Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Charges sociales URSSAF

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Etienne - 25/04/15 09:49 - Re: Charges sociales URSSAF

Bonjour,

Consultez notre article "Que devez-vous déclarer aux impôts ?"
Les personnes accueillies peuvent avoir droit à une réduction ou à un crédit d’impôts. Pour en bénéficier, il leur suffit de reporter sur la ligne DF (cadre 7) de leur déclaration le total des salaires et des cotisations sociales versés au titre de cet accueil (l’URSSAF leur adresse chaque année une attestation fiscale reprenant ces chiffres), après déduction des aides éventuellement obtenues pour couvrir ces dépenses (APA, PSD ou PCH...).

Famidaquement, Étienne

castera - 26/04/16 11:49 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour ,
en clair , pour remplir la déclaration d'impôts , je note sur la ligneDF (cadre 7) le total des 2lignes paraissant sur mon attestation URSAFF , salaires déclarés + cotisations. ? ?
MERCI pour vos renseignements si précieux
Cordialement , Danièle

Nathalie & Jean-Luc - 17/05/16 19:16 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

Pour la famille d'une de nos personnes accueillies qui nous demandait comment bénéficier des exonérations de charges sociales patronales, j'ai relu plus attentivement la page [www.famidac.fr]. J'y ai lu (note 4) que les bulletins de salaires fournis par FAMIDAC prennent déjà en compte ces exonérations?
Est-ce bien le cas?
Si oui, c'est donc "normal" d'avoir un bulletin de salaire qui prend en compte des exonérations qui doivent avoir été au préalable décidés par l'URSSAF, après fourniture par l'employeur de la copie certifiée conforme de l'arrêté d'agrément signé par le président du CD?

Merci de votre réponse

Etienne - 19/05/16 22:02 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Nathalie & Jean-Luc,

Oui, il est parfaitement normal nos bulletins de salaire prennent en compte les exonérations de charges patronales car celles-ci sont systématiquement accordées par l'URSSAF sur présentation d'une simple copie de l'arrêté d'agrément de l'accueillant.
En cas de paiement par CESU, il suffit même d'indiquer les références de l'agrément (numéro, dates et département).

Famidaquement, Étienne

sema - 28/05/16 15:22 - URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

J'aimerais juste avoir une confirmation.
J'ai reçu mes fiches de salaire de l'UDAF39. Apparaissent après les indemnités d'entretien + mise à disposition des locaux, les cotisations de l'URSSAF CSG + CRDS ! C'est la 1ère fois que je vois cela.
Alors ma question est : ces cotisations sont-elles bien basées sur la partie salaire (donc au-dessus), et non en bas de la fiche de paie ??

Merci pour votre éclairage, et j'attends lundi pour mes revendications auprès de l'UDAF39.
Cordialement
Sema

Domi18 - 29/05/16 08:24 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Sema,

"Alors ma question est : ces cotisations sont-elles bien basées sur la partie salaire (donc au-dessus), et non en bas de la fiche de paie ?? "

Avec toute la bonne volonté du monde, il nous est impossible de vous répondre sans avoir votre bulletin de salaire sous les yeux !
Pour savoir sur quelles sommes ont été calculés ces cotisations, il ne faut pas vous focaliser sur leur emplacement mais sur les montants soumis à cotisation : uniquement le salaire brut + les sujétions brutes, mais en aucun cas les frais d'entretien et le "loyer" !
Avez vous fait le calcul ?
Dans le doute il faut effectivement que vous posiez la question à l'UDAF.
Bon dimanche. Courtoisement,

sema - 29/05/16 10:31 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Dominique et merci,

J'avais fait le calcul et les cotisations sont bien retenues sur le montant total des frais d'accueil. Alors que normalement elles sont bien calculées uniquement sur le montant brut salaire + sujétions.
Donc je n'ai plus de doute ! Et encore une fois, je vais prendre du temps et de l'énergie pour une régularisation auprès de l'UDAF39.
C'est assez désolant de constater un manque de sérieux de leurs services.

Bon weekend et à bientôt
Cordialement
Sema

josephine - 05/10/16 09:39 - URSSAF et cotisations sociales

bonjour, je viens d'apprendre que la personne responsable de mon accueilli, n'avait pas payer l'urssaf pendant 5 ans, j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour y remédier ? merci d'avance

Domi18 - 05/10/16 09:56 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour josephine,

Est-ce que cet accueilli est toujours en vie ? Qui faisait vos bulletins de salaire ? Était-il sous Curatelle, tutelle ?
Courtoisement,

josephine - 07/10/16 19:01 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour, oui cette personne est toujours en vie et chez-moi, elle faisait mes fiches de paye, elle est ni sous tutelle ni sous curatelle juste représentée par une amie, merci beaucoup

Domi18 - 07/10/16 21:20 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Josephine,

Dans ce cas il faut que votre accueilli se mettre en relation avec l 'URSSAF et demande à régulariser les cotisations qui n'ont pas été déclarées en temps et en heure.
Courtoisement,

Carlit - 12/02/17 10:24 - URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

Concernant la contribution patronale au financement des organisations syndicales, le taux de la contribution est fixé à 0,016 % (pas 0,116 comme indiqué sur le bulletin de Famidac et l'IFREP) des rémunérations servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale.

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement ; elle est de 0,10 % et n'est pas prise en compte sur le bulletin !

Qui peut m'écllairer sur ces deux remarques ?

Domi18 - 12/02/17 10:54 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Carlit,

Lisez attentivement, dans les bulletins de salaire que nous vous donnons en exemples, le libellé de la ligne concernée. Elle ne comprend pas seulement la participation au financement des organisations syndicales mais également le FNAL d'où :
FNAL 0.10 % + organisations syndicales 0.016 % = 0.116 % eye popping smiley

Courtoisement,

Carlit - 12/02/17 12:44 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Domi18,

Vu comme ça, je comprends.
Merci pour cet éclaicissement.

Cordialement.

veronique - 08/08/17 09:43 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour,

Monsieur "X" décide de partir de la famille d'accueil "A" pour intégrer la famille d'accueil "B".
Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l'urssaf par Monsieur "x" dans le cadre d'un changement de famille d'accueil ?
Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du conseil général par Monsieur "x" dans le cadre du suivi de son dossier APA lors du changement de famille d'accueil ?

Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement
Véro

Etienne - 08/08/17 10:03 - Re: URSSAF et cotisations sociales

Bonjour Véronique,
C'est tout simple. Monsieur "X" ou son représentant légal
- remplira comme d'habitude ses déclarations URSSAF en indiquant l'identité de son nouvel accueillant, en lieu et place de l'ancien
- communiquera au service APA son nouveau contrat d'accueil.
Famidaquement, Etienne
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