Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Généraux.

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Forum > Re: Placement en famille non agréee

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MF57 - 27/02/08 21:12 - Re: Placement en famille non agréee

Bonsoir Fabie,

Je pense que les réponses données à Laurence, sont valables pour votre projet.
1/ accueillante pour des pensionnaires à titre permanent (votre papy)
2/ chambre d'hôtes "classiques" - hostellerie, tourisme- pour n'importe qui
3/ accueil temporaire pour personnes handicapées, de façon temporaire, week-end, semaine etc.. ou type vacances adaptées

3 activités différentes qui ont sans doute, 3 agréments, obligations, lois différentes mais compatibles.

cordialement
Marie

fabie - 29/02/08 10:01 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

bonjour
Merci Marie , depuis hier j ai posté ma lettre au président du conseil générale de la gironde pour demander un agrément fixe pour mon papi
ainsi qu un agrément temporaire pour accueillir des personnes pour des cours séjours.J ai pris conseil sur votre site qui est super pour nous aider a entreprendre se travail qui me passionne depuis toujours . J espère pouvoir réaliser se projet qui me tiens vraiment a cœur.
Je vous tiendrez au courant de la suite et reviendrais reprendre des conseils en vous remerciant pour tout a bientôt
amicalement
fabie

violette - 29/07/08 22:46 - Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour,
je viens d'être nommée curatrice d'une personne qui vit dans une famille qui l'accueille depuis qu'elle a 18 ans. Cette personne verse à la maitresse de maison (... anciennement curatrice et ayant donc la signature des chèques) 80 % de son salaire.

je me demande si cela est bien légal. cependant, je ne suis pas sûre que la MDPH ait reconnu à ma protégée le statut d'adulte handicapé (en effet, elle ne bénéficie pas de l'AAH mais a, à mon avis un emploi protégé).

Quelqu'un pourrait'il me dire:

- s' il faut être reconnu adulte handicapé par la MDPH pour pouvoir être accueilli dans une famille d'accueil ?
- quelle est la limite entre participation financiére aux frais d'entretien de la maison et un réel salaire + participation aux frais(et donc demande d'agrément pour cette famille)

je vous remercie pour votre aide

mike - 29/07/08 23:25 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonsoir Violette,

Effectivement, l'accueil familial tel que décrit par le Code de l'Action social et les familles, concerne :
- les personnes ayant le statut de personne handicapée
- les personnes ayant plus de 60 ans

A ma façon de voir, la limite entre "participation aux frais" et accueil familial, n'est pas qu'une simple question d'argent.

Voilà ce qui peut vous aider à faire la différence :

Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02) + Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 :
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus et, s’agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l’article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande."

C'est le premier article de la Loi concernant l'accueil familial . Si cette dame accueille votre protégée habituellement à son domicile. Si votre protégée est handicapée et paie cette dame. Si votre protégée n'appartient pas à la famille de cette dame jusqu'au quatrième degré inclus ... j'ai la forte impression que cette dame aurait dû faire sa demande d'agrément depuis un certain temps !

Être agréé est un vrai bénéfice pour tout le monde : l'accueillant travaille en toute légalité, tout en cotisant pour ses vieux jours, protégé par l'assurance maladie, etc ... Et la personne accueillie a l'assurance d'un "service" de qualité, d'un suivi, d'un contrôle de l'accueillant, etc ...

Voilà, essayez de mettre tout cela "au clair" ... tout le monde y gagnera smiling smiley !!!

Quant au statut de la personne dont vous avez la curatelle, il est relativement simple d'en savoir un peu plus. Par exemple, en consultant les relevés de la CAF ou le Juge des Tutelles...

Bonne continuation, Mike

violette - 30/07/08 23:26 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Je vous remercie pour votre réponse

une personne accueillant une personne handicapée , versant une somme modique (300 € mensuels) pour les frais d'entretien de la maison et de nourriture est elle dans l'illégalité ? j'aimerais savoir où est la limite entre simple participation financière aux frais d'entretien et rémunération. Il me semble que la famille accueillante ne gagne pas un centime dans cette situation voire qu'elle en dépense.
cette situation dure depuis 35 ans sans que personne ne trouve rien à y redire (y compris le juge des tutelles puisque cette personne est sous curatelle) : la personne accueillie a 55 ans et se plait dans cette famille qui de plus est juste à coté de son lieu de travail. d'autre part, je doute que la personne accueillante puisse bénéficier de l'agrément puisqu'elle a plus de 65 ans.
enfin je n' arrive pas à determiner si elle a ou non le statut handicapé. En effet, elle ne bénéficie d'aucune aide sociale mais je pense qu'elle a un emploi protégé.
je souhaiterais dans la mesure du possible que cette personne reste dans cette famille car elle y a passé toute son existence et serait fortement déstabilisée si elle devait changer de lieu d'habitation mais est ce légal ? j'attends vos conseils avec impatience.
Merci pour votre aide car je suis assez désemparée face à cette situation nouvelle et j'aimerais, dans la mesure du possible que ma protégée puisse rester dans cette famille puisque c'est son choix le plus profond.

Violette

Valcarenghi - 31/07/08 15:33 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Famille d'accueil sans contact avec le conseil général, puis-je demander une rémunération ? Merci pour votre réponse.
Angelo

mike - 01/08/08 22:04 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Pour Violette :

Si la personne accueillie est autonome (par ex. fait ses repas, le ménage, sort seule...), il s'agit d'une sorte de colocation avec partage des charges. S'il en est autrement, c'est-à-dire que la personne handicapée est sous la responsabilité de cette dame, il s'agit alors d'accueil illégal, même si le Juge des Tutelles ferme les yeux. Une régularisation est très simple à effectuer (voir message du 29/07). Il n'y a d'ailleurs aucune limite d'âge pour avoir l'agrément. Le mode de vie de votre protégée n'en sera changé en rien !!!

Pour Angelo :

Non, c'est plus simple : vous ne pouvez même pas vous qualifier de famille d'accueil !
Pour l'être et pour avoir le droit de demander une rétribution, l'agrément du Conseil Général est indispensable...

Bonne réflexion, Mike

MC Donjon - 05/08/08 18:13 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour,

Je souhaite savoir comment je peux rémunérer une famille "non agréée" susceptible de recevoir chez eux mon fils handicapé moteur, 37ans, dans une chambre individuelle avec bain.

Ils s'en occuperont, l'emmèneront à la piscine, l'assisteront dans ses repas, le doucheront le matin et le soir, etc...
Ce sera "un dépannage" ponctuel, pour me permettre de m'absenter de notre domicile, de temps à autre, vivant seule avec mon fils.

Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cordialement, MC DONJON

martine24 - 05/08/08 22:39 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonsoir MC Donjon

Pour accueillir,il faut etre agree ,sinon hors la loi !!!!!!

Restez dans le droit chemin ,vous devez avoir diverses aides pour vous aider !

gaby - 06/08/08 08:05 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

bonjour Mc Donjon,
avant d avoir mon agrément j ai travaillé au domicile de ma future accueillie car rien n interdit que vous preniez quelqu un à votre domicile, agrément ou non.
peut être cette information vous rendra service aucune obligation d engager une personne avec agrément à votre domicile !!!
bonne journée, cordialement gaby

MC Donjon - 07/08/08 18:38 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Votre message m'étonne, d'autant que je le trouve un peu agressif,

puisque le FORUM "non agrée" existe, et que l'on y évoque les coûts - qui me semblent un peu compliqués à calculer, entre le prix de location de la chambre et les autres prestations, repas, linge, etc...je ne vois pas en quoi on peut être hors la loi en laissant son fils aux bons soins de gens responsables et qui acceptent de s'en occuper.

Je ne vois pas en quoi je "sors des rails de la légalité". A commencer par les auxiliaires de vie qui s'occupent de lui et qui ne sont pas forcèment des avs qualifiées, mais qui sont déclarés, rémunérés en CES.

Et il ne répond pas à la question que j'ai posée.
Au secours ETIENNE, merci d'être plus clair pour ce qui concerne la rémunération (bon sang de bon sang vais-je pouvoir savoir combien je dois rémunérer les personnes qui vont, occasionnellement, recevoir mon fils, majeur handicapé, chez eux: chambre individuelle, nourri, assisté pour les repas (ne peut pas couper ni préparer son assiette seul, mais mange seul) est continent, de jour et de nuit, mais certaines dispositions sont à prévoir et les toilettes doivent être accessibles, sécurisées par des barres d'appuis ; une infirmière donnera la douche du soir, seule celle du matin sera à assister (il a un fauteuil douche), le vsl viendra le chercher pour le kiné- enfin bref, c'est un accueil semi-thérapeutique.

Je voudrai bien avoir des chiffres EN CLAIR et non pas des codes !!!
Amicalement, MC DONJON

nicole - 07/08/08 23:11 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

bonsoir donjon,
si vous voulez payer ces personnes rien ne vous empêche de le faire mais en les déclarant systématiquement en la payant en chéque emploi service; mais vous ne dites pas s'il a une aide sociale dans tout ça, dépend t- il du MDPH sinon faite le nécessaire et ces personnes vous dirigerons et vous donnerons les tarifs, et peut-être ils vous dirigerons vers une famille thérapeuthyque agrée, car pour accueillir une personne il faut être agrée, vous n'avez pas le choix sinon la personne qui l'accueillera risque gros, je ne pense pas que vous désirez ça, donc faite le auprés du conseil général il vous donnera tous les renseignements de ce que vous vous posez comme question, bon courage pour votre enfant nous savons que c'est difficile pour les parents un peu perdu ,mais ça ira je vous assure faite agréer cette famille et tout rentera dans l'ordre. amicalement

cat - 08/08/08 01:13 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonsoir MC DONJON

Une famille accueillant votre fils contre rémunération sans être agrée n'en a pas le droit. Elle s'expose donc à des problèmes car elle doit déclarer certains revenus de cet accueil, sans quoi elle sera considérée comme travaillant au noir. Et si elle déclare ses revenus sans être agrée, elle s'expose également à des problèmes. C'est pourquoi tous ceux qui vous ont répondu vous demande de rester dans les clous, comme on dit. Cela étant, pour ce qui est de la rémunération elle-même, il est difficile de vous donner des chiffres concrets, car il existe des fourchettes dans lesquelles chaque accueillant "choisi" ce qui lui semble le mieux convenir à un accueil dans de bonnes conditions. Pour le salaire, il s'agit de 2,5 smic horaire par jour MINIMUM, soit 8,71 euro x 2,5 = 21,77 euro brut par jour. A cela s'ajoute un loyer pour la mise à disposition de la chambre, cela tourne entre 4 et 7 euro par jour environ, sachant que chaque département donne ses propres limites. S'ajoute également des frais d'entretiens, entre 2 et 5 Minimum Garantis, soit 6,62 à 16,55 euro par jour. Enfin, selon le degré de dépendance, s'ajoute éventuellement des indémnités de sujétions allant de 1 à 4 M G, soit de 3,31 à 13,24 euro par jour. Voilà, j'espère avoir répondu à vos attentes. Pour ce qui concerne la famille qui accepte d'accueillir votre fils, en étant agrée, elle pourrait accueillir d'autres personnes agées ou adultes handicapées de façon temporaire pour soulager des familles comme vous, ou de façon régulière, ou les deux. Bonne continuation sur votre chemin avec votre fils,
Cordialement,
Cat

MF57 - 08/08/08 08:48 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour MC Donjon

"je ne vois pas en quoi on peut être hors la loi en laissant son fils aux bons soins de gens responsables et qui acceptent de s'en occuper. "
parce que c'est la loi qui le dit tout simplement ... si vous avez bien lu cette rubrique, post après post nous donnons la même information :

Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02) + Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 :
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus et, s’agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l’article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande."

Quels risques pour les accueillants ?
1) emprisonnement de trois mois,
2) amende de 3.750 euros (Article L321-4 du Code de l'action sociale et des familles).

Sans compter les problèmes d'assurance au cas où il se passerait quelque chose, nous avons une couverture spécifique pour cette activité, nos accueillis en ont une aussi. Je n'ose imaginer ce qui se passerait pour cette famille qui accepterait de passer outre l'agrément ...pour vous rendre service.

Comprenez bien que s' il y a un cadre, une réglementation, des barèmes que le législateur a prévu c'est pour garantir les droits de chaque partie.
Vous comparez avec les auxiliaires de vie, c'est différent. les auxiliaires interviennent au domicile de la personne et... si celle-ci vit chez un accueillant familial déclaré, cela devient "son" domicile.

Cela peut paraître compliqué mais si vous prenez le temps de lire les différentes rubriques du forum ou du site, vous comprendrez mieux.
cordialement
Marie

PS oui le sujet "Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille..." existe mais si vous lisez, vous verrez qu'à chaque fois la même réponse est apportée.

Dominique - 16/08/08 06:13 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour,
Je comprend tout à fait MC Donjon et je comprend aussi MF 57, seulement nous sommes en France et les contradictions ne manque pas. Dans ce pays épris et attaché à la liberté, surtout individuelle, on veut tout réglementer donc ne rien laisser faire librement, "LE" paradoxe par exellence. La peur des abus (je sais qu'ils y en a) tournerais presque à la paranoïa et surtout on en fait une généralité c'est dangereux. En toute chose il faut un juste milieu.
J'ai été famille d'accueil pendant 10 ans pour des enfants, le 1ier est reparti vers sa famille et le 2ème nous l'avons adopté. Il y a de cela 20 ans. Après son adoption, j'ai abandonné mon métier de secrétariat pour me diriger ver le social qui me convenait mieux. Maisons de retraite, hôpitaux je ne vous apprendrais rien en vous disant qu'il n'est pas très facile de s'épanouir et de se réaliser dans des tâches à exécuter à la chaine, ou la relation humaine, que je pensais y trouver, y a si peu de place, par manque de temps et quelques fois par manque de bonne volonté aussi, il faut bien le reconnaitre, même si "je tire mon chapeau" à mes ex-collègues qui ont la force de continuer leur carrière médicale malgrè les épouvantables conditions de travail. Moi j'ai lâché prise. Raz le bol de rentrer chez moi avec le sentiment coupable de n'avoir pas fait le petit, tout petit plus, à telle ou telle personne pour améliorer son ordinaire, juste pour ne plus voir la tristesse dans ses yeux et espérer la voir sourire.
Aussi, comme,en faisant construire notre pavillon, nous avions pensé "aux vieux jours" des nôtres, et fait un logement
confortable au rez de chaussé, après leur départ, j'ai décidé de faire famille d'accueil "tout bien comme il faut" et j'ai obtenu l'agrément. A l'époque c'était la DDASS qui s'occupait des familles d'accueil. On nous a même demandé, une fois, si cela ne nous dérangeait pas de recevoir des "Messieurs" de Paris qui passaient visiter quelques familles. Ils sont venus avec belles voitures et chauffeurs. Et puis, l'assistante sociale qui passait régulièrement nous voir et avec qui nous avions de très bonnes relations de travail nous à appris qu'elle ne passerais plus mais qu'une autre collègue la remplacerait et que le service des placements familiaux allait être repris par la MDPH. Le service nous a confirmé tout cela par courrier avec un très gentil mot nous remerciant des très bons contacts et échanges que nous avions établi durant les 8 années ou nous avons travaillé ensemble. Je ne me doutais pas que c'était la fin des jours heureux.
La "collègue" nous l'avons effectivement vu. Visage fermé, revêche, même pas polie et haussant le ton dès les premières paroles. Une vrai douche froide, glacée même. Je me suis demandé : "qu'elle épouvantable crime ai-je commise ?" Et d'apprendre que je n'avais rien à me reprocher, qu'on me savais compétente et dévouée, que mes pensionnaires étaient très heureux, en bien meilleur santé qu'à leur arrivée, bien intégrés dans la famille et que j'avais fait un très bon travail de réintégration social, mais que l'ancien service avait fait "du n'importe quoi" et que cela allait changer. Après un "vous ne pouvez pas imager ce qu'on découvre..."j'appris que je faisais partis de "ce n'importe quoi".
Comment ??? et bien simplement parce que les pièces réservées à mes résidents, chambres, salle d'eau privative, salle de vie avec coin cuisine, étaient au rez de chaussé de mon pavillon et le logement familial, proprement dit, était à l'étage. J'ai eu beau lui expliquer que l'ensembe du pavillon était à leur disposition, qu'ils montaient et redescendaient à loisir, que nous prenions tous nos repas ensemble, en haut, en bas, voir dehors par beau temps, selon notre envie et que si l'un d'entre eux se trouvait à ne plus pouvoir monter les escaliers nous prendrions tous nos repas en bas, pour moi c'était une évidence, que nous les avions toujours emmenés avec nous partout ou nous allions, en famille, chez nos amis et sorties, en vacances, la communion du fils, le mariage de la fille, les noëls, les jours de l'an, etc. (album de photos à l'appui) (il était loin le temps ou un de nos pensionnaire, arrivé en ambulance tout droit de l'hôpital ou la maison de retraite ou il était l'avait envoyée, pouvait à peine marcher même avec notre aide. Il y avait longtemps qu'il se promenait à sa guise alentour et montait les escaliers sans rien demander à personne) rien n'y à fait. Catalogué "logement indépendant" donc plus d'agrément.
Elle savait mieux que nous comment faire notre bonheur. La loi était là pour nous le dire. Quels idiots nous étions ont se pensaient heureux tous ensemble à rire, blaguer, faire des caraoquets (je ne sais pas comment ça s'écrit) mémorables (Jean chantant la Yèyette c'était quelque chose) avec fou rire, des belottes qui n'avaient rien à envier au célèbre film de Raimu etc, etc, Heureusement qu'elle est arrivée pour mettre fin à notre ignorance et faire notre bonheur malgré nous. Voilà 7 ans qu'ils sont partis. Heureusement le juge des tutelles nous a accordé le droit l'aller les voir dans leurs nouvelles familles d'accueil. Mais très vite celles-ci n'ont plus voulu de nous. On ne leur en veux pas. Nous avons appris par leurs frères et soeurs, avec qui nous sommes restés 1 an ou 2 en contact et amitié, qu'ils parlaient souvent de nous et auraient bien voulu revenir. Nous avons préféré, à contre coeur, ne plus aller les voir, juste leur envoyer des cartes postales. 2 sont décédés aujourd'hui. Ils nous manquent.
J'ai repris pendant un temps du travail en entreprise et puis, comme à beaucoup d'endroit la boite à fermée et depuis 4 ans je suis au chômage. J'ai 56 ans. Aucun chance de retrouver une place et depuis je tourne et retourne dans la maison, il y a toujours de quoi s'occuper, mais de voir ces pièces vides au rez de chaussée et entendre en permanence par les médiats qu'un grand nombre de personnes âgées sont seules et ont besoins d'aide et qu'il y en aura de plus en plus, je me dis que quelque chose ne tourne pas rond dans cette france et que tout cela est plus que bête. Je serai aussi bien à travailler à rendre des gens aussi heureux qu'il me serait possible plutôt que de toucher 330 € d'allocation solidarité, comme en ce moment.
Alors MF 57, je vais braver la loi. Première fois de ma vie. Arriver à 56 ans pour se rebeller, faut le faire. J'ai toujours observé la loi à la lettre, même si je la trouvais parfois mal adapté voir stupide. Ce que je risque ? Une amende, oui c'est dans l'air du temps prendre aux petits pour donner aux grands et surtout aux gros. Payer une amende pour délit de travail utile et ne plus avoir à dire "je touche une allocation solidarité" moi qui suit toujours venu en aide aux autres, je prends le risque. Vous ne me croirez peut- être pas mais la première fois que j'ai reçu mon coupon de solidarité j'ai fondue en larmes. Je n'ai pas dû être la seule. Aller en prison ? honnêtement je pense qu'il y en à de plus dangereux que moi (hélas) à y mettre ou devrais-je dire à y entasser.
Aussi j'ai mis une annonce dans "Famidac" à "logement indépendant". J'ai eu plusieurs visites, à chaque fois les personnes sont emballées (rien d'exceptionnel mais c'est assez spatieux, propre et pratique). Encore cette après-midi, une fille qui recherchait quelque chose pour son père. Je fais tout réglementairement, même si je n'ai pas l'agrément. Contrat de location d'un logement meublé en bonne et dû forme. Contrat de travail dans le cadre de l'aide au maintien à domicile avec règlement par chèque emploi. Contrat d'engagement moral reprenant l'essentiel du contrat des familles d'accueil. L'assistante sociale de mon secteur est venue il y a quelques semaines et ne voit pas d'objection à venir environ une fois par mois voir si tout ce passe bien. Engagement aux visites et appels téléphoniques, webcam à volonté.
Coordination du suivi en santé avec l'équipe médicale appropriée etc. Oui mais, parce qu'il y a toujours un MAIS. Comme vous dites MF 57" l'APA", c'est là, que le bas blesse. Que les familles s'accordent, que le résidant soit d'accord, si la MDPH à dit non et bien c'est non. Pas d'APA ou très peu juste pour quelques heures d'aide par semaine. La famille qui est venue nous voir cette après midi va tenter d'obtenir le maximum et moi je vais voir entre les propres revenus du (peut-être) futur résident, l'allocation logement et l'APA qu'on voudra bien lui donner et je vais sûrement être obligée de revoir mon prix à la baisse et c'est là que je rejoins MC Donjon sur le côté agressif (je trouve aussi) du message de MF 57.
Nous ne sommes pas une menace pour vous, nous demandons qu'à travailler tout aussi honnêtement que vous et en toute légalité mais quand le système est absurde et qu'une équipe de trois femmes, solidaires entre-elles, ont le monopole et la toute puissance, dont elles usent et je n'ose dire abuse (car des dérogations peuvent être accordées puisque certains département donnent des agréments pour des logements dits indépendants, le CG dans ces régions ne sont pas menacé de prison que je sache) d'une décision qui ne peut être remise en cause car conforme aux textes de loi du moment, comment faire ? Changer la loi. L'adapter a l'offre et la demande. En tout temps il a fallu des précurseurs pour faire évoluer les choses peut-être devrions nous créer une association des hébergements indépendants. Ne dit-on pas que L'union fait la force et qu'à coeur vaillant rien n'est impossible ?
LIBERTY 18

Etienne - 16/08/08 10:28 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour Dominique,

Rien n'interdit à un accueillant de loger à l'étage de sa maison, dont le rez-de-chaussée est réservé aux personnes accueillies. C'est même le principe de base du concept "Villa family" (voir ce sujet sur de même forum).
Pourtant, à mon humble avis,

- Lorsque les personnes accueillies n'ont pas librement accès au logement de l'accueillant (salon, cuisine), lorsque l'accueillant doit quitter son propre logement pour aller s'occuper des personnes accueillies, ce n'est pas réellement de l'accueil familial mais du "logement indépendant avec services" (voir cette rubrique sur [www.famidac.fr]).
La plupart des CG acceptent pourtant d'agréer les "hôtesses" (ou "gouvernantes", ou "assistantes d'accueil" ???) en Villa family... confused smiley

- Lorsque, comme chez vous, les personnes accueillies ont librement accès aux parties communes du logement de l'accueillant, même si elles disposent de leur propre "salle de vie", c'est vraiment de l'accueil familial.
Et je ne comprends pas la décision de votre Conseil Général, qui a refusé de renouveler votre agrément sad smiley

A votre place, je déposerais une nouvelle demande d'agrément, en insistant sur ces points ...
Famidaquement, Étienne

cat - 16/08/08 10:38 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour Dominique,

Votre message me touche énormément. Deux choses il est vrai font bouillir, premièrement vous avez de l'amour et du temps à accorder à ceux qui en ont besoin, et deuxièmement, la "société" préfère vous payez (juste de quoi survivre !) plutot que de vous donner une dérogation pour travailler à apporter des vieux jours heureux à des pensionnaires qui en ont besoin. Je comprends trés bien votre fustration. Toutefois, il est vrai que c'est la demande obligatoire que d'accueillir nos pensionnaires au sein de notre maison et non pas à l'étage supérieur ou inférieur. N'y a t'il pas moyen pour vous de déménager en bas avec vos pensionnaires, ou de faire une communication ? Je pose des questions comme elles me viennent, ne m'en veuillez pas, vous avez sûrement déjà du y penser. En tout cas, renseignez-vous sur les autres familles d'accueils de votre département, et s'il y a des villa family aussi, prenez le temps d'aller les visiter, sous un prétexte quelconque, et vous aurez peut-être alors des arguments pour défendre votre cas, car cela ne m'étonnerais pas que des dérogations aient été donné à d'autres. Et de plus, la personne d'il y a 7ans n'est peut-être plus dans ce service, ou peut-être a t'elle changée d'attitude. En tout cas, je vous souhaite vraiment de réussir à trouver une solution, car on sent dans votre message tout ce que des pensionnaires peuvent esperer de vous, et c'est trés beau.
Bon courage, cordialement,
Cat

MF57 - 16/08/08 11:23 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour Dominique

"Comme vous dites MF 57" l'APA", .... c'est là que je rejoins MC Donjon sur le côté agressif (je trouve aussi) du message de MF 57."

hé non, ce n'est pas à moi que s'adresse MC Donjon en parlant d'agressivité et je ne parle pas non plus d'APA....merci
L'accueil familial est une chose, les logements indépendants une autre, chacune étant régies par des lois, des décrets, des codes, bons ou mauvais, que je mentionnais en réponse aux questions posées. Chacun étant libre ensuite de s'y conformer ou pas, vous en conviendrez. Mais il est logique également de prévenir sur les risques encourus.
Si ces réponses ne "conviennent" pas, j'en suis navrée.

"Nous ne sommes pas une menace pour vous" en quoi le seriez-vous ?
Etant moi même accueillante familiale, je m'en accommode et fait au mieux...tout comme je réponds ici de façon la plus objective, neutre possible.
L'union fait la force dîtes-vous, c'est bien pour cela que j'ai adhéré à Famidac, pour faire avancer les choses dans le bon sens du terme et si vous lisez les différents thèmes sur ce forum, vous pourrez constater que chacun essaie de trouver une solution légale aux différents problèmes rencontrés par les accueillants

Dominique - 16/08/08 13:59 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour ETIENNE,

Ne rien comprendre à une telle situation, mon mari et moi ne faisons que penser cela depuis que nous avons épuisé tous les recours mit à notre disposition. Deux ans de démarches infructueuses.
Le couple de "famille d'accueil thérapeutique" qui à créé une nouvelle association près de chez moi à même eu la gentillesse d'intervenir en notre faveur, en vain, bien que lui, qui est infirmier indépendant ai pu, au cours de notre entretien, évaluer mes connaissances médicales, pourtant un plus dans la profession, car si la vieillesse n'est pas une maladie celle-ci ne manque pas de s'inviter hélas et sous bien des formes. Il faut savoir observer, reconnaitre les signes annonçiateurs de problèmes et intervenir rapidement pour en limiter les effets.
Vous abordez le sujet "Villa Family". Je n'ai pas manqué de l'évoquer avec la Directrice de la MDPH, documents à l'appui. Elle à reconnu que c'était un problème et qu'effectivement ce concepte n'avait rien à voir avec l'accueil familial (il y en a dans mon département - Logement de l'habitant en haut, lieu d'accueil en bas et surtout alternance dans la prise en charge de 2 fois trois personnes, aucun contact avec la famille, seulement avec les deux femmes des deux familles concernés. Une mini-maison de retraite en somme). Elle connaisait et déplorait cet état de fait, nous à même appris qu'une procèdure judiciaire était en cours contre ce système.
Je peux dire ici, par expérience, que le fait qu'il y ai 2 logements séparés par un escalier intérieur n'a posé aucun problème au cours des années ou j'ai excercé comme FA. Bien au contraite. Lorsque les familles ou amis de mes résidents venaient leur rendre visite, visiteurs comme accueillis étaient bien plus à l'aise pour s'entretenir. Les visiteurs avaient le sentiment de visiter la personne qu'il venait voir (parfois de loin) et non de déranger une famille qu'il ne connaissait pas et pour laquelle il n'était pas venu, même si on ne manquait pas de se saluer et de converser ensemble, avant ou après avoir pu passer le temps qu'il souhaitait auprès de leur parent ou ami en toute tranquillité. Je m'assurais qu'il ait des petits gâteaux du café, des jus de fruits voir un peu de vin pour recevoir leurs visiteurs. Il en était très fier d'ailleur. Je pense que c'est une marque de respect et que cela contribue a renforcer le sentiments qu'ils étaient chez eux. un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres, même si les autres (hôtes) sont animés des meilleurs intentions. Cela à beaucoup contribué à conserver voir restaurer leur autonomie si importante pour leur bien êtres. Les visiteurs n'avaient pas de gène à venir les voir, même souvent. Maintenir le lien social et affectir avec la famille, les amis est primordial. Il ne faut pas que la famille d'accueil devienne le seul environnement affectifs des résidents. Avant nous ils avaient une vie dont nous ne faisions pas partie nous ne pouvons pas devenir du jour au lendemain leur seul univers.Il faut respecter leur passé enrichir ce cercle de notre présence affective et dévouée mais ne pas les accaparer. Ce ne sont pas nos enfants il ne nous appartiennent pas. Nous devons leur laisser le choix, et leur offir plusieurs possibilités pour qu'ils puissent excercer ce choix et ne pas ce le voir imposser par des instances administratives qui refus de remettre en cause leurs idées sur la question. Surtout les psy.
Mais cela les décideurs ne le savent pas, il faut avoir vécu avec eux 24/24 pour le comprendre, le sentir. Ils pensent détenir toute la vérité puisqu'on les a investit d'un énorme pouvoir. Décider en lieu et place des autres. Et puis il faut uniformiser. Le système de la famille d'accueil, tout le monde dans les mêmes pièces de vie toujours ensemble à chaque instant, convient bien à certaines personnes pourquoi pas à toutes ? Ne dit-on pas qu'il faut savoir se quitter (même des yeux dans ce cas) pour apprècier de se revoir. Diversifier pour contenter le plus grand nombre n'est pas encore d'actualité dans mon département. Qu'une commission, indépendante de la première, puisse être consulté ne l'est pas plus. Ce sont les mêmes personnes qui ont pris la décision d'agréer ou de ne pas agréer une famille ou un lieu d'hebergemement qui forment la commission de recours. Pratique pour entériner ses propres décisions. Vous voyez que nous avions raison. La commission de recours dit comme nous. En l'occurence NON. De qui se moque-t-on ?
Je ne vois guère de solution que de rentrer dans l'illégalité, bien malgrè moi. Tout en restant honnête cela va s'en dire. Je ne saurais pas être autrement. L'un ne s'accompagne pas forcément de l'autre.
Je ne me cache pas, si la loi qui de plus en plus s'éloigne de la justice frappe à ma porte, je verrais bien. Mais il lui faudra des argûments solides pour me prouver que je fais mal.
Cordialement.
Dominique.

Dominique - 16/08/08 15:45 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour MF 57,
Mille excuses pour l'erreur. Effectivement MC Donjon ne précise pas à qui elle répond (je pense en relisant que c'est à Martine24). Dans le défilement des questions réponses je me suis embrouillée.
Ne vous fachez pas, dans ma réponse, même si je vous l'ai destinée par erreur, il n'y avait pas de rancoeur contre ceux qui sont (comme je l'ai été moi même) agréés. Mais il est vrai qu'en parcourant les différents courriers de ce forum on ne peux s'empêcher de ressentir de la part des personnes agréer un petit quelque chose du genre : "Vous avez des problèmes, faites vous agréer vous n'aurez plus de problèmes". OK, je suis entièrement d'accord. Sauf qu'il n'est pas toujours facile de se faire agréer, voir garder son agrément. Que cela dépend des personnes faces à vous et surtout de leur ressentit par rapport à la question de l'aide à apporter aux besoins des personnes âgées ou handicapées et de comment la leurs apporter. Qu'il ne faut pas avoir une vue trop étriquée sur la question. Que dans l'immédiat force est de constater que l'on nous impose qu'une seule solution et que l'on bannit toutes les autres. A savoir le placement familial comme décrit dans la loi autrement dit au sein de la famille d'accueil et rien d'autre. Une seule loi, un seul point de vue. Toutes variantes restent proscrites.
J'aime le poulet rôti, c'est très bon mais en sauce, en blanquette, aux olives etc.... j'aime bien aussi, c'est très mangeable, même si dans toutes ces différentes façons d'accommoder le poulet j'ai une préférence qui peut-être ne sera pas la même que la votre. Qui de nous deux aura tort ou raison ? Personne, nous avons le choix, alors nous choisissons.
Dans le placement familial nous ne l'avons pas. Ni les accueillant, ni les accueillis. Un seul cas est à notre disposition dans le cadre légal passer outre nous expose à des sanctions. Ne dit-on pas que la liberté de chacun s'arrête là ou commence celle des autres. Dans le cas qui nous préoccupe nous ne sommes pas libre d'offrir légalement à des personnes qui préfèreraient une autre formule, cette autre formule justement. Sous contrôle va s'en dire, pour ne pas tomber dans des excès ou des abus. Ce que j'appelle un juste milieu. Ni trop, ni pas assez. Un panel de choix raisonnablement possible.
Encore toutes mes excuses pour la confusion.
Dominique.

PS : Merci "cat" ainsi qu'à "Etienne" pour vos encouragements. Je ne me décourage pas. A tous problèmes sa solution. Ma force c'est que je sais ne rien faire de mal.
Merci.
Dominique.

martine24 - 16/08/08 22:50 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonsoir Dominique

Oui en effet ,c'est Martine 24 ,je pense !
mais je pense ce que j'ai ecrit ! nous devons respecter le peu de lois que nous avons ! nous devons etre agrees (ees) pour accueillir ,à mon avis !
Je ne sais pas si ce monsieur a eu la reponse à sa question mais ..... Ce n'est pas une question de poulet à la creme ou à la moutarde ....... restons dans le peu de lois que nous avons !
Vous voulez faire cela sans etre declare ,ok , mais ne posez pas la question ;je pense quand cas de probleme ,vous serez le 1 er à porter plainte contre l'accueillant ! (ceci en reponse à MC DONJON )
Poulet ,poulette ...... là est la question !!!!!!!!!!! je ne pense pas ! la loi ,les regles ! pour tout le monde et pour tous les departements ........ et à l'interieur des departements ..............
Nous devons aller dans le meme sens des regles ,et ne pas encourager des F.A qui "accueillent" sans etre agréées!
Bonne soirée

yannick - 16/09/08 16:23 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

quand je vois toutes ces lois, alors qu'on ne veut que le bien des personnes agées , cela me désole .
n'est il pas possible d'ouvrir "comme quelqu'un la dit plus loin "un hotel -restaurant pour personne agées.
y a t'il des lois qui empèche se genre d'établissement ? un endroit ou ils peuvent vivre comme chez eux ?

Dany Segarra - 17/09/08 11:37 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour Dominique et vous tous,
Quel plaisir de vous lire Dominique et quelle détermination, je vous admire et vous encourage à poursuivre vos projets.
Je n'ai pas les réponses sur mes intérogations concernant l'accueil d'un monsieur en logement indépendant, hormis Marie et Etienne qui me suggère de diriger cette personne vers un établissement adapté ( à savoir que ce n'est pas du tout d'actualité en ce qui le concerne...il n'a que 68ans et ne veut pas aller en maison de retraite...il est trop bien chez nous.) (message du 4/9/08 accueil en logement indépendant)
J'ai besoin de savoir à quelle convention collective nous devons nous référer, nous sommes plus "assistants de vie"que femme de ménage.
La famille et l'ami prenant en charge les finances de notre pensionnaire font la sourde oreille à notre demande de réglement de la semaine de vacances pour convenance personnelle hors nos congés.
J'ai fait la toilette durant plusieurs semaines( faute de personnel soignant), j'en ai demandé le réglement, pas de réponse.
J'ai demandé à m'entretenir avec l'AS du CG qui suit son dossier (APA) pour une réévaluation de ses besoins et savoir ou s'arrète notre fonction. Nous avons un contrat de travail batard.
J'insiste sur le fait que la MDPH est au courant de notre activité et subventionne nos accueuillis ( APA ,PCH)
Nous voulons établir nos nouveaux contrats sur des bases claires et nettes .
Merci pour vos réponses. Amicalement. Dany

kowalski - 18/02/09 13:37 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour et merci de votre témoignage, car je me sentais un peu seule, dans le même genre de tourmente. C'est vrai, je confirme que l'équipe de suivi médico-sociale fait ce qu'elle veut et applique à la lettre un réglement, qui du reste n'est pas toujours aussi clair qu'elle le prétend. Pour ma part, j'ai toujours mon agrément mais vais, sans doute, donner ma démission, car écoeurée d'avoir été prise pour une criminelle, alors que le "délit" n'était que d'ordre administratif! Bref, cruelle déception de ces services de l'état qui ont tous le même profil, je pense qu'ils sont jaloux parce que la rétribution est intéressante, avec avantages fiscaux. De plus, lorsque tout va bien! Les remarques ne manquent pas d'ailleurs lors de leurs visites, toujours désobligeantes, une critique par ci, une par là! Je pense à mon avenir professionnel quand même et réfléchis à une autre solution d'accueil, sans en être, tout en étant! La création d'une association telle que décrite par le témoignage est peut-être possible, il faudrait oser et s'y intéresser pour que cesse la suprématie de cette "clique". Moi j'ai trouvé un biais, les personnes agées habitent chez elles, deux, en colocation avec bail, etc. J'ai baissé mon tarif à condition qu'elles ne solicitent pas l'APA.
Si non, je passe les aider et elles me rémunèrent avec le CESU. Nous habitons la même cour, dans des logements différents. Puisque le logement est en SCI, il est possible de louer à n'importe qui. Elles ont apporter leurs meubles, et ce n'est donc pas considéré comme un meublé;

Ce qui est rageant, c'est qu'on renonce à l'APA alors que nous sommes parfaitement dans notre droit, mais, "le pot de fer contre le pot de terre", ca existe toujours!!

coue - 16/03/09 16:16 - Re: Placement en famille non agréée, chambres d'hôtes, pension de famille...

Bonjour,
Le 10 mars 2009, je vous ai écrit un message pour que vous puissiez me donner de bons conseils pour faire placer mon beau-frère en famille d'accueil c a d là où il pourrait s'épanouir et être bien traité par des gens dont le conseil général exige beaucoup (.;vous le savez!!!) et recevoir des personnes de sa famille et des amis-voisins pour ne pas vivre dans l'indifférence et de surcroit dangereusement puisque la personne qui le" séquestre" et le garde a l'hépatite C et a un travail d'agent de service en titulaire et n'est pas de sa famille!! mais s'est mise en maladie pour le garder contre "rémunération insuffisante" pour elle ????? dit-elle à ses voisins !!!
La tutrice de mon beau-frère et le patron de l'A[...] association pour la "protection des personnes" ??? est d'accord avec ce genre de placement ; il a été injurieux vis-à-vis de mon beau-frère dans une conversation!!! cette association a fait la "une" il n'y a pas longtemps dans sud-ouest (vous pourrez voir ) pour des raisons autres. Mais ils ne sont pas "nets " pour cacher au fond d'une impasse un "handicapé mental" isolé et sans défense ,laisser avec des gens malsains du moment que ça leur rapporte ( le concubin est fiché à la gendarmerie!!) ??? cela dure de puis plus de 2 ans comme vous pouvez le voir vous, Famidac, ce sont des gens comme cà qui provoquent des gros problèmes à des personnes qu'ils doivent protéger !! et après il ne faut pas s'étonner de voir aux "infos" des gens abusés et ayant subi des maltraitances faire la "une " des journaux .
J'aurais bien aimé savoir où je dois m'adresser pour le faire placer en famille d'accueil définitivement et arrêter ce qu'on peut appeler des"abus de faiblesse"! dans l'exercice de fonctions.
Sincères Salutations à tous. .genevieve, sa belle-soeur. qui parle aux noms de ses amis et famille qui veulent lui apporter de l'aide et feront tout ce qu'il faut faire pour le sortir là.
ps: son Docteur averti des problèmes possibles de contagion d'hépatite C ferme les yeux aussi!!

Mancip - 10/04/09 17:31 - Re: Placement en famille non agréee

voila bonjour à tous je suis gérante de tutelle j'ai une mamie dans une maison de retraite suite a un avc elle ne peut plus se débrouiller seule je paie donc en plus une personne en CESU
la mamie s'est prise d'amitié pour cette personne qui va la prendre chez elle en toute illégalité je ne suis pas d'accord mais mamie veut absolument y aller elle a de gros revenus donc elle dit c'est mon pognon je décide ; je dois dire que pour le moment il n'y a pas de jugement définitif, mamie est simplement sous sauvegarde donc elle peut décider de son devenir.
J'ai lu tous les articles des internautes et si je ne peut empêcher l'arrivée de mamie dans cette famille au besoin absolument parfaite, je vais demande au CG de l'agréer, déjà pour ne pas être dans l'illégalité
qu'en pensez vous ?
une autre chose aussi je ne suis pas au courant des tarifs pratiqués pouvez vous m'aider?
merci pour tout

Etienne - 10/04/09 19:21 - Re: Placement en famille non agréee

Bonsoir Mancip,

Article L443-8 du code de l'action sociale et des familles :
"Toute personne qui, sans avoir été agréée, accueille habituellement à son domicile, à titre onéreux, de manière temporaire ou permanente, à temps partiel ou à temps complet, une ou plusieurs personnes âgées ou handicapées adultes, est mise en demeure par le président du conseil général de régulariser sa situation dans le délai qu’il lui fixe."

Cette dame a tout intérêt à demander très rapidement son agrément ; vous ne pouvez pas le faire à sa place - tout ce que vous pouvez faire, c'est signaler cet accueil "irrégulier" au CG de son département.
Courtoisement, Etienne

maria - 21/05/09 09:12 - Re: Placement en famille non agréee

bonjour je voudrais savoir combien donne votre grand-mère pour être hébergée chez cette personne non agrée merci

boillet - 28/02/12 21:48 - famille d acceil

bonjour je viens de decouvrir votre site tres interresant
jai fait une demande pour devenir famille d acceil jai malhereusemt etè refusè
les personne sont tres malheureuses il ne veule pas partir de chez moi il vive deja ici depuis longtemps ses comme de la famille
on veut les enlevè aider moi quoi faire merci de votre reponse

Jean Louis tutard - 11/09/17 13:37 - Re: pension compléte pour personnes âgées autonomes

Bonjour,
J'ai horreur de l'arbitraire et des règles parfois débiles que veulent imposer les conseils généraux. Avec ma femme.nous avons assisté à une réunion d'information du conseil général de la Gironde, nous en sommes sortie dubitatif et je dois le dire un peu dégoutté. Ma femme ma fait remarquer qu'ils préféraient laisser des personnes âgées dans des mouroirs à des prix exorbitants plutôt que leur permettre de finir leur vie entourées, respectées, pourquoi pas aimées, avec des personnes bienveillantes mais qui ne répondraient pas à toutes leurs normes restrictives. Des fonctionnaires au discours infantilisant qui prennent la majorité des accueillants pour des fourbes avide de profit sans aucun recul et réflexion sur leur démarche.. Nous n'avons pas accepté cet état de fait et décidé de passer outre les règles imposées, en créant des apparts individuels et proposant des "pensions complètes" pour personnes âgées autonomes. (Nourri, logé, blanchi, chauffage, eau et électricité comprise).
Dans ce cas de figure tombe-t-on sur le coup d'une loi ?
Merci pour votre réponse.

Domi18 - 11/09/17 14:57 - Re: pension compléte pour personnes âgées autonomes

Bonjour Jean Louis,

Ce que vous décrivez n'a rien à voir avec l'accueil familial et n'est pas nouveau. Cela existe depuis de très nombreuses années : Ça s'appelle des "Résidences Autonomies " ex : "Foyers Logements pour Seniors Autonomes de plus de 60 ans"

"Dans ce cas de figure tombe-t-on sur le coup d'une loi ?"
Lire :Vivre dans un logement indépendant avec prestations de services
et : Création résidence service pour personnes agées
Tapez dans le moteur de recherche, de votre choix, les questions ou vous souhaitez réponses et vous obtiendrez tous les renseignements que vous recherchez. Vous constaterez que le marché, est déjà très pourvu pour ce genre de prestations, et doit répondre à un cahier des charges réglementaire important et précis.
Bonne lecture. Courtoisement.
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