Famidac

Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT

Chambon — 2015-02-20T08:09:05Z

Les accueillants familiaux embauchés par les Centres hospitaliers spécialisés peuvent se prévaloir des dispositions du Code du Travail mais aussi de celles des agents non-titulaires de la Fonction Publique hospitalière.
Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier - novembre 2014 - CHS Léon-Jean Grégory de THUIR
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (3ème chambre)
N° 1205173
Mme xxx
M. Santoni Rapporteur
M. Charvin Rapporteur public
Audience du 7 novembre 2014" (...)" - Bases légales et juridiques / jurisprudence, thérapeutique, juridique, fonction publique

DROITS des Accueillants familiaux en A.F.T. (Accueil Familial Thérapeutique)

Chambon — 2012-01-26T13:35:04Z

employés par des établissements de santé mentale.
STATUT :
Compte tenu du caractère spécifique de leur activité, les accueillants familiaux employés par les établissements de santé publics sont régis par un ensemble de textes qui assujettissent ces personnels à un régime juridique mixte issu pour partie du droit public et pour partie du droit privé en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions :
A) Les droits des accueillants familiaux employés par un établissement de" (...)" - Accueil familial thérapeutique / thérapeutique, congés, soignants, chômage

Les risques professionnels en accueil familial thérapeutique

Chambon — 2009-06-04T08:13:57Z

- Études, évaluations, statistiques...

L'AFT : un statut longtemps mal défini...

Chambon — 2008-05-31T13:46:47Z

En l'absence de textes législatifs et réglementaires suffisamment précis, les hôpitaux pratiquant l'Accueil Familial Thérapeutique sont longtemps restés dans une grande incertitude pour appliquer le droit et certains ont persisté à ne pas accorder aux accueillants familiaux les droits les plus élémentaires tels que congés payés, retraite complémentaire, etc...
Pourtant, la jurisprudence s'était enrichie le 25 mars1996, par l'Affaire Berkani, Lyon, d'une décision du Tribunal des" (...)" - Bases légales et juridiques

Droit au chômage garanti par les établissements

Chambon — 2007-07-07T08:19:33Z

Lorsque l'Hôpital et l'accueillant familial ne cotisent pas à l'ASSEDIC :
De nombreux hôpitaux ne font pas cotiser leurs accueillants familiaux à l'ASSEDIC. Cela ne signifie pas qu'ils n'ont aucun droit aux indemnités chômage. En effet, ces établissements ont fait le choix de ne pas adhérer à l'UNEDIC et de couvrir leur propre risque chômage.
Ainsi, l'accueillant familial percevra, sous certaines conditions, des indemnités chômage versées directement par l'Hôpital. La procédure," (...)" - Bases légales et juridiques / thérapeutique, soignants, chômage

Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

Chambon — 2007-04-01T15:17:32Z

Les circulaires DGR 2736/92 du 30 Avril 1992 et DGR 2758/92 du 30 Juin 1992, rectificative précisent le champ d'application de l'instruction ministérielle du 27 Décembre 1991 sur l'accueil familial thérapeutique des malades mentaux et précise les conditions de mise en oeuvre de l'accueil familial, le statut des familles d'accueil et leur couverture sociale. - Bases légales et juridiques

Charte du patient hospitalisé

Chambon — 2006-03-10T16:08:34Z

Annexe à la circulaire ministérielle du 6 mai 1995
1 Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
2 Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3 L'information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4 Un" (...)" - Bases légales et juridiques / thérapeutique