Famidac

Quiz agrément des accueillants familiaux

Etienne — 2025-01-02T16:29:20Z

Futurs accueillants familiaux, Accueillants déjà agréés, Agents de Conseils Départementaux : voici quelques questions qui vous permettront de réviser ou de compléter vos connaissances.
Vous pouvez faire défiler ci-dessous les questions
ou, pour une vue "globale", cliquer sur cette image !
Chargement… - Quiz & jeux accueil familial / accueillants, fonction publique, agrément, contrôle, suivi

Annulations de retraits d'agréments "en urgence"

Etienne — 2017-05-28T07:24:54Z

sans injonction ni avis de la commission consultative - décembre 2016, mai 2019 et 22 juillet 2022. Résumé : tout retrait d'agrément "en urgence", sans injonction ni avis de la commission consultative, doit être matériellement et dûment justifié.
1) Cours Administrative d'Appel de BORDEAUX, 15 décembre 2016, N° 15BX01068
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 2" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, fonction publique, agrément, contrôle, suivi, maltraitance, cas d'urgence, injonction préalable

2017 : La nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

Etienne — 2017-04-22T08:02:58Z

TSA (Travail Social Actualités) n°81, avril 2017, pages 34 à 39 Auteur : Sorithi SA + point de vue : Belén Alonso, Présidente de Famidac.
Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément, précisée par le Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 et son Annexe 3.8.3 : référentiel d'agrément des accueillants familiaux.
Les modalités de demande ainsi" (...)" - Revue de presse / salaire, fonction publique, décideurs, agrément, contrôle, suivi, revendications

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

Etienne — 2016-12-22T08:03:18Z

Publié au Journal Officiel du 21 décembre 2016 NOR : AFSA1625484D. « Ce référentiel permettra d'harmoniser les pratiques des conseils départementaux et de favoriser une meilleure adéquation entre les conditions d'accueil des accueillants familiaux et les besoins des personnes accueillies », explique Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, juridique, agrément, contrôle, suivi

Évacuations de "colocations pour personnes âgées ou handicapées"

Etienne — 2016-08-05T09:43:31Z

Nord, juillet 2023 : le Département retoque la colocation pour personnes âgées Loiret, octobre 2022 : trois personnes âgées affaiblies découvertes dans un "Ehpad sauvage". Sa gérante placée en garde à vue, ses biens saisis... 18 mois de prison avec sursis requis. Calvados, octobre 2022 : une « colocation » pour seniors contrainte de fermer ses portes. Tarn-et-Garonne, juillet 2016 : la préfecture fait évacuer la "maison des seniors", qui hébergeait sans autorisation 12 personnes de" (...)" - Jugements & jurisprudence / juridique, décideurs, alternatif, soignants, agrément, contrôle, suivi, maltraitance

30 - Gard : suivi social et médico-social des personnes accueillies

Etienne — 2016-07-03T06:46:27Z

Auteur : Angela LUPERINI-SAEZ, Midi Libre, 2 juillet 2016
Salindres : les familles d'accueil d'adultes handicapés et personnes âgées
En France plus de 10 000 accueillants familiaux agréés prennent en charge des personnes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes (adultes handicapés, personnes âgées, malades, convalescents...).
Le foyer Oustalado Adapei 30 est en charge du suivi social et médico-social des personnes accueillies et des familles qui les hébergent en" (...)" - Témoignages d'accueillants et d'accueillis / agrément, contrôle, suivi, médico-social, accompagnement

Lancer une alerte

Etienne — 2016-04-30T08:29:17Z

N'hésitez pas à nous signaler toute anomalie ou abus en rapport avec les accueils familiaux d'adultes handicapés ou de personnes âgées !
À la différence du délateur, le lanceur d'alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général.
Le Conseil de l'Europe définit le lanceur" (...)" - Revendications / lois & décrets, jurisprudence, juridique, aides, tutelle, agrément, contrôle, suivi, revendications, maltraitance, accompagnement, liberté de choix

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Etienne — 2016-03-08T15:27:45Z

Chapitre V, Soutenir l'accueil familial - Article 56 - Journal Officiel du 29 décembre 2015
Vous trouverez plus bas ce texte de loi ; mais pour une meilleure compréhension de ses effets concrets, nous actualisons régulièrement ce Point d'actualités sur l'entrée en application de cette loi.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle de plusieurs textes prévus par cette loi. Au lieu de "finaliser" son application, le gouvernement nous promet régulièrement de (nouvelles) mesures" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, contrat, formation, agrément, contrôle, suivi

Accueil familial : état des lieux 2014

Etienne — 2015-04-17T16:49:38Z

Enquête sur l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, menée par l'IFREP, fin 2013, auprès de 96 Départements. Environ 9.742 accueillants familiaux agréés et 14.549 personnes accueillies Auteure : Catherine Horel, avril 2015.
Résumé :
9.742 accueillants familiaux sont agréés par les Départements (sans compter les accueillants familiaux "thérapeutiques")
14.549 personnes sont accueillies dont environ - 7.850 personnes handicapées (54 %) - 6.700 personnes" (...)" - Études, évaluations, statistiques... / social, médias, accueillants, fonction publique, décideurs, accueil salarié, agrément, contrôle, suivi, étudiants, accompagnement

Annulation d'un retrait d'agrément pour suspicions de violences

Etienne — 2015-04-02T07:48:43Z

Tribunal administratif de Pau, annulation du retrait d'agrément puis réparation du préjudice subi
Résumé
24 mars 2014 : suite à une plainte infondée, le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques retire, sans préavis, l'agrément de Mme H... et évacue de force les 3 personnes qu'elle accueillait depuis plusieurs années. Mme H..., adhérente de Famidac, sollicite notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux", qui soutient et finance son recours" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, fonction publique, agrément, contrôle, suivi, maltraitance, Témoignage, cas d'urgence, Retrait d'agrément, injonction préalable