Famidac

Question sur l'obligation de formation des accueillants

Kornprobst — 2023-09-21T17:26:24Z

Le ministère de la santé répond à une question de Nicolas Forissier, Député de l'Indre.
Monsieur Nicolas Forissier, Député du département de l'Indre, a présenté au gouvernement les difficultés qu'engendre l'obligation de formation des accueillants familiaux, notamment en terme de remplacement et des coûts induits par ces périodes d'absence.
Vous trouverez ici la réponse du Ministère (toujours aussi laconique !)
Question du 21/02/2023
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M." (...)" - Bases légales et juridiques / fonction publique, formation, Remplacement

Tout ce que proposent ces start-up peut être gratuit

Etienne — 2022-03-03T10:12:46Z

Auteure : Leslie FAUVEL ASH n° 3248, 23 février 2022, pages 6 à 13 Ce dossier sur les marchands d'accueils familiaux approfondit les informations publiées en février 2020 dans notre article Arnaques aux services gratuits
Extraits :
Le nouveau credo des start-up
[...] Au départ, CetteFamille propose un service de mise en relation entre accueillants agréés par les départements et personnes accueillies, facturé à hauteur de 5 % du prix de l'hébergement. Mais très vite, le fondateur" (...)" - Bases légales et juridiques / contrat, juridique, accompagnement

2020 : missions d'information sur l'accueil familial

Etienne — 2020-12-12T10:32:38Z

Initiatrices, en 2018, d'une proposition de loi rejetée en juin 2019 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, Mmes Josiane Corneloup et Mireille Robert (Députées de Saône-et-Loire et de l'Aude) ont piloté une mission d'information sur l'accueil familial. A la clé, une vingtaine de propositions de bonne volonté mais fondées sur des bases plus ou moins approximatives...
Ce document devrait contribuer à la finalisation d'une Loi Grand âge et autonomie," (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, décideurs, revendications, chômage

COVID 19 : communiqués de la DGCS

Etienne — 2020-06-16T07:17:15Z

Nous regroupons ici les différentes versions des communiqués et recommandations de la DGCS, concernant les accueillants familiaux.
12 avril 2021 : mise à disposition d'autotests de dépistage
Les autotests arrivent en pharmacies et chacun pourra vérifier soi-même s'ils a le Covid-19. Pour le grand public, ils seront vendus au prix maximum de 6€ pièce jusqu'au 15 mai, puis 5,20€. ... mais les accueillants familiaux pourront, en pharmacie, se procurer gratuitement jusqu'à 10" (...)" - Bases légales et juridiques / accompagnement

Arnaques aux services gratuits

Etienne — 2020-02-05T09:33:56Z

Déclaration CESU, demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... Ces formalités ouvrent la porte à bon nombre d'entourloupes : des organismes proposent d'effectuer à votre place, moyennant finances, des démarches administratives ... totalement gratuites sur les sites officiels de l'administration française.
« Attention, il peut s'agir d'arnaques », rappelle en février 2020 la Direction générale de" (...)" - Bases légales et juridiques / contrat, juridique, accompagnement

Projet de loi Grand âge et autonomie

Etienne — 2019-05-10T08:54:04Z

Dans la perspective d'un projet de loi, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lançait, en octobre 2018, une vaste concertation nationale « Grand âge et autonomie » qui s'est achevée en février 2019.
Ses conclusions reprennent plusieurs des propositions et revendications de Famidac qui devraient contribuer à la finalisation d'une Loi promise en juin 2018 par Emmanuel Macron, qui risque fort de ne pas être publiée avant la fin de son mandat.
Le 18 juin 2020, des" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, accueillants, décideurs, liberté de choix

Secret médical et partage d'informations relatives aux patients

Etienne — 2017-02-17T08:21:05Z

Les accueillants familiaux peuvent échanger ou partager avec d'autres professionnels certaines des informations relatives à une personne accueillie. Sous conditions...
Qui est tenu au secret médical ?
Le secret médical s'applique à tous les professionnels de la santé : médecins, internes, externes, étudiants en médecine, psychologues, infirmiers, aides soignants..., ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé (services sociaux, accueillants" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, soignants, accompagnement

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

Etienne — 2016-12-22T08:03:18Z

Publié au Journal Officiel du 21 décembre 2016 NOR : AFSA1625484D. « Ce référentiel permettra d'harmoniser les pratiques des conseils départementaux et de favoriser une meilleure adéquation entre les conditions d'accueil des accueillants familiaux et les besoins des personnes accueillies », explique Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, juridique, agrément, contrôle, suivi

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Etienne — 2016-03-08T15:27:45Z

Chapitre V, Soutenir l'accueil familial - Article 56 - Journal Officiel du 29 décembre 2015
Vous trouverez plus bas ce texte de loi ; mais pour une meilleure compréhension de ses effets concrets, nous actualisons régulièrement ce Point d'actualités sur l'entrée en application de cette loi.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle de plusieurs textes prévus par cette loi. Au lieu de "finaliser" son application, le gouvernement nous promet régulièrement de (nouvelles) mesures" (...)" - Bases légales et juridiques / lois & décrets, contrat, formation, agrément, contrôle, suivi

Archive - bulletin de paye utilisable jusqu'en décembre 2016

Etienne — 2016-01-04T14:42:44Z

A ne plus utiliser pour rétribuer des accueils postérieurs au 1er janvier 2016
Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger ce formulaire interactif, qui vous permettra d'établir le bulletin de salaire de l'accueillant familial dans pratiquement tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...).
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