Forum Accueil familial social

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guy - 22/06/09 23:33 - Contrat d'accueil, avenants

bonjour
l'accueillie - notre mère - et l'accueillant se sont rencontrées et se sont mis d 'accord, quelle est maintenant la façon de procéder pour la partie administrative ?
faut il attendre que le contrat soit établi pour que notre mère rentre dans cette famille
peut il y avoir d'autres intervenants selon les départements .

merci de me répondre
cordialement V

sophie86 - 23/06/09 11:44 - Re: contrat d'accueil

bonjour Guy ou "V" smiling smiley

il vaut mieux signer le contrat d'accueil avant de commencer l'accueil. Pourquoi ? parce-qu'il est négociable, de gré à gré, ce qui veut dire que tout doit être discuté tranquillement à ce moment-là afin qu'il n'y ait pas de surprise par la suite, d'un côté comme de l'autre d'ailleurs.

"peut il y avoir d'autres intervenants selon les départements "
à priori les personnes présentes le jour du contrat sont les deux parties signataires.
néanmoins, dans certains départements, d'aucuns font appel à un intervenant du CG pour bien se faire expliquer les choses. Cette personne pourrait être, par exemple, celle qui sera chargée du suivi de cet accueil. Mais je ne sais ce qui se pratique dans votre département.

cordialement

adeline - 03/07/09 08:04 - Re: Contrat d'accueil

bonjour a tous question bete car j'ai du mal a comprendre quelque chose : le calcul du loyer des indemnités diverse..... qui feront mon futur salaire : qui décide du montant ??? est ce moi qui décide ce que je veux etre payée avec les MG et le smic ou c'est le conseil general ou une autre personne (assistante sociale...)

cat - 03/07/09 09:53 - Re: Contrat d'accueil

Bonjour Adeline,

Nos contrats sont de gré à gré, ce qui signifie que les décisions relativent aux MG d'entretien, au salaire, etc. .. se prennent entre vous et votre accueilli ou son représentant légal, dans la limite de ce que prévoit la loi (et de ses moyens financiers).
Pour ce qui est des frais de mise à disposition de la ou les pièces, c'est encore vous et lui, mais après vous être renseigné des prix appliqués par votre CG qui a un droit de vérification, et peut vous ôter l'agrément s'il n'accepte pas vos tarifs.
Cordialement,

sophie86 - 03/07/09 11:05 - Re: Contrat d'accueil

bonjour Guy smiling smiley

je suppose que la "croix rouge" dont vous parlez a signé une sorte de convention avec le Cg afin de remplir la mission de suivi des accueils. Comment savoir jusqu'où est sensée aller cette mission?
quand vous dites qu'elle outrepasse ses fonctions, vous pensez à quoi particulièrement?
Logiquement -ce n'est que mon sentiment, il n'engage que moi- la personne, organisme ou association chargée du suivi des accueils effectue des visites chez les accueillants pour s'enquérir de la façon dont tout cela se déroule. Tout doit pouvoir être évoqué qui concerne la prise en charge de la personne accueillie. Cela va du "projet de vie" de la personne accueillie, au moyen de le réaliser, aux petits soucis quotidiens rencontrés, au simple besoin de faire le point de la situation...ou encore au fait de constater une situation à risque (pour l'accueillant ou l'accueilli).
Certains acteurs du suivi peuvent même devenir "confidents" de l'accueillant, de l'accueilli ou des deux...ce métier ayant pour particularité de générer de l'isolement... Cette personne a donc un rôle non négligeable dans le dispositif.
mais d'autres seront susceptibles de vous donner leur propre point de vue sur le sujet

bonne journée winking smiley


pour Adeline smiling smiley

je vous conseille de demander très simplement à votre CG ce qui se pratique dans le département en terme de rémunération, d'indemnités d'entretien et d'indemnité de mise à disposition d'une pièce (loyer)...cela vous donnera déjà une idée de ce que vous êtes à même de toucher. Ensuite, comme vous le dit justement Cat, tout est négociable au moment de la signature du contrat...à condition de rester raisonnable. La plupart des personnes que nous accueillons n'ont pas beaucoup de moyens.
bonne continuationcool smiley

odile lamourère - 04/07/09 12:14 - Re: Contrat d'accueil

Bonjour,
J'aimerais savoir où et comment se procurer un modèle de contrat entre la famille d'accueil et la famille de la personne handicapée concernée (alzheimer) ?
Merci pour réponse OL

Etienne - 06/07/09 08:20 - Re: Contrat d'accueil

Bonjour Odile,

Vous trouverez un modèle de contrat et des exemples d'avenants en cliquant ici : [www.famidac.fr]
Nous adressons à nos adhérents qui nous les demandent des documents type compatible avec tous les logiciels de traitements de texte, ce qui leur permet de les personnaliser "sur mesure" avant de les imprimer.

Famidaquement, Étienne

siouville - 07/10/10 17:03 - Nouveau contrat d'accueil

bonjour
je désirais savoir, si cela est possible , ce qui change avec le nouveau decret, esqu il va falloir refaire les contrat merci de la réponse

cat - 08/10/10 09:04 - Re: Nouveau contrat d'accueil

Bonjour,

Après le 4 septembre 2010, s'appliquent les nouveaux contrats parus au Journal Officiel.
Donc, pas de panique,tous les contrats passés avant cette date avec l'ancienne version restent valables.
Cordialement,

Claribel

Martin - 31/01/11 20:56 - Contrat d'accueil

Bonjour,
Au secours, premier pensionnaire arrive, questions contrat.
je recois en fin de semaine mon premier pensonnaire, une personne handicapée. Je voulais savoir ce que je pouvais faire noter et preciser sur le contrat.
Du type:
Pas de perte de salaire en cas d'hospitalisation.
Repercution des frais kilometriques pour le conduire ou il voudrait se rendre.
Un cheque d'avance pour le medecin (en cas de besoin)

Voici a quoi j'ai pensé, mais vous, que faites vous preciser sur vos contrats?
Par avance merci,
Emmanuel

yveline - 01/02/11 13:08 - Re: Contrat d'accueil

Bonjour Martin

En tout premier lieu, vous devez savoir si votre futur accueilli est (ou sera) bénéficiaire de l'aide sociale.....car dans ce cas vous devrez appliquer la grille tarifaire imposée par votre CG, et demander si celui-ci vous accorde le maintien de la rémunération en cas d'hospitalisation de votre accueilli.

Certain département n'applique pas le maintien de la rémunération. Vous aurez donc le choix de refuser cet accueil ou vous plier à leur règlementthumbs down
.
Pas besoin d’avenant en cas d’hospitalisation de l’accueilli : Vous devez seulement compléter le contrat dans l’article 6/7 Modalités spécifiques de règlement applicable en cas : D hospitalisation de la personnes accueillie ainsi que… D’absences pour convenance personnelle qui est également à compléter…
Vous avez un exemple de contrat avec explications que nous avons mis en ligne voir .[www.famidac.fr] ainsi que des avenants : [www.famidac.fr]. Cliquer sur la rubrique qui vous intéresse.

Ce site est une mine d’or pour tous les accueillants, Je suis sur que si vous prenez le temps de le parcourir, vous ne crierez plus Au secours hot smiley….
J'espère néanmoins être arrivée à temps pour vous sauver grinning smiley.

Bon courage dans votre nouvel accueil
Cordialement

Nannou - 18/09/11 08:35 - Contrat d'accueil, avenants

bonjour,
puis-je insérer les avenants proposés par Famidac directement au contrat ou dois-je les faire signer en annexe à ce contrat le jour même ?

Etienne - 18/09/11 09:37 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Nannou,

Les avenants au contrat d'accueil (voir nos exemples) peuvent être signés en même temps que le contrat ou à tout moment, lorsque le besoin s'en fait sentir.
Dans tous les cas, il s'agit d'un document Annexe, bien distinct du contrat, à signer séparément en 3 exemplaires dont un pour votre Conseil Général.

Famidaquement, Étienne

Dominique Log. Ind. - 18/09/11 09:45 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Nannou,

Le contrat ainsi que tous les avenants doivent être signés par les deux parties.
Toutes les pages du contrat et des avenants doivent être numérotées.
Chaque avenant doit porter un titre ou un numéro qui le différenciera du suivant.
Les autres pages doivent portées un paraphe fait des initiales de votre accueilli.
Il n'est pas nécessaire de porter, en fin de contrat, le nombre d'avenants car il peut évoluer durant le séjour.
Le contrat doit être signé au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie chez l’accueillant familial, en 3 exemplaires originaux :
- Pour vous,
- Pour votre accueilli et/ou, le cas échéant, son représentant légal
- Pour le Conseil général

A vos crayons !
Cordialement. Dominique

Nannou - 09/10/11 10:33 - Contrat d'accueil, avenants

l'Article 5 - Obligations légales du contrat d'accueil dit:

Protection juridique : ...
..."Lorsque la personne accueillie bénéficie d’une mesure de protection juridique, la personne qui assure cette mesure fait connaître à l’accueillant familial le type de dépenses qu’elle peut prendre en charge ainsi que la procédure qu’elle doit suivre en cas d’urgence".


ma question est peut être liée à un problème de dyslexie , mais j'ai un problème de lecture du texte:

..."dépenses qu’elle peut"...
le "elle" concerne la personne qui assure cette mesure ou le accueillant (et alors il faut lire il au lieu d'elle) ? la liste n'est pas la même si c'est celle que prend en charge la personne qui assure la protection juridique ou si c'est l'accueillant

..."la procédure qu’elle doit suivre en cas d’urgence"...
le "elle" concerne la personne qui assure cette mesure ou le accueillant (et alors il faut lire il au lieu d'elle) ?

Makis - 09/10/11 21:40 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonsoir Nannou,

Je pense que dans les deux cas le "elle" concerne la personne qui assure la mesure de protection juridique.

"Elle" fait connaître à l'accueillant "le type de dépenses qu’elle peut prendre en charge ainsi que la procédure qu’elle doit suivre en cas d’urgence".
Cependant Il serait plus prudent que sur ces deux points les choses soient définis par écrit dans un avenant afin d'éviter tout malentendu par la suite.

Nannou - 11/10/11 18:57 - Re: Contrat d'accueil, avenants

merci de cette précision, comme je suis dyslexique je me pose parfois ce genre de question: "mais de qui on parle? " j'ai alors besoin d'être rassurée sur mon analyse de texte; d'autant plus que je pense que l'accueilli aussi doit avoir en sa possession une procédure à suivre en cas d'urgence et que celle du tuteur m'importe peu si je ne suis pas incluse dedans , à part de donner l'alerte et a qui.

Emilie - 05/01/12 18:16 - Contrat

Bonjour à tous.
Je viens tout juste d'envoyer ma demande de dossier au Président du Conseil Général,pour un acceuil d'un adulte agé ou handicapé à temps plein.
Ma seule petite peur étant en fait le fait de rédiger seule son propre contrat,son taux horaire et tout le reste.....Je pense que c'est une habitude à prendre mais j'avoue que j'appréhende un peu cette partie là du métier.
Quelques petits conseils?

Merci à vous

yveline - 06/01/12 10:50 - Re: Contrat

Bonjour Emilie

Si vous prenez le temps de parcourir notre site [www.famidac.fr] vous y trouverez pour ainsi dire tout ce qui est nécessaire à devenir accueillant hot smiley et tout ce qui vous sera utile administrativement pour accueillir une personne thumbs up : les bases juridiques, les contrats, les avenants, les feuilles de salaire, la déclarations d'embauche URSSAF pour votre accueilli, une calculette pour le coût de l'accueil etc. Il suffit de cliquer winking smiley

Pour le contrat qui vous chagrine, nous avons également mis en ligne un exemple qui vous aidera à remplir le votre sans stress winking smiley > [www.famidac.fr].
Et si nous avons oublié un sujet, n'hésitez pas à nous poser votre question sur le forum. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de le résoudre tous ensemble.

Bonne lecture et bon courage
Famidaquement

Etienne - 08/04/12 18:14 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour,

Rédiger un contrat d'accueil sans erreurs ni oublis, c'était jusqu'à présent long et laborieux. sad smiley
C'est pourquoi nous vous proposons désormais de compléter et éditer vos contrats d'accueil en ligne. smiling smiley
Notre formulaire (qui fonctionne avec Acrobat Reader) vous aide à remplir toutes les parties obligatoires ou facultatives et calcule automatiquement le montant des frais d’accueil, en fonction de ce que vous aurez négocié.

Pour le tester, rendez-vous >>ici<< smileys with beer

Ce n'est pas un poisson d'avril mais un cadeau de Famidac à l'attention des accueillants, des accueillis et de leurs proches. Car promouvoir l'accueil familial, c'est aussi simplifier les incontournables formalités administratives !
Courtoisement, Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Président

La lucarlière - 09/04/12 08:47 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Merci,

Concernant le formulaire du contrat d'accueil, je viens de l'utiliser et cela est vraiment beaucoup plus pratique, merci de nous simplifier les formalités administratives !

Laurence

Mathieu Chante - 13/01/13 08:50 - Contrat d'accueil, avenants

Bonjour,

Ma mère âgée est sur le point de changer de famille d'accueil.
La nouvelle famille d'accueil exige que deux clauses particulières soit annexées au contrat :
1/ Paiement du salaire en début de mois et non à terme.
2/ En cas de décès, tout mois entamé est dû.


Ces clauses vont à l'encontre de ce qui est écrit dans le contrat type publié au J.O. (2010), qui fait foi (?)

Je comprends que le contrat est du type gré à gré, mais tout de même, ces clauses sont-elles licites ?
Le conseil général peut-il donner son aval à de telles clauses ?

Merci à ceux qui pourront répondre.
M. Chante

Dominique Log.Ind.18 - 13/01/13 12:33 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour M. Chante,

Ici, nous avons un contrat réglementé.
Il y est possible d'y adjoindre des avenants, non abusifs, aux fins d'en préciser les termes mais pas d'en modifier l'essence ou de déroger à la loi.
Paiement par avance du salaire :

L'accueillant peut faire un avenant, demandant Acompte sur le salaire :
"Le salarié peut demander un acompte sur son salaire qui sera pour une quinzaine d'un montant égal à la moitié de son salaire mensuel." [vosdroits.service-public.fr]
Cette possibilité reste à la discrétion de l'employeur.
L'accueillant à la possibilité pour les frais d'entretien, afin de ne pas avoir à en faire l'avance, d'avoir recourt à l'article 6 du contrat d'accueil :
" Une provision de ________ euros, pour frais d’entretien, est versée par chèque n° __________"
ainsi qu'à :
"Une avance de ______________ euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie, est versée par chèque n° _______"

"2/ En cas de décès, tout mois entamé est dû."
Cet avenant irait à l'encontre des dispositions réglementées du contrat d'accueil et par conséquent considéré comme abusif.

Bonne négociation,
Cordialement. Dominique

Makis - 13/01/13 13:43 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour M. Chante,

Dans le contrat d'accueil du type "gré à gré" il est stipulé dans l'article 6 paragraphe 6:

"Modalités de règlement et de facturation.
Le règlement des frais d’accueil est à effectuer entre le .............. et le ............. (jour du mois suivant).
"

Par conséquent l'accueillante ne peut exiger d'être payée en début du mois courant.

Dans le même paragraphe du contrat, Il est également écrit qu'il est possible de payer une provision pour les frais d'entretien, ou une avance pour le "loyer"
qui seront soldées lors de la fin du contrat d’accueil. C'est peut-être une solution acceptable dans votre cas.

Pour le cas du décès: le texte du contrat type est figé, coulé dans le marbre et ne devrait pas être modifié. Sinon à coups d'avenants on peut carrément réécrire un contrat d'accueil comme ça nous arrange.

Pour répondre à vos questions, le CG , étant en copie de chaque contrat d'accueil, devrait veiller à ce que ce genre de pratiques n'aient pas lieu, mais malheureusement en fonction du département, les services des CGs sont plus ou moins regardants.

Nous tous, accueillants et familles de personnes accueillies, devons dénoncer ces pratiques illicites car elles ternissent l'image de l'accueil familial auprès du grand public et freinent son développement.

Cordialement
Makis

Mathieu Chante - 14/01/13 12:44 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour,

Je vous remercie de ces éclaircissements.
Cordialement,

M. Chante

Mathieu Chante - 26/01/13 07:53 - Contrat d'accueil, avenants

Bonjour à toutes et à tous,

Ma mère va être accueillie début février, j'ai deux questions relatives au contrat gré à gré :

1/ Sur le contrat type (publié au JO en 2010) figurent 4 rubriques financières
- Rémunération de base
- Sujétions particulières
- Frais d'entretien
- Indemnité de mise à disposition des locaux
L'accueillante souhaite ajouter une rubrique "charges locatives" : Est-ce légitime ? Ne peut-on pas l'intégrer aux frais de mise à disposition des locaux ?

2/ Pouvez-vous confirmer que les montants à noter sur le contrat sont des montants bruts (hors charges) et que par conséquent le montant total à indiquer constitue le montant total brut auquel les charges salariales doivent être retirées avant paiement ? De plus, le contrat n'est pas bien clair : L'indemnité de congés payés (10%) doit-elle bien être ajoutée au salaire brut ?

D'avance merci de vos réponses.
Très cordialement,
M. Chante

Etienne - 26/01/13 09:58 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Mathieu,

1/ L'accueillante souhaite ajouter une rubrique "charges locatives" : ce ne serait pas légal, car non conforme au contrat d'accueil.
L'eau, l'électricité, le chauffage sont normalement inclus dans l'indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie.

2/ Oui, les montants à noter sur le contrat sont des montants bruts (hors charges patronales).
L'indemnité de congés payés (10%) doit être ajoutée à la Rémunération journalière pour services rendus.

Famidac donne "coups de pouce" utiles aux accueillis comme aux accueillants :

thumbs up Avant de signer un contrat d’accueil,
notre calculette vous permettra de connaître rapidement et en détails le coût réel d'un accueil familial, en fonction de ce que vous conviendrez avec l'accueillant(e).

thumbs up Pour éviter les oublis ou les erreurs d'interprétation, utilisez notre Formulaire Contrat d’accueil "de gré à gré" : il vous aide à compléter toutes les parties obligatoires ou facultatives et calcule automatiquement le montant des frais d’accueil, en fonction de ce que vous aurez négocié.

Famidaquement, Étienne

Mathieu Chante - 26/01/13 14:51 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Etienne,

Merci pour toutes ces infors, très pertinentes.
Cordialement,

M. Chante

Dziwenko Danièle - 29/11/13 13:53 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Etienne a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Rédiger un contrat d'accueil sans erreurs ni oublis, c'était jusqu'à présent long et laborieux. sad smiley
> C'est pourquoi nous vous proposons désormais de compléter et éditer vos contrats d'accueil en ligne. smiling smiley
> Notre formulaire (qui fonctionne avec Acrobat Reader) vous aide à remplir toutes les parties
> obligatoires ou facultatives et calcule automatiquement le montant des frais d’accueil,
> en fonction de ce que vous aurez négocié.>
> Pour le tester, rendez-vous >>ici<< smileys with beer (...)

Bonjour Étienne,
Je vous communique la remarque de mon CG 76, via mon SAVS.
"Vos contrats d'accueil sont parfaits, mais il manque une petite case libre sur la première page afin d'y copier/coller le logo du département où résident les accueillants."
Ce département est bien indiquée, mais que sur la seconde page, et ils souhaitent, si possible être en première page pour une identification plus facile.
Voilà, j'ai transmis,
courtoisement,
Danièle

Etienne - 29/11/13 18:20 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonsoir Danièle,

Avant le 1er janvier 2005, chaque Conseil Général fournissait son propre contrat pour l’accueil d’une personne âgée ou handicapée adulte, d’où de nombreuses disparités d’un département à l’autre.
Depuis le 1er janvier 2005 (voir >>ici<<), les Conseils Généraux ne sont plus signataires des contrats type d'accueil ; ils ne se donc plus sensés les personnaliser ! thumbs down
Par contre, si ça peut consoler votre cher CG smileys with beer : "le logo du département où résident les accueillants" figure généralement, et c'est normal, sur les arrêtés d'agrément qui sont forcément joints aux contrats d'accueil. grinning smiley

Famidaquement, Étienne

remy nicole - 04/08/15 11:08 - Contrat d'accueil, avenants

je vais bientôt accueillir une personne sous tutelle en sept si le coté papiers va vite, pour un accueil permanent ; je voudrais savoir les points à ne pas oublier pour un contrat bien fait, pour ne pas oublier certains points importants
un premier accueil est tjrs un peu angoissant comme beaucoup sont passez par là il y a surement des points à faire gaffe, je compte prendre mes mois d'essai .

lilette62 - 04/08/15 19:43 - Re: Contrat d'accueil, avenants

bonjour Nicole,
les contrats sont très bien fait dans l'ensemble, mais je vous conseille de bien noter les personnes ou les lieux ou votre accueilli ira en séjour (week end ou vacances) avec des dates précises si possible, style "tous les ans en Juillet du __ au __", les conditions de transport pour ces visites (taxi au frais de votre pensionnaire, attention à l'accord de la tutelle), le montant de son argent de poche (10% de ses ressources) avec un seuil minimum d'environ 90 euros je crois.
Il m'a fallut 18 mois pour l'obtenir ! j'ai aussi un soucis en cas de demande de rupture de contrat mon adulte handicapé étant trop jeune pour une maison de retraite (où d'ailleurs, vu son handicap, il n'a pas sa place) ; les foyers sont très rares les listes d'attente très longue et l'on m'a dit en moyenne 2 ans avant de trouver une place ailleurs que chez moi ! si vous devez stopper l'accueil il peut être difficile de trouver une solution rapide (sauf si personne âgée ou là les maison de retraite prennent le relais.
Attention aussi aux visites de la famille : il ne s'agit pas de l'interdire mais il est bon de préciser par exemple que sauf cas exceptionnel le matin est réservé aux soins et aux repas. Notez bien aussi tout ce que la personne amène avec elle (télé, meubles etc.)
Bon courage pour vos débuts

Hallou - 05/12/15 01:11 - Contrat d'accueil, avenants

Bonsoir
Je suis en periode d essai ,la personne que j accueille chez moi elle est pas tout a fait autonome.est ce que j ai le droit de negocier le contrat avec son tuteur.
Cordialement.

Domi18 - 05/12/15 08:31 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour,

"....est ce que j ai le droit de négocier le contrat avec son tuteur."

Lisez attentivement le contrat d'accueil vous trouverez, dans la partie "Préambule" :
"Un contrat d’accueil est obligatoirement signé entre l’accueillant familial et chaque personne accueillie ou, s’il y a lieu, son représentant légal"

"Je suis en période d essai ,la personne que j accueille chez moi..."
Vous y trouverez également :
"Le contrat d’accueil dit "de gré à gré" doit être signé au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie chez l’accueillant familial ... et de préférence avant !"

Cordialement,

Nessie - 09/06/16 10:30 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour

Je souhaite remplir votre Formulaire de création d'un Contrat d’accueil familial de gré à gré et je souhaiterai pour la rémunération journalière mettre 2,5 SMIC par jour (soit le minimum légal). lorsque je remplis le contrat FAMIDAC si je ne mets pas 3 (au lieu de 2,5) celui ci ne calcule pas le reste du contrat .
Pourriez vous m'apporter vos lumières ?
Merci beaucoup

Etienne - 09/06/16 10:44 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Nessie,

Dans nos formulaires, les chiffres ne doivent pas comporter de virgule mais des points.
Exemple, pour la rémunération journalière : saisissez 2.5 au lieu de 2,5
Ça marche !

Famidaquement, Étienne

Sema - 23/01/17 17:33 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour,

Attention au non-respect des modalités de l'accueil !
Encore aujourd'hui, quelques Accueillants(es) Familiaux accueillent des personnes adultes sans que le contrat "gré à gré" soit signé par les 2 parties avant ou, au plus tard, le jour même de leur arrivée. De grandes difficultés de compréhension sont également repérées chez ces mêmes personnes. Et c'est bien dommage ! Avec de réelles incohérences ! Hélas !

Comment pouvons-nous rester crédibles face à nos différents partenaires avec cette image aussi peu positive et professionnelle ? Il serait bien d'assumer les responsabilités et missions demandées. Pour commencer, comprendre l'accueil familial et respecter les modalités de l'accueil, le financement, le rôle et les missions de chaque professionnel. Sinon il faut peut-être envisager de faire un autre métier !

C'est décevant !
Sema

Therage - 09/03/18 17:28 - Contrat d'accueil, avenants

Peut on faire un avenant pour diminuer les heures pour service rendu sur un contrat Gré à Gré signé en 2016 ?

Domi18 - 09/03/18 19:23 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour Therage

Difficile de vous répondre avec si peu d'élément pour comprendre votre situation.
Qui veut diminuer les heures pour service rendu de votre contrat ? Vous ? Si c'est le cas, Oui vous pouvez le faire bien sur.
Si ce n'est pas vous.....qui alors est à l'origine de la demande de diminution de salaire ?
Dans tous les cas il n'est pas possible de revenir sur les termes de tout ou partie d'un contrat sans l'accord des toutes les parties signataires du dit contrat.
Si vous ne souhaitez pas diminuer votre salaire, vous ne signez pas d'avenant ......La partie adverse n'aura comme recours, soit de rompre le contrat avec 2 mois de préavis, soit que continuer à honorer les termes du contrat signé en 2016.
Courtoisement,

Therage Muriel - 10/03/18 09:37 - Re: Contrat d'accueil, avenants

Bonjour
J' ai signé le contrat en mai 2016 par l' intermédiaire des Papillons Blancs
La tutrice veut continuer à payer les 3h27 de SMIC par jour il n' y a pas de soucis seulement la MDPH en janvier à demander à tous les tuteurs de faire remplir un questionnaire sur l 'incapacité de la personne accueillie par le médecin traitant à la suite de cela la MDPH à décidé que l accueillie ne necessitait pas 3h27 de services rendus par jour mais 3h donc je dois signer un avenant avec une perte de salaire de 139€ brut par mois sur les heures travaillées et diminution aussi sur les congés payés .
Ma question était
La MDPH à t elle le droit de revenir sur un contrat signé en 2016 en pleine accord avec les deux parties ?
À défaut elle supprimera l' aide financière fait à l' accueillie
Merci de votre réponse
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