https://www.famidac.fr/ Partage, solidarité, intergénération, convivialité, économie : en France, près de 9.000 accueillants familiaux agréés hébergent et prennent en charge des personnes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes - adultes handicapés (de 18 à 60 ans), personnes âgées de plus de 60 ans, malades, convalescents... fr SPIP - www.spip.net https://www.famidac.fr/?Retrait-d-agrement-pour-accueil-en-surnombre https://www.famidac.fr/?Retrait-d-agrement-pour-accueil-en-surnombre 2016-04-07T08:13:42Z text/html fr Etienne jurisprudence accueillants fonction publique Chambre d'hôte Retrait d'agrément Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 1999, 96NC00105 : 3 personnes accueillies plus une en chambre d'hôtes... <br />Vu, enregistrés respectivement les 10 et 19 janvier 1996 sous le n 96NC00105 le mémoire introductif d'appel et le mémoire ampliatif présentés par Mme Francine X..., demeurant ... (Pas-de-Calais) ; <br />Elle demande à la Cour : <br />1 ) - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant" (...)" - <a href="https://www.famidac.fr/?-Jugements-jurisprudence-" rel="directory">Jugements & jurisprudence</a> / <a href="https://www.famidac.fr/?+-jurisprudence-+" rel="tag">jurisprudence</a>, <a href="https://www.famidac.fr/?+-accueillants-+" rel="tag">accueillants</a>, <a href="https://www.famidac.fr/?+-fonction-publique-+" rel="tag">fonction publique</a>, <a href="https://www.famidac.fr/?+-Chambre-d-hote-+" rel="tag">Chambre d'hôte</a>, <a href="https://www.famidac.fr/?+-Retrait-d-agrement-+" rel="tag">Retrait d'agrément</a>