Une heure de présence responsable est une heure d’astreinte, pendant laquelle le salarié est présent sur le lieu de travail sans pour autant effectuer une tâche particulière.
Le salarié doit pouvoir utiliser son temps pour lui-même, tout en restant vigilant et prêt à intervenir si la personne dont il a la garde a brusquement besoin de ses services. Lorsqu’une activité précise est demandée, il ne peut plus s’agir de "’présence responsable" mais de travail effectif.
Sont "d’astreinte" les salariés qui sont soumis à une obligation de disponibilité pour assurer, y compris pendant leur temps de repos, une intervention exceptionnelle d’urgence qui ne peut attendre leur reprise normale du travail.
La rémunération de l’astreinte (hors période d’intervention) est forfaitaire.
L’accident qui survient au cours d’une intervention pendant une astreinte est un accident du travail.
Un salarié qui a l’obligation de rester en permanence joignable par téléphone pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est en astreinte (Cour de cassation, 12 juillet 2018).
Voir également notre article "Décompte du temps de travail".