Famidac

Calculez le coût de votre accueil familial

Etienne — 2016-02-16T09:42:56Z

- Contrat d'accueil et exemples d'avenants

Signature des contrats, avenants, déclarations URSSAF...

Etienne — 2015-10-08T13:53:30Z

- Contrat d'accueil et exemples d'avenants

Détail des frais d'entretien courant

Etienne — 2012-05-24T07:49:18Z

Liste de dépenses à la charges de l'accueillant ou de l'accueilli (exemple).
Article 6 du contrat d'accueil :
(...)
3. Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie
L'indemnité comprend : (à cocher) le coût des denrées alimentaires () les produits d'entretien et d'hygiène ()
(à l'exception des produits d'hygiène à usage unique), les frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel, () (précisez les déplacements assurés par" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, accueillants, accueillis

Un contrat "de gré à gré"

Etienne — 2010-12-25T18:16:56Z

Depuis 2005, le contrat d'accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l'accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal).
Références : Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 et Journal Officiel du 4 septembre 2010 (Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2010). Extraits :
PRÉAMBULE : (...) Un contrat d'accueil est obligatoirement signé entre l'accueillant familial et chaque personne accueillie ou, s'il y a lieu," (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, juridique, accueillants, fonction publique, liberté de choix

Réservation d'un accueil temporaire ou permanent

Etienne — 2009-12-10T17:53:24Z

Pour trouver un accueil familial temporaire, servez-vous de notre rubrique Annonces. La signature d'un contrat d'accueil entre l'accueillant(e) familial(e) et la personne accueillie ne protège malheureusement pas l'accueillant des risques d'annulation et d'impayés :
L'Article 6.6 du contrat d'accueil prévoit la possibilité de demander le versement d'une provision (pour frais d'entretien) et d'une avance (pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat

Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant

Etienne — 2009-12-01T17:29:38Z

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, ANNEXE 3-8-1 (pages 7 & 8), remplacements.
Lorsque la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial permanent, un contrat annexe au Contrat d'accueil "de gré à gré" doit être établi pour chaque personne accueillie.
Contrat d'accueil, article 6.7
(...) a) Si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, Remplacement

Demande de revalorisation annuelle du "loyer"

Etienne — 2009-09-16T09:01:55Z

Exemple de courrier à envoyer à la personne accueillie ou à son représentant légal.
Expéditeur (l'accueillant : nom, prénom, adresse...)
Ville, le date
Destinataire (nom, prénom, adresse... de la personne accueillie ou de son représentant légal)
Objet : Contrat d'accueil de M. ___________ , article 5.4
Madame, Monsieur
L'article 6.4 du contrat d'accueil de M ___________ , signé en date du ________ , prévoyait que
"Le montant de l'indemnité représentative de mise à disposition" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants

Renouvellement de la période probatoire (période d'essai)

Etienne — 2009-01-10T09:46:38Z

Dans le cadre d'un accueil permanent, le contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial.
Contrat d'accueil, Article 8 - La période probatoire
Dans le cadre d'un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants

Avenant PCH : revalorisation de la rémunération journalière pour services rendus

Etienne — 2008-12-16T09:54:37Z

Si la personne accueillie bénéficie de plus de 2,5 heures d'aides humaines au titre de la PCH - Prestation de Compensation du Handicap
Avenant au contrat d'accueil du ____________ (date du contrat initial)
Entre
L'accueillant(e) familial(e) agréé(e) M_____________________________ Nom, Prénom :
et la personne accueillie
M_____________________________ Nom, Prénom :
Préambule :
La MDPH du département de ___________ a évalué les besoins de compensation du" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat

Remplacement hors du domicile de l'accueillant

Etienne — 2008-12-16T09:48:57Z

La personne accueillie peut être prise en charge par un autre accueillant familial, par un établissement ou par ses proches.
Dans tous les cas, "Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l'accueillant familial doivent tenir compte de l'avis de la personne accueillie ou de son représentant légal (Article 7 du contrat d'accueil).
En cas de prise en charge par un autre accueillant agréé
Lorsque la personne accueillie est hébergée chez un accueillant familial" (...)" - Contrat d'accueil et exemples d'avenants / contrat, Remplacement