Forum Accueil familial social

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Thierry - 09/11/19 16:34 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et tous,
Certains de nos accueillis reçoivent cette semaine un avis d'échéance de l'URSSAF pour le 1° trimestre 2019, en moyenne 80€ à payer avant le 15/11/2019
Son nom : Contribution d'Equilibre Générale et Contribution d'Equilibre Technique dans le cadre de la fusion Agirc - Arrco.
Avez-vous entendu parler de cela ?
Bien cordialement

Voici ce que dit le courrier, envoyé par l'Urssaf Aquitaine :

Bruges, le 31 octobre 2019

Madame, Monsieur,
Vous êtes particuliers employeur et à ce titre, vous déclarez un ou plusieurs
salariés à domicile ou un accueillant familial.
Depuis janvier 2019, dans le cadre de la fusion Agirc - Arrco concernant la
retraite complémentaire, de nouvelles contributions ont été créées :
- La contribution d'équilibre générale (CEG) au taux de 2,15 % pour les
rémunérations
de la tranche 1 (inférieures ou égales au plafond de la Sécurité
sociale
, soit 3377 euros en 2019), et de 2,70 % pour les rémunérations de la
tranche 2 (supérieures au plafond de la Sécurité sociale dans la limite de 8
plafonds).
- La contribution d'équilibre technique (CET) au taux de 0,35 %, sur les
tranches 1 et 2. Cette contribution s'applique uniquement aux salariés dont le
salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale
.
Ces contributions n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la cotisation
du 1er trimestre 2019.
Selon la rémunération que vous avez déclarée pour cette période, le montant
des contributions dû s'élève à 87,00 €.
Vous devez donc régulariser votre situation avant le 15 novembre 2019, en
complétant le coupon ci-joint et en nous l'adressant accompagné de votre
règlement.
Dans l'hypothèse où vous avez déjà versé ce montant sur la base de vos
propres calculs, je vous remercie de ne pas tenir compte du présent avis.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre gestionnaire du recouvrement

Etienne - 10/11/19 09:26 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Thierry,

Nous l'annoncions dès décembre 2018, dans notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF" :
En 2019 : la cotisation AGFF est remplacée par une Contribution d’équilibre générale (CEG). Son montant passe de 0,80 à 0,86% (taux salarié) et de 1,2 à 1,29% (taux employeur).
Et les bulletins de salaire (relevé mensuel des contreparties financières) mis à votre disposition sur notre site ont bien été actualisés dès janvier 2019.

La contribution d'équilibre technique ne concerne que les salariés gagnant plus que le plafond de la sécurité sociale, soit, en 2019, 3.377€ BRUT/mois > voir le site [www.compta-online.com]
"C'est donc une cotisation qui s'active dès lors que le salaire dépasse ce montant, devenant exigible dès le 1er euro de salaire. Ce nouveau mode de calcul entraîne quelques complications sur les fiches de paie."
Je ne connais aucun accueilli versant à son accueillant plus de 3.377€/mois de salaire (total de la rémunération journalière et des sujétions particulières).
angry smiley Mais l'URSSAF additionne peut-être les salaires de tous vos accueillis ? Avec 3 personnes accueillies, il est possible de dépasser ce plafond... et tout le monde se retrouve injustement pénalisé.

confused smiley Ce rappel de cotisations concerne-t-il tous les accueillis ou uniquement ceux qui sont rétribués en CESU accueil familial ?
confused smiley Pourquoi l'URSSAF a-t-elle attendu le 4ème trimestre 2019 pour réclamer des sommes dues pour le 1er trimestre ?
Demandez des explications à l'URSSAF... et tenez-nous au courant !
Curieusement, Étienne

patoche86 - 10/11/19 09:28 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Thierry,

Oui, chez nous aussi on a reçu ces fameux courriers
Le plus fort, c'est que j'ai reçu des courriers au nom de résidents qui ne sont plus chez moi depuis des années confused smiley
"N'habite plus à l'adresse indiquée" et retour à l'envoyeur. Ce genre de "truc" qui arrive alors que tout est informatisé, ça me dépasse complètement...........

J'ai beau fouiller dans mes archives de correspondance avec mon CD, je ne trouve aucune trace d'un courrier nous informant de ces nouveaux prélèvements.
Pour moi, le CD n'était tout simplement pas au courant. J'en saurai plus dans les prochains jours puisque je compte les contacter à ce sujet smiling smiley

Si on récapitule : rappel de cotisation pour le 1er trimestre
Et les autres trimestres ? y aura-t-il rappel ou pas ? car on parle bien là d'une taxe PROVISOIRE. Ca dure combien, le provisoire ?

Allez, bon dimanche à tous
Patoche.

ABC - 11/11/19 11:07 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et à tous ,
Je pense que l'URSSAF doit tenir compte de la rémunération globale que perçoit l'accueillant. Donc celles ou ceux qui ont 3 accueillis peuvent être touchés par cette contribution dès lors qu'ils dépassent le plafond de 3377€/mois.
Et comme l'a dit Etienne si tel est le cas pour certains , cela devrait modifier le mode de calcul au niveau du bulletin de salaire concernant cette contribution.
Voir : [www.urssaf.fr]

Cordialement
Cédric

Thierry - 11/11/19 11:20 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
pour répondre à Etienne :
Cela concerne 3 accueillis sur 4, aucun en CESU familial.
Pourquoi l'URSSAF attends le 4° Trimestre ? Bonne question
Réclamations en cours auprès de l'URSSAF.
Salaire mensuel par accueilli : 1.300 € brut, donc loin des 3.377 €
Je vous tiens informé à toutes et tous .

Merci Patoche pour votre réponse, mais je ne comprends pas vos recherches dans les correspondances avec le CD , ils ne s'occupent pas de ça que je sache ?

... et Merci Cédric,
Je comprends tout à fait votre raisonnement et vous remercie pour vos recherches .
Sommes nous les seuls accueillants familiaux agrées à dépasser les 3.377€ brut mensuel ?
Comment faire auprès des accueillis pour qu'ils sachent exactement les sommes dues à l'URSSAF si cette taxe intervient en fonction de nos revenus ?
Pas simple encore tout ça je pense ….
Bien cordialement

ABC - 13/11/19 10:27 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et à tous,

Pour rester dans la logique de la fusion AGIRC-ARRCO : au 1er janvier 2019, le régime unifié AGIRC-ARRCO est entré en vigueur. La distinction des catégories de salariés n'existe plus au niveau des cotisations retraite du bulletin de paye...
La Contribution Equilibre Technique - CET ne se déclenche que si le salaire dépasse le plafond.
- Sur la tranche 1 + 2 (de 0 à 8 fois le plafond) : Taux salarial : 0,14 % Taux patronal : 0,21 % Total : 0,35 %

En revenant à la question de Thierry,
Comment faire auprès des accueillis pour qu'ils sachent exactement les sommes dues à l'URSSAF si cette taxe intervient en fonction de nos revenus ?
Un salarié payé à 3.450 € brut mensuel et ayant un seul employeur aura systématiquement le déclenchement de la CET sur sa fiche de paie. Ce qui donnera une part de cotisation à l’Urssaf de : 3450 X 0,35% = 12,075

Prenons le cas d’un accueillant familial ayant 3.450 € brut/mois cumulés pour 3 accueillis, donc avec plusieurs employeurs, d’où 3 fiches de paie .
Paie 1 : 1250 € brut/mois
Paie 2 : 1000 € brut/mois
Paie 3 : 1200 € brut/mois
Dans ces différents cas, la CET n’apparaîtra pas systématiquement sur les fiches de paies.
Mais comme dans la globalité cet accueillant familial avec 3.450 € brut/mois dépasse le plafond de 3.377 € brut/mois. Il rentre dans le cadre du prélèvement de la CET, qui est une charge sociale supplémentaire de 0,35% payée par ces accueillis (employeurs) mais répartie en fonction du brut mensuel.
Accueilli 1 : 1250 x 0,35% = 4,375
Accueilli 2 : 1000 x 0,35% = 3,5
Accueilli 3 : 1200 x 0,35% = 4,2
En faisant 4,375+3,5+4,2 = 12,075 nous avons le même résultat que le salarié à 3.450 € brut/mois ayant un seul employeur.
J’ai juste là essayé de donner une explication à cette CET qui pourrait être réclamée par l’URSSAF à des accueillis qui ont un accueillant qui dépasse le plafond de la sécurité sociale.

Cordialement, Cédric

Thierry - 13/11/19 17:54 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonsoir à toutes et tous,
Tout d'abord merci Cédric pour votre réponse circonstanciée.
Une chose est certaine, les 3 accueillis concernés sont chez nous depuis 2017 ou mi 2018 et ont réglés les cotisations demandées par l'URSSAF au 1° trimestre , sans savoir si CET et CEG étaient dans le montant dû.
Nous accueillons une dame avec 7 enfants qui ne se parlent pas et participent mensuellement aux frais d'accueils, les explications vont être longues si elle reçoit ce rappel (même pour 10€ par personne et par trimestre)
Comment savoir dans les avis d'échéances que reçoivent nos accueillis si oui ou non la CET et CEG sont payés , il n'y a pas de détails.

L'URSSAF a répondu :
Bonjour,
Par courriel du 11 novembre 2019, vous contestez être redevable de la CEG et de la CET
Je vous invite à renouveler votre demande en y joignant les justificatifs d'exonération de ces contributions.

Il n'y avait aucune contestation dans le mail , simplement une demande de renseignements sur les éléments de rémunérations soumis à cotisation.
Cordialement

ABC - 13/11/19 20:44 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Re-Bonjour à toutes et à tous ,

Pour le calcul de la CEG 2 (Contribution d'équilibre tranche 2) à 2,70 % quand on dépasse le plafond de la sécurité sociale voir : [www.urssaf.fr]

Avec ceci , je pense qu'on pourra expliquer aux accueillis le pourquoi de la CET dans mon précédent message et de la CEG 2 avec la formule donnée sur le site de l'Urssaf.
Cordialement
cédric

Thierry - 14/11/19 18:36 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour ,
Merci à ABCédric pour ce travail de recherche et ses réponses pour nous aider ainsi que les familles.
Nous avons la mauvaise impression tout de même que tout ceci est une usine à gaz !!!!
Une demande d'explication est relancée auprès de l'URSSAF …..
Bien cordialement

Etienne - 15/11/19 11:22 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,

angry smiley En résumé : il s'agit là d'une sacrée usine à gaz, pondue par des "crânes d'oeuf" déconnectés de toute réalité concrète. Et les agents de l'URSSAF sont certainement eux-mêmes au bord du suicide...
Lorsqu'ils s'aperçoivent que le salaire mensuel total d'un accueillant "à employeurs multiples" dépasse le plafond de la Sécurité sociale (actuellement 3.377€ brut/mois), ils doivent réclamer à chacune des personnes accueillies une cotisation supplémentaire de 0,35%.

Rares sont les accueillants qui perçoivent, même avec 3 accueillis, de telles rétributions.
Et compte tenu du caractère aléatoire des accueils familiaux (hospitalisations, absences pour convenance personnelle ou décès des personnes accueillies, congés de l'accueillant...), leurs revenus sont rarement stable.
Chaque personne accueillie est sensé établir correctement son bulletin de paye mensuel sans connaître les montants versés par les autres accueillis.
Ce n'est qu'à la lecture de leurs 3 bulletins de paye que l'accueillant découvre, à postériori, s'il dépasse ou non un total de 3.377€ brut/mois et donc si chacune des personnes accueillies aurait ou non dû y ajouter cette cotisation - une formalité dont il n'a normalement pas à se mêler.

>grinning smiley< C'est totalement ingérable à notre échelle... et je souhaite bien du plaisir aux équipes du CESU accueil familial (qui deviendra incontournable en 2020) pour démêler ce sac d'embrouilles en temps réel.

Famidaquement, Étienne

Thierry - 27/11/19 11:44 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
Un petit point à ce jour :
Après plusieurs échanges avec l'URSSAF , aucune réponse ne correspond à la réalité.
Explications de notre cas :
Sur le 1° trimestre 2019 , nous avons seulement le mois de Mars concerné par la CEG et CET car dépassant les 3377€ brut entre les départs et les arrivées .
Les montants de 80€ par accueilli pour un trimestre ne semblent pas correspondre :
Si 4h par jour et par accueilli : salaire brut mensuel 1346€ x 3 mois x 0.35% = 14.13€ pour un trimestre et par accueilli sauf erreur de notre part….
Un recommandé avec AR part ce jour …..
Affaire à suivre
Bien Administrativement

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