Forum Accueil familial social

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Forum > Accueil familial et chambres d'hôtes


Jean-Marie - 29/03/05 22:55 - Accueil familial et chambres d'hôtes

Bonjour
Nouveau parmi vous je me pose encore de nombreuses questions, certaines sont résolues grâce au forum ou au site, mais d'autres restent en suspend,
nous sommes nouveaux agréés pour 1 accueil, mais nous faisions de l'accueil depuis plusieurs années en chambres d'hôtes pour des adultes handicapés pendant les vacances.
Le conseil général nous dit de ne plus exercer cette activité car nous serions dans l'illégalité, alors j'ai beaucoup de mal à comprendre ; pour exemple, un couple d'adultes handi passe les 15 premiers jours de juillet dans un camping, puis voudraient passer les 15 suivants chez nous comme ils en ont l'habitude en chambre d'hôtes, et là nous sommes hors la loi car nous avons déjà un pensionnaire et nous ne pouvons pas en prendre plus,
Nous avons toujours facturé nos vacanciers au tarif hôtelier et non suivant le barème famille d'accueil, mais bien sûr en apportant le gros plus qu'ils venaient chercher
Si vous pouviez éclairer ma lanterne sur toutes ces subtilités, je vous en serai très reconnaissant !
merci - amitiés
Jean-Marie

Etienne - 30/03/05 01:45 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonsoir Jean-Marie,

Votre Conseil Général se mélange bêtement les pédales, alors qu'il suffit d'analyser votre situation avec un minimum de logique.

Vous exercez une double activité :

1) L'accueil touristique en chambres d'hôtes, qui est une activité commerciale. Le Conseil Général n'a absolument pas le droit de "filtrer" vos clients, valides ou handicapés, pas plus que les clients du camping ou de l'hôtel du coin...

2) L'accueil familial "social" : vous signez, de gré à gré, un contrat d'accueil avec la personne que vous avez choisi d'accueillir ou avec son représentant légal. Le rôle du Conseil Général est :
- de contrôler les conditions d'accueil (garantissant la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies)
- d'assurer le suivi médico-social de la personne accueillie.

Ces deux activités sont parfaitement compatibles et légales. Toute ingérence du CG dans votre activité "chambres d'hôtes" serait un abus de pouvoir.

Un conseil, tout de même : n'hébergez jamais simultanément plus de trois personnes dépendantes, pour éviter d'être assimilé à un établissement spécialisé...

Famidaquement, Étienne

Arthur - 30/03/05 06:13 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour Etienne & Jean-Marie.

"Ne pas héberger simultanément plus de 3 personnes dépendantes", peut-être, mais tout dépend du niveau de dépendance.
Dans un couple, il y a deux personnes, et chacune peut dépendre de l'autre.
Ce qui est d'ailleurs le cas de bien des couples "normaux", n'est-ce pas ?

Si l'hôtelier n'intervient pas et qu'il ne fait que fournir, et facturer, sa prestation commerciale, je ne vois pas en quoi le Conseil Général pourrait y trouver à redire en cas d'accueil de deux couples, ou plus encore, de personnes handicapées.

De même en cas d'accueil, en chambres d'hôte, de groupes de personnes handicapées encadrés, l'hôtelier a parfaitement le droit d'avoir une autre activité et d'être accueillant familial.

Cordialement,
Arthur

Jean-Marie - 30/03/05 08:24 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour
Merci à tous les deux pour vos réponses aussi promptes, de toutes façon il n'est pas question d'accueillir plus de deux personnes en chambre car même si ces personnes viennent en accueil hotelier, elles recherchent un plus qui vous demande de passer du temps avec elles.
Reste maintenant à faire comprendre cela aux personnes du CG, car au bout du compte ce sont les personnes handi qui se retrouvent sur la touche et qui ne comprennent pas le pourquoi d'une telle décision

Jean-Marie - 12/05/05 22:36 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Malgré les interdiction du CG nous avons fait connaissance avec notre futur pensionnaire qui est venu passer quelques jours en chambres d'hotes (2 séjours)
Nous devons recevoir ses parents pour établir le contrat car les rencontres se sont biens passées.
Le CG, sans s'y opposer formellement, ne veut pas de cette accueil sous des prétextes soit disant médicaux et voudrait nous faire rencontrer un pensionnaire qui a de gros problèmes de boissons
Nous nous sentons beaucoup plus à même de gérer les difficultés de notre jeunes futur accueilli que les pb de boisson d'un adulte de 50 ans (nous avons déja eu les deux cas)
le CG a t'il vraiment un pouvoir de véto, avec l'avis d'un médecin
tous vos conseils nous seront de nouveau précieux
Quand on voit le bonheur qui se dégage de nos pensionnaires pendant leur séjour, nous trouvons qu'il est trés triste d'avoir à perdre de l'énergie à comprendre l'attitude des CG, alors que cette énergie nous est beaucoup plus utile ailleurs
merci pour vos réponses

Elisabeth - 16/05/05 21:34 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Dans un couple, ou la conjointe serait accueillante (2 personnes agéées en accueil temporaire) et le mari gestionnaire d'une chambre chez l'habitant louée meubléèe à des touristes de passage type chambre d'hôtes, est-il necessaire d'avoir (subitement après plusieurs annèes d'exploitation) l'accord du CG pour cette activité commerciale (il me semble que non !, cf ce même forum)
Si ce n'est pas le cas, à quels textes, jurisprudences ou expériences peut-on se référer pour objecter la demande du CG concerné ?
Merci de vos renseignements.
Elisabeth

delgado - 12/03/06 17:47 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Nous voudrions créer un chambre d'hôte pour personne à mobilité réduite, voir même handicapées.
Nous nous heurtons à pas mal de portes fermées, nous voudrions avoir exactement le plan de cette chambre et qu'elle soit exactement au norme et aussi les aides que nous pourrions obtenir voir aussi subvention que nous pourrions obtenir car nous voulons au plus vite en faire une deuxième.
Notre fils travaillant dans la réinsertion nous avons été très touchés par les difficultés que rencontrent ces personnes par exemple pour prendre un peu de vacances et se divertir dans un milieu familial.
je vous remercie a l'avance de votre aide
anita et alain

Etienne - 12/03/06 18:47 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonsoir Anita et Alain,

Vous trouverez des fiches pratiques (aides, plans...) à la rubrique "Vos questions > Aides > Habitat : adapter son logement à tout handicap" de [www.famidac.fr]

L'antenne "Gîtes de France" de votre département (voir [www.gites-de-france.fr]) devrait également pouvoir vous renseigner.

Cordialement, Etienne

youna - 16/03/06 22:50 - accueillant, chambres d'hôtes et normes de sécurité

bonjour,
en phase de préparation pour devenir accueillant de deux personnes âgées, nous rénovons une maison de façon à ce que le r-d-c soit aux normes "handicapé". Mais nous prévoyons aussi de créer des chambres d'hôtes à l'étage.
Nous butons sur les normes de construction : les chambres des personnes âgées comptent-elles comme des chambres "privées", liées à la famille propriétaire du logement, ou faut-il les lier au nombre des chambres d'hôtes, pour le décompte des pièces relevant des "ERP" (établissement recevant du public) ?
Les pompiers nous indiquent qu'il ne faut pas dépasser 5 chambres.... Nos trois chambres du Rd-c (une pour nous, deux pour les personnes accueillies), doivent-elles légalement en faire partie ? (y-a-t-il une référence de texte pour ce problème, un service de sécurité ne répondant la même chose d'une ville à l'autre...) ?
Merci beaucoup pour votre aide rapide !!

"La copine d'Henri" - 18/03/06 23:29 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour Youna

En ce qui concerne les chambres d'hôtes, c'est à partir de 6 chambres et 15 personnes, qu'on passe dans la catégorie : "établissement recevant du public". Dixit la responsable de "Gîtes de France" de mon département.

L'accueil familial se fait "au domicile de l'accueillant", donc, les chambres reservées à l'accueil n'ont pas à être comptabilisées comme des chambres d'hôtes. Les caractéristiques de ces chambres sont définies à l'article R 831-13 et au prèmier alinéa de l'article R 831-13-1 du Code de la sécurité sociale.

Je me permets de vous faire remarquer un petit détail : apparemment, vous n'avez pas encore l'agrément pour l'accueil familial, si vous comptez créer 5 chambres d'hôtes -et peut-être aussi faire table d'hôtes - assurez vous bien que vous pourrez vous rendre disponible pour l'accueil familial de deux personnes âgées. Il vous faudra apporter la preuve de votre disponibilité pour accompagner l'une de vos pensionaires à la messe de 10 heures, après avoir preparé et servi le petit-déjeuner de 14 personnes et juste avant de faire 7 chambres et faire un brin de causette avec votre autre pensionaire ...

Je caricature peut-être, mais il serait dommage pour votre projet que vous n'ayez pas l'agrément pour des raisons de disponibilité.

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

fabie - 08/08/07 21:16 - Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour a tous
Je suis aide soignante et ma famille et moi finissons d'achever une maison de260M2 conçue pour accueillir des personnes âgées ou handicapées. Nous avons fais tout dans les normes pour les fauteuils roulants et pers à mobilité réduite. J'ai actuellement un papi semi-valide qui vit avec nous depuis 4 ans je ne lui fais payer aucun loyer mais il me rémunère en chèque emploi services pour les heures que l'apa (Conseil général) veux bien lui accorder 63H par mois .S'occuper de lui est un vrai bonheur de voir ses progrès et sa gaieté avec nous ce qui nous a encouragé pour continuer dans ce domaine. A présent que notre maison est quasiment terminée nous hésitons à demander l'agrément ou passer en chambre d'hôtes pour handicapés et pers âgées . Nous remplissons tous les critères demandés pour l'agrément vu que nous avions participé aux réunions du conseil général. Mais la liberté de pouvoir accueillir à temps partiel nous plaît et de ne pas être réduit à trois personnes car nous avons 5 chambres dont une double ; peut-on en toute légalité accueillir sans demander l'agrément ?
Des cabinets infirmiers ainsi que des médecins qui me connaissent dans mon travail m'encourage à realiser ce projet que j'adore avec beaucoup d'amour. Je dois vous préciser que mes tarifs sont moins élevés qu'une chambre d'hôte normale et que je ne fais surtout pas cette demande pour gagner plus ! Je veux juste apporter de l'amour du réconfort à des personnes en difficultés et soulager queques jours des familles qui soccupent d'eux.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse qui va peut être nous éclairer sur nos droits et sur les demarches que l'on doit accomplir pour être famille d'accueil indépendante.
Fabie

"La copine d'Henri" - 09/08/07 23:20 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour Fabie,

Il n'y a pas de honte à "vouloir gagner plus", même en faisant de l'accueil familial. smiling smiley

Mais il vaut mieux ne pas mélanger les choses. Personne ne peut vous empêcher de recevoir des personnes âgées et/ou handicapées dans vos Chambres d'hôte sans avoir un agrément du Conseil Général. D'ailleurs, il y a un label "tourisme et handicap" applicable aux chambres d'hôtes. Comme dans toute chambre d'hôte, vous louez une chambre dans votre propre domicile, vous pouvez faire "table d'hôte" aussi pour le soir, vous préparez le petit déj pour le lendemain matin, vous passez une facture à vos hôtes et vous déclarez les revenus de cette activité dans la case BIC de votre feuille d'impôts.
Vous serez plutôt censée fournir un bon repas, des draps propres et un bon matelas que de l'amour et du réconfort winking smiley!!!

L'accueil familial n'a rien à voir avec cela ...

Mais vous pouvez faire les deux choses en même temps. Vous pouvez demander un agrément pour une, deux ou trois personnes que vous accueillerez en accueil familial (à plein temps ou pas) et faire chambre d'hôtes dans les chambres libres. Attention à ne pas mélanger : on n'accueille pas, en chambre d'hôte, une personne qu'on doit aider à prendre une douche ou à se déplacer, de la même façon qu'on n'accueille pas, en accueil familial, une personne pour changer ses draps et ses serviettes de bain tous les jours !

Et concernant la personne qui vit chez vous depuis 4 ans (donc, habituellement) ... la Loi me semble claire :

"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus et, s’agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l’article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande."

Bon courage et bonne réflexion
"La copine d'Henri" (accueillante familiale et accueillante de touristes en Chambre d'hôte winking smiley )

DUBOIS - 13/03/08 20:56 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonsoir,

Accueillant familial, je dispose de trois agréments et souhaite plutôt me "spécialiser" dans l'accueil temporaire de personnes âgées ou handicapées.

Aussi, je viens d'acquérir une nouvelle propriété et envisage de mettre en place parallèlement, avec mon épouse, l'activité "Chambres d'hôtes" et "Meublé de tourisme ou gîte rural".

Selon les témoignages apportés sur ce forum, les deux activités semblent compatibles. Aussi, je me pose encore de nombreuses questions. Peut-on utiliser les mêmes chambres pour l'accueil familial et pour les hôtes ou doit-on disposer de chambres bien distinctes ? Dans l'affirmative, peut-on tout de même obtenir un label ?

Je souhaiterai partager, si possible, l'expérience de personnes exerçant la double activité : accueil familial de personnes âgées ou handicapées à titre temporaire et accueil de touristes en chambres d'hôtes ou en gite.

Je vous remercie de votre aide précieuse dans la mise en place de ce projet.

Pierre.

fabie - 28/03/08 07:44 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

bonjour
je reviens du conseil général pour la réunion d information pour etre acceuillant famillial comme vous me l aviez conseillé ;
Malheureusement je suis revenu deçue ; si vous vous souvenez de moi je monte mon projet depuis plusieurs années ; sur mes 5 chambres je gardais 2 chamb pour hote 2 pour accueil de personnes agées en temporaire et une pour mon papi ils ont trouver mon projet super ma maison aussi ;ils ont bien vu que je ne voulais trouver un moyen de rester dans la légalité ; Mais me refuse l agrément car je devrais arretter mes chambres d Hotes; Pour mon papi la réponse a ete claire je n aurai pas dagrément car je suis curatelle de ce dernier qui n avais je vous le rapelle aucune famille a son arriver et a la suite d un avc est rester hemiplégique; Je suis revenue tres deçue car j avais suivi a lettre vos indication suite a plusieurs questions que j avais poster sur votre forum; apparament cela dépend des départements et les lois du cg change
bien sur nous n allons pas abandonné mon papi pour autant et je vais continuer a m occuper de lui comme je le fais depuis 4 ans meme si defois c est un peu dur financierement car j ai du arretter de travaillé a l d'extérieur pour m occuper de lui a plein a temps se dernier n ayant pas de gros revenus je me refuse a lui prendre quoi que se soit, Je vais continuer mon activité de chambre dhotes que je je n est pas le droit d acceuil de personnes handicapés; toute mes chambres sont equipés de lit médicalisé de coin toilette etc etc; j ai du mal a comprendre pourquoi il n aide pas des famille comme nous qui avons tout fais pour avoir un agrément travaillé dans la légalité avec du coeur et de l amour de toute une famille; Les personnes continuent a m appeler des personnes malade ou des famille qui veulent soufler de temps en temps et me placer quelques jours leur parents; j ai les medecins avec moi les infirmiers qui tous ne comprennent pas comme moi ce refus pour un papi qui n a aucun bien et pour deux temporaires ;
Je ne vais pas me décourager et je vais chercher un autre moyen pour pouvoir exercer une activité avec ces locaux tout neuf que je viens d investir je dépend du conseil générale de la gironde si vous avez une idée pour m aider je prend ... car je ne peux abandonner mon papi pour reprendre une activité a l extérieur je n est pas les moyen de payer quelqu un pour le faire garder et j ai vraiment le coeur a aboutir a mon projet
merci a tous fabie

MF57 - 28/03/08 09:52 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour Fabie,

je me souviens très bien de votre projet et vous avez raison de ne pas l'abandonner.

"Mais me refuse l agrément car je devrais arrêter mes chambres d Hotes" et quels arguments donnent-ils ?

simple question : leur avez vous dit que vous aviez eu l'assurance que d'autres départements avaient acceptés l'agrément dans ces mêmes conditions ? Voir la réponse de "la copine d'Henri"

Ce n'est pas parce qu'ils ne connaissent pas ...qu'ils ne peuvent pas changer d'avisconfused smiley
Vous pourriez également "faire pression" avec des écrits de ces médecins, infirmiers..
Vous pouvez peut être voir si l'accueil thérapeutique existe chez vous et votre projet pourrait peut être les intéresser

donc...accrochez vous !

cordialement
Marie

fabie - 30/03/08 17:46 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjours Marie

Merci pour votre réponse .Effectivement je leur ai expliqué d ou je tenais mes sources comme famidac et que d autres départements
autorisé d avoir des chambres d hotes. Surtout que je ne n est que 5 chambres deux pour un agrément a temps partiel deux chambres pour Hotes et 1 chambre pour mon papi pour qui il m ont refuser un agrément fixe alors qui na aucune famille ni aucun bien ni revenue suffisant pour payer un loyer tout cela car j ai écouter son médecin qui ma conseillé de prendre sa curatelle vue son isolement et son handicape.

Une dame du conseil générale ma rappelé pour me confirmer le refus de cumuler sous prétexte que cela me donnerai trop de travail .J ai expliqué que je le fesais déjà et que mes chambres d hôtes ne tournaient pas souvent (je n est pas eu de client depuis un mois demi) vue que débutais juste que mon papi je m en occupais depuis des années en consilliant un travail a l l'extérieure ainsi que la maison et les enfants.
Je travaillais dans un cabinet infirmier comme aide soignante a domicile et j avais des horaires très dures a gérer Là j ai du tout arretter pour pouvoir m occuper de mon papi don l état c est aggraver et je me retrouve sans emplois ou presque.
cela fais deux ans que je projette avec mon mari de construire se projet accueillant familial a temps partiel pour aider les familles a garder leur parents quelques jours pour qu ils puisse tenir et continuer le plus longtemps possible a garder leur parents.
Mes deux chambres d hôtes aménagées complétement pour handicapés, lit médicalisé, coin toilettes douches à l italienne etc etc étaient prévues pour recevoir des handicapés en vacances car rares sont les chambres d hôtes prévues pour eux et même ça!! le conseil général ma dit que je n avais pas le droit!
soit disant qu une personne handicapée même autonome doit aller en vacances dans un centre ou avec sa famille! Quand j ai fais mes papier pour ouvrir ma micro entreprise pour chambres d hôtes aménager pour handicapé ils ne m ont rien dit .La dame du conseil général a trouver ma franchise mes idées très bien je cite"" tant que personne vous dénonce""je crois que tout s écroulé autour de moi
car j ai beaucoup investie dans ma maison pour se projet ! Je n ose plus faire de pub je sais plus comment je dois réagir!
je ne peux pas abandonner mon papi pour trouver du travail a l l'extérieur nous n avons pas les moyens de prendre quelqu un pour le garder !
Ma passion l amour que j ai pour les personnes âgées ou handicapées ne m a jamais rapporté des millions mais ma permis de survivre par contre ca m'a rapporter énormément de chaleur humaine et d affection reciproque aujourd'hui hui j ai le bourdon j ai peur de ne pas aboutir a mes projets !
En effet les docteurs les infirmiers les familles approuvaient ce que je faisais mais la société est telle que ""chaqu un pour soi et dieu pour tous"" mais promis je n abandonne pas ! je ne peux pas abandonner ! Découragér des fois, perdue solitude souvent;
Je gardais un papi a la journée une fois pas semaine pour soulager sa femme de 80ans sans rénumération pour qu elle puisse faire ses courses même ça je n ai pas le droit comme je leur est expliqué qu ils viennent voir comment je m organise comment mes papi et mamies peuvent être heureux ! je ne veux rien cacher ni surtout pas me faire de l argent sur le dos des patients .
J'espere que je n est pas étais trop longue mais sa ma fais du bien d écrire tout se que j avais sur le cœur! Merci a tous ceux qui m ont lus
et merci si vous avez des idées pour moi. En attendant je continue a défendre a démontrer l injustice que je recent
à très bientôt jespere !
fabie

Roy Margot - 28/11/08 13:44 - Re: Cumuler un emploi et un accueil familial

bonjour,

mon compagnon et moi meme, avons un agrément de couple avec chacun une personne accueillie à temps plein.
Nous avons une extension d'agrement pour une place en temporaire qui est souvent prise lors des fermetures d'etablissement pour deux personnes qui alternent;

nous avons commence à accueillir des personnes en chambre d'hote pour etre plus pres de la normalite pour des personnes handicapees autonomes.

nous venons de creer a cet effet une association ayant pour but l'accueilde personnes adultes handicapees valides en chambre d'hote pension complete avec service d'accompagnement pour tous les actes de la vie quotidienne, les loisirs et le tourisme.

Avons nous le droit de travailler comme accueillants familiaux et d'accueillir des personnes en chambre d'hote ?

nous disposons de 5 chambres en chambre d'hote et 1 pour les temporaires + 2 pour nos permanents.

nous avons l'intention de demander un agrément "vacances en séjours adaptés" des la parution au journal officiel de la création de notre association dont nous ne serons pas les employés.

Merci de nous répondre

margot - 06/12/09 13:20 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Réponse du conseil général après que l'agrément de la DRASS pour l'accueil de 7 vacanciers en séjour de vacances adaptées en chambre d'hote soit accordés à notre association "chez Raphaël et Margot", qui a embauché à cet effet un salarié animateur.
L'accueil de groupes en séjour de vacances adaptes en chambre d'hôtes n'est pas compatible avec l'accueil familial de deux personnes handicapées.
Il nous demande de choisir!!!!
voila
en quoi n'est ce pas compatible ?
remettent-ils en doute le choix de la DRASS qui sait que nous sommes accueillants familiaux agréés par le conseil général ?
nous ne le saurons pas.
MERCI à tous
Margot et Raphaël

Etienne - 06/12/09 15:40 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour Margot et Raphaël ,

Votre Conseil Général souhaite certainement vous éviter de "mélanger les genres" et de cumuler deux activités, ce qui poserait problème en période de pointe.
7 vacanciers en séjour de vacances adaptée (agrément de la DRASS en tant qu'établissement de santé)
+ 2 personnes en accueil familial = 9 personnes accueillies !
Ce qui n'a plus grand chose à voir avec un accueil familial.
Je vous l'avais déjà expliqué verbalement : soit vous gérez un "lieu de vie", soit vous êtes accueillants familiaux, ces deux formules étant incompatibles...
La décision de votre CG me semble logique.
Le Conseil Général de l'Ardèche a pris le même type de décision dans un cas similaire au votre.
Famidaquement, Étienne

regineklip - 16/12/09 14:43 - Re: Accueil "handi" en chambres d'hôtes

Bonjour,

toujours pas rassurée après avoir lu ces quelques pages....
mais j'aimerais savoir à qui m'adresser pour la création d'un service de vacances pour personnes handicapées?
Vous citez la Drass???est ce bien cela, et quelle législation régit ce type de service?

Merci pour votre aide

girard joelle - 18/12/10 11:49 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

Bonjour,
je voudrais des renseignements pour "ma résidence services" ?
je ne suis pas agréée par le conseil général, je possède un chambre d'hôtes 5 chambres aménagées pour recevoir des personnes semi valides, à l'année ou temporairement, comment puis-je faire pour avoir le forum des gens qui cherche ?
Cordialement

FANOU - 15/03/12 18:47 - Accueils en chambres d'hôtes

bonjour à tous,
j'aimerais savoir si il est possible en tant que famille d'accueil agrée de recevoir chez soi un "hôte payant" qui ne perçoit aucune aide du Conseil Général, en plus des personnes accueillies qui elles perçoivent l'APA. Sachant que cette personne aurait à sa disposition une chambre avec SDB et WC privatif.
Si oui, quelqu'un pourrait-il me dire sous quel contrat peut-on finaliser cet accueil pour rester dans un cadre légal.
Il est évident, que cet accueil pourrait me permettre d'embaucher une remplaçante et cela serait un réel bonheur de pouvoir souffler de temps en temps (si cela est possible).
merci par avance pour votre réponse.
Famidaquement, Fanou.

mike - 15/03/12 23:26 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

Bonjour Fanou,

En chambre d'hôtes, on accueille des vacanciers. Cela n'a rien à voir avec l'accueil familial.
Seul un contrat de location est à prévoir en chambre d'hôtes, qui vous protège vous et vos éventuels vacanciers en cas d'annulation, par exemple. Bien sûr, vous devrez établir une facture et déclarer les montants perçus sur votre feuille d'imposition.
Deux choses importantes à ne pas oublier :
- Le C. G. peut considérer que votre activité chambre d'hôtes diminue votre disponibilité auprès des personnes en accueil familial.
- En chambre d'hôtes, on ne s'occupe pas de vérifier la toilette des vacanciers le matin, on ne les accompagne pas chez le pédicure, on ne vas pas au restaurant avec et il n'est même pas possible de leur préparer le repas de midi.

Alterner ou faire cohabiter accueil familial et accueil de touristes peut être bénéfique. La confusion entre ces deux types d'accueil ne peut être que dangereuse, illégale et fort regrettable.

Bonne continuation
Belén Alonso
Accueillante familiale d'adultes handicapés et hôtesse de vacanciers à ses heures perdues.

FANOU - 16/03/12 12:19 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

Je vous rassure, d'après votre réponse il m’apparaît que vous pensez que je veux mêler deux activités, mais je sais très bien ce que sont des chambres d'hôtes pour vacanciers et loin de moi l'idée d'accueillir des vacanciers venant pour se divertir, cela n'est ni le but, ni la question du reste, sinon j'aurai ouvert des chambres d'hôte (que je saches je n'ai aucunement parlé de vacances, ni de vacanciers) mais simplement demandé si je pouvais accueillir une personne sous mon toit en hôte payant ne percevant aucune aide du Conseil Général.
Car la soeur d'une dame que j'accueille et qui est âgée de 97 ans, voudrais venir passer deux mois avec celle-ci, d'où ma question puis-je établir un contrat ou autre document administratif pour rester dans la légalité, dans la mesure ou la soeur de la personne accueillie sera demandeuse de services et je pense qu'elle se nourrit aussi (elle est âgée de 87 ans) et est en parfaite santé.
De plus, cela pourra me permettre d'embaucher une remplaçante durant ces deux mois pour pouvoir souffler un petit peu. Ou bien dois-je refuser tout simplement.
Merci par avance.

mike - 16/03/12 16:48 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

Re-bonjour Fanou,

Désolée si je ne me suis pas fait comprendre ...
Agréée ou non, vous pouvez toujours accueillir quelqu'un chez vous, qui vous payera pour la location de sa chambre, ses repas et d'autres services que vous lui proposerez.

Si vous faites un contrat de location à cette personne, elle sera votre locataire. Si vous lui proposez une chambre, que vous entretenez, le petit-dej, et le repas du soir, on peut appeler ça "accueil en chambre d'hôtes".

La seule chose sur laquelle je veux attirer votre attention est : selon le type d'accueil que vous allez proposer à cette personne, il y aura des services que vous pourrez lui proposer et d'autres non. Et que pour proposer certains services, il vous faudra demander quelques autorisations, quelques assurances et faire quelques déclarations. (C'est le cas, par exemple, pour pouvoir partager le repas du soir avec votre "hôte payant" ).

Bonne réflexion à vous
Belén Alonso

Etienne - 16/03/12 18:56 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

Bonsoir Fanou,

Je serai encore plus clair et direct que Belén : vous êtes agréée pour l'accueil de 3 personnes handicapées ou âgées.
Si votre CG découvre que vous hébergez à votre domicile, à titre onéreux une quatrième personne âgée "demandeuse de services" - qu'elle soit ou non la sœur d'une des personnes que vous accueillez par ailleurs, et même si elle ne perçoit aucune aide du Conseil Général - vous risquez la même sanction : le retrait de votre agrément et l'évacuation de toutes les personnes accueillies. eye popping smiley

Au-delà des 3 places agréées, vous pouvez par contre accueillir qui vous voulez... mais à titre gracieux (ou, avec l'accord de votre CG, moyennant une petite participation à vos frais d'hébergement), s'il s'agit d'une personne handicapée ou âgée.
Et, dans tous les cas, organisez-vous pour "souffler régulièrement un peu" - les contrats d'accueil le précisent, vous avez droit à des congés : prenez-les, c'est indispensable pour tenir le coup dans la durée ! thumbs up

Famidaquement, Étienne.

PS : Code de l’action sociale et des familles, article L441-1 :
Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus et, s’agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l’article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande. (...)
La décision d’agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies.

fanou - 17/03/12 11:22 - Re: Accueils en chambres d'hôtes

D'accord, donc je peux proposer d'accueillir gracieusement la soeur de la personne accueillie (pour lui faire plaisir, car bien évidemment pour elle c'est une grande joie de pouvoir "vivre et revivre des souvenirs de famille accompagnée de sa soeur avec qui elle est très proche" c'est un plus de bien-être dans sa vie et au vue de son grand âge (97ans) je ne me sens pas de la décevoir. Mais je vais lui proposer un séjour plus court, car je sais bien qu'il y aura un surplus de travail pour moi même si sa soeur est valide, car j'ai un agrément pour 3 personnes.
Mes deux autres personnes accueillies sont ravies de cette visite, car bien évidemment nous en avons parlé lorsque Jeanne à émis son envie de recevoir sa soeur et en ce moment c'est la discussion favorite entre nous du genre "il faudra l'emmener promener ici, il faudra lui faire les beignets d'aubergine......etc etc...".
Quant aux vacances, ce ne sera pas de mise cette année, car beaucoup de difficultés à trouver un remplaçant digne de confiance.
Merci pour vos renseignements et à plus. Fanou

Heenen - 04/10/12 18:01 - Accueil familial et chambres d'hôtes

Le fait d'être accueillant familial est-il compatible avec les chambres d'hôtes ,
pour Rester dans la légalité vis à vis du CONSEIL GENERAL ?

mike - 04/10/12 23:33 - Re: Accueil familial et chambres d'hôtes

Bonjour,

Il n'y a rien d'incompatible avec l'accueil familial tant que vous restez 100% disponible.
Il faut rester dans la légalité. Et il vous faudra avoir bien clair dans votre tête (et du coup dans votre pratique) quand est-ce que vous accueillez des personnes âgées ou handicapées à titre onéreux .... et quand est-ce que vous accueillez des vacanciers.
Il faut être cohérent aussi, si vous avez 5 chambres d'hôte, avec une capacité d'accueil de 15 personnes (limites légales), le C. Général peut trouver cela peu compatible avec l'accueil de trois personnes lourdement handicapées et/ou fortement dépendantes !

Bonne réflexion
Mike

rousselle - 07/10/12 14:35 - Re: Accueil familial et chambres d'hôtes

bonjour
pourriez vous échanger sur votre expérience ?
comment se passe la rencontre entre les vacanciers de passage et les personnes résidant plus longtemps ?
j'ai un projet similaire à celui de Heenen
merci

Françoise Heenen - 08/10/12 08:54 - Re: Accueil familial et chambres d'hôtes

merci de votre rassurante réponse, j'ai trois personnes handicapées mentale, léger, indépendante et une seule chambre d'hôtes donc pas de problème
bonne semaine Mike
F/HEENEN

fournier patrice - 04/09/17 18:00 - Accueil familial et chambres d'hôtes

bonjour, nous souhaitons acheter une jolie maison en DORDOGNE !!!!! ma question est la suivante : est -ce possible d'avoir l'agrément pour une famille d'accueil ( 1 pers) et d'exercer dans la même maison en chambres d'hôtes ? peut-on concilier ses 2 activités..
Merci d'avance pour vos réponses.
fournier patrice

mike - 06/09/17 14:13 - Re: Accueil familial et chambres d'hôtes

Bonjour Patrice,

L'accueil familial et l’hébergement de vacanciers en chambre d'hôtes est absolument compatible. Et d'ailleurs je trouve ces deux activités assez complémentaires !!!
Cela dit, pour le bien de tout le monde, vous devez être bien claire et bien distinguer l'accueil familial et l'accueil de vacanciers.
Bonne continuation dans vos projets ...
Belén Alonso

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