Famidac

Question sur l'obligation de formation des accueillants

Kornprobst — 2023-09-21T17:26:24Z

Le ministère de la santé répond à une question de Nicolas Forissier, Député de l'Indre.
Monsieur Nicolas Forissier, Député du département de l'Indre, a présenté au gouvernement les difficultés qu'engendre l'obligation de formation des accueillants familiaux, notamment en terme de remplacement et des coûts induits par ces périodes d'absence.
Vous trouverez ici la réponse du Ministère (toujours aussi laconique !)
Question du 21/02/2023
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M." (...)" - Bases légales et juridiques / fonction publique, formation, Remplacement

L'accueillant familial et son remplaçant ne sont pas liés à la personne accueillie par un contrat de travail

Etienne — 2018-02-15T09:00:37Z

Cour de cassation, chambre sociale, 18 janvier 2018 - N° 16-18936
La remplaçante d'une accueillante familiale, estimant qu'il existait une relation de travail entre elles ainsi qu'avec les personnes accompagnées, avait saisi le tribunal d'instance de demandes de rappel de salaire, d'indemnités pour rupture abusive du contrat et d'une indemnité pour travail dissimulé.
La remplaçante n'ayant pas elle-même le statut d'accueillant familial assure que son activité s'exerçait "dans un" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, contrat, juridique, Remplacement

En cas de maladie, maternité, accident...

Etienne — 2015-01-25T09:31:39Z

Comment gérer l'arrêt de travail et le remplacement de l'accueillant(e) ?
Plein de questions se posent, souvent dans l'urgence, suite à l'indisponibilité de l'accueillant(e). Exemple :
Je serai en arrêt maladie, suite à une opération ; je prévois de prendre quelqu'un pour me remplacer et m'aider à la maison.
Pourriez vous me dire : quelle est la procédure à suivre ? faut il que ma remplaçante soit agréée ? quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la" (...)" - Vos questions / social, salaire, congés, accueillants, accueillis, Remplacement

Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant

Etienne — 2009-12-01T17:29:38Z

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, ANNEXE 3-8-1 (pages 7 & 8), remplacements.
Lorsque la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial permanent, un contrat annexe au Contrat d'accueil "de gré à gré" doit être établi pour chaque personne accueillie.
Contrat d'accueil, article 6.7
(...) a) Si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, Remplacement

Remplacement hors du domicile de l'accueillant

Etienne — 2008-12-16T09:48:57Z

La personne accueillie peut être prise en charge par un autre accueillant familial, par un établissement ou par ses proches.
Dans tous les cas, "Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l'accueillant familial doivent tenir compte de l'avis de la personne accueillie ou de son représentant légal (Article 7 du contrat d'accueil).
En cas de prise en charge par un autre accueillant agréé
Lorsque la personne accueillie est hébergée chez un accueillant familial" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, Remplacement

Je cherche un(e) remplaçant(e) à domicile

Etienne — 2008-09-29T07:11:22Z

- Annonces / Remplacement

Je remplace les accueillant(e)s à leur domicile

Etienne — 2008-09-29T07:08:03Z

- Annonces / Remplacement

Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?

Etienne — 2007-12-31T09:29:06Z

Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l'accueillant familial ne peut s'absenter que si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place.
Article 6.7 du contrat d'accueil : (...) :
A) Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son" (...)" - Vos questions / congés, Remplacement