Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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Forum > Re: Travaux et famille d'accueil

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Lea en detresse - 26/04/09 10:43 - Re: Travaux et famille d'accueil

Merçi sophie 86 pour votre petit mot mais je ne suis pas trop rassuree quand meme ,je suis quelqun de super stessee . je voudrais savoir si il y a eu des cas comme le mien et ce qui c'est passé
d'avance Merçi Lea en detresse

rosy - 03/05/09 18:30 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonjour
j' aimerais faire une demande d'accueil familial
mais avant tout j'ai une question principale
est-ce possible?
j'habite dans une maison ou il faut monter un escalier pour pouvoir y accéder , tout est de plein pied a l'intérieur
le balcon d'entrée est bien sécuriser
je n'ai pas trouver de réponse sur votre site
merci

Belén - 04/05/09 15:31 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Rosy,

Il existe une question très similaire à la vôtre dans ce même sujet, en date du 13-14 mai 2008. Un escalier est rarement rédhibitoire pour l'agrément. Ensuite, il restera à trouver la personne n'ayant pas de problème de motricité. Le seul juge en la matière est le Conseil Général de votre département...
Cordialement, Mike

rosy - 05/05/09 09:12 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonjour
et merci pour votre reponse
après réflexion !!!
j'ai penser a supprimer mon escalier (6 marches) pour accéder a la maison en le remplacent par une pente douce
penser vous que cela puisse être une bonne idée
merci

nicoli - 08/06/10 09:34 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour à tous.
Je suis accueillante agrée pour l'accueil séquentiel, temporaire ou de jour. Ma maison a une terrasse sous laquelle j'ai le projet d'aménager 2 chambres, salon, sanitaires. Ce logement communiquera avec le garage en sous sol. Ce garage communique avec une cuisine qui est reliée à la maison par un escalier ouvert sur notre entrée.
Puis je considérée que ces chambres seront sous mon toit ?
J'avais envisagé de faire installer des sonnettes dans les chambres et un interphone dans le salon. Ma maison est située dans une légère pente ce qui fait que ces chambres auront un accès direct de plein pied sur une terrasse et une vue sur notre terrain qui est très arboré avec un petit ruisseau...
Et si par bonheur la réponse est oui, il ne doit pas y avoir de porte d'entrée.
Merci de vos réponses, je suis nouvelle....
A bientôt

Etienne - 08/06/10 09:55 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Nicoli,

On peut admettre que ces chambres seraient "sous votre toit", tant que la terrasse ne fuira pas winking smiley
Mais proposer à des personnes âgées ou handicapées un accueil familial dans des chambres (sans entrée confused smiley ???) communiquant avec votre propre logement via un garage et des escaliers n'est pas évident.
Pour vous répondre plus précisément, il faudrait voir ça de plus près.
Je vous recommande, avant d'attaquer les travaux, d'expliquer ce projet au service Accueil Familial de votre Conseil Général et de savoir ce qu'il en pense !

Courtoisement, Étienne

nicoli - 08/06/10 10:41 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Etienne et merci pour votre réponse.
Il n'y aura pas de fuite elle va être "mise en étanchéité" dans les règles de l'art par mon tendre époux. J'avais pensé mettre une porte d'entrée mais ce ne serait pas considéré comme logement indépendant ?
Marie

Etienne - 08/06/10 15:34 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Une chambre ouverte sur l'extérieur, mais sans cuisine, salle de bain, WC privés n'a rien à voir avec un "logement indépendant". Un des points faibles de votre projet est d'ailleurs l'accès malaisé à des "commodités" communes, situées à l'étage supérieur : même pour une personne valide, devoir traverser un garage puis grimper d'un étage pour aller aux WC ou à la salle de bain, c'est pas pratique ! sad smiley

Ga-l - 13/10/10 17:44 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Tout d'abord merci à l'équipe de Famidac pour le travail fourni pour faire vivre ce site.
Je viens d'apprendre aujourd'hui, que j'ai obtenu mon agrément pour une personne âgée et/ou handicapée.
J'en suis extrêmement contente....mais....,
sur la convention reçue ce jour, je peux y lire :
"...considérant que les conditions de logements ne permettent pas l'accès à des personnes titulaires de prestations d'autonomie : que l'accès à la chambre est exigu ; que la porte d'accès à la salle de bains est d'une ouverture limitée à 68 cm avec une douche avec seuil de 14 cm ; que la porte des WC présente également une ouverture limitée à 59 cm."
"...Mme Gaelle est agréée le 8 octobre 2010 pour accueillir une personne âgée ou une adulte handicapée non titulaire d'une prestation d'autonomie ayant acquis son domicile de secours dans le département de celui de l'accueillante."
..........
Que dois-je comprendre à cela ?
merci de votre réponse
Ga-l

Dominique Log. Ind.18 - 14/10/10 07:36 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Gaelle,

Votre CG vous informe, en langage administratif, qu'a leur avis, la conception de votre logement (énumération) ne vous permet pas, d'accueillir une personne ayant une perte d'autonomie, c'est à dire une personne bénéficiant de l'APA.
-L'APA est accordé en fonction de la grille de GIR qui détermine le taux d'handicape de la personne.-
Mais vous accorde un agrément pour une personne, non bénéficière de l'APA, c'est à dire sans perte d'autonomie physique.
Quant à la signification du domicile de secours, tapez dans le cadre" Rechercher" de ce site, "domicile de secours" une page y est consacrée.
Bien cordialement,
Dominique.

Etienne - 14/10/10 09:07 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Ga-l,

Je trouve que votre CG y va "un peu fort". Certaines de vos portes ne sont pas très larges et votre douche a un seuil de 14 cm ? C'est le cas dans la plupart des logements "classiques", non adaptés à des personnes invalides, grabataires ou en fauteuil roulant.



Je comprendrai que votre CG limite votre agrément à l'accueil de personnes valides ou semi-valides.
Mais le limiter à l'accueil de personnes "non titulaire d'une prestation d'autonomie" (personnes âgées bénéficiant de l'APA ou personnes handicapées bénéficiant de la PCH) est excessif et inadmissible eye popping smiley angry smiley

Pour la bonne et simple raison que les personnes "titulaire d'une prestation d'autonomie" ne souffrent pas forcément de déficiences motrices : certaines souffrent par exemple, de
* Déficiences intellectuelles et cognitives,
* Déficiences du psychisme
* Déficiences auditives
* Déficiences du langage
* Déficiences visuelles
* Déficiences viscérales (etc.) ...
... qui ne les empêchent nullement de gravir des escaliers, d'accéder à votre bac à douche ou à vos WC !!! spinning smiley sticking its tongue out

Votre logement semble donc compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de personnes valides ou semi-valides (Code de l’action sociale et des familles, article R441-1, paragraphe 3), qu'elles soient ou non titulaires d'une prestation d'autonomie.

Je vous recommande d'utiliser ces arguments pour contester cette restriction d'agrément, par voie de Recours gracieux ou contentieux - voir [www.famidac.fr] ; tenez-nous au courant !

Famidaquement, Étienne

PS : Voir la définition législative du handicap :
"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant". (Article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles).

Ga-l - 04/11/10 19:43 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
je viens à nouveau sur ce forum pour vous faire part de la réponse du Conseil Général suite à ma demande d'explication rapport aux conditions restrictives posées à mon agrément.
J'ai utilisé les arguments d'Etienne cités ci-dessus.

Et voici une partie de leur réponse :
le désaccord porte essentiellement sur l'emploi des termes "valides ou semi-valides" qui n'ont à ma connaissance plus cours, et auxquels le Département a préféré les termes "titulaires de prestations d'autonomies" qui sont ceux employés aujourd'hui.
Puis ils me rappellent que de toute façon :
c'est le département qui vérifiera que l'accueil proposé est en adéquation avec le degré de perte d'autonomie ou de handicap de la personne susceptible d'être accueillie...en conséquence, il ne me semble pas qu'il y est de conflit réel d'intérêt, en raison du fait que votre capacité d'accueil a bien été validée par l'octroi de l'agrément.

Etant entourée d'accueillantes familiales d'expérience et pleines de bon sens, je sais maintenant comment je dois mettre la suite en place.
Je vous remercie donc de votre aide précieuse,
je suis maintenant à vos côtés pour faire, de l'accueil familial, un véritable métier.

Ga-l

mi-pierre - 09/11/10 11:16 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Nous venons de mettre au point avec notre C.G. du 03 une procédure qui permets d'avoir un accord de principe d'attribution d'agrément avant d'engager les travaux du logement de l'accueilli.
Cela va apparaître sur notre nouveau livret d'accueil en cour d'élaboration :
" Votre logement nécessite la réalisation préalable de travaux
La commission peut se prononcer en faveur de la délivrance d'un agrément, sous réserve de la réalisation préalable de travaux.
Dans ce cas, vous recevez un accord de principe de l' UTAS."


Ceci pour éviter qu'une famille fasse des travaux sans sécurité d'obtention d'agrément.
Nous nous réjouissons de cette petite avancée, smiling smiley
cordialement à tous
mi-pierre

DOYEN - 15/02/11 05:27 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour et meilleurs voeux à tous.
L'assistante sociale chargée par le CG du renouvellement de mon agrément m'impose le placement d'une douche "ras du sol" pour les personnes handicapées. J'ai installé sur la baignoire une chaise pivotante très facile d'emploi pour les infirmiers qui trouvent que cette douche peut être dangereuse dans certains cas (raidissement et chute en arrière de la personne à doucher notamment).
Est-ce une obligation légale de supprimer la baignoire pour la remplacer par cette douche miracle ?
Je souligne que mon propriétaire ne m'en accorde pas le droit ! Alors que faire ?
Merci de vos réponses. Achille DOYEN

yolande - 22/02/11 22:40 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonsoir a tous
je suis toute nouvelle dans ce forum et je vais bien voir si je m y prends bien.Voilà ma question, je rénove une maison dans mon village et celle ci se trouve a peu près a 500m de chez moi.
Pensez vous que je pourrais obtenir l agrément d accueillant familial pour PA meme si je n habite pas juste a coté?
si quelqu'un peut me répondre, je l en remercie

Makis - 23/02/11 10:36 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Yolande,

Dans le contrat d'accueil d'Août 2010 il est stipulé que l'hébergement consiste en "la mise à disposition d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial".
Ce qui signifie que les personnes accueillies peuvent désormais disposer d’un studio ou d’un petit logement mais toujours dans l'habitation principale de l'accueillant.

Il me semble donc qu'il ne sera pas possible d'accueillir une personne dans un logement situé à 500m de votre habitation.

Par contre il y a la possibilité de proposer un logement indépendant avec services, à condition que la personne accueillie soit valide et relativement autonome.

Cordialement

Makis

yolande - 23/02/11 20:53 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonsoir Makis
je vous remercie pour votre réponse, en fait c'est plutot ça que je veux (logement indépendant avec services) mais je pense qu il faut quand meme l' agrémént d' accueillant familiale.
Si quelqu'un peut répondre a cette nouvelle question et y a t il beaucoup de demande a ce sujet en Bretagne Sud parce que actuellement j'ai un travail et je voudrais etre sur avant de me lancer dans cette aventure

Etienne - 23/02/11 22:07 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir Yolande,

Personne ne vous donnera un agrément pour "accueillir à votre domicile" des personnes âgées ou handicapées ailleurs que sous votre propre toit.
Et, avec ou sans agrément, proposer un "logement indépendant avec services" dans une maison situé à 500m de votre propre habitation serait une escroquerie. Qui peut prétendre assumer une présence responsable, 24h/24, à une telle distance ? sad smiley
Je vous recommande donc de louer cette maison à qui vous voudrez, en location ordinaire. Rien ne vous interdira d'aller voir vos locataires de temps en temps et même de leur donner un coup de main, mais soyez raisonnable : si vous comptez rester chez vous, si vous n'avez pas l'intention d'aller habiter en leur compagnie, ne leur parlez en aucun cas d'accueil familial ni de "logement indépendant avec services".

Famidaquement, Étienne

yolande - 24/02/11 21:11 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonsoir Etienne
Je vous remercie de votre réponse, pour le moment je ne cherche que des renseignements.J'attends une réunion d'information au sujet d'accueillant familial mais d'après votre réponse je pense qu'un logement indépendant n'est pas compatible avec cet agrément

madern - 14/03/11 09:47 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Concernant les nouvelles obligations des accueillants a savoir point d'eau dans les chambres des personnes accueillies quelle méthode de calcul ? Ou puis-je trouver le décret concernant cette nouvelle obligation ?

{Note des modérateurs : Merci de ne pas écrire en majuscules...}

yveline - 14/03/11 15:00 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Madern

Aucune obligation d'un point d'eau dans les chambres des personnes accueillies à ma connaissance, mais bien sur à proximité winking smiley

Il faut simplement :
- Article R441-1 du Code de l’action sociale et des familles
(...) Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement répondent aux normes fixées par l’article R. 831-13 et par le premier alinéa de l’article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de ces personnes ; (...)
- Article R831-13-1 du code de la sécurité sociale
Pour une personne seule, le logement doit être d’une superficie habitable d’au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d’au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.

Voir également le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent sur [www.legifrance.gouv.fr]

Cordialement

MATHIAS Françoise - 17/03/11 19:42 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour.
Je suis accueillante familiale depuis 1 an et demi, mais avant j'avais un établissement de 17 résidents. J'ai été confronté a tous ces problèmes de normes de sécurité et je ne comprends pas que l'on demande presque la même chose auW accueillants familiaux; ma question est :
Peut-on accueillir des personnes dans un appartement ?
J'ai l'intention de déménager, car je paie un loyer de 1833 euros et je n'arrive pas à chauffer cette grande maison. Je suis dans la région de Nice et les appartements sont moins chers que les maisons.
Est ce que je conserverai mon agrement ?
Françoise

deljujm - 11/06/11 16:53 - projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

Bonjour,

Voila, cela fait quelques mois que je surfe sur ce site en lisant vos postes.. Il y a quelques mois nous avons décidé de monter un dossier pour devenir famille d'accueil pour personnes agées.. Un projet qui me tiens particuliérement à coeur, puisque je suis diplômé aide soignante, que j'aime le contact avec les personnes agées et que j'avais depuis longtemps le souhait de travailler à domicile..
Alors nous nous sommes lancé dans les travaux avec aménagément d'un point d'eau dans l'une des chambres... Lorsque le conseil général m'a applé pour venir me rencontrer, les travaux n'était pas finit, je ne savais pas qu 'il fallait qu il soit finit...
Alors ils sont venus l'entretien c'est trés bien passé.. mais lors de la visite de la maison.. grande déception.. la largeur des portes de la maison n'était pas conforme avec leurs exigences. Et oui, il faut que la largeur des portes soient de 80 à 90 cm or nous nous sommes à 73cm...
Grande déception.. aujourd hui c'est tout un projet qui est en suspens car nous n'avons pas le budget nécessaire pour réaliser tous ces travaux d'élargissements des portes...

Je voulais juste, vous faire part de mon expérience et peut être échanger avec vous si vous aussi avez connu une expérience similaire à la mienne...

lilette - 11/06/11 20:06 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir,
depuis quand, sommes nous obligés d'avoir des portes "spéciales" ? Avez vous précisé à votre CG que vous n'alliez prendre que des personnes en fauteuil roulant ?
Chez moi un fauteuil "ne passe pas " et pourtant j'accueille 2 personnes ! un déambulateur passe par une porte normale ; de même, un fauteuil coquille n'est pas trop grand pour le déplacer. Je pense que là encore il s'agit d'abus de pouvoir du CG ,il y a assez de personnes qui ne sont pas totalement invalide et qui pourtant cherchent une place en FA, j'ai eu moi même au téléphone cette semaine un dame de 76 ans parfaitement valide mais qui souffrait de solitude et qui voulait des renseignements sur notre fonctionnement.
Donc ne laissez pas tomber, battez vous !! appelez le CG de votre département, demandez à rencontrer le médecin et exposez votre point de vue ! il suffit de voir une autre équipe que celle passée chez vous pour que votre dossier passe !
Courage : ne baissez pas les bras!
amicalement
lilette

Dominique Log. Indép. 18 - 12/06/11 09:51 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Deljujm,

J'acceuille une personne en fauteuil roulant et mes portes ne font que 73 de passage.
C'est juste, j'en conviens, mais un fauteuil roulant ou même un fauteuil gériatrique (j'en ai un pas très large) passe.

Ce que dit Lilette est exacte.
Rien ne dit que vous aurez une personne en fauteuil roulant. Il se peut même que vous en ayez jamais. Ce n'est pas un argument recevable pour refuser un agrément, mais peut juste être une restriction à n'acceuillir que des personnes valides en attendant que vous puissiez, en fonction de vos disponibilités financières, changer au fil des années les portes utiles (chambre, salle d'eau, wc etc.). C'est ce que je fais.

En règle générale, personnellement, je ne considère obligatoire que ce qui est mentionné dans les textes de lois ou décrets ( tout en fonctionnant avec un peu de bon sens quand même).

Bon courage à vous.

Cordialement. Dominique

patoche86 - 12/06/11 14:50 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

Bonjour deljujm

Les exigence de votre CG, sont-elles notifiées quelque part ? noir sur blanc ? courrier officiel ? et si oui, à quel texte de loi ces exigences font elle appel ? A ma connaissance, il n'en existe pas !
Si vous avez trace écrite des raisons du refus, alors défendez vous !!! (non, je ne suis pas en colère, j'ai juste beaucoup d'énergie en ce moment à consacrer à la défense des droits des AF smiling smiley )
Prenez un avocat si vous le pouvez, ou choisissez l'assistance juridique Famidac.
Je trouve inadmissible et de plus en plus insupportable ces "exigences" sorties de nulle part.
Nous aurions un VRAI contrat de travail avec des DROITS inaliénables, nous serions moins dans la précarité et la "peur de.....", que ce genre de choses n'arriverait plus angry smiley
Lorsque ce métier en sera définitivement un aux yeux de nos gouvernants, avec des textes valables pour tous, quelque soit le lieu de résidence, ce genre de message ne sera plus qu'un mauvais souvenir smileys with beer

Je crois fermement, définitivement, qu'un jour ce métier sera reconnu smiling bouncing smiley
Continuons à nous battre.
Un bon dimanche à tous et toutes.
patoche

deljujm - 12/06/11 17:29 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

bonjour,

D'abord merci pour toutes vos réponses!

Effectivement, nulle trace écrite de cette notion de largeur des portes, dans aucun texte fournit par mon conseil général ( qui se situe dans le 62). Nous avons d'abord était décu car nous à la base nous souhaitions une personne valide pour commencer surtout que j'attends mon deuxiéme enfant... Lorsque nous leur avons dit cela elle nous a répondu que " fallait pas rêver, la plupart des personnes agées qui demandent à aller en FA sont déja en général en fauteuil roulant ou y viennent à y être rapidement..." ses arguments nous semblaient sur le coup logique... et puis aprés la déception redescend et la on réfléchit... et j'ai eu un doute, j'avais bien penser à écrire au conseil général mais je préférais avoir d' autres avis avant de me lancer, c'est la que j'ai penser au site.

En tout cas, vos réponses me rassure et me rebooste.

patoche86 - 12/06/11 19:22 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

deljujm,

Le CG doit vous notifier par écrit le refus et les raisons le motivant.
A partir de là, vous pourrez vous défendre.

lilette - 12/06/11 19:55 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

Bonsoir,
Moi aussi , je suis dans le 62, et mes portes sont "normales" : à la 1ere visite du CG on m'avait dit "pas de personnes âgées" pour cause de maison sur sous-sol ! je fais donc une demande adultes handicapés(sic) là ça passe sans soucis, et maintenant, j'ai 2 personnes dont une de 60 ans donc personne âgée et tout est ok, pas de problème avec le cg62 pour cet accueil !
donc ne vous laissez pas intimider, sinon vous êtes perdue !
bon courage
lillette du 62

deljujm - 13/06/11 09:48 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

Bonjour lillette et merci ,

Je ne comprends pas trop pourquoi ils ont rechigner sur le fait que votre maison soit sur sous sol mais bon... faut pas chercher...
Nous y avons penser a refaire une demande mais cette fois pour personne handicapée... de toute facon à la base on hésitait entre les 2 types d'accueil.
Par contre, que veut dire l'abréviation SIC? Ou vous situez vous dans le 62?

[SIC : voir [fr.wikipedia.org] ; lilette habite à HALLINES (62570)]

Rose - 13/06/11 13:24 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

bonjour à tous
je suis aussi dans le 62 et pour mon dossier d'agrément il y a 4 ans j'ai aussi eu droit à la mesure de la largeur des portes!confused smiley
La différence avec vous est que l'équipe de suivi s'est renseigné pour connaitre les largeurs de fauteuils pour savoir si ils pouvaient passer.
La configuration de mes piéces fait que je ne peux pas élargir les entrées .
Maintenant entre autres j'ai une personne en fauteuil et malgré quelques coups sur mes portes il est tout à fait possible de circuler avec!
Ne vous laisser pas faire : s'il faut tout réaménager nous allons finir par ressembler à ce que je me refuse d'être : une maison de retraite!
Bon courage
Rose

deljujm - 13/06/11 15:48 - Re: projet en suspens : a cause de la largeur des portes..

Merci Rose pour votre témoignage,

La de toute facon je n'ai pas encore de traces écrites de cette visite, donc je suis un "peu coincé" pour faire un recours, surtout que mes travaux dans la piéce ne sont pas totalement finis... ce que je compte faire quand méme en attendant c'est envoyer un courrier au CG en expliquant mon "probléme" et en m'appuyant sur les textes de lois, on verra bien ce que cela donnera! Je vais également recontacter l'équipe qui est venue chez moi, car elles m'ont dit que dans la campagne desvroise ( prés de chez moi) il y avait pas mal de famille d'accueil, j'aimerais bien me rapprocher de celles ci afin de partager leur expériences...

Voila dans tous les cas je vous tiendrais bien sur au courant de la suite de mon aventure.

corduant - 25/06/11 18:13 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour, à toutes et à tous.

Je suis en train de monter un dossier pour une demande d'agrément en Moselle,et j'aimerais savoir si le fait d'avoir 6 ou sept marches d'escalier pour accéder au logement, "escalier à l'intérieur de la maison "puis 3 marches pour accéder à l'entrée peut être une entrave, voir un refus d'agrément ?
Y-a t'il des personnes sur se forum qui se trouvent dans ce cas de figure, qui pourrais me donner leur avis, ou des personnes dans le même cas que moi.
merci d'avance pour vos renseignements.

lilette - 26/06/11 07:28 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
tout dépend en partie de votre équipe du CG, pour ma part je suis sur un plain pied sur sous sol, donc forcément des marches pour entrer et sortir de la maison, j'ai un accueil pour 2 personnes, au départ il m'avait été dit pas de personnes âgées mais uniquement des personnes handicapées, et puis avec le temps une de mes "pensionnaire" ayant atteint 60 ans, rien n'a été remis en question.
Je pense que toutes les familles d'accueil ne sont pas sur plain pied et pourtant elles ont du travail.
Vous verrez avec votre CG, parfois une petite explication suffit pour arranger les choses.
bon courage pour votre agrément

mickachris - 07/07/11 13:30 - Re: Logements indépendants conseils

bonjour,
Je voudrai savoir quelles sont les conditions que doivent remplir les logements :

le nombre de prises obligatoires ou conseillées.

Une ouverture directe sur l'extérieur est elle obligatoire,ou est ce qu'elle peut deboucher sur une salle d'accueil.
est une ouverture velux suffit, dans la mesure ou ce n'est que pour la chambre et qu'il y a une salle d'accueil.

Une salle de bain et un wc sont ils obligatoires dans la chambre ou suffit il seulement d'un point d'eau.

Je voudrais savoir tout ce qu'il faut faire et ne pas faire au niveau du confort du logement.
Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'eclairer.

A bientot.

sissou 53 - 07/07/11 22:42 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir Mickachrist
Vous avez tout les renseignements dans la rubrique devenir accueillant en vers en bas à gauche sur le site .
Il n'y a pas de nombre de prise (de courant) précisées mais il serait bon d'en avoir au moins 2.
Un salle de bain et sanitaire spécialement pour les personnes accueillies est idéale, mais la salle de bain et toilettes communs et proches des chambres est très bien.
Quand vous demandez l'agrément le conseil général de votre région vous renseigne sur tout ceci
Amicalement
Sissou

Thierry - 26/12/11 11:08 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonjour, j'aimerais plusieurs renseignements concernant l'acceuil d'une perssonne agée a la maison.
Mon epouse etant deja acceuillant famillial pour un enfant,j'aimerais pouvoir moi aussi m'occcuper d'une pers
mais le probleme qui se pose si il a lieu d'etre un probleme nous un sous-sol de 110m² ou nous pourrions amenager un studio pour 1 pers
studio comprenant 1 chambre,1sde,1coin detente
les travaux ne sont pas commencer,je voudrai savoir si il n'y a pas de souci sur le fait que cette pers sera au sous-sol avec un systeme interphonne en cas de probleme et une ouverture sur l'exterieur acces pompiers
merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet d'une pers ne vivant pas au meme niveaux de vie que le notre.
merci d'avances pour toutes vos reponses.

Calimero - 19/03/12 17:19 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour à tous,
depuis quelques mois déjà notre CG, devient très exigeant quand aux normes des nos maisons pour pouvoir accueillir.
Je suis accueillante depuis quelques années, et je reçois souvent des appels de personnes voulant accueillir et qui me demandent les normes et je leur dis de se référer aux textes de lois et de s'aider du site Famidac.
Mais voilà que une FA qui vient de déménager dans mon secteur, m'appelle pour me dire que sa location comportant une baignoire (j'ai moi-même une baignoire), le CG lui refuserai de continuer à accueillir et lui retirerai son agrément.
Une autre téléphone au CG pour connaitre les normes, on lui répond qu'elle doit avoir des chambres de 10 m², et des
portes laissant passer un fauteuil.
Tout ceci, est-il légal ? Quels sont les recours ? Existe-t-il un règlement à chaque CG ?
Chez nous, il existe, mais on m'a dit, que je n'avais pas le droit de l'avoir, est-ce normal ?
Comment jouer à un jeu où seul l'un des joueurs à les règles ? On sera toujours perdants !!! On appelle ça tricher il me semble.
Merci de vos réponses.

christel lavergne - 12/11/12 14:38 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Je suis a la recherche d une maison pour faire famille d accueil pour personnes âgées . Malheureusement je ne connais pas les normes précises.
J aurais aimé savoir si un plein pied pour les personnes etait obligatoire. Je crois que les chambres doivent faire minimum 9m carre avec une salle de bain proche des chambres .
Est ce qu il y aurait d autres normes plus précises et obligatoires que je ne saurais pas encore ? Je ne voudrais pas prendre une maison qui ne convient pas.
Merci de me répondre .A bientot

Dominique Log.Ind.18 - 14/11/12 20:17 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Christel,
Il n'y a pas de norme précise d'habitation juste un peu de bon sens.
Les chambres en rez-de-chaussée sont préférables pour les personnes âgées mais si vous accueillez des personnes ayant un handicape mental mais valides une chambre à l'étage n'est pas un obstacle.
Éviter les chambres sous combles avec les fenêtres de toit, difficilement accessible, en cas de blocage de porte provoqué par la chute de la personne ou d'incendie.
Les couloirs ne doivent pas être trop étroits (personnes en déambulateur, fauteuil roulant, brancardage ...)
Si vous êtes une famille avec 2 adultes, 2/3 enfants et 2/3 accueillis une seule salle de bain et un seul wc posera probablement des problèmes. Une douche a l'italienne ou avec bac extra plat sera mieux qu'une baignoire etc. etc......
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) de votre département.
Bonne recherche.
Cordialement. Dominique

PS : voir également le "Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux", chapitre "Le logement : taille, aménagement et sécurité"
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