actuel de votre contrat. Si cet accueil doit s'arrêter, essayez, au moins, de ne pas vous trouver "en faute" : si votre accueilli ne vous donne pas son préavis, il serait peut-être judicieux que vous, vous lui donniez le vôtre.

Et après ... repartez sur de bonnes bases.

- Le C. Général n'a rien à dire (ni à préciser) sur votre contrat.

- Toute modification d'un contrat doit se faire par avenant, signé par les mêmes personnes qui ont signé le contrat. A vous de ne pas accepter "des clauses hallucinatoires en cas d'hospitalisation"

- Si un problème de financement se pose parce que la personne accueillie à signé un contrat que l'aide sociale du Département ne veut pas honorer, ce n'est pas sûrement de votre faute ... La personne accueillie se doit de savoir si elle va pouvoir vous payer à la hauteur de ce qui est prévu dans le contrat ou non. N'attendez pas une réponse de l'aide sociale au bout de trois mois d'accueil. Si votre première fiche de paye n'est pas conforme à ce qui est prévu dans votre contrat, arrêtez l'accueil (pendant la période d'essai, vous n'avez pas obligation de donner un préavis).

Vous allez me dire que ce n'est pas si facile de donner un préavis et d'arrêter un accueil. Je sais ... Mais cela fait un bien monstrueux à un C. Général de savoir que "la jeune accueillante fraîchement agréée par ses soins" winking smiley connaît ses devoirs et ses droits. Et que même jeune, prête à dialoguer, à discuter et à négocier, vous n'accepterez pas de faire n'importe quoi par la grâce de votre C. Général.

Pour finir ... je me permets de vous souffler à l'oreille que faire partie d'une association comme "Famidac" aide beaucoup. Ce n'est pas la solution miracle, certes, mais cela permet d'être bien informée et de se sentir moins "jeune" dans la profession puisque plus entourée ...

Bon courage à vous et tenez-nous au courant. D'ailleurs, vous pourriez nous dire dans quel Département vous êtes afin de savoir qui est la "tête couronnée" de votre C. Général qui se permet des interprétations si folkloriques de l'accueil familial ...
"La copine d'Henri"

vandegeerde - 05/09/08 00:16 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Une des mes pensionnaires (j'en ai 3) qui souffre de la maladie d'alzheimer a des crise de démences avec beaucoup d'agressivité physique elle griffe ,mord, .... elle bouscule mes autres mamies.
Sur les conseils du neuro psy qui la suit, elle a donc été hospitalisée, car elle met ses jours en danger ainsi que ceux de son entourage.
Est il nécessaire dans ce cas de respecter le préavis de 2 mois ? Il est impossible quelle vive en famille d'accueil

Irène - 05/09/08 16:49 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
Sans être une juriste de l'accueil familial je pense qu'il est absolument nécessaire de donner votre préavis de deux mois si vous voulez mettre fin au contrat.
En effet, votre accueillie est hospitalisée pour des troubles de comportements liés à sa maladie, personne n'est en mesure de dire si ces troubles vont cesser ou s'intensifier, un traitement peut fort bien stabiliser son humeur. Si son hospitalisation la stabilise et si le médecin juge son état satisfaisant il décidera certainement un retour à son domicile, (le votre).
Dans ce cas si le délais de prévenance n'est pas terminé vous n'aurez d'autre recours que de la reprendre.Si vous ne donnez pas de délais de prévenance et que vous refusez de la reprendre il peut vous en couter trois mois de salaire, indemnités d'entretien, sujétions particulières, loyer.
D'autre part, et c'est mon avis personnel, il serait certainement plus humain de discuter de votre problème avec le médecin, la famille, le tuteur afin que votre problème soit entendu, mais surtout le sien.
En effet, le sien est qu'elle va devoir trouver une place en institution, peut-être devra-t-elle être déplacée en maison de convalescence s'il n'y a pas de place libre, tant de changements néfastes dans le déroulement de cette maladie qui nécessite en premier lieu des points de repère.
L'agressivité est une composante de la maladie qui épuise l'entourage. Vous devez certainement être à un stade de saturation total comme cela peut arriver à la plupart d'entre nous, hélas par un manque de soutien et les manques inhérent à notre profession qui n'est pas reconnue( pas suffisamment de repos etc etc....).
Essayez de l'accompagner dans ces moments difficiles,essayer de garder votre position d'aidante jusqu'à la fin de l'accueil, essayez le dialogue avec les professionnels pour l'accompagner dans ces changements.
Je pense que si vous aimez votre métier vous serez plus en accord avec vous même et la séparation d'avec votre accueilli ne laissera pas un gout amer, celui de l'avoir totalement abandonnée, sans avoir fait le nécessaire humain, sans lui avoir laissé seulement deux mois pour trouver une solution ??? Cela dit je comprends combien vous devez savourer actuellement le retour au calme !!

Je vous souhaite bon courage
Irène

MF57 - 05/09/08 17:21 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour vandegeerde

on ne sait pas si c'est vous quoi souhaitez mettre fin à l'accueil ou si c'est le neuro de votre accueillie qui le souhaite.smiling smiley

Il est évident que si elle met sa vie en danger et est à ce point agressive, il était nécessaire qu'elle soit hospitalisée. Parfois, effectivement ce retrait se fait dans "l'urgence" et c'est alors le tuteur etc...qui met fin à l'accueil parce que les médecins jugent qu'elle ne peut plus être prise en charge en accueil familial, pour qu'elle soit dirigée vers une institution etc...

Le préavis est donc donné selon les termes du contrat sans pour autant que cette personne ne revienne forcément chez vous entre temps. Il se peut effectivement qu'une fois prise en charge, elle soit plus calme et revienne chez vous durant ce préavis et qu'une autre solution de placement soit cherchée plus sereinement.

Attention aussi au terme "d'urgence" qui est un moyen pour certains de vous retirer un pensionnaire en échappant au délai de prévenance et qui souhaiterait ne rien vous payer du tout.

Et je ne pense pas comme Irène que ce soit "un abandon", on fait ce qu'on peut, si cette personne devient démente et agressive, il faut aussi penser aux autres pensionnaires, à soi-même et à sa famillesmiling smiley
De plus, la responsabilité du service de placement pourrait être mise en cause s'il arrivait quelque chose aux autres accueillis alors qu'il s'avère qu'il y a des risques.

Il faut donc que vous sachiez ce qu'a décidé son médecin, une hospitalisation à court terme ou un retrait définitif de chez vous. Le mieux est de discuter de tout cela avec lui et si vraiment c'est au dessus de vos forces, vous trouverez toujours un arrangement.

En tout cas, c'est ainsi que j'aborderais ce genre de problème.

cordialement
Marie

Irène - 08/09/08 21:02 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonsoir,
Pour moi' l'abandon est de profiter de l'hospitalisation d'un accueilli pour s'en débarrasser définitivement.
Pour moi' l'abandon est de ne plus se soucier de lui à partir du moment où il a quitté son domicile. Je ne dis pas qu'il doit la reprendre, je dis que l'on doit essayer tout simplement de finir ce qui a été commencé en mettant fin doucement à l'accueil: c'est à dire se soucier de ce que devient la personne à l'hôpital, se soucier des moyens mis en oeuvres pour qu'elle trouve une structure d'accueil, et peu à peu mettre fin à la relation, même à distance et aussi lui dire au revoir. Je ne parlais donc pas de la reprendre à son domicile dans des conditions qu'il ne le permettent pas (mise en danger de la famille).
C'est aussi pour cette raison qu'existe le préavis, pour le bien de tous, de l'accueillant, et de l'accueilli qui a bien le droit d'avoir deux mois pour trouver d'autres solutions, dément ou pas dément.
Irène

MF57 - 08/09/08 22:35 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

ok Irène mais ce n'est parfois pas possible, humainement parlant, pour l'accueillant mais aussi pour ses autres accueillis, tout simplement. J'ai souvenance d'une famille ayant eu à faire ce "choix" contraint et forcé d'ailleurs par l'équipe médicale face à la violence soudaine d'un accueilli qui pourtant était là depuis plus d'1 an sans gros problèmes jusqu'alors. Jusqu'à ce qu'il casse tout dans la maison et essaie d'étrangler l'accueillantsad smiley
C'est très, très difficile à gérer ...pour les accueillants aussi et cela ne se fait pas de gaieté de cœur, ni en se disant "oh ! tant pis, peu importe ce qui lui arrivera". Non, la famille a pris de ses nouvelles ensuite, une fois qu'il fut enfermé chez les "dangereux", pour d'autres actes, une fois parti de cette famille. Ils l'ont accompagné du mieux qu'ils ont pu mais il y a des limites : la sécurité de tous, accueillants, accueillis et enfants des accueillants également.

C'est pourquoi je parle de responsabilité de ceux qui placent et qui suivent....

cordialement
Marie

Irène - 09/09/08 10:01 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Tout à fait d'accord Marie pour la responsabilité de ceux qui placent et ceux qui suivent, il serait peut-être interessant de savoir si la personne qui est à l'origine de la discussion a à ses côtés une service pour le ou la soutenir, comment les choses peuvent-elles changer si ce n'est pas le cas?
Moi aussi j'ai eu des personnes violentes en placement, non pas en raison d'une dégénérescence dans le temps, mais bel et bien parce que l'on voulait se débarrasser de la personne dans l'établissement où elle se trouvait, suite à un ras le bol de l'équipe qui s'en occupait. Evidemment rien n'avait été mentionné de son agressivité, l'équipe pensant certainement que l'amour familial devait faire son effet dés l'arrivée de l'accueilli!!! Mais l'amour ne fait pas tout, loin de là, surtout quand la personne est brutalement retirée de son lieu de vie habituel, c'est la destructuration totale. Résultat, aprés avoir été violemment agressée, sans raison particulière (la personne a surgi de son lit et m'a sauté dessus comme une furibonde alors que j'allais voir si tout allait bien) nous l'avons illico presto renvoyé dans son service. Total, famille et accueilli en situation d'échec.
Dés lors j'exige un certificat médical avant tout accueil, certifiant la non dangerosité de la personne, c'est déjà dissuasif. C'est ce qui se passe lorsque l'on débute dans l'AF et que personne ne s'en soucie, on apprend malheureusement sur le tas...On peut servir aussi de poubelle pour des établissements qui pensent qu'un petit séjour de rupture en FA ferait le plus grand bien à la personne. Enfin bref, ceci est une parenthèse, mais c'est pour dire que ça existe la" famille d'accueil poubelle" dotée soi-disant de la toute puissance thérapeutique de faire revenir la personne à la raison...Mais ceci est une parenthèse.

Au cours de l'assemblée générale de famidac qui a eu lieu ce dimanche à Miremont le voeux a été exprimé par plusieurs adhérents de connaitre les diverses structures existantes dans tous les départements afin de faire bénéficier les départements pauvres dans ce domaine (formation, suivi), de l'expérience de ceux déjà avancés. Mais peut-être est-il possible d'ouvrir un sujet afin de recueillir des témoignages?
Cordialement
Irène

simyve4 - 18/12/08 23:52 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour,
Accueillante agrée
j'accueille 3 personnes depuis quelques mois seulement .Actuellement 1 personne est hospitalisée depius 1 mois.je ne vais rpercevoir pendant cette période que le montant du loyer.Mal informée au dépard les 3 contrats des accueillis stipulent en "modalité cas d'hospitalisation" seulementl le montant du loyer.
Devant cet état de fait je souhaiterais si cela est possible revoir au 01 01 09 les contrats des 2 autres accueillis afin de corriger rapidement cette grossière erreur Je pense pouvoir demander la moitié de la rémunération M G + le loyer pendant 1 mois peut-être 2 ? celà me semble correct.Quand pensez-vous
Pour la personne actuellement hospitalisée en raison de son état agravé il est question qu'elle soit dirigée en stucture médicalisée.
merci de me répondre

christianegode - 19/12/08 09:27 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Simyve 4
Vous trouverez au lien suivant des renseignements qui répondront à vos questions. [www.famidac.fr]
Dans notre département, en cas d'hospitalisation de l'accueilli, il a été annexé dans nos contrat la clause suivante:
-La rémunérattion pour services rendus est maintenue dans la limite de 45 jours pour les bénéficiaires de l'ACTP et dans la limite de 30 jours pour les bénéficiaires de l'APA, sauf en cas de décès de la personne hospitalisée ou de rupture de contrat, dans ces 2 cas, les dispositions de l'article 5, paragraphe7, alinéa 3 s'appliquent.
- L'indemnité des frais d'entretien courants est supprimés dès le 1er jour, sauf cas particuliers ( entretien linge, déplacement sur lieu d'hospitalisation....)
- Le versement du loyer est maintenu intégralement pendant une période maximale de 6 mois, sauf en cas de décès.
Espérant vous avoir aidé
Cordialement
Christiane
Aller à la Page  1 2 3 Page précédente Page courante: 1 parmi 3

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Hospitalisation de la personne accueillie), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 25 plus 22?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.