Famidac

Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Etienne — 2013-02-16T10:07:34Z

Publié le 14 Février 2013 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé & la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
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Ce guide, publié à l'intention des différents acteurs de l'accueil familial (conseils généraux, associations" (...)" - Bases légales et juridiques / social, temporaire, juridique, fiscalité, accueillants, accueillis, fonction publique, aides, accueil salarié, agrément, contrôle, suivi, accueil de jour, séquentiel, "temps partiel", médico-social

Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne

Etienne — 2010-05-17T08:37:13Z

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 mai 2010 : annulation de l'arrêté fixant illégalement à 2 SMIC/jour la rémunération des accueillants familiaux prenant en charge des adultes handicapés fréquentant en journée des structures médico-sociales.
Nous l'écrivons et le répétons depuis 2005 : aucun accueil "à temps partiel", de jour ou de nuit, ne doit être rétribué à moins de 2,5 SMIC horaire/jour. La Cour administrative d'appel de Bordeaux nous a donné raison, en condamnant le" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, fonction publique, revendications, accueil de jour, "temps partiel"

Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime

Etienne — 2009-12-19T10:01:56Z

Pour la fixation de l'allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l'accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d'aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale
3420 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES (ASPH)
Mots clés : Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) -" (...)" - Jugements & jurisprudence / jurisprudence, salaire, fonction publique, aides, revendications, "temps partiel"

Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard

Etienne — 2008-02-03T09:11:58Z

Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
Certains Départements ont mis plusieurs années pour appliquer le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités des accueillants familiaux.
Vous trouverez de nombreux échanges à ce propos dans notre forum, sujet "Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel.
L'Association Départementale de" (...)" - Jugements & jurisprudence / salaire, fonction publique, aides, revendications, "temps partiel"