Famidac

2015 : Loi d'adaptation de la société au vieillissement, étape 4 : Assemblée Nationale puis Sénat, secondes lectures

Etienne — 2015-09-16T13:11:10Z

Les dernières négociations de la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, Chapitre V, Soutenir l'accueil familial - Article 56
Après plusieurs années d'attente, de rapports, de concertation, de changements de gouvernement, de retards et d'impatience, le 14 décembre 2015 est à marquer d'une pierre blanche : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, par 324 voix pour et" (...)" - Négociation de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement / lois & décrets, décideurs

2015 : Loi d'adaptation de la société au vieillissement, étape 3 : Sénat

Etienne — 2014-10-09T08:07:01Z

Le projet de texte amendé par les Députés a été soumis au Sénat. Pour son article 39 "Soutenir l'accueil familial", les rapporteurs de la Commission des affaires sociales ont auditionné, le 5 février, des représentants de Famidac. Sa nouvelle version, votée le 18 mars 2015, prend en compte plusieurs de nos demandes.
Après son examen par le Sénat, ce projet de loi (qui comporte au total 68 articles) devra encore repasser, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale. Sa promulgation" (...)" - Négociation de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement / lois & décrets, décideurs

2014 : Loi d'adaptation de la société au vieillissement, étape 2 : Assemblée Nationale

Etienne — 2014-02-21T09:45:53Z

Chapitre 5 : soutenir l'accueil familial (article 39)
Suite à une première phase de concertation, au cours de laquelle l'association Famidac a pu remettre ses propositions législatives au gouvernement, ce dernier a transmis son projet de loi au CESE et au conseil d'État.
18 Février 2014 - 1ère version (provisoire).
Résumé des principales avancées obtenues, conformément aux projets évoqués par le Ministère au cours de la réunion de concertation du 9 janvier 2014 : Pour" (...)" - Négociation de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement

2014 : Loi d'adaptation de la société au vieillissement, étape 1 : propositions du gouvernement et de Famidac

Etienne — 2014-01-12T09:32:55Z

Famidac était invitée, le 9 janvier 2014, au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour des "Échanges sur le volet accompagnement : réponse aux besoins des aidants, accueil temporaire et accueil familial".
Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'y était engagée dès juin 2013 (voir ici) :
"Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population, en cours" (...)" - Négociation de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement / accueillants, fonction publique, décideurs, revendications