Famidac

Archive - bulletin de paye utilisable jusqu'en décembre 2016

Etienne — 2016-01-04T14:42:44Z

A ne plus utiliser pour rétribuer des accueils postérieurs au 1er janvier 2016
Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger ce formulaire interactif, qui vous permettra d'établir le bulletin de salaire de l'accueillant familial dans pratiquement tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...).
Télécharger" (...)" - Archives

Archive : Code de l'action sociale et des familles, accueil familial de personnes âgées ou handicapées

Etienne — 2015-12-28T08:38:32Z

Archive - texte périmé suite à la publication, en décembre 2015, de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement Livre IV : Professions et activités d'accueil, Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées : Règlementation applicable à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, Parties législative et réglementaire
Partie législative, Articles L441-1 à L444-9
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément" (...)" - Archives

Archive : Contrats type 2010 / 2015

Etienne — 2015-12-28T08:38:15Z

Contrats d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2). Les mises à jour de nos contrats d'accueil, annexes de remplacement et bulletins de paye seront disponibles en janvier 2016.
Le contrat d'accueil dit "de gré à gré" doit être signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie chez l'accueillant familial ... et de préférence avant !
Au 1er janvier 2017 Le" (...)" - Archives

Archive : Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant

Etienne — 2015-12-28T08:38:02Z

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, ANNEXE 3-8-1 (pages 7 & 8), remplacements. Les mises à jour de nos contrats d'accueil, annexes de remplacement et bulletins de paye seront disponibles en janvier 2016.
Lorsque la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial permanent, un contrat annexe au Contrat d'accueil "de gré à gré" doit être établi pour chaque personne accueillie.
Cliquez ici pour accéder à la mise à jour de cette annexe Contrat d'accueil, article 6.7" (...)" - Archives

Archive : contrat type 2005 > 2010

Etienne — 2010-08-10T06:52:21Z

Contrat d'accueil en vigueur du 1er janvier 2005 au 7 août 2010. Après cette date, utiliser les modèles conformes au Décret n° 2010-928 du 3 août 2010
Cliquez ici pour accéder aux nouveaux contrats type
Archive :
Références : Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L.442-1 du code de l'action sociale et des familles, Journal Officiel n° 1 du 1 janvier 2005, page 58 - texte n° 31 - NOR : SANA0424616D
Avant le 1er janvier 2005, chaque" (...)" - Archives / contrat

Décrets d'application de la loi du 27 mars 2007

Etienne — 2010-08-07T14:24:07Z

Décrets n° 2010-927 et 2010-928 du 3 août 2010 relatifs à la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, Article 57 : Accueillants familiaux employés par des personnes morales, publiés au JO du 7 août 2010.
Décret n° 2010-927 du 3 août 2010
relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées NOR : MTSA0919098D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la" (...)" - Archives / lois & décrets, social, accueil salarié

Formation des accueillants : financement par la CNSA

Etienne — 2009-03-22T09:34:28Z

En application du Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux.
2023 - CNSA : appel à manifestation d'intérêt entre 2023 et 2026
Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d'un soutien financier de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation, de structuration et de professionnalisation de l'aide à domicile, de soutien aux aidants et aux accueillants familiaux. Ils signaient une convention" (...)" - Archives / fonction publique, formation

Archives payes, contrats, annexes

Etienne — 2008-06-24T06:15:55Z

Archives...
Fichiers PDF 2013 - 2016 :
Archives tableurs paye au format XLS : janvier - avril 2008 : http://www.famidac.fr/IMG/xls/PayeFA08a.xls mai + juin 2008 : http://www.famidac.fr/IMG/xls/_PayeFA08b.xls juillet à décembre 2008 : http://www.famidac.fr/IMG/xls/_PayeFA08c.xls janvier à juin 2009 : http://www.famidac.fr/IMG/xls/_PayeFA09a.xls juillet à décembre 2009 : http://www.famidac.fr/IMG/xls/_PayeFA09b.xls De janvier à décembre 2010 :" (...)" - Archives

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, Article 57 : Accueillants familiaux employés par des personnes morales

Etienne — 2007-02-02T09:00:20Z

JO n° 55 du 6 mars 2007 - Loi instituant un droit au logement opposable, l'Article 57 concernant les "Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé".
Les Députés ont apporté quelques modifications mineures au texte initialement proposé par le Sénat (voir l'historique des débats et le tableau comparatif en ligne sur le site du Sénat).
Bien des points restent à préciser, par décret ou par "voie réglementaire"... en cours de négociation." (...)" - Archives / lois & décrets, accueil salarié

Septembre 2000 : Le projet des Députés

Etienne — 2005-08-16T20:48:08Z

Septembre 2000 : M. Patrick DELNATTE, Député, proposait à l'assemblée Nationale ce qui allait devenir la Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 (article 51), modernisant la Loi N° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes :
"Mesdames, Messieurs,
Le vieillissement de la population française, en raison de l'allongement de l'espérance de vie et de la baisse de la natalité, est une" (...)" - Archives / lois & décrets, décideurs