Forum Accueil familial social

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Forum > sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?


Etienne - 31/03/20 10:38 - sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

NB : consultez également notre article Coronavirus : masques et aides financières

Bonjour,

Pour les particuliers employeurs et leurs salariés, le Cesu vient de mettre en ligne son formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19", permettant de déclarer les heures de travail prévues mais non réalisées : "payez à votre salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché et bénéficiez de son remboursement" (80 % de la rémunération des heures non réalisées) ... à condition d'avoir préalablement déclaré et rémunéré les heures effectivement réalisées.

En toute logique, ce formulaire devrait permettre aux accueillis d'indemniser les accueillants pour leurs journées d'accueil annulées pour cause de coronavirus. A vérifier...

Exemples : un contrat d'accueil séquentiel prévoit 2 journées d'accueil par week-end, soit 8 jours par mois, pour une rémunération de 3 smic/jour (hors frais d'entretien & "loyer"). Total prévu : 8 jours x 3 smic net = 8 x 3 x 8.03€ net = 192,72€ par mois.
Les 2 derniers week-ends de mars sont annulés.
L'accueilli ou son représentant légal déclare
- en CESU accueil familial, les 4 journées d'accueil "normal", tous frais compris
- via le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, les heures non réalisées
: 4 x 3 x 8.03€ = 96,36€
Le formulaire calcule 80 % de cette somme, soit 77,08€ net que l'accueilli verse à l'accueillant et qui lui intégralement remboursés.

Le principe devrait être le même dans le cas d'un accueil permanent ou temporaire (basé sur contrat d'accueil dûment signé) mais suspendu ou abrégé.
NB : un contrat d'accueil temporaire peut être reporté, par avenant, à de nouvelles dates forcément postérieures à la période actuelle de confinement (est-il nécessaire, ici, de rappeler que nous déconseillons l'acceptation de tout nouvel accueil tant que la situation ne sera pas stabilisée...).

angry smiley Il serait scandaleux qu'une fois de plus, les accueillants familiaux (déjà exclus du code du travail et de l'assurance chômage) ne puissent pas bénéficier de ce dispositif. Si tel était le cas, Famidac pourrait introduire contre l’État un recours pour rupture d’égalité.

Nous comptons donc tous sur vos premiers retours d'expérience : merci d'avance ! thumbs up
Famidaquement, Étienne

PS : Les employeurs qui n’ont pas accès à internet recevront prochainement, par courrier postal, un courrier d’information et un formulaire dédié.
Pour en savoir plus, consultez,
- sur le site cesu.urssaf.fr, les pages Covid-19 : Votre déclaration du mois de mars et Coronavirus : Les réponses à vos interrogations.
- l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle : "IV. - Les indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs en application du I font l'objet d'un remboursement intégral effectué, pour le compte de l'Etat et par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'Etat en assure la compensation (...)"
Ce qui n'a, contrairement à ce que prétendent certains organismes soit-disant "bien intentionnés", aucun rapport avec l'UNEDIC et/ou les cotisations chômage.

Par ailleurs : Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d'un milliard d’euros et permet le versement d’une indemnité forfaitaire de 1.500 € aux entreprises de 0 à 10 salariés.
angry smiley Bien entendu, les accueillants familiaux de gré à gré (qui ne sont officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales) n'y ont pas droit...

Sema - 01/04/20 11:59 - Re: eye rolling smiley Indemnisation exceptionnelle "Covid-19"

Bonjour Etienne

Merci pour toutes ces informations. J'ai pris le temps de lire sur le Cesu-URSSAF et effectivement il n'est pas stipulé clairement le statut d'Accueillant familial dans le contexte actuel.
Néanmoins, je fais la démarche auprès de la Mandataire pour un accueil temporaire de 10 jours, dont le contrat était dûment signé par les 2 parties. En me référant quand même au formulaire d'indeminisation exceptionnelle et les consignes gouvernementales.
Je vous tiens informée de la suite bien sûr !
Bonne journée
Sema

Etienne - 05/04/20 10:39 - Re: eye rolling smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
Il fallait s'y attendre : les accueillants familiaux sont en principe, une fois de plus, exclus de ce dispositif...
Nous avons ouvert ce sujet, sur notre forum, ce mardi 31 avril 2020. Un organisme "bien intentionné" (qui nous surveille de près) a aussitôt publié sur son site un message d'alerte : "ne vous servez pas du CESU “de droit commun” qui ne concerne que les salariés" et envoyé à la Direction de la sécurité sociale (DSS) un courriel titré : "accueil familial - détournement du CESU de droit commun -URGENT" !
La réponse de la DSS lui est parvenue le lendemain, 1er avril :
angry smiley "Effectivement, comme pour le chômage (cas général), l'indemnisation au titre du chômage partiel obéit aux mêmes règles. Il faut préalablement être assujetti aux cotisations chômage pour pouvoir prétendre à une indemnisation contre le risque de privation d'emploi, ce qui n'est pas le cas actuellement des accueillants familiaux de gré à gré utilisateurs du dispositif CESU ou procédant encore à leur déclaration en Urssaf."
thumbs down Note de Famidac : voir l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle : "IV. - Les indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs en application du I font l'objet d'un remboursement intégral effectué, pour le compte de l'Etat et par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'Etat en assure la compensation (...)"
Le financement de cette indemnité exceptionnelle n'est donc pas à la charge de l'UNEDIC ni conditionné par le versement de cotisations chômage.
angry smiley "Pour rappel, l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesure s d'urgence en matière d'activité partielle vise explicitement les salariés employés à domicile mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail et les assistants maternels mentionnés aux article s L. 421-1 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, en aucun cas le dispositif ne vise les accueillants familiaux définis à l'article L441·1 du code de l'action sociale et des familles."
thumbs down Note de Famidac : le service Accueil familial de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) nous précise qu'il n'a pas été consulté avant la publication de cette ordonnance ; le malencontreux oubli des accueillants familiaux mériterait d'être réparé, soit par la publication d'un rectificatif, soit par la mise en place d'une mesure complémentaire dont la gestion pourrait être confiée aux Conseils Départementaux.
angry smiley "J'attire votre attention sur le fait que cette situation que l'on pourrait aisément qualifiée de «frauduleuse» pourrait mettre en difficulté les accueillis pour lesquels les accueillants demanderait de leur avancer le montant de l'indemnité de chômage partiel (le dispositif fonctionnant ainsi : l'employeur» avance le montant de l'indemnité pour la verser à son «salarié» et demande ensuite le remboursement au CESU)."
thumbs down Note de Famidac : encore une confusion entre "chômage partiel" (à la charge de l'UNEDIC) et cette indemnité exceptionnelle d'activité partielle (à la charge de l'état)...
angry smiley "A ce titre, de nombreux contrôle sont déjà prévus sur le dispositif et notamment sur les demandes de remboursement émanant d'accueillant familiaux dont les versements seront bloqués.
Une mention sera prochainement ajoutée sur le site pour clarifier la situation des accueillants familiaux vis-à-vis de cette indemnisation."

thumbs down Note de Famidac : Les demandes de remboursement ne peuvent émaner que de personnes accueillies, et en aucun cas d'accueillants familiaux. Et à ce jour (dimanche 5 avril), aucune "mention ajoutée sur le site" ne clarifie la situation des accueillants.
Quel pataquès !!!
Toutes ces incohérences nous incitent à douter des prises de position du signataire de ce courriel, "Chargé de mission sur les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement - Direction de la sécurité sociale (DSS)"
moody smiley Plutôt que leur refuser systématiquement un statut plus protecteur, les gardes-chiourmes des accueillants familiaux envisageront-ils un jour de les aider sortir de leur ghetto ?
A suivre...
Famidaquement, Étienne

Sema - 05/04/20 11:57 - Re: eye rolling smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
Merci Étienne pour toutes ces informations.
Pour moi c'est inadmissible ! Oui quel pataquès !!!!
Cela prouve bien la non reconnaissance de notre statut. Et chacun se renvoie la balle ! Rien n'est clarifié ! Comme d'habitude !
Il faut vraiment avoir envie de continuer ! Je constate un certain mépris des Accueillants Familiaux de leur part.
Belle Société qui alimente encore et encore les hypocrisies et le manque de respect de notre travail, de notre professionnalisme.
A bientôt
Sema

Martine Patissier - 05/04/20 16:23 - Re: eye rolling smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
Comme je ne fais que de l'accueil temporaire (en journée, occasionnel et séquentiel), je suis complètement concernée par l'annulation des séjours chez moi en ce moment. Et dans mon cas, cela va durer car les personnes fragiles (inquiètes ainsi que les proches aidants) vont rester chez elles un certain temps, même après le déconfinement. Le Conseil Départemental dont je dépends (Haute-Garonne) m'a contactée et comme vous l'indiquez plus haut, m'a confirmé qu'a priori, les accueillants familiaux sont exclus du dispositif d'indemnisation.
Exclus du droit au chômage, exclus du droit du travail, exclus du CESU+, exclus de l'indemnisation, exclus du Droit Commun.... la liste devient longue... quand l'accueil familial sera-t-il enfin considéré comme VRAI MÉTIER et les Accueillants comme de VRAI SALARIES ?
Bien à vous cher.e.s. collègues.
Martine

Belén - 06/04/20 08:20 - Re: eye rolling smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Malheureusement, une fois de plus, l’accueil familial temporaire et séquentiel, ainsi que les remplacements des accueillants, prévus mais non réalisés, sont exclus des deux dispositifs d’indemnisation exceptionnels mis en place en cette période de Covid-19.

Dans une tentative pour comprendre, j’ai suivi tous les liens donnés par Étienne dans son précédent message … c’est très instructif.

Transportée en un seul clic, directement sur la page d’actualités de l’IFREP (institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico sociales)… J’y ai découvert une sorte d’alerte Covid 19, expliquant les « gestes barrière » à pratiquer, si l’on est tenté de ne pas rémunérer les accueillants familiaux tel que prévu dans le contrat signé avec eux.

J’ai tout de suite vu que cette information ne me concernait pas … Le message n’est pas adressé aux accueillants familiaux. Ni aux personnes accueillies, d'ailleurs !!!! Malgré ça, je me suis laissée guider par la curiosité et j’ai fait « clic » là où l’auteur-e de l’article me promet une confirmation via la réponse de la direction de la sécurité sociale.

Oui, j’ai eu la confirmation : une personne, censurée par un bandeau noir, répond à un message de l’IFREP dont l’objet est: « accueil familial - détournement du CESU de droit commun - URGENT » !!!!!

L’IFREP, sûrement dans le cadre de ses missions, se sent obligé de crier « au secours », avec urgence, aux portes de la direction de la sécurité sociale, pour dénoncer « un détournement de CESU » en lien avec l’accueil familial !!!!

Détournement du CESU !!!! Y aurait-il des personnes ou des organismes malintentionnés, prêts à détourner le CESU ?!!!!

Heureusement que l’IFREP est là pour « revenir au fondamentaux » et « au coeur de métier » … à ses missions … de « formation » ? De « recherche » ? D’évaluation de pratiques » ?!!!!!

Je dois vous avouer que, à ce stade, je me suis un peu perdue.
Presque au bout de la syncope, j’ai réussi à me convaincre que, encore une fois, ce message ne me concernait pas !!!! Ouffffff !!!!! Les seuls concernés par la déclaration CESU étant, les personnes que nous accueillons ou ses représentants légaux (tuteurs privés, associations tutélaires, Udaf, etc ….)

Donc, j’ai laissé tomber : inutile de perdre mon temps. Je vais sainement « me confiner » dans notre association Famidac et son domaine d’action : l’accueil familial, les personnes accueillies et les accueillants.

Si tout simplement, « d’autres » voulaient faire pareil ….

Bonne journée à tous
Belén Alonso
Accueillante familiale, exerçant en séquentiel et temporaire et heureuse et bénévolement présidente de Famidac !!!

Etienne - 07/04/20 22:20 - sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Il faudrait enfin savoir si les accueillants familiaux sont, oui ou non, des exclus, des pestiférés, des indésirables confused smiley
Et si nos accueillis sont, ou non, des particuliers employeurs confused smiley confused smiley confused smiley confused smiley confused smiley confused smiley

Voir [www.fepem.fr] :
Le ministère de la Santé vient d’autoriser un circuit spécifique de délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des particuliers employeurs les plus vulnérables [personnes âgées de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aux personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)].
"Dès aujourd’hui (6 avril 2020), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) adresse, par mail ou par courrier, un message d’information à tous les particuliers employeurs de plus de 70 ans ainsi qu’à leurs salariés, afin de communiquer largement sur le circuit d’approvisionnement et les conditions de mise à disposition des masques pour accompagner prioritairement les plus fragiles"

(...) Les accueillants familiaux d’une personne fragile peuvent désormais
- Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques par semaine et par accueilli,
- Présenter des justificatifs : un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières du mois de janvier ou février 2020, une pièce d’identité et le courriel/courrier reçu de l’ACOSS.


sad smiley Pour les indemnités, c'est officieusement "niet". Pour un statut clair, c'est encore "niet".
eye rolling smiley Pour les masques chirurgicaux, c'est oui (mais réservé aux accueillants qui réussiront à s'en procurer auprès de pharmaciens qui, mal approvisionnés, les réservent en priorité, et c'est logique, aux soignants).

Famidaquement, Étienne

Belén - 09/04/20 09:41 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Depuis toujours, j’accueille des personnes de façon temporaire et séquentielle. Tous les accueils prévus pour les mois de mars et avril ont été annulés, bien sûr !!!!
J’ai attendu la mise en service du formulaire CESU d’indemnisation exceptionnelle avant de commencer à me poser toute autre question sur mon salaire du mois de mars.
Dès la mise en ligne de ce formulaire, j’ai demandé au CESU si les personnes que nous accueillons peuvent utiliser ce formulaire de déclaration. Mon message date du 31 mars … j’attends toujours une réponse.

Dans l’attente, je continue de réfléchir à une solution satisfaisante pour tous !!!

Je sais que les plus affectés par l’annulation des accueils sont les personnes que j’accueille depuis fort longtemps.
Je suis consciente que les personnes que j’accueille n’ont pas des revenus extensibles à souhait et qu’elles font déjà un effort considérable pour financer les séjours chez moi.
Je sais aussi, que l'accueil familial est ma seule source de revenus et de cotisations retraite, maladie … et que ma participation à l’impôt reste inchangée !!!

J’ai pris le temps de lire, une fois de plus, très attentivement mes contrats…
J’y ai vu que : "Le principe qui prévaut dans le dispositif de l’accueil familial est celui de la continuité de l’accueil » Cette continuité est rompue en ce moment : absence de mes accueillis.
Dans mes contrats sont prévues les « modalités spécifiques de rémunération en cas de : hospitalisation de la personne accueillie, absence pour convenance personnelle de la personne accueillie, décès et absence de l’accueillant.

Actuellement, je ne suis pas absente et heureusement les personnes que j’accueille ne sont ni hospitalisées, ni décédées !!!! Elles sont, donc, absentes pour convenance personnelle…
Le « cas de force majeure » peut être invoqué pour le non renouvellement ou la rupture du contrat par l’une des deux parties, mais non pas pour un cas d’absence, ni de la personne accueillie, ni de l’accueillant.

A partir de mon expérience, la situation qui ressemble le plus aux conditions actuelles et celle des absences en cas d’intempéries. Sous arrêté préfectoral, interdisant certains types de déplacements et de transports, les personnes ne peuvent pas venir chez moi.
Dans ce cas, pour éviter de pénaliser les personnes accueillies, nous tentons de trouver une date alternative. S’il n’est pas possible de changer la date pour l’une ou l’autre partie, nous appliquons, en matière de rémunération, ce qui est prévu au contrat en cas d’absence de l’accueilli pour convenance personnelle.

Pour cela, en attendant une réponse et peut-être une solution de la part du CESU, je vais procéder de la même manière pour mes accueils annulés pour les mois de mars et avril. Je vais adresser aux tuteurs les fiches de présence (et d'absence pour convenance personnelle) habituelles, pour qu’ils puissent effectuer la déclaration correspondante sur le formulaire CESU Accueil Familial habituel !!!

Je vous tiendrai au courant de la suite …
Courage à tous et à chacun !!!!
Belén Alonso

Sema - 10/04/20 12:00 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour
Merci Belen pour cette grande réflexion ! Tes arguments sont plutôt positifs pour espérer un déblocage nous concernant.
Etant dans la même situation que toi, j'attends également un retour d'une MJ, suite à ma demande de rémunération de mars.
Courage à toi aussi
Sema

Etienne - 10/04/20 15:51 - Re: sad smiley travailleurs du sexe & accueillants familiaux, même combat ???

Bonjour,

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d'un milliard d’euros et permet le versement d’une indemnité forfaitaire de 1.500 € aux entreprises de 0 à 10 salariés.

angry smiley Bien entendu, les accueillants familiaux de gré à gré (qui ne sont officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales) n'y ont pas droit...
grinning smiley ... tout comme les travailleurs du sexe, qui demandent à Macron un fonds d'urgence !
Et encore : contrairement aux accueillants familiaux, les travailleurs du sexe ont la possibilité d'exercer sous le statut d'autoentrepreneur ; mais rares sont celles et ceux qui ont choisi cette solution, et qui pourront donc bénéficier d'indemnités.

smiling smiley Mme Laurence Cohen (Sénatrice du Val-de-Marne - CRCE) vient de déposer cette Question écrite au gouvernement :
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation dramatique des accueillants familiaux, particulièrement lors de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.
En effet, en France, plus de 10.000 accueillants familiaux hébergent, nuit et jour, sept jours sur sept, à leur domicile, jusqu'à trois adultes en situation de handicap ou des personnes présentant des troubles psychiques ou encore des personnes âgées en situation de dépendance. Or, contrairement à d'autres structures, aucune mesure n'a été prise depuis le début de la crise du Covid-19 pour leur venir en aide. Depuis le début du confinement, ces familles travaillent sans relâche, jour et nuit, semaines et week-ends, confinés avec les adultes qu'elles accueillent, pour une rémunération de 650 euros nets par mois et par personne accueillie. Ils et elles sont sur le point de craquer, comme en témoigne la présidente de l'accueil familial de Haute-Loire dans un récent courrier à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte entreprendre, en urgence, pour assurer aux accueillants familiaux une rémunération décente, afin, non seulement, de reconnaître leur travail, mais également d'en faciliter les conditions.


moody smiley Les accueillants ne demandent aucun privilège particulier : la moindre des choses serait, tout simplement, qu'ils cessent enfin d'être systématiquement exclus de toutes les mesures de droit commun !

Famidaquement, Étienne

thumbs up NB : Le Conseil Départemental de la Réunion (qui compte près de 680 accueillants familiaux agréés) leur accorde une aide d’un montant de 170€ et leur distribue, chaque semaine un panier de fruits et légumes frais ainsi qu’un kit de protection...

Lise - 10/04/20 18:15 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour à toutes et tous
Mon expérience : en CHARENTE, pour un accueil temps plein, mais travailleur AH en ESAT donc 2,5 smic/jr, les tuteurs(trices) nous ont accordé 1/2 smic/jr supplémentaire avec "une attestation exceptionnelle pour jours de présence à temps complet pendant la période de confinement"
OK ,mais un hic pas de dédommagement pour le repas du midi, pris normalement dans l'ESAT et déduit 1MG sur leur bulletin de salaire par jour de présence.
Donc pour mars, la régularisation a été faite : 4,42 net/jour en supplément, si je déduis 3,65 pour le repas dû, j'ai travaillé pour 0,77 net / jour, j'ai perçu 57,40 net en plus pour 13 jours temps plein
c'est mieux que rien, me direz-vous!
Par contre pour mon accueilli "temporaire" : 0
on attend ce que va faire notre département, très impliqué pour nos accueillis(es) et accueillants(es)
Courage à toutes et tous
Prenez bien soin de vous et de vos accueillis(es) (comme dit une vedette météo)

Belén - 17/04/20 16:00 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour à tous,

La question que j’avais posée au CESU le 30 Mars est restée sans réponse…

Le 14 avril j’ai posé encore, une question au CESU :
"Bonjour,
Je vous demanderais de bien me préciser si dans le cadre de l'accueil familial temporaire, prévu, mais pas réalisé, les personnes qui font la déclaration CESU doivent passer par le formulaire d'indemnisation exceptionnelle ou par le formulaire CESU Accueil Familial habituel.
Merci de votre réponse, qui se fait de plus en plus urgente ...
Cordialement
Belén Alonso"


Voilà la réponse que j'ai reçue :
"Bonjour,
En réponse à votre message, je vous informe que les accueillants familiaux ne sont pas concernés par le dispositif d'indemnisation exceptionnelle.
Cordialement.
Le gestionnaire de comptes."


Pour moi c'est clair : si nos accueillis ne peuvent pas passer par la déclaration CESU exceptionnelle ... c'est qu'ils doivent passer par la déclaration CESU Accueil familial habituelle !!!

J’ai fait le nécessaire auprès des tuteurs : Les journées d’accueil prévues par contrat mais non réalisées peuvent être déclarées, via le CESU accueil familial, aux tarifs indiqués en cas d’absence de la personne accueillie pour convenance personnelle (Article 6. Paragraphe 7 du contrat d'accueil).
Je vous tiens au courant des éventuels retours !!!
Bonne journée à tous
Belén Alonso

Marcil - 21/04/20 14:20 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
A tout hasard, auriez-vous "sous le coude" une lettre type afin que j'interpelle ma députée ? Qui pourrait servir à d'autres accueillant.e.s....
Merci d'avance

Etienne - 02/05/20 10:18 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Le 21 avril dernier, nous avons adressé au Défenseur des droits une demande de Recours contre l’état Français pour rupture d’égalité et discrimination à l’égard des accueillants familiaux.

hot smiley Nous vous invitons à télécharger ce document et à l’adresser, avec un mot d’accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus - Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits.

Famidaquement, Étienne

PS : A ce jour, 2 mai 2020, 7 Député(e)s et 11 Sénatrices & Sénateurs ont déjà, à ce sujet, officiellement interpellé gouvernement
sad smiley ... qui n'a pas encore pris la peine de leur répondre.

Les médias s'intéressent également à nos démarches :
thumbs up Le Figaro > Coronavirus : les accueillants familiaux souffrent d'un manque de reconnaissance
thumbs up Agevillage > Accueil familial : quelles sont les conséquences de l’épidémie pour les accueillants et les personnes accueillies ?
thumbs up France 3 rencontre des adhérents de Famidac > Coronavirus : des familles d'accueil aux petits soins pour les personnes âgées
thumbs up L'Est éclair : > Accueil familial pour personnes âgées : à la maison, « tout le monde va bien »
angry smileythumbs down sur l'île de la Réunion : Silence coupable autour des pensions "marrons" (conséquence de l'inertie des pouvoirs publics qui tardent à donner suite à nos revendications pour remédier au statut bancal des accueillants familiaux)...
A suivre...

gribouille - 09/05/20 09:39 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
pour information, voir [solidarites-sante.gouv.fr] : Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux
Pour ces professionnels, qui ont travaillé dans les trente-trois départements les plus touchés par l’épidémie, la prime sera de 1500 euros. Pour les professionnels des autres départements, elle sera de 1000 euros.
Cette prime sera versée dans les prochaines semaines. Elle ne sera ni imposable ni soumise à prélèvements sociaux.


eye rolling smiley mais l'accueil familial est encore et toujours oublié ...
Cordialement

manu - 09/05/20 11:57 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,
Pour répondre à Gribouille, complètement d'accord avec toi. On est vraiment les oubliés du covid-19. J'ai perdu 2 personnes âgées durant cette période.
Outre le fait que c'est difficile moralement, je dois vivre avec 1 salaire à la place de 3. J'ai refusé des accueillis pour respecter les consignes du département et aujourd'hui, je dois me débrouiller pour vivre.
J'ai interpellé mon député (majorité présidentielle). J'ai eu droit comme réponse : les statuts de l'accueil familial et de me tourner vers le département!!!:
On se moque de nous !
Je viens à nouveau de lui écrire mais je n'y crois plus. Marre de voir des aides pour tout le monde , et pour nous comme d'habitude... rien !
Il me reste mon vote pour exister, bien maigre consolation !

Note des administrateurs de Famidac :
Nous vous invitons à télécharger ce document et à l’adresser, avec un mot d’accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus
- Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits.

Tony - 09/05/20 22:06 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Honteux comme dab pour ne pas changer on nous oublie mais nous devons rester professionnels et exceptionnels avec tous les inconvénients financiers engendrés tel que pas de chômage pas de prime ...
merci à tous les départements c'est tellement motivant de travailler ainsi ! mdr...

Syldom. - 11/05/20 13:09 - sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Je me trouve dans une situation............... inconcevable.
J'accueille une personne de 88 ans atteinte d’Alzheimer et 2 personnes en situation de handicap, qui vont habituellement en accueil de jour mais suspendus pendant le confinement.
Ces deux dernières personnes vont dans leurs familles respectives, pour l'une chaque fin de semaine et pour l'autre un week-end sur deux mais Ça s'était avant le COVID 19.
Tous sont resté en confinement à mon domicile, non sans difficulté avec les familles des deux plus jeunes.
Pour l'un, j'ai même eu droit à des intimidations et des menaces en tout genre de son parent , parce que la tutelle a mis en place des mesures de gestion d'appel téléphoniques suite à un nombre d'appel frôlant le harcèlement et la suspension des visites hebdomadaires pour convenances personnelles en applications des mesures sanitaires. Je subi une pression quotidienne de la part de ce parent, au point que j'ai mis son numéro de téléphone en indésirable, sur l'indication de la tutelle, cela ne l 'empêche pas de me laisser de nombreux messages forts désobligeants.
Etant seule pour gérer ces accueils dont 2 présents plus que de coutume, et pour respecter les mesures sanitaires, ne pouvant ni aller faire des courses avec les 3 personnes accueillies, ni les laisser au domicile en mon absence, j'ai demandé à mon fils, confiné chez moi, de me seconder, il est, par ailleurs, inscrit sur la liste de mes remplaçants.
J'ai demandé à la tutelle, commune aux deux jeunes adultes, à ce qu'il soit indemnisé à hauteur de 1h/par jour et par jeune adulte.
La réponse a été négative sauf à ce que je renonce à mon salaire pour mon remplaçant, alors que je ne demande pas à prendre du temps pour moi...mon fils fait les courses alimentaires, les achats en pharmacies, une marche quotidienne d'une heure avec les 2 accueils les plus valides afin de leur préserver une activité physique et profiter de la campagne environnante. Nous sommes assez isolés et à 8 km de tout commerce.
Et moi, je reste avec la personne âgée ou les 3 accueils pendant ses activités à extérieurs, évidement.
Maintenant, avec le déconfinement, je dois encore et toujours protéger les personnes accueillies, notamment la personnes âgée aussi j'ai décliné l'offre de reprise en accueil pour l'un et ne connais pas la décision de l'accueil de jour de l'autre, ce qui est certain c'est que aucun des deux adultes, habituellement reçus en accueil de jour, ne sont en capacité de respecter les gestes barrières dans les transports communs qu'ils utilisent au quotidien pour leurs déplacements. Et les familles des 2 plus jeunes demandent à recevoir de nouveau leur parent, chez qui je ne peux absolument pas garantir le respect des gestes barrières, puisque l'une des familles envisage des repas de retrouvailles, de mariage, de baptême d'anniversaire...etc et l'autre famille serine depuis le début que le COVID 19 n'est qu'un complot gouvernemental et affirme ne respecter aucunes mesures. La tutelle dit ne pas pouvoir s'opposer aux demandes des familles... j'ai donc averti que tout départ du domicile se verrait sans retour avant le 2 juin, afin de voir ce que le déconfinement nous prépare.... résultat, la tutelle m'avertit que mon salaire sera suspendu pendant les absences pour convenances personnelles des accueils, ce que j'entends mais.....
Pourquoi devrais-je être pénalisée financièrement alors que tout ce que je fais c'est prendre des mesures de protections sanitaires vis à vis de la personnes âgée qui reste accueillie à mon domicile ? eye rolling smiley
La charge de travail est déjà largement dépassée depuis le début du confinement, les frais alimentaires ont explosé...et les accueillants encore et toujours oublié par le gouvernement, reconnaissance où es tu ?
cordialement.
Syldom

Domi18 - 11/05/20 13:39 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour Syldom,

(...) les accueillants encore et toujours oublié par le gouvernement, reconnaissance où es tu ?
Peut-être chercher du côté de la "réputation qui est faite à l'accueil familial" ?" Un petit travail pépère et bien payé" !!!
Pourtant, à vous lire, vous et d'autres, ce n’est pas le portait quotidien qui en est tracé, bizarre !
Pétitions, lettres recommandées aux députés, ministres, Défenseur des droits, reportages TV ou des journaux et magazines etc. RIEN n'y fait drinking smiley
Nous sommes décidément une sous-catégorie de salariés (10 000 environ) totalement invisibles et négligeables !
"" Plus l'adversité est grande, plus l'envie de convaincre l'est aussi "".
Citation de Claude Lelouch ; Itinéraire d'un enfant très gâté (2000)

Etienne - 03/06/20 09:27 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

Les accueillants familiaux cotisent à l'IRCEM pour leur retraite complémentaire. Selon le site [www.agirc-arrco.fr] :
Si vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire, vous pouvez demander une aide à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants du secteur privé en situation difficile.
Son montant peut atteindre 1.500 € selon la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, contactez votre caisse de retraite complémentaire avant la fin juillet.
Le dossier comprend :
- un formulaire de demande d'intervention sociale simplifiée ;
- une déclaration sur l'honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées ;
- les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l'un présente une baisse de rémunération.
Après analyse du dossier par une commission et acceptation, le versement de l'aide est effectué en une fois dans un délai d'un mois maximum.

Pour en savoir plus, voir [www.agirc-arrco.fr]
Si vous avez déjà demandé cette aide, dites-nous comment ça s'est passé :
smiling smiley Merci d'avance !

Famidaquement, Étienne

Etienne - 16/06/20 17:14 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

A lire, cet article : Logement : une aide de 150 euros/mois pour payer votre loyer ou votre crédit immobilier ???

En résumé : Si vous avez des difficultés pour payer votre loyer ou rembourser votre prêt immobilier en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, Action Logement peut vous verser pendant 2 mois une aide de 150 euros.
Pour y avoir droit, il faut
- être salarié du secteur privé (quelle que soit son ancienneté et la nature de son contrat de travail) et avoir des ressources inférieures de 1,5 Smic (soit 2.309,13 € brut par mois) ou ou être demandeur d’emploi.
- avoir subi une baisse de vos revenus d’au moins de 15 % à la suite de la mise en place des mesures de chômage partiel ou d’une hausse significative de vos dépenses

L’aide sera effective avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020.
Les demandes seront à déposer à partir du 30 juin sur le site actionlogement.fr ou contacter le numéro vert de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) « SOS loyers impayés », le 0.805.16.00.75 (appel gratuit), accessible du lundi au vendredi.

Pour en savoir plus, voir [www.service-public.fr]
Si vous réussisez à obtenir cette aide, pensez à nous dire comment ça s'est passé :
smiling smiley Merci d'avance !

Famidaquement, Étienne

Kristian - 19/07/20 12:20 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Pertes financières liées au confinement : des accueillants familiaux indemnisés DROME (26),

Des accueillants du département dont les accueils temporaires et/ou séquentiels ont été annulés en raison du confinement seront prochainement indemnisés, par le Conseil Départemental, de plus de 90 % des sommes qu’ils auraient perçues (hors indemnités d’entretien).

Saluons cette initiative reconnaissante, et souhaitons que les autres départements la suive.

Etienne - 21/07/20 16:15 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour,

L’État a décidé de laisser aux départements le soin de verser (ou non), sur leurs propres budgets, une “prime Covid-19” aux aides à domicile et autres personnels (dont, éventuellement, les accueillants familiaux) ayant travaillé pendant le confinement.
A l'heure actuelle, nous avons des bonnes nouvelles des accueillants familiaux de 3 départements (sur 100... c'est maigre !)
- Drôme : indemnisation des accueils temporaires et/ou séquentiels annulés (merci, Kristian), mais rien pour les autres accueillants
et, selon [www.capital.fr] :
- Mayenne : aide de 1.000 €
- Somme : prime de 1.000 € pour les accueillants ayant exercé entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et des cartes prépayées de 80€, utilisables dans les restaurants, cafés, librairies et lieux de loisirs du Département.

Merci d'avance à celles et ceux qui nous informeront de la situation dans leurs départements !
Famidaquement, Étienne

Nathalie - 29/07/20 09:34 - Re: sad smiley Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

Bonjour à tous,
Les accueillants des Côtes d'Armor reçoivent actuellement ce courrier dans leurs boites à lettres ; extraits :

(...) La crise sanitaire que nous venons de connaître a mis à rude épreuve chacun d'entre
nous. En tant qu'accueillant(e) familial(e) ayant exercé votre activité durant cette
période, vous avez été particulièrement concerné par les contraintes du confinement.
Votre engagement quotidien fut exemplaire et admirable dans ce contexte inédit. Nous
avons donc fait le choix de le valoriser par le versement d'une prime exceptionnelle.
Le Conseil départemental vous apportera ainsi une prime de 1 000 € dont le versement
aura lieu au mois d'août. (...)
En vous remerciant pour la qualité des accompagnements que vous avez su
remarquablement maintenir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression
de mes respectueuses salutations.


smileys with beer Nous sommes satisfait de cette reconnaissance !!!
Cordialement,
Nathalie

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