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2024 : Assistants familiaux, mêmes soucis

Etienne — 2024-01-13T17:45:44Z

Bien que bénéficiant d'un statut plus sécurisant, les Assistants familiaux (accueillant des jeunes confiés par l'aide sociale à l'enfance) sont confrontés à des problèmes similaires à ceux des accueillants familiaux...
Auteure : Aurélie VION, 11 janvier 2024 Source : lemediasocial.fr
Extraits :
Assistant familial : un métier toujours en panne d'attractivité
40 % des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance vivent en famille d'accueil. Ils étaient 54 % fin 2010. Une baisse" (...)" - Revendications / congés, décideurs, mineurs, revendications

En cas de maladie, maternité, accident...

Etienne — 2015-01-25T09:31:39Z

Comment gérer l'arrêt de travail et le remplacement de l'accueillant(e) ?
Plein de questions se posent, souvent dans l'urgence, suite à l'indisponibilité de l'accueillant(e). Exemple :
Je serai en arrêt maladie, suite à une opération ; je prévois de prendre quelqu'un pour me remplacer et m'aider à la maison.
Pourriez vous me dire : quelle est la procédure à suivre ? faut il que ma remplaçante soit agréée ? quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la" (...)" - Vos questions / social, salaire, congés, accueillants, accueillis, Remplacement

DROITS des Accueillants familiaux en A.F.T. (Accueil Familial Thérapeutique)

Chambon — 2012-01-26T13:35:04Z

employés par des établissements de santé mentale.
STATUT :
Compte tenu du caractère spécifique de leur activité, les accueillants familiaux employés par les établissements de santé publics sont régis par un ensemble de textes qui assujettissent ces personnels à un régime juridique mixte issu pour partie du droit public et pour partie du droit privé en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions :
A) Les droits des accueillants familiaux employés par un établissement de" (...)" - Accueil familial thérapeutique / thérapeutique, congés, soignants, chômage

2012 : Droits au chômage, aux congés...

Etienne — 2010-04-14T07:46:29Z

Déclaration universelle des droits de l'homme et Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne : des droits encore refusés aux accueillants familiaux "de gré à gré"... Pourtant, aucun texte de loi, aucun décret ne s'y oppose !
Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.(...) En 2013, les" (...)" - Revendications / congés, revendications, chômage

Double paye le 1er mai, congés, rupture...

Etienne — 2008-11-30T09:29:35Z

Bases : jugement de la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Tribunal d'Instance d'Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
Si le contrat d'accueil familial n'est pas régi par le code du travail mais par le code de l'action sociale et des familles, les accueillants familiaux sont bien des travailleurs salariés (par leurs accueillis ou des établissements) et l'Article L442-1 du Code de l'action sociale et des famille renvoie bien vers plusieurs dispositions du Code du travail.
Article" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, congés, fonction publique, revendications

Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse

Etienne — 2008-01-26T10:14:28Z

Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d'application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.
Trois années durant, le Tarn-et-Garonne s'est opposé à l'application de Article L442-1 du code de l'action sociale et des familles (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 6°, 7°).
Le Tribunal administratif a également mis plus de trois ans (du 16 novembre 2004 au 28 décembre 2007) pour se prononcer sur cette affaire. Entre temps, suite à la" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, social, congés, fonction publique, décideurs

Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?

Etienne — 2007-12-31T09:29:06Z

Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l'accueillant familial ne peut s'absenter que si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place.
Article 6.7 du contrat d'accueil : (...) :
A) Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son" (...)" - Vos questions / congés, Remplacement

Congés payés, 2 condamnations en Tribunal d'Instance

Etienne — 2007-02-04T18:34:15Z

La loi du 17 janvier 2002 accordait une indemnité de congés payés aux accueillants familiaux ; plusieurs Conseils Généraux prétendaient, à tort, qu'elle ne serait pas due avant la publication de ses décrets d'application. C'est en suivant leurs conseils que de nombreux accueillis ou tuteurs se sont mis dans l'illégalité.
Une de nos adhérentes nous a communiqué ces deux jugements du 13 décembre 2006, condamnant des personnes accueillies à lui régler plusieurs années de congés payés." (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, congés

Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail

Etienne — 2006-07-19T08:12:25Z

6 Juin 2006 : le Tribunal d'Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux.
Jugement transmis par Jenny SAUVAGE-FAKIR, Avocate au Barreau de Nice, Tél. 04.93.04.29.62.
"Madame, Monsieur,
Je suis le Conseil de Madame GALLO, ancienne accueillante familiale sur le département des Alpes-Maritimes.
A sa demande et afin d'enrichir vos fonds de recherche (mis à disposition sur famidac.fr), je vous communique une décision de justice, relative au statut des" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, contrat, congés, fonction publique, décideurs

Avenant congés & divers

Etienne — 2005-08-18T09:23:07Z

Congés, horaires de visites et de repas, révisions des tarifs d'accueils, précisions sur l'état de santé et les projets de la personne accueillies, interdiction de fumer, dispositions à prendre en cas de décès...
Le contrat type national comportant encore quelques lacunes, vous pouvez nous suggérer, par mail, des précisions et/ou clauses particulières à mentionner dans un avenant à ce contrat. Ci-dessous, quelques exemples.
En se connectant à leurs comptes, les adhérents de Famidac" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, temporaire, congés