Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Accueillir plus de 3 personnes

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Digans - 17/08/15 22:07 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour, je suis famille d'acceuil , j'ai actuellement trois personnea a ma charge à temp plein . Je n'ai aucun probleme a ce sujet je suis satisfait.
Ma question concerne plutôt une de mes voisine , elle est autonome mais assez agée, sa fille souhaiterait qu'elle viennent passer 5 heures par jours pour manger et ne pas etre seule . Est ce que cela posera un probleme avec le CG . Peuvent ils me reprocher quellque chose etant donné que mon contrat stipule que j'ai le droit d'accueillir 3 personnes a temp plein. Mais dans ce cas ci c'est seulement 5 heures .

Taïana - 08/03/16 16:34 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour,

Suite à la publication de la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, j'ai pris connaissance de la possibilité d'avoir jusqu'à 8 accueils, (ex 3 permanents et 5 séquentiels ou temporaires).
Cependant je m'interroge quant à "l'obtention" de ces accueils complémentaires :
devons-nous demander un agrément pour chacune des autres accueillis ?

Je possède déjà l'agrément pour 3 personnes adultes handicapés et/ou âgés.
dois-je demander 5 autres agréments ? si oui, d'un seul coup ? ou au fur et à mesure ?
ou bien la validité de mes 3 agréments permanents actuels m'ouvrent-ils la perspective d'accueillir des personnes en plus et ceci sans plus de formalités ?

A votre connaissance, certains accueillants familiaux ont-ils déjà mis en place ce genre d'accueil?
Comme vous le savez, 3 accueils permanents demandent quand même beaucoup d'implications physiques, affectives, morales etc. Il y a quand une somme de travail réelle et il faut savoir rester équilibré !
Ce serait intéressant d'avoir leur témoignage, sur leur vécu au quotidien, leur organisation, les difficultés rencontrées etc

Cordialement, Taïana

Etienne - 08/03/16 16:53 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour Taïana

La Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a modifié l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles :

Pour favoriser le développement des accueil​s​ de jour, de nuit, permanents, temporaires ou séquentiels, chaque accueillant a le droit de signer simultanément jusqu’à 8 contrats d’accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils séquentiels ou de jour, en alternance).
eye rolling smiley Mais il ne faut surtout pas confondre le nombre de contrats en vigueur et le nombre de personnes accueillies simultanément, qui ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale fixée par votre agrément.
Vous avez 3 places agréées ; si vous avez 3 accueils permanents, vous êtes " au complet".

Si vous avez une ou plusieurs places libres, vous pouvez y accueillir, en alternance (mais surtout pas simultanément) plusieurs personnes en accueils temporaires ou séquentiels.
Par exemple, pour une de vos chambres agréées :
M. X peut venir du lundi au mardi, Mme Y le mercredi en journée, M. Z du jeudi au vendredi ... et Mme W un week-end sur deux. Soit 4 contrats d'accueil pour 1 seule et même place.

Autre exemple : pour un accueil familial de jour, avec 2 places agréées on peut accueillir
- 2 personnes le lundi
- 2 autres personnes le mardi
- 2 autres personnes le jeudi
- 2 autres personnes le vendredi
Ça nous fait un total de 8 contrats d'accueil simultanés, mais jamais plus de 2 personnes accueillies.

Par ailleurs, le président du conseil départemental peut désormais autoriser, par dérogation, l’accueil simultané de quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli.

Famidaquement, Étienne
J'ai 3 places agréées, dont une seule est réservée à un accueil permanent ; avec mes accueils séquentiels et temporaires, j'ai signé certaines années jusqu'à 10 contrats, dont une moitié restaient simultanément en vigueur !

Gg - 12/03/16 00:04 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonsoir je me demande à titre d information vu les nouvelles réglementations s il est possible d accueillir en journée 3 personnes adultes handicapées pendant l absence de mes trois accueillis qui sont en esat en journée merci

Etienne - 12/03/16 08:13 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour Gg,

Pendant que vos 3 accueillis travaillent en ESAT, vos 3 chambres agréées leur restent réservées : elles contiennent leurs effets personnels et ne doivent donc pas être mises à la disposition de tierces personnes.
L'accueil en journée d'une ou plusieurs personnes supplémentaires soulèverait la question de leur hébergement : lorsqu'elles souhaiteront se reposer ou s'isoler, quelle(s) pièce(s) supplémentaire(s) mettrez-vous à leur disposition ?
En principe, 3 places agréées = 3 chambres agréées... Pour des accueils de jour, certains Départements acceptent de déroger à cette règle, lorsqu'une pièce "de repos" leur est proposée. Mais cette possibilité dépend de leur bon vouloir...

Conclusion : eye popping smiley ne vous lancez surtout pas dans un cumul d'accueils à temps partiel (de nuit + de jour) avant d'avoir le "feu vert" de votre Conseil Départemental !

Famidaquement, Étienne

MLC88 - 10/08/17 17:35 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour,
Nous sommes 3 collègues ( 2 auxiliaires de vie et 1 AMP ) qui travaillons actuellement pour une ADMR au domicile de personnes âgées où handicapées. Le nombre de personnes qui reste seules de journées entières sans visite et souvent sans activités vu leurs âges nous a donné l'idée de louer une maison adaptée à elles et de vivre en permanence à 2 avec ces personnes. Nous alternerions les jours travaillés et les jours de repos. Et vu que nous n'avons aucun liens de parenté, aurions le droit à plus de 3 agréments ?
Mais si l'agrément ne peux dépasser 3 personnes, comment faire ? A qui nous adresser ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
MLC88

Domi18 - 10/08/17 17:59 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour MLC88,

Désolée, mais aucune dérogation, mis à part l'accueil de 2 personnes + 1 couple soit 4 maxi, après accord du Conseil Départemental, n'est possible.
.Au delà de l'accueil de 3+1 personnes (si couple) simultanément, vous seriez considéré comme établissement, sans parler du fait que votre organisation ne relèverait pas de "l'accueil Familial", c'est à dire accueil au sein d'une famille.
Courtoisement,

karine - 15/08/17 18:35 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour,
En effet, agrément peut être accordé pour l'accueil de 3 personnes (4, si parmi eux un couple) maximum par maison d'accueil familial.
Cependant :
Vous pourriez travailler sur un projet plus vaste, c'est à dire 2 maisons jumelées ou proches, donc une maison par accueillante qui peut accueillir jusqu'à trois personnes. Ainsi vous pourriez avoir des temps d'activités communs, et je pense que c'est une bonne chose. Attention, vous ne pourrez pas vous remplacer mutuellement, mais une 3ème (voir 4ème) intervenante accueillante familiale relais pourrait faire les remplacements de l'une et de l'autre. Donc projet possible pour vous 3.
Maintenant si vous ne souhaitez pas impliquer à 100% vos familles respectives, et permettre aux personnes accueillies d'être plus indépendantes, il est possible dans chacune des maisons de dissocier un logement pour l'accueillante et sa famille, et un logement pour les personnes accueillies (avec éventuellement une chambre supplémentaire pour l'accueillante familiale relais), par exemple dans ma maison d'accueil familial une porte sépare mon logement privatif du logement des personnes accueillies... mais c'est un gros investissement financier.
N'hésitez pas à travailler votre projet avec le service PA/PH qui gère l'accueil familial dans votre département, et éventuellement voir avec les communes qui pourraient peut-être vous faciliter le projet.
Si vous souhaitez d'autres informations, n'hésitez pas.
Cordialement
Karine

mike - 18/08/17 15:25 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour Karine,

J'aimerais préciser à MLC88 et tous les autres lecteurs de ce forum que le concept "maison d'accueil familial" n'a pas de signification précise en matière d'accueil familial. Un accueillant familial agréé accueille les personnes à son domicile. Vous pouvez appeler votre domicile "maison d'accueil familial" ou "La petite maison dans la prairie"winking smiley !!!
Ces projets de structures recevant des personnes âgées, de plus petite taille que "les maisons de retraite" sont des très bonnes idées et ils ont tous leur place. Mais il faut se rendre à l'évidence, cela n'a rien à voir avec l'accueil familial tel que défini par le code de l'action sociale et des familles.
Parfois, en préparant la valise pour le départ en vacances, il y a un gros pull que l'on essaye de plier et replier pour le faire rentrer dans la valise et nous n'arrivons pas. Faut choisir : laisser le pull ou changer de valise.
C'est pareil pour ces projets, même pliés et repliés ils ne rentrent pas dans "la valise" de l'accueil familial. Faudra changer de projet ou de cadre !
Bonne continuation
Belén Alonso

karine - 18/08/17 17:13 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour Bélen,

Il n'en est pas moins vrai que ces projets s'éloignent de l'accueil familial "traditionnel", mais l'accueil familial évolue....
On ne parle plus de famille d'accueil, mais d'accueil familial, et d'accueillants familiaux...

Pour ma part, notre maison est scindée en 3 logements tous communicatifs, le mien (je vis avec mon mari et mon fils), celui occupé par nos personnes accueillies, et celui de ma fille et son compagnon... Ma fille et moi sommes toutes les deux agréées, nous accompagnons au quotidien les personnes accueillies à tour de rôle, et nous avons deux auxiliaires de vie qui viennent également car nos accueillis ont des handicaps important dont les troubles du comportement et la nécessite d'une aide dans tous les actes de la vie quotidienne.

Pour avoir commencé mon activité en accueil familial traditionnel, nous avons rapidement vu les incohérences, rythme de vie différents, régime alimentaires complexes, troubles du comportement difficilement acceptable en famille, besoin d'intimité pour les personnes accueillies (personne semi-incontinente, régurgitation aux repas...), les familles des personnes accueillies ne trouvaient pas leurs places... difficultés à me faire remplacer.

Alors je me suis adaptée, nous avons réaménagé la maison, ma fille a demandé l’agrément, et nous nous sommes organisées autour des besoins des personnes accueillies (2 PH à temps complet et 1 place pour des accueils de jours et courts séjours).
Depuis 2 ans, nos accueillis sont ravis, ils n'ont plus à faire d’efforts pour d’adapter, ils vivent leurs journées à leur rythme, il est plus facile pour eux dans ce concept de prendre confiance en eux, de garder leur autonomie, et les familles peuvent venir sans avoir l'impression de déranger toute la maisonnée....
Pour autant, nous continuons à avoir des moments familiaux, des repas ou des activités communes avec les accueillis, et même avec leurs familles et amies. Ils connaissent les emplois du temps de toute la famille.... Bref on cohabite tous dans une même maison, et pour autant nous avons tous des espaces qui nous sont propres, permettant aux personnes accueillies comme à nous accueillantes familiales et nos familles d'avoir des temps qui nous sont propres.

D’où le terme de maison d'accueil familial, désolée que cela vous déplaise, et je pense que ce concept ne sort pas du cadre de l'accueil familial, je ne comprends pas vraiment votre façon de voir.

Cordialement
Karine

mike - 18/08/17 18:37 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Re-bonjour Karine,

Merci pour votre complète explication !
Rien dans votre message me déplait . Rien de déplaisant dans l’appellation de votre maison. D'ailleurs, ce qui me plaît ou qui me déplait ... ça n'a pas d'importance !!!
Ce qui est vraiment appréciable dans l'accueil familial c'est la possibilité d'adaptation, d'évolution.
Vous avez adapté votre accueil ... mais vous faites toujours de l'accueil familial !!!
Les personnes qui n'ont même pas l'agrément et dont l'intérêt principal est de savoir si parce qu'elles sont trois elles vont pouvoir accueillir plus de trois personnes, je pense qu'elles ne sont pas du tout dans la même démarche que vous. Ces personnes n'ont jamais fait de l'accueil familial et elles ne le feront peut-être jamais. Elles monteront une mini-maison de retraite familiale ou un petit foyer d'accueil à taille humaine où un lieu de vie familial. Des très bon projets !!!! Qui ne sont pas de l'accueil familial !
Bonne continuation
Belén

karine - 18/08/17 20:55 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Excusez moi Bélen, je n'avais pas compris votre précédent message.... et je n'avais pas vu non plus le titre du post : accueillir plus de 3 personnes.

Eh oui Bélen, vous avez raison de souligner que nous parlons ici d'accueil familial.
Donc une maison pour une accueillante familiale, avec une capacité d'accueil jusqu'à 3 personnes (4 si accueil d'un couple), attention si on a un agrément pour l'accueil de 2 personnes, on ne peut accueillir 3 personnes. Possible de travailler sur un projet de deux maisons d'accueil familial distinctes, mais toujours une accueillante familiale (et sa famille) par maison.

Et si le cadre de l'accueil familial convient, parcourez en long et large le site, très riche en informations et conseils, utilisez le forum pour poser vos interrogations... car l'accueil familial est particulier.... le statut d'accueillant familial est précaire, certains départements sont mieux lotis.... Et si vous avez de la volonté, de la patience, et des attentes financières limitées... c'est une très belle aventure.

Quand à la mise en place d'une petite unité familial avec plus de 3 personnes, nous sommes hors accueil familial, ce serait un projet de création d'un établissement, donc hors sujet ici.

Bonne continuation
Karine

Heenen - 03/10/17 07:31 - Accueillir plus de 3 personnes

J'ai un agrément pour 3 personnes puis je accepter en plus et en location une personne handicapée physique leger, sous tutelle ou curatelle qui ne reçoit aucune aide de l 'état car possedant une fortune ?personnelle 'donc normalement ne dependant pas du conseil general
Cordialement
F/heenen

Domi18 - 03/10/17 09:13 - Re: Accueillir plus de 3 personnes

Bonjour Heenen,

Que vos accueilli(e)s aient ou non besoin d'aides financières du Conseil Départemental, vous ne pouvez accueillir que le nombre de personnes pour lequel vous êtes agréée, soit au maximum 3 personnes, 4 si vous accueillez un couple mais seulement après accord de votre CD.
Courtoisement,
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