Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Agrément de couple

Aller à la Page  1 2 3 4 Page précédente Page courante: 1 parmi 4

jenni - 08/10/03 17:47 - Agrément de couple

j'ai l'agrement depuis deux ans je garde deux personnes agees j'aurais voulu savoir si il était possible que mon concubin fasse aussi l'agéement pour garder une personne agee nous ne sommes pas mariés.
merci

Etienne - 09/10/03 12:10 - Re: agrément de couple

Bonjour,
"La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies." (Article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles)
Vous pouvez donc parfaitement demander une place supplémentaire, à votre nom, à celui de votre concubin ou au nom du couple que vous formez.
Famidaquement, Étienne

PS (Février 2013) : Voir le Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 11 :
L’accueillant familial désigne une personne ou un couple ; la notion de
couple est comprise comme désignant deux personnes partageant le même
foyer
sans qu’elles aient obligatoirement contracté un mariage, conclu un
pacte civil de solidarité (Pacs) ou fait une déclaration de concubinage.

steph - 10/11/03 23:16 - Re: agrément de couple

Bonjour voila d'apres toute les recherches que j'ai fait sur le net je me suis apercu qu'une personne seule pouvait recevoir 3 agrement pour s'occuper de personne agee alors qu'un couple a le droit lui aussi a 3 agrement je trouve cela injuste. Je ne dis pas qu'un couple devrait pouvoir avoir 6 agrement cela ferait beaucoup trop mais au minimum 4 cela serait bien, 2 agrement par personne. Enfin bon pour quand une loi en cette faveur. Sinon concretement j'habite en dordogne est-ce que cela est fesable d'avoir 4 agrement pour un couple si oui commet faire. merci d'avance et a bientot

Étienne - 11/11/03 09:02 - Re: agrément de couple

Bonjour Steph,
La loi du 17 janvier 2002 prévoit que le nombre d’accueillis ne pourra dépasser le nombre de 3 personnes. Parallèlement, cette même loi prévoit que l’agrément peut être attribué à une personne ou un couple.
Nous aurions effectivement préféré que, dans le cadre de l’agrément d’un couple, le nombre d’accueillis puisse être porté à 4 maximum, pour permettre de répartir équitablement les salaires ainsi que les droits à la retraite entre les 2 membres du couple.
Mais il y a peu de chance pour qu'une nouvelle loi modifiant cette clause soit votée prochainement...
Cordialement,
Étienne

Arthur - 12/11/03 20:40 - Re: agrément de couple

Bonsoir Steph,

Un petit ajout à ce que disait fort justement Etienne :
L'Article L441-1 du nouveau CASF dit :
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux,…etc…
une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, …etc..
La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."
Auparavant, certains Conseils Généraux interprétaient les textes existants et acceptaient, par dérogation, jusqu'à 6 personnes accueillies pour un couple.
Aux termes de la loi, un couple est sous-entendu marié, en bonne et dûe forme.
Rien n'empêche, au vu de la nouvelle loi, 2 personnes non mariées de demander 2 agréments distincts…
…Si le CG le veut bien.
D'une part.
Et, d'autre part et dans le même contexte, cette loi disant " La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies", on peut comprendre 3 personnes accueillies par décision d'agrément.
Je me suis laissé dire que des "instructions" seraient, plus tard, envoyées aux CGs pour qu'ils puissent savoir comment interpréter les textes…
Les lois sont faites, paraît-il, pour être contournées.
Reste à savoir si les "instructions" en question seront le bon contournement…
J'imagine mal les bénéficiaires de deux agréments pour 3 accepter de le voir réduit à un seul.
Dans certains cas les tribunaux devront trancher.

Cordialement,
Arthur

frédo+joe - 19/12/03 17:58 - 2 accueillants sous le même toit

Nous sommes deux soeurs, nous travaillons dans deux MDR différentes et nous voudrions être famille d'acceuil pour personne agées.
Possédant une grande maison, est-il possible d'avoir deux agréments sous le même toit
En attente d'une réponse
Bien cordialement
frédo+joe

steph - 20/12/03 00:42 - Re: agrément de couple

bonjour voila depuis quelque temp je cherche a me recycler avec ma femme, et j'envisage de faire de l'acceuil famillial, j'ai deux enfant en bas age et avec trois acceuilli je pense que l'on doit quand meme bien s'en sortir finnancierement,Je voudrai juste un renseignemnt, quel sont les avantages et les inconvegniants(a part bien entendu la presence 24/24H) de ce metier j'ai beau chercher sur le net je n'ai pas vu de reponse a ce sujet merci a tout ceux qui pourront me repondre et a bientot

Étienne - 20/12/03 10:22 - Re: agrément de couple

Bonjour Steph,

Pour avoir un aperçu des avantages et des inconvénients de l'accueil familial, il suffit (par exemple) de lire les différents sujets de ce forum : on s'aperçoit que ce chouette métier est semé d'embûches.
Vous pouvez également vous documenter plus "à fond" sur le site [www.famidac.fr]

Concernant votre projet : certains Conseils Généraux refusent d'accorder directement un agrément pour 3 personnes à des "nouveaux" accueillants. Ils demandent qu'on fasse d'abord ses preuves, pendant quelques mois (voire quelques années) avec 1 ou 2 accueillis.
Cordialement,
Étienne

Étienne - 20/12/03 10:23 - Re: 2 accueillants sous le même toit

Bonjour Frédo + Joe,
2 accueillants peuvent parfaitement cohabiter sous le même toit.
Comme vous ne formez pas un couple (au sens juridique), vous pouvez demander à accueillir jusqu'à 3 personnes chacune, à condition d'avoir 2 logements distincts comportant chacun 3 pièces mises à disposition.
Ne transformez tout de même pas votre maison en MDR !
Dans tous les cas, c'est votre Conseil Général qui décidera du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies simultanément.
Cordialement,
Étienne

Arthur - 21/12/03 10:10 - Re: 2 accueillants sous le même toit

Bonjour Frédo & Joe,

Rien à ajouter à ce que vous a répondu Etienne. Effectivement, rien n'empêche, au vu de la nouvelle loi, 2 personnes non mariées de demander 2 agréments distincts…
…Si le CG le veut bien.

Mais j'ouvre ici une petite parenthèse. La loi prévoit un agrément de couple. Mais au vu de la rédaction du projet de contrat-type national, je conseillerais à tous les couples prétendants à l'accueil de demander 2 agréments distincts (ce que la loi n'empêche pas), ne serait-ce que pour éviter l'ambiguité au moment de la signature du contrat (une seule personne salariée par la personne accueillie donc un seul accueillant signataire), ne serait-ce aussi que pour éviter une remise en cause dudit contrat (et de l'agrément) en cas de séparation du couple...

Par contre, Etienne dit "à condition d'avoir un total de 6 pièces à mettre à leur disposition."

Un "tout petit" rectificatif sur ce point. Je dirais plutôt à condition de respecter les dispositions du DECRET NO 90-504 DU 22 JUIN 1990, toujours en vigueur, qui dit :
"Mettre à la disposition des personnes accueillies une chambre située dans leur logement même, d'une surface au moins égale à 9 mètres carrés pour une personne seule et 16 mètres carrés pour deux personnes, comportant un moyen de chauffage adapté au climat et avec un poste d'eau potable à proximité immédiate."

Cordialement,
Arthur

elisab - 11/02/07 14:27 - Re: Agrément de couple

intéressée par l'accueil familial j'ai déjà consulté a plusieurs reprises ce dynamique forum. j'ai cru comprendre que certains accueillent en couple ? est-ce à dire que les 2 membres du couple sont agréés ? et est il possible de vivre financièrement avec le seul revenu de l'accueil de 3 personnes ? et de générer chacun un droit à la retraite et à la secu ? merci infiniment de vos témoignages, opinions et renseignements.

sophie86 - 11/02/07 20:43 - Re: Agrément de couple

bonsoir

Pour l'agrément de couple , les deux personnes ont dû passer l'agrément...que ce soit en même temps ou l'un après l'autre.
"est il possible de vivre financièrement avec le seul revenu de l'accueil de 3 personnes "? oui on vit avec, mais ça n'est pas mirobolant...la rémunération seule, pour trois accueils représente la valeur d'un seul bon salaire "normal". A vous le système D, notamment au niveau de la cuisine: si possible, faire un potager, adopter des recettes "nourrissantes" mais pas chères.
"générer chacun un droit à la retraite et à la secu " : là, le bât blesse carrément!
la loi prévoit pour nous le minimum légal de 2,5 SMIC par jour qui est sensé ouvrir droit à protection sociale (vous trouverez les détails dans la rubrique "vos questions: quelle est la couverture sociale des accueillants) ; cependant dans certains départements , on rémunère encore un accueil à temps partiel EN-DESSOUS du minimum légal! Pour peu qu'un accueilli s'en aille, sachant que nous n'avons pas droit au chômage... ...
Pour ce qui est de la cotisation retraite, c'est à la hauteur de cette faible rémunération ! Autant dire que nous avons tous intérêt à "capitaliser" (mot très à la mode) dans la mesure du possible.

Hélas ceux qui nous gouvernent ne nous donnent pas un véritable statut : nous en sommes encore à vivoter thumbs down
Je ne veux pas cependant vous décourager. Ce métier est passionnant, humainement parlant...
amicalement

fabienne - 08/10/07 11:37 - Re: Agrément de couple

Bonjour,
Je suis agréer pour 3 personnes agées.
Nous avons demandés un agrément pour le couple afin que mon mari puisse légalement continuer l'accueil des personnes au cas ou il m'arrivait malheur et aussi pour régulariser sa situation étant donné que nous travaillons déjà ensemble depuis plus de 1 ans.
Suite a ça le conseil général me demande d'accepter la réstriction de mon agrément de 3 a 2 personnes afin que mon mari puisse obtenir un agrément lui autorisant l'accueil d'une seule personne.
Nous ce que nous voulons c'est un agrément commun pour le couple de trois personnes maxi comme le stipule les contrats, et non chacun son agrément.
Cela est il possible ?????????
Il m'a fallu 1 ans pour avoir le droit a la troisième personne je ne compte pas y renoncer mais je veux bien partager !!!

sophie86 - 09/10/07 17:58 - Re: Agrément de couple

bonsoir Fabienne

Les 3 agréments (qu'ils soient pour vous en totalité, ou bien 2 pour vous et 1 pour votre mari... ou réciproquement) représentent le maximum d'accueils que la loi prévoit au sein d'un même foyer. Le couple représente l'entité "accueillant familial"...

Si vous exercez en couple les salaires doivent se répartir entre vous deux : donc ici 2 fiches de salaire rédigées à votre nom, et 1 au nom de votre mari. Il faut bien que votre mari cotise en son nom...
C'est sûrement pour cette raison que le CG vous demande de ne garder à votre nom que 2 personnes. Mais à la limite, si dans l'avenir votre mari envisageait par exemple de reprendre une activité à l'extérieur, rien ne vous empêcherait de redemander "son" agrément à votre nom, les accueillis étant déjà en place. Je l'ai fait, et ça marche.

cordialement

fabienne - 10/10/07 17:26 - Re: Agrément de couple

Bonjour sophie,
merci de votre réponse
Le problème c'est qu'on veut nous mettre deux agrément distinct, alors que nous ont veut un agrément commun pour le couple comme le stipulent les contrats !!!!

sophie86 - 11/10/07 11:39 - Re: Agrément de couple

bonjour Fabienne

je ne comprends pas trop ce qui vous ennuie. Que craignez-vous?

Pour que votre mari ait un agrément à son nom, il faut bien qu'il passe "son examen", suite auquel il recevra une décision d'octroi d'agrément adressée A SON NOM par le Président du CG. POur qu'il ait 1 agrément il faut donc que, légalement, vous-même n'ayez pas déjà 3 agréments mais 2.
Après ça, vous travaillerez comme couple agréé et personne ne viendra faire la différence entre "couple agréé" et deux personnes ayant distinctement chacun son agrément. Je ne vois pas bien ce qui vous turlupine et que pourrait-on vous faire?
Comme je vous l'ai dit plus haut, même si un jour votre mari ne souhaitait plus être accueillant lui-même, vous pourriez alors reformuler votre demande au CG pour qu'on vous (re)donne son agrément, ce qui donnerait lieu à une nouvelle DECISION D'OCTROI D'AGREMENT.

Vous écrivez "ont veut un agrément commun pour le couple comme le stipulent les contrats !!!!
Sur le contrat vous apparaitrez comme couple agréé de toute façon mais, encore une fois, un seul de vous deux touchera le salaire.

cordialement

bernard-de-toulouse - 14/10/07 20:26 - Re: Agrément de couple

C'est fabienne qui a raison, un agrément de couple c'est un couple qui est agréé dans la limite d e3 personnes à accueillir ce n'est pas l'agrément de Madame plus l'agrément de monsieur égale 3.

De plus, l'agrément c'est une chose et le contrat d'accueil et le bulletin de salaire en sont deux autres.

chrystel - 20/11/07 18:36 - Re: Agrément de couple

bonjour,
Concernant l'accueil de plus de 3 personnes il y avait la solution des maisons d'accueil pouvant accueillir de 4 à 7 personnes pour un couple. Je ne sais pas si c'est réglementé et quelles démarches il faut suivre. merci de me renseigner éventuellement. bonne soirée.

alinele - 07/03/08 10:56 - Re: Agrément de couple

bonjour je voudrais savoir si on peut faire une demande de création d'entreprise auprès des assedic pour pouvoir bénéficier des aides pour l'aménagement de ma maison vu que j'ai demandé mon agrément pour le couple ou je le fais sur le nom de monsieur et je continue a toucher mes assedic. Que me conseiller vous ?
Merci

MF57 - 07/03/08 12:07 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

L'accueil familial n'est pas assimilable à la création d'une entreprise individuelle, c'est une activité salariée.
Pour les assedics voyez ici : [www.famidac.fr]
vos allocations peuvent être maintenues en totalité ou partie selon certaines conditions.

cordialement
Marie

victor - 29/10/08 15:03 - Agrément de couple

Bonjour

Mon épouse et moi-meme travaillons en milieu hospitalier et extra-hospitalier depuis plusieurs années
Nous avons en projet de construire une maison d'accueil familiale pour personnesàgées à coté de notre habitation.
Combien d'agréments peut-on avoir pour notre structure ?
Est-il de 3 par personnes ?
En sachant que nous serons tous les 2 à temps plein.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Victor

martine24 - 29/10/08 16:21 - Re: Agrément de couple

Bonjour Victor

Vous pouvez etre agréé en couple mais il ne vous sera possible d'accueillir que 3 personnes au total.Vous 2 par ex et votre femme 1.
De plus,il faut absolument avoir votre logement avec celui des personnes accueillies
Bonne journée

salomon - 04/11/08 07:14 - Re: Agrément de couple

carole 89 j ai deux agrement comme il m est impossible d obtenir le troisieme car ils n ont pas envie de me le donner je suis mariee nous avons deux logements independant sous le meme toit est ce que mon mari peut pretendre a avoir un agrement personne agee sachant que dans le deuxieme logement il n y a pas d accueilli asociale du conseil general me certifie que non n ayant aucune confiance en elle vous est il possible de me le faire savoir existe il un article de loi a ce sujet merci

yveline - 04/11/08 17:00 - Re: Agrément de couple

Bonjour Carole

Savez vous pour quel raison votre troisième agrément vous est refusé?

Votre demande est -elle repassée à la commission ?Ou avez-vous seulement la réponse négative de votre assistante sociale. A première vue vos rapports me semblent tendus. Débloquez tout cela, et recréez un climat plus serein.
Je pense que dans un premier temps il faudrait savoir pourquoi, et qui vous a refusez ce troisième agrément!!!!
Sans animosité, avertissez votre assistante sociale puisqu'elle n'a apparemment pas le pouvoir d' appuyer favorablement votre extension que vous ne resterez pas sur ce refus, à plus forte raison quand tout va bien, et que vous allez demander des explications directement à qui de droit.
Un courrier ou un RV avec la personne qui a la charge de la responsabilité des affaires sociales, ou directement au Président du C.G de votre département débloque bien souvent des situations. N'hésitez pas à frapper à toutes les portes avec l'appui des personnes qui reconnaissent votre travail.
Simplement pour que l'on vous accorde le droit de travailler et de pouvoir suffisamment cotiser pour votre retraite future. Le droit au travail est pour tous. Vous ne demandez pas l'aumône.!!!!

J'ai vu des situations pire que la vôtre se débloquer, ne baisser pas les bras.
Pour ce qui est d'avoir un agrément supplémentaire pour votre conjoint dans le deuxième logement indépendant, je doute qu'il vous soit accordé plus facilement. Mais je dis toujours qui ne tente rien n'a rien. Agir est plus souvent bénéfique que rester à attendre...... Quoi d'ailleurs.... A vous de voir.

Tenez nous au courant.
Cordialement

"la copine d'Henri" - 04/11/08 23:29 - Re: Agrément de couple

Bonjour Victor,

Je mets un peu de temps pour vous apporter mon humble avis. Désolée ...eye rolling smiley
Les accueillants familiaux partagent leur maison d'habitation avec les personnes qu'ils accueillent. Si les logements que vous comptez proposer aux personnes âgées se trouvent "à côté" de votre habitation, vous risquez de ne jamais avoir l'agrément pour l'accueil familial.
Si nous parlons toujours de l'accueil familial, vous pouvez demander un agrément de couple. Ceci ne changera rien à la limite de 3 personnes pouvant être accueillies.

Mais peut-être que vous parlez plutôt "d'une petite structure accueillant des personnes âgées dans une ambiance familiale". Pour cela ... je ne peux pas vous apporter beaucoup de lumières ... Cherchez plus du côté des "lieux de vie" ou des "mini-résidences".

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

annick - 05/11/08 10:07 - Re: Agrément de couple

> Simplement pour que l'on vous accorde le droit de travailler et de pouvoir suffisamment cotiser
> pour votre retraite future. Le droit au travail est pour tous. Vous ne demandez pas l'aumône.!!!!

bonjour yveline,

c'est un langage à proscrire vis à vis des responsables (de l'accueil familial) au sein des conseils généraux en ce qui concerne notre département "l'ille et vilaine " : ils ne veulent pas entendre parler de "travail"
ils ne veulent pas "ENTENDRE "les accueillants dire "que notre rémunération est notre moyen de vivre "
notre retraite? mais, ils s'en fichent !.....
par contre eux ils tirent bien leur revenu de leur emploi (responsable accueil familial,tuteurs etc...etc...à tout les niveaux )
désolée je suis en colère
annick de rennes

martine24 - 05/11/08 20:28 - Re: Agrément de couple

Bonsoir la copine d'Henri

Avons-nous le droit de dire notre mot ,sans pour cela reprendre la meme chose de votre part.
Bonne soirée

"la copine d'Henri" - 05/11/08 22:25 - Re: Agrément de couple

Bonsoir Martine,

Evidemment, vous avez votre mot à dire. Et vous et moi, nous avons même le droit d'être d'accord smiling smiley!
Dans les réponses que nous avons faites à Victor, nous le sommes pour certaines choses, mais pas pour tout. Reconnaissez que ce n'est pas tout à fait la même chose dire : "il ne vous sera possible d'accueillir que 3 personnes au total.Vous 2 par ex et votre femme 1." Cela veut dire que l'un a un agrément pour deux personnes et l'autre pour une seule personne. Ni l'un, ni l'autre ne peut, donc, accueillir trois personnes tout seul.
Bien différent de ce que j'ai voulu préciser à Victor: un agrément de couple pour l'accueil de trois personnes, permet à l'un ou à l'autre l'accueil de trois personnes (même tout seul).

Quant au logement, je ne me risquerais pas à dire "qu'il faut absolument", puisque certains services des C. Généraux recherchent des "logements indépendants" pour l'accueil d'adultes handicapés. Ils ne refuseront pas l'agrément pour cela ... Il sera, certes, plus difficile qu'un C. G. accepte ce type de logement pour les personnes âgées.

Voilà, peut-être que vous ne considérez pas nécessaires ces précisions (que quelqu'un d'autre peut préciser encore, sans que cela gêne mon "ego" de "partageuse" dans ce forumspinning smiley sticking its tongue out)
J'apprécie énormément de voir que vous êtes souvent disponible pour répondre aux questions qui se posent sur ce forum. Quand je peux répondre à une question, je le fait de bon coeur et jamais pour "voler la vedette" winking smiley à quiconque ...

Bonne soirée à vous
"La copine d'Henri"

martine24 - 06/11/08 08:55 - Re: Agrément de couple

Bonjour" la copine d'henri".

C'est un fait certain que je n'ai pas precisé qu'une seule personne dans le couple pouvait accueillir 3 personnes . Je repondais directement à la question posée par Victor.
De même que pour le logement,Victor parlait des personnes agées.Certaines F.A ont déjà des soucis lorsqu'il y a un étage ; alors avec un logement indépendant !
Je reponds quand je sais ; c'est tellement complexe !
Bonne journée à vous et à bientôt j'espère
Martine
PS : Je ne sais pas si Victor a lu les questions posées sur le forum mais il y en a une : accueil en logement indépendant. Il y a la réponse !

yveline - 08/11/08 20:16 - Re: Agrément de couple

Bonsoir Annick de Rennes

Désolée de cette réponse tardive,
Un langage à proscrire. Vous avez raison d'être en colère.angry smiley

Je ne savais pas que le mot « travail » était seulement réservé à une certaine catégorie de personnes et d’emplois. thumbs down

J’ai donc cherché sur le dictionnaire la définition exact de ces mots qui font, que comme vous, je ne suis pas d'accord avec les propos que tiennent vos services sociaux ou d’accueil familial. De vraies absurdités…… grinning smiley Il vaut mieux en rire mais il est vrai que c'est révoltant.

Travail : activité d’un homme ou d’un groupe d’hommes accomplie en vue d’un résultat UTILE, travail manuel, travail intellectuel.

C’est donc bien un travail UTILE, manuel et social que nous effectuons auprès de la population âgée et dépendante, même si nous l’effectuons à notre domicile. Ce qui à l’avantage
- premièrement, de créer des places à moindre cout pour la société : (l’accueillant familial ne recevant aucune subvention pour l’aider à s’installer). thumbs down
- deuxièmement, de diminuer le chômage du fait de la création de nos propres emplois. Je sais de quoi je parle ayant trouvé ce "travail" pour échapper à ce statut de "sans emploi" pas chômeur n'ayant perçu aucune allocation car notre activité était travailleur indépendant .

Rémunération : prix d’un travail, d’un service rendu. (Terme employé par nos législateurs : « rémunération pour service rendus »)
Sur quel texte de loi vos services s’appuient-ils pour vous affirmer que vous ne devez pas vivre vous et votre famille de votre activité d’accueillant familial ? "peut importe ton métier pourvu que tu puisses en vivre", qui n'a pas entendu cette phrase ?
Si de tels propos sont tenus par des services sociaux il n’est pas étonnant que des personnes sans travail préfèrent vivre du RMI ou du chômage…. ou de l’aide sociale.

Retraite : Etat d’une personne qui a cessé son activité professionnel et reçoit une pension.
(Je pense qu’on dit : vivre du fruit de son travail, du aux cotisations retenues sur notre rémunération)

Chômage : Seul ce mot nous a été refusé par les textes de loi, et effectivement nous ne cotisons pas pour le chômage.

Si vous ne demandiez pas de rémunération !!! Vous seriez libre d’accueillir des personnes sans avoir besoin d’agrément. C’est la loi qui le stipule ……..
« Dans le temps, les familles accueillaient sans rémunération. » Combien AF n'a pas entendu cette phrase lors de l'application des décrets. sad smiley
Il est vrai sans déclaration de salaire, mais pas sans « compensation financière » qui échappait à l’imposition sur le revenu. Pourquoi croyez-vous qu’une loi à été voté pour encadrer l’accueil familial ? On appelait et on appelle cela du travail au noir. Et c’est formellement interdit par la loi. Mais il y a encore des familles d’accueils qui perçoivent seulement une participation de vie….
Qui peut vivre aujourd’hui avec 2.5 fois le SMIC par jour ? Étant donné que nous devons assurer la continuité de l’accueil, Il me parait assez difficile d’avoir deux activités (surtout lorsque l’accueillant est célibataire, divorcé ou veuf)

Il serait plus judicieux de ne pas délivrer d’agrément du tout, si le but est de mettre des familles en difficulté financières. angry smiley

Je maintiens mes propos et j’affirme que l’accueil familial est un "travail" qui doit et devrait faire vivre celles qui ont choisit ce métier. Le refus d’un second ou troisième agrément, dans le seul but d empêcher l’accueillant de vivre de ce "travail" tel que l’affirme vos services Annick et le mettre dans une situation financière difficile, est une absurdité qui doit être dénoncée publiquement. angry smiley

Bien Cordialement

jacqueline - 23/01/03 11:46 - Agrément de couple

Je suis agrée comme famille d'accueil, est ce que mon conjoint est lui aussi agréé, peut-il déclarer un agrément.
Merci de me répondre.

sylviane - 23/01/03 14:59 - Re: agrément du conjoint

Bonjour,
Il suffit de faire la demande par courrier afin que votre couple soit reconnu accueillant familial suite à l'article 51 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Dans le département de la Sarthe nous sommes le deuxième couple.
Cordialement.
Sylviane

Laure - 24/01/03 15:45 - Re: agrément du conjoint

Bonjour Jacqueline,
Ton conjoint n'est pas systématiquement agréé. Il faut pour cela effectuer une demande d'agrément de couple, en faisant référence à la loi de modernisation du 17/1/02.
En Sarthe, nous sommes déjà 3 familles à l'avoir demandé et obtenu.
Bien cordialement !
Laure

Valérie - 27/01/03 09:33 - Re: agrément du conjoint

Bonjour à tous
Nous envisageons également l'agrément de mon conjoint d'ici quelques temps, est ce que la procédure repart à zéro, ou bien est ce qu'elle est simplifiée ???

Étienne - 27/01/03 12:01 - Re: agrément du conjoint

Bonjour Valérie,

Comme vous êtes déjà agréée, la procédure d'agrément de votre conjoint devrait être simplifiée, surtout s'il n'y a pas création de place d'accueil supplémentaire (voir les réponses de Sylviane et de Laure).

Mais les futures modalités d'agrément ou d'extension d'agrément (création de places supplémentaire) ne sont pas encore connues : un décret en Conseil d'État, actuellement en cours de rédaction, fixera les modalités et le délai d'instruction de la demande d'agrément (Art. L. 441-4). Nous le publierons dès qu'il sera connu - suivez régulièrement les actualités du site ou inscrivez-vous à notre groupe de discussion !

Cordialement,
Étienne

marie agnes - 13/02/03 11:03 - Re: agrément du conjoint

Bonjour,
je suis en Charente et serais très interressé pour un agrément de couple.
Combien avez vous de personnes agées?
A ce jour je suis agrée seule pour 2 pers. agées plus une par dérogation.
Qu'est ce exactement que cette loi de juillet 2002 dont vous parlez?
Merci d'avance

Etienne - 13/02/03 18:22 - Re: agrément du conjoint

Bonjour Marie-Agnès,
Nous ne parlions pas d'une "loi de juillet 2002", mais de la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui modifie le Code de l'action sociale et des familles (voir sur [www.famidac.fr]) :
"La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."
Pour un couple, ce serait encore mieux de pouvoir prendre 4 pensionnaires (2 chacun) : ça permettrait aux deux accueillants d'avoir à peu près les mêmes salaires et les mêmes droits à la retraite.
Car ce n'est pas évident de déclarer chacun 1,5 pensionnaires !!!
Cordialement
Etienne

marie-jo - 25/02/03 20:11 - Re: agrément du conjoint

bien sûr l'idéal serait 4 personnes,

mais sans vouloir vous décevoir, il faut se rappeler pourquoi la limitation des agréments : pour empecher un trop nombre d'accueillis, et surtout, surtout pour protéger non pas les accueillis et les accueillants, mais bien nos "élus" des conseils généraux.

en effet, "l'hébergement" des personnes agées et handicapees est sous le controle des conseils généraux et surtout à leur charge....

le souvenir des "accueils de 10 ou 12 personnes dans des condiitons précaires est encore dans les mémoires de nos élus.

voir le n 13 de l accueil familial, les commentaires pages 54

une autre pierre d acchoppement, il est presque toujours considere que l accueil familial ne doit pas être la seule ressource du "foyer" accueillant, et certains departements sont plus cool que d'autres.

enfin, pour en terminer avec une vision qui peu paraitre pessimiste sur le dépassement de 3 personnes accueillies, les decrets portant sur le salaire assureront-ils des revenus suffisants à une famille

dans un département voisin, les accueils sociaux sont remuneres sur la base de 2 mg de salaire maxi

j'espere n'avoir pas ete trop longue

marie-jo

thevenot - 29/11/04 09:33 - Agrément de couple

A votre avis et suite à la réforme de la loi 2002, deux soeurs qui accueillent ensemble dans les mêmes locaux sont-elles bien considérées comme un couple accueillant et à ce titre agréées pour trois personnes et non pour 6, c'est-à-dire 3 chacune ?

Par ailleurs pour un premier agrément fixez vous une limite d'âge : 60 ans ? 65 ans?
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos indications.

Etienne - 29/11/04 11:43 - Re: Agrément de couple et limite d'âge

Bonjour,

A mon avis, et jusqu'à preuve du contraire,

1) L'accueil de plus de 3 personnes dépendantes dans un seul et même "domicile", "logement" ou "foyer" ne relève en aucun cas de l'accueil familial, quel que soit le nombre de personnes sensées s'en occuper et qu'elles forment ou non un couple.
Voir [www.famidac.fr] ,
Article L313-1 du code de l'action sociale et des familles :
"La création, la transformation ou l'extension des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 sont soumises à autorisation. (...)
Les dispositions du présent article sont applicables aux couples ou aux personnes qui accueillent habituellement de manière temporaire ou permanente, à temps complet ou partiel, à leur domicile, à titre onéreux, plus de trois personnes âgées ou handicapées adultes."

2) La loi ne fixe aucune limite d'âge pour un premier agrément.
Tout refus d'agrément pour seul motif d'âge serait donc abusif si, par ailleurs, "les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré" (Article L441-1)".

Famidaquement,
Etienne Frommelt
Aller à la Page  1 2 3 4 Page précédente Page courante: 1 parmi 4

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Agrément de couple), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 23 plus 17?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.