Forum Accueil familial social

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Forum > Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

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gilberte - 09/03/03 16:07 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

je dois me faire opérer d'un genou
si je me sépare de mes accueillis pour une certaine période aurais-je droit à des indemnités journalières par la sécurité sociale ?
merci de me renseigner si quelqu'un a eu ce problème là.

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

Marie-Jo - 10/03/03 21:24 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonsoir,

nous percevons bien une rémunération, cependant cette rémunération se répartit de trois façons :

1 - salaire sur lequel sont prélevés nos cotisations
2 - une rémunération pour l'entretien
3 - un loyer

En ce qui concerne les indemnités journalières de la Sécu, il est tout a fait possible de les percevoir. Les cotisations qui sont prélevées sur la part salaire de notre rémunération nous ouvrent les mêmes droits qu'un salarié "ordinaire" et cela est valable pour la maladie et la maternité.

Personnellement, j'ai déjà utilisé des arrêts de travail à plusieurs reprises pour des périodes plus ou moins longues.
La sécu a quelque fois du mal à monter notre dossier, et j'ai du envoyer les bulletins de salaire d'une année, cela fait beaucoup de "papier", mais j'ai toujours perçu mes indemnités.
Et dans mon département, il y a d'autres familles qui ont du en bénéficier, puisque des tuteurs m'avaient demandé "conseil" sur le sujet.

Bien vérifier les conditions du contrat en ce qui concerne le versement du loyer, qui normalement reste du pendant les périodes de maladie, par le biais d'une clause des CAF, qui précise : "le versement des allocations logement ne peut se faire que si l'allocation logement est versée sans interruption au même propriétaire".

Bon courage à gilberte, et bonsoir à tous,
pierre et marie-jo

NB : pour en savoir plus, voir [www.ameli.fr] ; extrait :
En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail.


L'accueil d'une seule personne, au tarif "minimum" (rémunération basée sur 2,5 SMIC horaire par jour) permet normalement de remplir la première de ces conditions :
30,5 jours d'accueil X 3 mois X 2,5 heures = 228 heures

carta - 03/01/07 15:07 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonjour,
Je viens vous demander conseil au sujet de l'arrêt maladie, mon ami est famille d'accueil pour personnes agées aujourd'hui il s'occupe de 2 personnes agées, mais malheureusement il va devoir subir un traitement lourd et ne pourra plus s'occuper de ses personnes agées.
La sécurité sociale va t-elle l'indemniser car il est en arrêt de travail depuis le 7 décembre et va subir une chimio pendant deux mois ? quels sont ses droits ? combien va t-il toucher pendant son arrêt maladie ?
merci de votre aide, christelle

Joelle 33 - 04/01/07 08:57 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonjour Carta,

Si je comprends bien, votre ami va devoir se séparer de ses pensionnaires ?... Dans ce cas, il va percevoir, comme tout salarié ordinaire, 50 % de la moyenne de ses précédents salaires, (partie sur laquelle ont été calculées les cotisations sécurité sociale) ; cela signifie que s'il percevait 2,5 SMIC par jour, il recevra 1,25 SMIC par jour seulement ! C'est moins que le RMI ! A la différence des autres salariés ordinaires, c'est que notre rémunération se compose d'autres indemnités comme le loyer qui ne sont bien sûr pas prises en compte en cas de maladie et que, pour beaucoup de salariés, selon l'ancienneté et les conventions collectives, les 50 % manquants du salaire sont pris en charge par l'employeur ainsi le salarié malade, perçoit, après 3 jours de carence, la totalité de son salaire.
Voilà le grand drame des accueillants familiaux ! Si nous tombons gravement malade, soit nous avons la chance d'avoir une petite fortune personnelle pour pouvoir subsister, soit nous avons souscrit une assurance individuelle très onéreuse qui nous verse des indemnités journalières supplémentaires (en cas d'hospitablisation essentiellement), soit nous sommes obligés de continuer à travailler !
Peut-être votre ami aurait-il tout intérêt à faire faire sa chimio sans rester dormir à l'hôpital (c'est possible et le transport est pris en charge par la sécu) et à se faire aider un peu à domicile afin de continuer à garder ses pensionnaires ; j'ai personnellement une amie qui a fait ainsi pendant deux ans.
Quoiqu'il en soit, je lui souhaite beaucoup de courage dans son épreuve.
Cordialement,

vaillend - 12/05/07 17:36 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonjour
je suis arrete depuis le 4/05/07 jusqu au 15/05/07 j'aimerai savoir comment calcul mes indemnité
de la securite sociale

colette - 13/05/07 10:10 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

En cas d'arrêt maladie les indemnités se calculent de la façon suivante :

dans votre cas vous devez prendre comme référence les salaires des mois de février mars avril :
vous additionnez les montants bruts des trois mois,
vous le divisez par 90 et la somme obtenue vous la redivisez par 2
vous obtiendrez le montant de votre indemnité journalière auxquelles il faudra déduire la CSG et RDS en sachant que vous serez indemnisé à partir du quatrième jour d'arrêt ; dans votre cas les indemnités démarrerons le 7 mai

A bientôt et bon rétablissement, Colette

JOSEPH Cathy - 23/12/08 11:05 - Re: Difficultés majeures des accueillants familiaux

je souhaiterai savoir si l'une ou l'un d'entre vous à essayer d'avoir des Indemnités journalière en ayant 1 / 2 /3 accueilli(e) car apparement les règles ne sont pas les mêmes suivant le nombre d'accueilli(s) au moment de l'arrêt en fonction des 3 mois précédents (problèmes du nombre d'heure +200h) ou des 6 derniers mois en fonction des revenus (1015 fois le SMIC)
Je me débat debut 3 mois apres un accident
merci de me faire savoir quelles sont les règles en cas arret maladie pour pouvoir percevoir des Indemnités Journalières Cathy

MF57 - 23/12/08 13:29 - Re: Difficultés majeures des accueillants familiaux

Bonjour Cathy

voici les règles en vigueur :

"Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les 6 premiers mois d’interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l’assurance maternité, l’assuré social doit justifier aux dates de référence prévues aux 2º et 3º de l’article R. 313-1 du Code de la SS :

a) Soit avoir cotisé sur 1.015 fois la valeur du SMIC au cours des 6 mois précédents
b) Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents."

Pour connaître le nombre d'heures travaillées et déclarées, reportez vous au cumul sur vos fiches de paie, pour les 90 jours précédant votre arrêt de travail.

pour en savoir plus : [www.famidac.fr]

cordialement
Marie

mezergue - 23/01/09 21:46 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

je suis remplaçante dans une famille d'accueil. lors de mon remplacement la dame que je remplace était en arrêt maladie. Cependant pendant cet arrêt elle a signé un nouveau contrat avec un nouveau accueilli. on lui a dit qu'elle était en tort, elle n'avait pas le droit.seulement le nouveau accueilli est arrivé a son domicile. du fait que j'etais la pour la remplacer pour recevoir ce monsieur où est le problème ?

yveline - 24/01/09 22:22 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonsoir Mezergue

Je ne suis pas juriste, mais à mon avis, il me semble que signer un contrat d'accueil, n'est pas considéré comme travailler.
L'accueillante a signé ce contrat pour que l'accueilli puisse emménager chez elle.
Etant donné que le jour de l'arrivée de l'accueilli, la remplaçante était présente pour accomplir le travail je ne vois pas pourquoi elle serait en tort.
Le contrat aurait tout à fait pu être signé un mois avant, pour un accueil prévu pendant la date de son arrêt.
L'essentiel étant que l'accueillante ne travaille pas et ne perçoive pas la rémunération, pendant son arrêt maladie...Ce qui me semble être le cas.

La raison de cette interdiction ne m'interpelle pas......eye rolling smiley
Cordialement

christianegode - 26/01/09 10:00 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonjour Mezergue

Je rejoins l’avis d’yveline en effet nous ne signons pas un contrat de travail mais un contrat d’accueil de gré à gré. Dans ce même contrat on se doit d’assurer la continuité de l’accueil. Dans le cas qui vous préoccupe je ne comprend pas pourquoi l’AF serait en tord en accueillant un nouvel accueilli et serait dans son plein droit en continuant l’accueil de ses autres accueillis pendant son arrêt de maladie…..Abus de pouvoir de l’équipe de suivi ?? Mais moi non plus je ne suis pas juriste.
Demandez sur quoi votre CG se base pour exprimer cette « faute »
Cordialement
Christiane

Elisabeth - 15/06/04 12:47 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

j'aimerais savoir s'il existe un aménagement particulier du métier d'accueillant afin de permettre un congé maternité, (je n'en suis qu'à une hypothèse pour l'instant mais j'aimerais en discuter avant que l'éventualité ne se présente), cela pourrait-il être le maintien à domicile des accueillis et un transfert momentané d'agrément vers le conjoint non salarié, d'ailleurs existe-t-il une prise en charge d'indemnités journalières comme une salariée ordinaire ?
Dans l'attente de vous lire.... smiling smiley smiling smiley

Leslie - 16/06/04 17:31 - Re: accueil familial et maternité

Bonjour Elisabeth

Le cas c'est présenté pour moi par 2 fois.
La première fois je n'ai pas pris de congés maternité, ne sachant pas comment faire et je ne suis restée que 3 jours à la mater.
Et pour la naissance de mon 3eme enfant, il y a 18 mois j'ai décidé de les prendre puisque j'avais droit à 26 semaines.
Ayant des personnes âgées je n'ai pas souhaité les faire partir afin de ne pas les perturber. En très bref, ils percevaient les indemnités journalières par subrogation et me les redonnaient afin de prendre qq un pour me remplacer. Ceci était l'idée de l'AS du CG.
Ce n'est pas très simple à expliquer et je préférerais en discuter au tel.
Voici mes coordonnées: 02.33.35.15.23 (à partir de 20h30 les enfants sont au lit c'est plus calme).
En espérant pouvoir répondre à vos questions.

Leslie

Etienne - 16/06/04 18:54 - Re: accueil familial et maternité

Bonsoir, Elisabeth et Leslie,
Voyez également le sujet "Congés maladie et congés payés", en cliquant ici :
[www.famidac.fr]
Cordialement, Etienne

PS : j'ai également retrouvé ceci, dans les archives du forum :
----------------------
Auteur : Leslie, 30 août 2002 - Congés de maternité

Etant enceinte de mon 3 éme enfant, j'aimerai prendre mes congés payés tout en gardant les personnes agées que j'accueille afin de ne pas les déstabiliser. J'ai proposé au département d'avoir quelqu'un à mon domicile pour me remplacer et qu'il l'agréée afin qu'elles perçoivent les salaires et il refuse. Alors avez vous une solution dans les autres départements ?

---------------------
Auteur : Etienne, 3 septembre 2002 - Congés de maternité

Décret no 90-504 du 22 juin 1990, Art. 3. - Pour obtenir l'agrément prévu à l'article 1er, les personnes proposant un hébergement à titre habituel et onéreux doivent : (...) s'engager à ce que l'accueil soit assuré de façon continue et à ce qu'une solution de remplacement satisfaisante soit prévue pour les périodes où l'accueil pourrait être interrompu".

Mais chaque Département a sa propre appréciation de la notion de "solution de remplacement satisfaisante"... La plupart acceptent que le remplacement soit assuré par :
- le conjoint ou un membre de la famille de l'accueillant
- un service d'aide à domicile
- une personne salariée, recrutée pour la circonstance

Ces solutions évitent de perturber les personnes accueillies en les maintenant à domicile, sous réserve qu'une "présence responsable" soit assurée en permanence.

Dans le cas d'un congé maternité, vous ne serez absente de votre domicile que quelques jours. Durant cette période seulement, un "remplaçant permanent" serait nécessaire. Si votre conjoint est salarié, il a droit 11 jours de "congé de paternité" à l'occasion de la naissance de son enfant (voir [www.ameli.fr])
Par la suite, même si vous êtes en congé maternité, vous serez sur place pour superviser votre remplaçant(e) et assurer cette "présence responsable".

Si votre Conseil Général refuse ce type de solution, qu'il vous en propose une autre, en espérant qu'elle ne soit pas préjudiciable à vos pensionnaires ! Exemples : placement temporaire en établissement ou dans une autre famille d'accueil...

Mais qui financera votre remplacement ?

Normalement, lorsqu'un accueillant familial est en "congé maladie" (mais également maternité ou accident), les pensionnaires cessent de le rétribuer : il perçoit des indemnités de la CPAM.
Par contre, logiquement, la rétribution de votre remplaçant serait à la charge de vos pensionnaires. Logique, mais souvent compliqué...

En attendant d'autres contributions - car nous sommes tous demandeurs d'autres exemples de solutions.

Cordialement,
Etienne

Emmanuelle - 974 - 11/02/06 09:01 - Re: accueil familial et maternité

Etant une accueillante familiale de 29 ans, dois-je faire savoir ma grossesse au CG ?
Et sachant que nous n'avions toujours pas de statut, les congés de maternités seront-ils valables pour nous ?
Que faire ? ? ?

Etienne - 11/02/06 09:10 - Re: accueil familial et maternité

Bonjour Emmanuelle,

Les accueillants familiaux cotisent à l'URSSAF ; ils ont droit aux congés maladie ou maternité, comme tout salarié.
Se pose alors le problème du remplacement de l'accueillant(e)... Suivez les conseils d'Elisabeth en cliquant ici : [www.famidac.fr]

Quelle que soit la solution retenue, tenez votre conseil général au courant pour qu'il puisse assumer sa mission :
"Le président du conseil général organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social des personnes accueillies." (Article L441-2 du Code de l'action sociale et des familles)

Famidaquement, Etienne

jambard - 15/03/06 21:14 - Re: Accueil familial et maternité

j'ai 36 ans et je garde en permanece 3 personne agées. J'ai 3 enfants et lors de mes deux dernières grossesses j'ai du au 3eme mois etre en arret maladie, j'ai moi meme salarié une jeune fille avec les chèque emploi service, avec un contrat à duré déterminé, incluant mes congé de maternité. je n'ai pas prévenu le conseil général par courrier, à partir du moment ou je suis toujours restée à mon domicile, et que j'ai toujours assuré la continuité des soins à mes pensionnaire. Les indemnités maladie, puis les indemnités de congé maternité couvraient les frais du salarié.
Je n'ai eu aucun souci avec le conseil général de Charente, puisque l'assistance sociale du CG qui faisait ses visites tous le 2 ou 3 mois, voyait que tout était ok.
bon courage

Marie-José - 25/08/06 09:14 - Re: accueil familial et maternité

Bonjour,

Je suis accueillante familiale sur Lyon et j'accueille actuellement trois jeunes personnes handicapées motrices.
Je me trouve actuellement dans une situation que certains d'entre vous ont sûrement dû rencontrer à un moment ou à un autre même si ce n'est pas pour les mêmes raisons.
Si je me permets de vous contacter, c'est pour savoir comment d'autres accueillants ont fait face à ce style de problème.

Je suis enceinte actuellement avec une grossesse qui de surcroît ne se passe pas très bien et je risque bien d'être arrêtée 5 à 6 mois.
Ce conseil Général du Rhône me propose deux solutions :

A- soit les personnes accueillies partent de chez moi et je peux bénéficier des indemnités journalières de la sécu.
Cette solution me semble totalement impossible car les personnes accueillies n'ont aucune autres solutions de remplacement, que ce soit autre famille d'accueil ( le conseil Général n'a aucune possibilité bien sûr) ou foyer comme le laisse supposer le Conseil général qui n'a aucune conscience des difficultés qu'ont les personnes handicapées à trouver des places en foyer (souvent plusieurs années sur le Rhône) sans parler que ce n'est pas leur choix de vie. D'autre part, je ne pense pas que ce soit une solution de changer les personnes comme cela alors que c'est leur lieu de vie.

B- la deuxième solution consiste à ce que les personnes continuent à vivre à mon domicile mais je m'engage par écrit volontairement à renoncer à mes congés maternités tout en m'organisant à employer quelqu'un pour me remplacer avec mon salaire, ce qui veut dire en clair que pour mes 5 ou 6 mois d'arrêt, je n'ai ni salaire, ni indemnités de sécurité sociale. Je n'ai qu'à vivre d'amour et d'eau fraîche !

Je suis époustouflée par cette position du Conseil Général, qui n'a vraiment aucun souci, je trouve, ni des accueillants familiaux ni des personnes accueillies.

Je suis vraiment coincée car pour moi il est inconcevable de laisser les personnes que j'accueille sans solution et il me semble impossible de vivre six mois sans aucun revenu.

Je ne sais quoi faire si ce n'est tout de même de me renseigner auprès de l'inspection du travail pour savoir si le Conseil Général peut légalement me faire signer une attestation où je renonce volontairement à mes congés maternité (ce qui me semblait être un droit en France pour les femmes salariées !) tout en organisant l'accueil des personnes à mes frais.

Si vous ou des accueillants que vous connaissez se sont retrouvés dans des situation similaires pour des congés maladie par exemple, pouvez-vous me dire comment vous vous êtes débrouillés ?

Merci de vos réponses,

Salutations sincères.
Marie-José Blancon

PS : j'ai aussi été récemment offusqué par l'attitude du Conseil Général qui demande aux accueillants familiaux d'assurer à leurs frais leur remplacement auprès des personnes qu'ils accueillent pendant les temps de formation qui sont obligatoire (même si je ne suis personnellement pas concernée).

marie-josette - 25/08/06 10:01 - Re: accueil familial et maternité

Bonjour Marie José.

Et pourquoi renoncer à vos congés maternité? Je ne signerais jamais celà.
Ne serait-il pas plus simple :

1) De garder vos pensionnaires chez vous puisque tel est votre souhait.

2) Vous arrêter pour congés maternité ou maladie/ Vous toucherez vos indemnités

3) Prendre une personne chez vous qui vous remplacerait dans vos tâches. Rémunérée par vos pensionnaires avec votre salaire tout en gardant pour vous les indemnités journalières et le loyer.

Ne serais-ce pas une solution avantageuse pour tout le monde et plus logique.?

En tout cas pour ma part c'est cette solution qui a été envisagée au cas où je ne serais plus capable d'assumer pour arrêt maladie.
Mes pensionnaires et leurs familles ont de suite accepté cet arrangement qui évite à mes accueillis d'être placé ailleurs. Et je garanti la continuité de l'accueil comme le stipule la loi.
Je ne pense pas être dans l'illégalité.

J'espère que cette solution pourra vous aider.
Amicalement

Bernard-de-Toulouse - 25/08/06 10:01 - Re: Accueil familial et maternité

Bonjour, Marie-José,

Le conseil Général n'a pas à vous imposer une telle solution : quelles qu'en soient les causes, le remplacement provisoire d'une A.F. est prévu :

- soit les personnes partent ailleurs,
- soit elles restent à votre foyer et en pareil cas, votre remplaçante - qui est "contrôlée" mais pas forcément agréée par le conseil Général - est payée à votre tarif directement par les personnes accueillies.

Le choix appartient aux personnes accueilllies et à l'accueillant familial : pas au Conseil Général, sauf à démontrer que la nouvelle organisation ne permettrait pas de respecter les conditions de l'agrément (santé, sécurité bien être physique et moral des personnes accueillies). De plus vous êtes garantes de la continuité de l'accueil.

A partir du moment où vous ne percevez plus de salaire - et çà, vous avez à en justifier auprés de l'assurance maladie, çà ne regarde pas le conseil général, vous avez droit à des indemnités journalières dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie maternité.

Prévoyez d'éclairer ce montage par un écrit signé de vous, de votre remplaçante et des personnes accueillies ou de leurs représentants légaux, afin d'éviter des demandes de justification "a postériori" des uns ou des autres.

sophie - 25/08/06 11:07 - Re: Accueil familial et maternité

bonjour Marie José,

je suis consternée de lire ce qui peut se passer dans certains conseils généraux ! On aura vraiment tout vu !

A mon humble avis, faites respecter vos droits au congé maternité et aux indemnités journalières ; notre souci à tous est d'obtenir un jour un statut digne de ce nom. Si l'on commence à faire des "petits arrangements" avec le conseil général, cela ne peut, à terme, que nous desservir.
Hélas le contrat-type ne dit rien ou si peu concernant l'absence de l'accueillant en cas de maladie.

Mais en tout état de cause, DANS L'ABSOLU, vous n'êtes pas la seule responsable du bien-être de vos accueillis. N'ont-ils pas chacun un tuteur ? et n'êtes-vous pas suivie par un accompagnant social ? Dans ce cas c'est à l'un ou l'autre de vous aider à trouver une solution TEMPORAIRE car votre situation de "maladie" est un cas de force majeure.
Je comprends bien sûr votre souci de leur bien-être mais ne perdez pas de vue que si vous les aimez bien, vous ne pouvez vous oublier totalement pour eux.

Ce qui compte c'est d'abord votre propre situation au regard de l'arrivée de votre bébé : il faut que vous puissiez passer ces quelques mois dans la sérénité. Et bien évidemment vous, comme chacun d'entre nous, accueillants familiaux, ne sauriez vivre d'amour et d'eau fraîche.

Etes-vous sûre que dans votre région il n'y aurait pas des accueillants familiaux qui effectueraient ce remplacement ? Je connais une accueillante atteinte d'un cancer qui a trouvé une place dans trois foyers différents pour chacun de ses handicapés. Cela peut prendre du temps mais ça vaut le coup de chercher. N'y a-t'il pas une association d'accueillants qui vous servirait de relais ? ne comptez pas trop sur le cg pour avoir des coordonnées d'autres AF.
bon courage
sophie

Etienne - 31/08/06 10:59 - Re: accueil familial et maternité (ou maladie)

Bonjour Maire-José,

Ces propositions de votre Conseil Général sont surréalistes.

A - " les personnes accueillies partent de chez vous" : cette solution n'est envisageable que :
- si une prise en charge alternative et réaliste peut être proposée
- si les personnes accueillies (ou leurs représentants légaux) l'acceptent.
Aucune de ces deux condition ne semble, dans votre cas, être réunie.

B – "les personnes accueillies restent à votre domicile + vous renoncez à vos congés maternités + vous rétribuez votre remplaçant(e)" : INADMISSIBLE !!!

Contrairement aux personnes accueillies, l'accueillant n'est pas exonéré de charges sociales patronales. S'il reversait la totalité son propre salaire net (soumis à cotisations et déclaré aux impôts) au remplaçant, il n'en resterait quasiment rien après prélèvement des charges sociales.

Exemple : L'accueillant perçoit un salaire net de 30 € pour une journée d'accueil.
- S'il reversait ces 30 € à son remplaçant, en chèque emploi service, l'URSSAF lui prélèverait 19.23 € euros de charges sociales. Coût total : près de 50 euros !
- Avec ces 30 €, l'accueillant ne pourrait donner que 18 € net à son remplaçant (+ près de 12 € euros de charges sociales)… Il aurait droit à une réduction fiscale de 15 €, les 15 € "restants" étant imposables.

Marie-Josette et Bernard ont parfaitement raison : le remplaçant doit être directement rétribué par les personnes accueillies, en application du contrat d'accueil (article 5-7) :

"Si l’accueilli reste au domicile de l’accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l’accueillant familial.

Si l’accueilli est hébergé chez le remplaçant : L’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial."

Mathématiquement, Étienne

Maire isabelle/A.F.A.H.A.I - 13/09/06 01:09 - Assurance perte de revenus

Nous les accueillants familiaux devons avoir le droit d'être malade et dans tel cas nous n'avons plus de rémunération.
Et si nous avions le droit de demander à notre employeur de financer une assurance perte de gain pour maladie ?
J'ai le cas d'une collègue qui s'est retrouvée sans revenu à la suite d'une maladie : elle est malade, donc incapable de garder ses résidents donc privée de revenus, que faire ?
Nous les accueillants familiaux avons bon coeur mais comment faire pour payer nos factures, qu'en pensent nos employeurs........?
Par exemple, avec 3 accueillis ils pourraient peut-être se partager une prime d'assurance perte de gain.
Qu'en pensez-vous ?
Donnez-moi votre avis sur la question, merci
isabelle

Etienne - 20/09/06 23:02 - Re: Assurance perte de revenus

Bonsoir Isabelle,

En tant qu'accueillants familiaux, nous bénéficions déjà, comme tous les salariés, d'une assurance maladie ; dans ce cas, nous ne sommes pas totalement "privés de revenus", car une partie de notre salaire (majoré, le cas échéant, de sujétions particulières) nous est reversée par la CPAM.

Certains accueillants souhaitent peut-être bénéficier d'une meilleure couverture, couvrant à 100% les pertes de revenus découlant d'une incapacité de travail (salaire + sujétions + loyer, à l'exclusion bien sûr de l'indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie, qui n'est pas assimilable à un "revenu")...

En fait, il me semble que chacun peut négocier ce type de couverture avec son propre assureur. Si les accueillants étaient vraiment nombreux à souhaiter bénéficier de ce type de garantie, nous pourrions négocier un "contrat de groupe", avec un tarif particulièrement avantageux, pour les accueillants agréés membres de l'association Famidac (le montant des primes serait inclus dans les cotisations, comme pour notre couverture "protection juridique).

Nous pourrions mettre ce sujet à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale, à condition que d'autres adhérents le demandent ; pour l'instant, l'absence de réaction à votre message laisse supposer que cette proposition ne mobilise pas les foules !

à suivre...
Cordialement, Etienne

elisabeth 37 - 24/09/06 21:09 - Re: En cas de maladie, maternité...

Bonsoir,
Tous les assureurs proposant des complementaires santè sont à même de proposer une assurance complement de revenus en cas de maladie. Il y a le plus souvent un delai de carence mais pour des arrets relativement longs cela devient vite interessant.
Quant aux droits aux indemités journalieres de la CPAM, il est versé 50% du salaire brut pendant un arret inferieur à 6 mois, au dela il faut avoir cotisé plus de 1050 smic horaires par semestre sur l'annèe precedent l'arret : c'est à dire avoir au moins 2 accueillis permanents et un temporaire de week end ou 3 accueillis permanents faute de quoi nos droits ne sont pas ouverts sur le motif que nous n'avons pas assez travaillé !! sad smiley
Pour la maternité ou la maladie previsible il peut etre fait le choix de l'agrement de couple où c'est le conjoint qui remplace l'accueillante et on utilise les IJ de le CPAM pour payer un tiers aidant, soit on fait venir son relais travailler à notre place à notre domicile, il percoit notre salaire directement auprès de nos accueillis, nous percevons les indemnités journalieres, l'indemnité de mise à disposition des locaux, les frais d'entretien.
C'est tout à fait gerable, et les interlocuteurs tant CG que tuteurs et CPAM trouvent ces solutions les plus juridiquement correctes.
Cordialement.
Elisabeth

Debray jocelyne - 15/10/07 15:51 - En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Suite à un accident de travail (avec un des accueillis) en janvier 2001.
Le service de tutelle l'a ignoré. Mon mari à envoyé un courrier à la DGAS demandant un agrément pour me remplacer, une assistante sociale de la DGAS lui à répondu que c'était moi l'agrée et il n'était pas possible de lui donner les agréments (même provisoire en attendant le placement des accueillis dans un autre lieu).
Le service de tutelle a continué à faire les bulletins de salaires à mon nom jusqu'en mai 2002. Suite à un contrôle de la sécurité sociale (je n'ai pas eu à les rembourser, l'inspecteur à compris la situation et à classé le dossier). Suite à ce contrôle, le service de tutelle a arrêté de payer les rémunérations. Tout les mois je recevait un bulletin de salaire avec le montant du loyer et l'entretien. ça duré de juin 2002 à janvier 2003.
En février 2003 j'ai été mise en invalidité ne pouvant plus reprendre le travail, le service de tutelle a été mis au courant, mais elle a recommencé à me faire des bulletins de salaires jusqu'au départ de l'accueilli en septembre 2003. Après plusieurs courriers auprès (Président de la République, Préfet, 5 ministres, Mr le député maire de mon département, Conseil Général, La cellule des Handicapés, Le service de tutelle. Rien n'a donné de suite.
J'ai vu 2 avocats leurs réponses " nous ne pouvons pas faire suite à votre demande, vous être le pot de terre contre le pot de fer. Après 7 ans de lutte, j'ai enfin trouvé une avocate qui a bien voulu me défendre. Mon dossier a été déposé au Prud'homme, nous avons eu une conciliation avec le service de tutelle, qui bien sur n'ai pas en accord avec notre demande, les conciliateurs ont décrit la situation comme étant un travail dissimulée, donc un travail au noir. Le 8 novembre prochain nous passons devant le Juge du prud'homme. Je voulait savoir si d'autres familles d'accueil ont eu ce genre de problème.

annick - 03/10/08 22:08 - En cas de maladie, maternité, accident du travail...

bonjour,
accueillante familiale de personne âgées, puis-je prétendre à des indemnités journalière en cas de maladie ou d'accident du travail y a t-il une législation ?
merci de me répondre

MF57 - 04/10/08 09:08 - Re: En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Bonjour annick

nous cotisons pour cela, nous pouvons donc prétendre aux indemnités en cas de maladie, maternité...
la législation [www.famidac.fr]
et relire plus haut smiling smiley Les indemnités sont calculées sur le salaire + sujétions éventuelles, frais d'entretien et loyer en sont donc exclus,
reste ensuite l'épineux problème de la continuité de l'accueil.
Vous pouvez très bien, déclarée en arrêt maladie, toucher vos indemnités et avoir votre remplaçant à domicile qui sera directement rétribué par vos accueillis.

cordialement
Marie

Emilie - 30/10/08 14:35 - En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Lorsqu’une accueillante familiale est en arrêt maladie (1 semaine à l’hôpital puis repos chez elle) et que son mari en retraite la remplace, est il possible qu’il soit rémunéré dans la mesure où il est en retraite ? car le cumul de sa retraite et du salaire va sûrement dépasser la moyenne des 3 derniers salaires d’activités.
Si il remplace sa femme sans rémunération, comment cela se passe t il lorsque sa femme est à l’hôpital si il y a un souci pour les personnes accueillies par rapport à la responsabilité civile ?
L’accueillante peut elle percevoir son salaire mensuel en intégralité, sans déclaration d’arrêt de travail et son mari assurer le remplacement bénévolement ?

Etienne - 30/10/08 15:51 - Re: En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Bonjour Émilie,

Principes de base :
- un(e) accueillant(e) en arrêt de travail n'est pas sensé(e) travailler tout en percevant des indemnités de la CPAM
- son ou sa remplaçante - qui est "contrôlée" mais pas forcément agréée par le conseil Général - est rétribuée directement par les personnes accueillies. Si un remplacements de très courte durée peut se concevoir "sans rémunération", ce type d'arrangement est fortement déconseillé pour des périodes de 24 heures ou plus.
- s'il y a "un souci pour les personnes accueillies par rapport à la responsabilité civile", ça se passe exactement comme dans le cas d'un remplacement pour congés payés... (en fait, c'est une sacrée "zone d'ombre" : j'ai beau lire et relire mon attestation d'assurance, celui-ci ne précise rien sur ce point sad smiley ).
Par contre, l'assurance "protection juridique" qui couvre tous nos adhérents agréés (voir [www.famidac.fr] ) couvre bien l’accueillant familial ainsi que son conjoint et toute personne fiscalement à charge.

Par ailleurs, je pense qu'il faudra "un certain temps" avant que les droits à la retraite du conjoint de cette accueillante soient affectés par le montant du ou des salaire(s) perçu(s) pour ce remplacement : c'est un point à vérifier directement avec sa caisse de retraite...

Courtoisement, Étienne

marie kinzy - 11/11/08 18:30 - attendre un bébé et etre famille d'aceuille pose t'il probleme

jeune femme de 27ans ayant deux enfants de 8 et 4ans je fait ce métier depuis 2ans et j aime mon travail, j'accueille ces personnes depuis pratiquement 2ans mon mari a arrêté de travailler pour être avec moi dans ce que je fais il m'aide dans tout et c'est vrai qu'a deux on a moins de travail. On souhaite avoir un bébé et j aurais aimé savoir si cela pouvait être un motif de pénalité

yveline - 12/11/08 10:27 - Re: attendre un bébé et etre famille d'aceuille pose t'il probleme

Bonjour Marie

Quel pénalité? Heureusement, être accueillant familial n'exige pas que l'on renonce à notre désir d'avoir des enfants tout à fait légitime à votre âge. Sinon cela voudrait dire que le métier d'accueillant familial n'est réservé qu'au personne d'un certain âge.

Comme dans toute famille cela demande une organisation à la fois familiale et professionnelle. Votre mari ayant arrêté tout activité pour vous seconder, il pourra facilement assurer la continuité de l'accueil lors de votre départ à la maternité, et rien ne vous empêchera de prendre, une personne une heure ou deux pour vous seconder lorsque cela sera nécessaire. A vous de ne rien laisser au hasard, et de tout planifier pour que cela se passe au mieux, à la fois pour vous et pour les services du suivi.

Cordialement

mariekinzy - 13/11/08 15:46 - Re: attendre un bébé et etre famille d'aceuille pose t'il probleme

Bonjourwinking smiley
merci je suis ravie que l'on partage mes idées, je pense que le conseil général verra les choses sous cet angle, et dans le cas contraire je défendrais ma cause.
si d'autre personne souhaite en parler ils sont les bienvenue

MF57 - 13/11/08 21:13 - Re: attendre un bébé et etre famille d'aceuille pose t'il probleme

Bonsoir Marie

"et dans le cas contraire je défendrais ma cause. "
Quelle est donc cette cause ? avoir un enfant ne dépend que de votre décision de couple...tongue sticking out smiley
Est il noté dans votre agrément que "l'on vous interdise d'avoir un autre enfant" ? ou bien que vous deviez demander l'autorisation à une tierce personne ? au conseil général ? l'assistante sociale ? vos accueillis ?
non ...n'est ce pas ?

Si vous étiez employée d'une entreprise, iriez vous demander la permission à votre employeur ? bien sur que non..winking smiley

par conséquent :; soyez enceinte et quand vous devrez faire votre déclaration de grossesse : faîtes là. Le reste suivra comme tout un chacun : congés maternités etc...

quelle pénalité ? tant que vous assurez la continuité de l'accueil, que lors de votre absence, votre mari continue à s'occuper des accueillis ou votre remplaçant(e) lorsque ce sera nécessaire : rien ne peut vous être reproché.
peut être, (peut être seulement), se risquera t'on à vous dire "que vous aurez moins de temps pour vous occuper de vos accueillis" mais tant que votre mari est présent pour prendre le relais le temps nécessaire, rien ne peut vous être reproché.

Alors, dans un grand sourire, vous pourrez annoncer que vous attendez un bébé et c'est ce que je vous souhaitesmileys with beer

dorafils - 19/11/08 12:17 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

salut.

j'aimerais bien savoir pourquoi je dois declarer mon arret maladie à la sécurité sociale et qu'est ce que ça me remportera ?

yveline - 19/11/08 15:12 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Dorafils

Un arrêt de travail a pour objectif " le repos" du patient.
Si votre médecin vous a ordonné un arrêt de travail c'est qu'il a jugé que votre état de santé ne vous permettait pas d'assumer votre travail.
Maintenant je pense que vous êtes libre de ne pas suivre sa prescription, et libre à vous de ne pas envoyer votre déclaration d'arrêt de travail à la S.S qui ne vous indemnisera pas, et poursuivre votre travail, si vous pensez que votre médecin a tort.
N'oubliez pas que votre santé mérite quand même votre attention et il est sage ne pas aller au delà de ses limites.....
L'envoi de votre arrêt à la sécurité social, suppose votre remplacement par la personne mentionnée sur vos contrats ou tout autre personne pouvant effectuer votre travail hot smiley, vous serez indemnisé de vos jours d'arrêt par la SS. Vos accueillis rémunèreront votre remplaçante.
Ce qui vous permettra de prendre le repos prescrit.smoking smiley qui vous assurera certainement une meilleure santé. Je l'espère.
Bonne continuation,
Cordialement


PS : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

famillia - 26/11/08 19:23 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour je viens d'apprendre que je suis enceinte,mon mari pourra t'il me remplacer quand je serais à la maternité ? il n'est pas agréé, et je ne souhaite pas prendre de congé maternité si c'est possible ?

MF57 - 26/11/08 20:51 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonsoir familia et...félicitations.

oui votre mari peut être votre remplaçant déclaré auprès du CG et il n'a pas besoin d'être agréé. D'ailleurs pour votre agrément, vous avez certainement donné un ou plusieurs noms concernant votre (vos) remplaçants. Si ce n'était pas le cas concernant votre mari, il suffit de l'indiquer.

Il serait dommage que vous ne preniez pas ce congé maternité, vous en aurez besoin pour souffler un peu et vous occuper pleinement de votre bébé...et c'est un droit durement acquis par les femmes et qui n'est pas usurpé !

Voici ce que la loi prévoit :
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'Allocations Familiales, avant la fin du 3e mois de sa grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") délivré par son médecin ou sa sage-femme.
Elle devra également vous informer de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

A noter qu'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.

Mais il est prévu des périodes de congés "obligatoires" :
Si absence de demande de congé :
Congé prénatal
Mise en congé d'office 2 semaines avant la date présumée d'accouchement
Congé postnatal
6 semaines d'office au minimum après la date d'accouchement

Si la mère souhaite renoncer aux périodes auxquelles elle a légalement droit, elle doit
- fournir un certificat médical de non contre-indication,
- obtenir l'avis du médecin contrôle de l'inspection académique
- informer au préalable son administration de son intention et la caisse de sécurité sociale pour les non-titulaires

cordialement
Marie

famillia - 27/11/08 07:02 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

merci de votre réponse,

sandrine - 08/06/09 17:53 - Re: congé maternité

bonjour, j'habite en charente maritime,

j'ai un souci avec ma situation, je suis enceinte de plusieurs mois et le conseil général est au courant.
J'ai la possibilité d'accueillir une personne à partir du mois de juin et mon congé maternité sera en novembre jusqu'à mi mars.
Nous avions trouvés mon ami qui n'est pas agréé et moi, une solution de remplacement pour la continuité de l'accueil à savoir je me mets en congés maternité et lui me remplace pendant 16 semaines en étant rémunéré par mon pensionnaire.
hors le conseil général n'est pas d'accord car mon ami n'est pas agréé et considère qu'étant en congés de maternité je ne peux pas être sur mon lieu de travail.
donc le conseil général ne veut pas de remplacement de mon ami, ne veut pas de personne agréée me remplaçant, ne propose pas de situation de remplacement.
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