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Etienne - 06/03/02 16:05 - URSSAF et cotisations sociales

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF"

Voir également notre article "Quelle est la couverture sociale des accueillants familiaux ?"


Bonjour,

Les cotisations sociales auxquelles sont assujettis les employeurs d'accueillants familiaux agréés (loi N° 89-475 du 10 juillet 1989) sont régulièrement modifiées. Ces modifications sont trop souvent annoncées avec quelques mois de retard et il arrive que les agents de l'URSSAF se "mélangent les pédales" entre les différents types d'emplois familiaux, aides à domicile, accueillants agréés...

Conséquence : prélèvements de cotisations indues, redressements non justifiés, régularisations interminables... Les chiffres publiés sur le site de l'URSSAF sont incomplets et trop souvent périmés (voir plus bas).

Exemple : je viens de passer 2 mois à échanger des courriers et des coups de téléphone avec l'URSSAF de l'Ardèche, pour faire rectifier un banal avis d'échéance de cotisation.

1) Début janvier : pour le dernier trimestre 2001, l'URSSAF demande 20% de plus que ce que j'avais calculé... Je leur faxe les bulletins de salaire et un courrier leur demandant d'où peut venir cette différence. Ils me répondent : envoyez la somme que vous avez vous-même calculée, on verra plus tard... Je fais tout de même un tour sur le site Internet de l'URSSAF, pour tout vérifier, manque de bol il n'a pas été mis à jour depuis plus de 6 mois...

2) Début février : arrive un courrier recommandé réclamant les 20% de différence, plus 2 Euros de majoration de retard. Je ne suis pas à 2 Euros près mais j'aime bien comprendre. Je rappelle notre correspondant à l'URSSAF de l'Ardèche, qui me passe tour à tour quatre de ses collègues. Il finissent par trouver l'erreur : mes fiches de payes étaient justes, mais de leur côté ils avaient compté des cotisations ASSEDIC, une caisse de prévoyance plus la vieillesse à 3,75% au lieu de 3%.
Très sympa, ma dernière correspondante (chargée de communication) me demande l'adresse de notre site pour corriger ses fiches et faire un topo à ses collègues ;o)))

3) Début mars : courrier d'excuses de l'URSSAF, signé du Directeur : "suite à une erreur bien indépendante de ma volonté", on ne lui doit effectivement plus rien.

4) Hier, 5 mars 2002, l'URSSAF pense avoir enfin mis son site à jour (voir ci-dessous ;-)))).

On est priés de ne pas mourir de rire : je suis sûr qu'il y plein de braves gens qui payent sans discuter ce qu'on leur demande par erreur... En plus, de nouvelles modifications, liées à la loi de modernisation sociale, nous pendent au nez.

Et chez vous, comment ça se passe ???

Cordialement,
Etienne Frommelt

----- Réponse reçue 1 mois après notre question "votre site est-il à jour" ?-----

De : URSSAF de Lille À : famidac@club-internet.fr Envoyé : mardi 5 mars 2002 14:51
Objet : Taux de cotisations pour les employeurs de familles d'accueil agréées

Question de famidac(arobase)club-internet.fr 6 février 2002 15h

Réponse (124-02) :
Monsieur,
Notre site <www.urssaf-lille.fr> a été actualisé.
Vous pouvez consulter le barème sous les rubriques :
"Je suis un particulier employeur
"Je vis au sein d'une famille d'accueil"
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement vôtre.
X. X. [...]

----- Faut jamais désespérer ! -----

De : famidac(arobase)club-internet.fr À : URSSAF de Lille
Envoyé : mercredi 6 mars 2002 10:15

Bonjour,

Il me semble que votre page [www.urssaf-lille.fr] réactualisée comporte encore des erreurs :

- vous avez oublié l'AGFF (part salariale 0,8%, patronale 1,2%)
- à ma connaissance, le FNAL est dû (part patronale 0,10%)
- par contre, la cotisation "accidents du travail" (1 %) n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
- Le total des cotisations patronales est de 5,8% (et non 4,5%)
- Le total des cotisations patronales est de 19,2% (et non 18,4%)

Sur [www.famidac.fr], nous avons mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne.
Pourriez-vous le consulter et nous signaler d'éventuelles anomalie ?
Merci d'avance !

Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial
[www.famidac.fr]

Etienne - 26/03/02 13:58 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

L'URSSAF a enfin mis à jour la page listant les cotisations dues par les employeurs d'accueillants familiaux agréés "loi de 89" (http://www.urssaf-lille.fr/guide/fich113.htm), en tenant compte de nos observations (voir le message précédent). Bravo !

Sauf erreur, j'ai l'impression qu'il leur reste un dernier petit effort à fournir : supprimer la mention
"(1) A ce taux, il faut ajouter le taux accidents du travail de 1,80 %."
car cette cotisation n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)

On finira par y arriver, il ne leur aura fallu qu'une petite année... Mais pas pour longtemps, car tout ça devrait encore changer prochainement, avec la parution des décrets d'application de la loi de modernisation sociale, art. 51 (d'ici juillet ?).

Tien, on pourrait s'amuser à régler nos cotisations avec un an de décalage ???
Mauvais plan : même s'ils ont l'habitude de s'emmêler les pédales dans le calcul de nos charges, leurs courriers recommandés arrivent bien plus vite que les mises à jours de ce site...
A nous de reconstituer ce qu'on leur doit effectivement, le plus laborieux étant de les en informer !

Jai mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne sur [www.famidac.fr]. L'URSSAF de l'Ardèche s'en est servie pour corriger ses boulettes et personne ne m'a encore signalé aucune erreur : je suppose donc qu'il est OK...

Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial, webmestre (bénévole)

Etienne - 09/04/08 17:09 - Cotisations Accidents du travail/maladie professionnelle confused smiley

Bonjour,

Des adhérents nous signalent que
<< l'URSSAF a modifié les cotisations patronales au 1er janvier 2008.
En effet, il faut maintenant appliquer un taux de cotisation patronale de 1,10% au titre de la cotisation "Accidents du travail/maladie professionnelle". Toutes les informations nécessaires apparaissent sur le document URSSAF du 1er trimestre 2008 intitulé "Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment - Famille d'accueil". Voici le lien du document que l'URSSAF nous a envoyé avec les déclarations du 1er trimestre 2008 : [www.urssaf.fr] >>

Cette information est surprenante ... Car,
- d'après [www.urssaf.fr] , l'employeur d'un accueillant familial reste pourtant, à ce jour, exonéré de cotisation patronale "accident du travail".
- d'après [www.urssaf.fr] (tous ces liens se ressemblent, mais n'aboutissent pas aux mêmes pages), << L’exonération de cotisations AT-MP est supprimée dans les dispositifs actuels d’exonération totale des cotisations patronales y compris lorsque cette exonération ne porte que sur une partie de la rémunération. Sont concernés toutes les exonérations et tous les contrats de travail, qu’ils soient conclus depuis le 1er janvier 2008 ou en cours à cette date (...) >>

Alors, exonération ou pas ?
Qui a tort, qui a raison ? L'URSSAF ou ... l'URSSAF confused smiley confused smiley confused smiley
Devons-nous - ou ne devons-nous pas - modifier nos modèles, en ligne sur [www.famidac.fr] ?

Curieusement,
Étienne Frommelt

PS du 10/04/2008 : vérifications faites, l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008.
Une fois de plus, l'URSSAF communique décidément bien mal, et à retardement !
J'ai donc mis à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur [www.famidac.fr] et le tableur réservé à nos adhérents (tous ceux qui sont abonnés à ce service l'ont reçu par courriel).

Joelle 33 - 09/04/08 17:40 - Re: Cotisations Accidents du travail/maladie professionnelle confused smiley

Bonjour !

Voici ce que l'on peut aussi lire sur le site de l'URSSAF :
Le taux « accidents du travail - maladies professionnelles » vous est attribué chaque début d’année par la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). Il varie en fonction de l’activité de votre entreprise et de l’effectif que vous employez.
[www.urssaf.fr]

Je me suis donc rendue sur le site de la CRAM Aquitaine dont on peut consulter le barème à la page : [www.cram-aquitaine.fr]
et qui indique un taux de 0 % "Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers".

Mais les choses se compliquent : si l'info en question vient bien de la région Rhône-Alpes, leur barème indique 1,20 %...!!!
[www.cramra.fr]

Y'a des violons qui sont peut-être pas bien accordés...

Cordialement,

lydie - 01/07/08 18:57 - Re: URSSAF et cotisations sociales

bonjour a tous..

un petit souci et je suis sûre que qq un à la reponse
voila j'ai deux accueillis depuis 2 mois, je desire prendre qq jours de repos....enfin lol et je fais une declaration urssaf a mon nom propre, pour eviter a mes residants des paprasseries
donc je touche mon salaire..un cheque et, je renumere ma remplacante je deviens son employeur..cela me paressait plus simple que je refaire des contrats, plusieurs cheques..etc..mes residants ont du mal avec tt ces fomatlités
l'urssaf me repond que je ne peux pas, qu'il faut que mes remplacante soient agrées??ce qui, est faux, mais que je ne peux pas devenir l'employeur des remplacantes..la j'ai pas la reponse..qq un l'aurait il? merci d'avance
bonnes vacances a ceux qui en prennent, et bon courage aux autres

MF57 - 01/07/08 21:18 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonsoir Lydie

L'urssaf a raison : ce sont vos accueillis qui sont les employeurs des accueillants et de leurs remplaçants.
Par contre, ces derniers ne sont pas obligatoirement agréés mais ils doivent dans tous les cas être déclarés auprès de votre CG en tant que tels.
Les fiches de paie lors de vos congés sont alors faites à leur nom. Toutes les infos sont ici : [www.famidac.fr]

cordialement
Marie

nicole - 01/07/08 22:24 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonsoir tout le monde
Puis-je poser une question à Etienne : j'ai vu vos fiches de paies basées sur les nouveaux tarifs pour juillet et j'ai remarqué que vous aviez marqué une déclaration urssaf d'accident de travail à mettre dans les charges patronales, depuis quand cela existe t-il ? Pourquoi n'avons pas été averti? et les personnes qui sont éxonérées doivent elles quand même les versées?
Merci de me répondre ,cordialement à tous.

Etienne - 02/07/08 00:08 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonsoir Nicole,

L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008, y compris pour les employeurs "exonérés" (personnes handicapées ou âgées).

Nous ne l'avons appris qu'en avril 2008 - vous trouverez des précisions sur ce (nouveau) problème de communication de l'URSSAF sur ce même forum (voir ci-dessus, les messages du 09/04/08).

Après vérification, nous avions immédiatement mis à jour les documents en ligne sur [www.famidac.fr] et envoyé un nouvelle version de notre tableur à tous nos adhérents abonnés à notre service "paye".

Courtoisement, Étienne

nicole - 02/07/08 06:38 - Re: URSSAF et cotisations sociales

bonjour à tous,
je vous remercie étienne de cette réponse, et je remarque comme dab que l'admisnistration envoie plus facilement les lettres recommandées pour retard de paiement que les documents nécessaires pour ces nouvelles cotisations, qui risque de faire grincer les dents aux employeurs entre parenthèses.si j'ai bien compris cela existe depuis le 1 janvier 2008, mais ceux qui n'ont pas été renseigné seront ils soumis de payer l'indemnité de retard étant donné que le premier trimestre est calculé paieront ils les pénalités de retard?et si oui quel recours les employeurs auront ils pour se défendre de cette injustice? merci et bonne journée à vous.

marie-josette - 02/07/08 12:04 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Nicole

Si vous faite une DNTS (déclaration nominative trimestrielle simplifié) c'est l'URSSAF qui calcule les cotisations. hot smiley
Je pense que l'URSSAF n'a pas un bon service pour nous faire part de ses augmentations, mais par contre elle est au top en ce qui concerne le règlement des cotisations que nous devons. >grinning smiley<
Si vous avez accès au document que l'URSSAF envoie pour le règlement, vous verrez que l'AT est bien comprise au premier trimestre.
Cordialement

marie gard - 19/07/08 11:38 - Re: URSSAF et cotisations sociales

bonjour
j accueille depuis 1ans et demi une pers agee atteinte d alzheimer j ai pu lui faire avoir sa carte d invalidite a 80% et plus sur la doc donnée par le CG elle devrait etre exonere d urssaf mais voila ils ne veulent rien savoir du coup je ne sais pas si c est une erreur de ma part ou si elle y a bien droit si quelqu un a une idee pouvez vous m aider car je suis dans l impasse

Etienne - 19/07/08 15:55 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Marie,

La personne accueillie bénéficie de l’exonération des cotisations PATRONALES d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées à l’accueillant à condition qu’il ait reçu l’agrément du Conseil Général et qu’un contrat d’accueil ait été conclu. Pour obtenir cette exonération, il lui suffit d'en faire la demande en fournissant une copie de la décision d’agrément de l’accueillant(e) délivrée par le président du Conseil général.

Attention : il ne s'agit pas d'une exonération TOTALE, mais seulement d'une exonération partielle des charges PATRONALES listée ci-dessus.
Chaque trimestre, la personne accueillie verse tout de même à l'URSSAF
- les Cotisations SALARIALES (retenues, chaque mois, sur le salaire brut de l'accueillant) : Sécurité sociale (maladie, vieillesse), AGFF, IRCEM, CSG, RDS
- les Cotisations patronales dont elle n’est pas exonérée : Contribution solidarité autonomie, Accident du travail, IRCEM, AGFF, FNAL

Voir les exemples de bulletins en ligne sur [www.famidac.fr]
Famidaquement, Étienne

PS du 01/01/2015 : depuis le 1er janvier 2015, une contribution au financement des organisations syndicales de 0,016% s’ajoute à la cotisation patronale FNAL

marie gard - 19/07/08 18:38 - Re: URSSAF et cotisations sociales

merci , Etienne pour votre reponse
j y vois plus clair car apres plusieurs appels telephoniques donnés chaque jour aupres de l urssaf aucune personne n as ete capable de me repondre
encore merci et bonne fin de journee

beran - 06/04/09 17:37 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour ,
Je suis AF depuis trois mois et mes employeurs doivent remplir leur premiere déclaration trimestrielle . je ne sais pas quel nombre d'heures noter pour un mois de travail .est ce le nombre réel d'heures de smic par jour x nbr de jours par mois ?est ce un forfait d'heures par mois pour les AF ? merci de votre réponse

Etienne - 06/04/09 22:55 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonsoir Beram,

Dans la déclaration trimestrielle à l'URSSAF, dans la partie droite du cadre 1, n'indiquez aucun nombre d'heures : indiquez uniquement le NOMBRE DE JOURS d'accueil et votre salaire NET total trimestriel (Rémunération journalière pour services rendus + congés payés + Indemnité journalière pour sujétions particulières).

Courtoisement, Étienne

béran - 07/04/09 11:07 - Re: URSSAF et cotisations sociales

merci pour cette réponse rapide et claire grace à ce site je peux etre aidante pour mes personnes agées comme pour leur famille bravo

Courbon Christian - 20/05/09 12:32 - confused smileyRe: URSSAF et cotisations sociales

Etienne a écrit:
-------------------------------------------------------
> (...) en réponse à notre demande de précisions, voici ce que nous écrit un Responsable de service de l'URSSAF :>
> << (...) Le taux AT est bien de 1.00 % pour l'année 2009 (...) >>

confused smiley Bonjour,
Il y a de quoi être vraiment perplexe; En effet voilà la réponse que j'ai obtenue du service mandataire quand je leur ai signalé les taux relevés sur le site www.urssaf.fr en ce qui concerne la cotisation "Accident du Travail" Rubrique "Famille d'accueil" :

<<Nous vous informons que les taux de cotisations familles d'accueil restent inchangés actuellement.
Il y a une erreur sur le site URSSAF concernant les taux patronaux d'accident de travail : ils sont toujours à 1,10%.
En tant que Service Mandataire, nous sommes directement informés par l'URSSAF de tout changement dans les taux.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire...

Y aurait-il plusieurs Urssaf en France ?
Cordialement
Christian Courbon

yveline - 20/05/09 13:02 - Re: confused smileyRe: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Christian

En effet il y a de quoi en perdre son latin.
Si le service mandataire reste sur ses positions....Grand bien lui fasse
Se sont les cotisations patronales qui sont concernées, ce qui ne change pas votre salaire net que vous percevez.tongue sticking out smiley
Logiquement c'est l'URSSAF qui calcule le montant des cotisations à régler chaque trimestre.... à moins que ce soit le service mandataire qui fasse lui même son calcul....winking smiley
Ne vous prenez pas le choux hot smiley
Visitez le site de l'URSSAF qui est le seul responsable des taux de cotisations .et vous constaterez par vous même qu'il est bien de 1.00%.
Entre des services qui prennent plus et d'autres qui n'ont jamais appliqué cette cotisation........et d'autres qui ont du mal à reconnaitre leurs erreurs...thumbs down

[www.urssaf.fr]

Bien cordialement

Etienne - 05/06/09 09:54 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

"L'Urssaf et vous" du deuxième trimestre 2009 confirme ce que nous vous disions en janvier dernier : le taux Accident du Travail est bien de 1.00 %
Cliquez ici pour le télécharger : [www.urssaf.fr]
Christian Courbon peut en informer ce "service mandataire" qui n'y croyait pas... tongue sticking out smiley

Famidaquement, Étienne

Chris38 - 07/06/09 15:26 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Yveline et Etienne,

Merci de vos réponses et précisions quand à cette fameuse cotisation.
Personnellement je ne me "battrai pas" avec le service mandataire, mais je préfère informer directement les familles de nos accueillies en leur demandant de vérifier leur relevé trimestriel et, le cas échéant, de demander des précisions à l'Urssaf.

Cordialement votre.
Chris

smileys with beerBonne fête à toutes les mamans qui nous lisent

Aline et Christian Courbon

Annick (Rennes ) - 26/06/06 11:37 - Charges sociales URSSAF

bonjour à tous,

un accueilli doit-il payer de l'urssaf ou est-il exonéré ?
sur ma fiche de paie, il ne dégage pas d'URRSSAF dans la colonne "charges patronales URSSAF"
et pourtant l'urssaf réclame à la personne que j'accueille une somme de 1500€ tout les trimestres
qu'en est-il exactement ?
merci de vos réponses
annick

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF"

marie-josette - 26/06/06 12:46 - Re: AAH et coût de l'accueil familial

Bonjour Annick,

Un employeur est exonéré des charges patronales URSSAF s'il a plus de 70 ans et ou s'il est handicapé. Pour cela il faut en faire la demande lors de la déclaration d'embauche (de la personne accueillante) à l'URSSAF ou cocher la case correspondante sur cette déclaration. Mais du moment que vous êtes agréée par le CG votre accueilli est automatiquement exonéré d'une partie des charges patronales.
Mais reste à la charge de l'accueilli 6.10% du salaire brut.
Ce qu'il reçoit (mais à mon avis c'est énorme) c'est votre participation de votre cotisation salariale que l'on vous retient tous les mois sur votre salaire (soit 19.06% du salaire brut) plus les 6.10% de charge patronale du salaire brut) le tout multiplié par 3.
Pour un salaire brut de 3h à 8€03 SMIC+ CP 10%= salaire BRUT 808€22 =charge salariale 154€05 mensuel plus charge patronale 6.10% de: 808€22 = 49€30.
soit au total 154€05 + 49€30 = 203.35 multiplié par trois = 610€05.

Lors d'une signature d'un contrat,il ne faut pas oublier de dire à la personne accueilli qu'il devra reverser à l'URSSAF les cotisations salariales qu'il vous retient chaque mois plus les 6.10% qui restent à sa charge.
j'espère avoir été assez claire dans mes explications, mais je pense qu'il y a erreur à moins que votre salaire soit énorme ce dont je doute.

Bien Amicalement

homecourt - 14/10/09 16:06 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour, j'aimerai savoir que dois-je déclarer à l'URSSAF en tant que personne accueillie au domicile d'une famille d'accueil.
merci beaucoup confused smiley

yveline - 14/10/09 19:32 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour homecourt

Vous devez déclarer à l'URSSAF le salaire net trimestrielle et le nombre de jour d'accueil de votre accueillant familial .
Le salaire de l'accueillant se compose mensuellement de: la rémunération pour services rendus+ des sujétions particulières ( s'il y a lieu) + les congés payés.

La mise à disposition de la pièce(loyer) et l'indemnité d'entretien compris dans l'ensemble des frais d'accueils, ne font pas partis du salaire de l'accueillant et ne sont donc pas à déclarer à l'URSSAF.

Cordialement

PS : voir l'article "Rétribution des accueillants familiaux"

Boudvillain - 07/10/10 19:46 - Charges sociales URSSAF

Bonjour,

Aïe ! Aïe !
En remplissant le nouveau contrat, je m'interpelle ( il serait temps) sur les montants que nous notons , s'il faut noter le montant brut ou net, car lorsque l'on additionne pour calculer le cout total une différence s'installe .
MERCI POUR VOTRE AIDE

Anne BOUDVILLAIN

yveline - 09/10/10 21:51 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonsoir Anne

Il est tout a fait normal que vous trouviez une différence étant donné que les charges patronales sur salaire brut ne sont pas souvent mentionnées par l’accueillant, et si vous inscrivez en net vos cotisations salariales ne le sont pas non plussad smiley.
Il serait préférable d’inscrire le montant BRUT et d’y ajouter les charges patronales d’URSSAF soit +7.20% sur l’ ensemble de la rémunération (soit la rémunération pour services rendus+ les CP et +les sujétions particulières x7.2% en vous reportant sur votre tableur de fiche de salaire puisque adhérente FAMIDAC)

Ce qui me semblerait plus logique pour l’accueilli qui saura exactement le montant total des frais d’accueils qu'il devra réglerthumbs up
Ce qui n’empêche pas également, de stipuler sur le contrat les frais d’accueils NET qui doivent être versés à l’accueillante….. Tout le monde y retrouvera son compte au final hot smiley

Cordialement

Mara - 04/11/11 09:28 - exonération charges patronales

Bonjour,

Le total des charges patronales apparaissant sur le bulletin de paie établi par vos soins, que j'utilise, le pourcentage total des charges patronales est de 7,2 % alors que celui que j'acquitte est de 11,1 %.
l'assurance chômage au taux de 4 % est-elle due pour les familles d'accueil ?
Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer (ou "nous" expliquer car cela peut rendre service à d'autres), que signifie exactement "exonération des charges patronales". J'ai l'impression que depuis que mon mari est accueilli dans une famille, je paie des charges patronales exorbitantes, alors que mon mari est exonéré !

Bien cordialement,
Marie Thérèse BELLIGON

Etienne - 04/11/11 10:02 - Re: exonération charges patronales

Bonjour Marie Thérèse,

Voir, en cliquant sur les liens soulignés
- les explications et les exemples de bulletins de salaire en ligne sur [www.famidac.fr]
- la notice "l'URSSAF et vous" jointe, chaque trimestre, à votre déclaration trimestrielle
- les "Taux famille d'accueil" en ligne sur [www.urssaf.fr]

1) La personne accueillie bénéficie de l’exonération des cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et d’allocations familiales.
Restent dues,
- les autres cotisations patronales : Contribution solidarité autonomie, Accident du travail, IRCEM, AGFF, FNAL (total : 7,20% du salaire brut de l'accueillant) ...
- les cotisations salariales, déduites par l'accueilli du salaire brut de l'accueillant (qui ne perçoit que son salaire net).

2) Les accueillants familiaux "non salariés" ne bénéficient pas de l'assurance chômage : il n'y a donc pas lieu de prélever cette cotisation.

Famidaquement, Étienne

lilette - 29/08/14 16:38 - Charges sociales URSSAF

Bonjour à tous,
juste une question, comment est il possible que mon accueilli déclare plus de salaire qu'elle ne me verse ?
je touche 933 euros de salaire imposable net par mois soit 11.196 euros/an
Elle touche 300 euros/Mois d'APA et déclare en salaire versé 14.028 euros/an
y a t-il un risque quelconque pour moi au niveau impôts urssaf...
Merci Lilette

Etienne - 29/08/14 22:42 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonsoir lilette,

Ne mélangeons pas tout ! Étudiez plus attentivement vos bulletins de paye :
- votre salaire imposable ne correspond pas à votre salaire net ; leurs montants sont différents et figurent sur 2 lignes bien distinctes (voir les exemples en lignes ici)
- à votre salaire net s'ajoutent des charges sociales, payées directement à l'URSSAF par la personne accueillie.

Il est donc parfaitement normal que la personne accueillie déclare, pour son APA ou pour d'autres aides, le total de ce que lui coûte votre rétribution : votre salaire net + les charges sociales salariales et patronales.

Famidaquement, Étienne

cadet paulette - 06/04/15 15:23 - Re: Charges sociales URSSAF

quel est le nombre d'heures à déclarer à l'URSSAF pour 30,5 jour payés à une famille d'accueil SVP ?
Merci

Etienne - 06/04/15 15:32 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour,

Vous devez déclarer le nombre de SMIC horaire payé pour chaque jour multiplié par 30.5 jours.
Voir notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF"

Famidaquement, Étienne

fileyssant - 25/04/15 09:40 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour, dans quelle case je doit indiquer la somme déclarée à l'urssaf ATTESTATION FISCALE pour 1 personne en famille d’accueil ?
Merci

Etienne - 25/04/15 09:49 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour,

Consultez notre article "Que devez-vous déclarer aux impôts ?"
Les personnes accueillies peuvent avoir droit à une réduction ou à un crédit d’impôts. Pour en bénéficier, il leur suffit de reporter sur la ligne DF (cadre 7) de leur déclaration le total des salaires et des cotisations sociales versés au titre de cet accueil (l’URSSAF leur adresse chaque année une attestation fiscale reprenant ces chiffres), après déduction des aides éventuellement obtenues pour couvrir ces dépenses (APA, PSD ou PCH...).

Famidaquement, Étienne

castera - 26/04/16 11:49 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour ,
en clair , pour remplir la déclaration d'impôts , je note sur la ligneDF (cadre 7) le total des 2lignes paraissant sur mon attestation URSAFF , salaires déclarés + cotisations. ? ?
MERCI pour vos renseignements si précieux
Cordialement , Danièle

Nathalie & Jean-Luc - 17/05/16 19:16 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

Pour la famille d'une de nos personnes accueillies qui nous demandait comment bénéficier des exonérations de charges sociales patronales, j'ai relu plus attentivement la page [www.famidac.fr]. J'y ai lu (note 4) que les bulletins de salaires fournis par FAMIDAC prennent déjà en compte ces exonérations?
Est-ce bien le cas?
Si oui, c'est donc "normal" d'avoir un bulletin de salaire qui prend en compte des exonérations qui doivent avoir été au préalable décidés par l'URSSAF, après fourniture par l'employeur de la copie certifiée conforme de l'arrêté d'agrément signé par le président du CD?

Merci de votre réponse

Etienne - 19/05/16 22:02 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Nathalie & Jean-Luc,

Oui, il est parfaitement normal nos bulletins de salaire prennent en compte les exonérations de charges patronales car celles-ci sont systématiquement accordées par l'URSSAF sur présentation d'une simple copie de l'arrêté d'agrément de l'accueillant.
En cas de paiement par CESU, il suffit même d'indiquer les références de l'agrément (numéro, dates et département).

Famidaquement, Étienne

sema - 28/05/16 15:22 - URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

J'aimerais juste avoir une confirmation.
J'ai reçu mes fiches de salaire de l'UDAF39. Apparaissent après les indemnités d'entretien + mise à disposition des locaux, les cotisations de l'URSSAF CSG + CRDS ! C'est la 1ère fois que je vois cela.
Alors ma question est : ces cotisations sont-elles bien basées sur la partie salaire (donc au-dessus), et non en bas de la fiche de paie ??

Merci pour votre éclairage, et j'attends lundi pour mes revendications auprès de l'UDAF39.
Cordialement
Sema

Domi18 - 29/05/16 08:24 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Sema,

"Alors ma question est : ces cotisations sont-elles bien basées sur la partie salaire (donc au-dessus), et non en bas de la fiche de paie ?? "

Avec toute la bonne volonté du monde, il nous est impossible de vous répondre sans avoir votre bulletin de salaire sous les yeux !
Pour savoir sur quelles sommes ont été calculés ces cotisations, il ne faut pas vous focaliser sur leur emplacement mais sur les montants soumis à cotisation : uniquement le salaire brut + les sujétions brutes, mais en aucun cas les frais d'entretien et le "loyer" !
Avez vous fait le calcul ?
Dans le doute il faut effectivement que vous posiez la question à l'UDAF.
Bon dimanche. Courtoisement,

sema - 29/05/16 10:31 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Dominique et merci,

J'avais fait le calcul et les cotisations sont bien retenues sur le montant total des frais d'accueil. Alors que normalement elles sont bien calculées uniquement sur le montant brut salaire + sujétions.
Donc je n'ai plus de doute ! Et encore une fois, je vais prendre du temps et de l'énergie pour une régularisation auprès de l'UDAF39.
C'est assez désolant de constater un manque de sérieux de leurs services.

Bon weekend et à bientôt
Cordialement
Sema
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