Forum Accueil familial social

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Forum > Re: spinning smiley sticking its tongue outRe: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

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karole - 01/09/15 13:05 - Re: spinning smiley sticking its tongue outRe: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Un arrêt de travail c'est un arrêt de travail...
Vous n'avez pas le droit de travailler pendant un arrêt de travail. Si vous ne déclarez votre arrêt que pour une seule personne accueillie, vous vous exposez à des sanctions en cas de non respect de l'interdiction :
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la sécurité sociale.
Si l'activité a donné lieu soit à une rémunération, soit à des revenus professionnels, soit à des gains, le salarié s'expose également à une sanction financière. Le montant de cette sanction est fixé, en fonction de la gravité des faits reprochés, dans les conditions suivantes :
- soit proportionnellement aux sommes concernées (dans la limite de 50% de celles-ci),
- soit, à défaut de sommes déterminées forfaitairement, dans la limite de 6.340 €.
Karole

Elsa - 10/02/16 21:19 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Je suis monitrice éducatrice en IME, dans ce cadre j'entend de plus en plus parler d'accueillant familial en journée. Etant intéressé j'ai commencé à me renseigner sur les démarches et les possibilités, mais il me reste quelques questions pour lesquels je ne sais ou trouver la réponse.
En me renseignant j'ai appris qu'il fallait citer le nom d'une personne qui puissent nous remplacer en cas d'arrêt, mais pour ma part je ne vois pas à qui demander, y a t'il d'autre solution qu'un proche en cas d'arrêt ?
Et je n'ai pas encore d'enfant... mais c'est un projet personnel futur, je voulais donc savoir comment faut-il procéder pendant un congé maternité est-ce qu'il faut se faire remplacer ou autre ?
J'essaie de me renseigner au plus large pour ne pas avoir de surprise une fois lancé.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Elsa

karine73 - 11/02/16 12:49 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Elsa,

C'est en effet un beau projet professionnel et vous avez raison de bien vous renseigner;
L'accueil de jour se développe doucement, il est moins contraignant en terme de rythme de travail (pas de nuit, possibilité de ne travailler que quelques jours dans la semaine) et peut répondre à une demande (en fonction du lieu de votre maison d'accueil, des structures existantes...);
Cependant l'accueil familial n'a pas vraiment de statut, il faut être prêt à gérer les pertes de revenu suite aux départs (dont décès) car pas de cotisations chômage, savoir qu'il ne sera pas forcément évident pour les personnes de financer cette prestation... et bien sûr vous ne pourrez pas accueillir plus de 3 personnes en même temps; A noter qu'avec la modification de la loi, l'accueillant ne peut plus dépasser 8 contrat d’accueil (simultanés), ça complique pour ceux qui souhaitent en dégager un temps plein.

Il est en effet nécessaire d'avoir une personne remplaçante, notamment qui vous remplacerait lors de vos arrêt et ce pour la continuité de la prestation. Vous pouvez trouver effectivement un proche..... sinon voir pour mettre une annonce sur pole emploi, auprès des organismes de formations (élèves), sur le site de Famidac.... ce n'est jamais évident de trouver des remplaçant avant d'avoir concrétisé le projet surtout si nous n'avons pas de remplacement à proposer !

Il faut savoir que l'accueil de jour (tout comme l'accueil séquentiel, exemple deux jours par mois) n'est pas considéré comme une simple activité par la personne accueillie, c'est une vraie relation qui s'établit entre l’accueillant et la personne accueillie;
C'est souvent pour eux l'opportunité de sortir du foyer (ou de chez papa et maman), de retrouver une ambiance familiale, plus chaleureuse, plus calme, de profiter d'une écoute plus importante, leur apportant pour la plupart un équilibre nécessaire dans leur vie de tous les jours.... c'est le bien fondé de l'accueil familial.... à la différence des structures;
Et de ce fait, il est souvent difficile de gérer les arrêts de travail, car il nous faut trouver des remplaçants et accepter leurs présences pendant nos arrêts, ou bien à défaut négocier le report ou l'annulation des accueils....

Bonne réflexion;
karine

Elsa - 15/02/16 19:21 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Merci Karine pour cette réponse, cela me permet de continuer ma réflexion sur ce projet.

carre - 16/02/16 14:56 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour à tous,
Je suis famille d'accueil pour personnes âgées depuis le premier aout 2014, j'accueille deux personnes âgées qui sont sous curatelle.
En février 2015 j'ai déclare ma grossesse à la sécurité sociale, quand j'ai demandé pour mes congés maternité ils m'ont répondu que tout se faisait automatiquement, alors le 9 juillet a commencé mon congé maternité et a fini le 9 novembre.
J'ai embauché une personne 5 heure par jour, 7 jour sur 7 pour cette période, ce qui correspond aux heures qui me sont attribuées pour m'occuper de mes deux personnes âgées. Heureusement pour moi, ma remplaçante est ma petite sœur car début aout aucun versement de la sécurité sociale, et nous les contactons, ils nous répondent que cela se met en place.
J'ai accouché le 12 aout, en septembre nous les avons relancé, suite a ça, ils se sont aperçue que mon dossier n'avait pas été mis a jour ( erreur de leur part ), et que tout allait se régler, mais en novembre toujours rien, enfin des nouvelles il faut leur amener tout un tas de papier (fiche de paye relever bancaire déclaration de l'employeur) notre dossier traité part au service contentieux.
Malheureusement à ce jour je n'ai pas pu honorer tout mes engagement auprès de ma petite sœur que je n'ai toujours pas payer ,et le plus grave toujours pas déclaré et notre dossier est toujours suspendu.
J'ai découvert ce site qu aujourd'hui.

Y a t'il des personnes ayant déjà toucher leur congés maternité ou pouvant me donner des info pour m'aider merci de me laisser un message sur le site ou part téléphone 0973594681.
Mon téléphone n'est pas un secret il et inscrit sur la liste des famille d’accueil de l'Hérault.

karole - 17/02/16 11:38 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Apparemment, il s'agit d'un problème avec la CPAM. Je ne suis pas en congé maternité, (heureusement à mon âge smiling smiley ) Mais en arrêt maladie.
Quand vous avez pris votre soeur en remplaçante, avez-vous fait un contrat de remplacement, pour qu'elle soit rémunérée à votre place et
Si c'est le cas, la curatelle aurait dû envoyé son attestation d'employeur à la CPAM.
Bon courage et félicitation pour votre bébé
Karole

PS : "J'ai embauché une personne 5 heure par jour, 7 jour sur 7" : ce n'était pas à vous, mais aux personnes accueilles de recruter et de rétribuer votre remplaçante.
Voir notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

quiqnuilla - 21/07/16 17:06 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

je compte mettre ma mere en maison d acceuil apres le mois d essai si cela est concluant et que ma mère est donc en permanence chez eux. Si l acceuillante est malade pendant un certain temps ou au pire decde comment cela se passe pour la personne agee qui s occupe de gerer cela ? la famille ?
pouvez vous me repondre ? y a t il des clauses des garanties a ce sujet

Domi18 - 21/07/16 21:12 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour quiqnuilla,

Les familles d'accueil doivent indiquer sur le contrat type d'accueil les coordonnées de leurs remplaçants (généralement 2 remplaçants).
En cas d'absence de maladie ou de décès de l'accueillant(e) ces remplaçants doivent assurer le relais. Voir comment organiser le remplacement et Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement à domicile
En cas de décès de l'accueillante le relais de la prise en charge temporaire, qui sera choisi, laissera le temps à l'accueilli(e) ou son représentant légal de trouver une autre solution d'hébergement si nécessaire.
Courtoisement,

barthe - 11/11/16 12:22 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
je suis accueillante familiale dans le 47. j'accueille 3 personnes. Pouvez-vous me renseigner sur les indemnités en cas d'arrêt maladie, à savoir perçoit-on les indemnités sur le total des salaires des 3 accueillis ou seulement sur le salaire d'un seul accueilli?
merci pour vos réponses

Etienne - 11/11/16 13:23 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Le montant de vos indemnités est bien entendu calculé par rapport au total de vos salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Voir notre article En cas de maladie, maternité, accident...
Famidaquement, Étienne

legrand - 21/01/17 08:46 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail pour l'opération d'un cancer du sein. j'occupe un poste de famille d'accueil pour un hôpital psychiatrique public et ma responsable me conseille de ne pas envoyer mes arrêts de travail pour ne pas perdre mes patients mais pour le moment c'est mon mari qui s'en occupe, il n'a pas d'avenant.quels sont les risques ?
Si je n'envoie pas dans l'immédiat mes arrêts de travail mais que par la suite mon médecin traitant est obligé de me mettre au repos à cause des inconvénients qu'engendrera le cancer.
Que dois je faire ? vers qui dois-je me renseigner ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
Mme Legrand

Belén - 22/01/17 02:40 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Legrand,

Si vous êtes en arrêt de travail il faut bien envoyer vos documents d'arrêt à votre employeur . Vous serez indemnisée par l'assurance maladie. Si votre mari est votre remplaçant, il n'y aura pas de problème : il suffit de signer un avenant ou d'envoyer un courrier au directeur de l'hôpital indiquant que, à partir de telle date, la personne qui vous remplace est votre mari et qu'il faudra établir les fiches de paye à son nom pendant toute la période de remplacement.
Soyez bien claire : c'est votre mari qui s' occupe des personnes que vous accueillez ? Vous, vous ne pouvez pas vous en occuper si vous êtes en arrêt maladie !
Bonne réflexion !!!
Cordialement
Belén

fauchet sylvie - 12/10/17 19:32 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonsoir voila je suis en maladie .j ai une opération un peu grave .je ne peux pas reprendre mon travail dans l' immédiat .
L'assistante sociale veux casser mes contrats, elle me l 'a annoncé de vive voix sans lettre recommandée.
a t' on le droit de casser mes contrats et quel délai pour m envoyer une lettre recommandée ?
je vous remercie pour vos réponses.

Sema - 13/10/17 16:19 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Sylvie,
Si j'ai bien compris, vous êtes en arrêt maladie actuellement. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas vous occuper de vos personnes accueillies. Ce qui veut dire que vous avez trouvé une solution de remplacement pendant cette période. Avec l'incertitude d'une date précise pour la reprise.
Je pense que si vous avez organisé ce relais de prise en charge de vos accueillis (accueil temporaire chez un autre accueillant, accueil dans un foyer...), quelle serait le motif d'arrêter les contrats !

Je reprends votre phrase " l'assistante sociale veut casser mes contrats".
Où travaille-t-elle ? Auprès de votre CD ? Auprès d'une structure ? Est-elle décisionnaire ? A-t-elle des pouvoirs particuliers ?
C'est à vous de réagir face à de tels propos !
Non elle n'a pas le DROIT de s'octroyer ce pouvoir : "vous annoncer oralement son intention de casser les contrats !" Elle n'a pas signé de contrat avec vous !
Seules les personnes signant le contrat de "gré à gré" peuvent effectivement arrêter l'accueil, ou "casser le contrat". Soit l'accueillant familial, soit la personne accueillie et/ou représentant légal. Mais en aucun cas une Assistante Sociale ! Il y a un protocole à suivre : tout est marqué sur votre contrat, un courrier recommandé avec AR à adresser à l'autre partie.

Une autre question : est-ce que votre CD est au courant de votre situation ? Du rôle abusif de cette assistante sociale ?
J'aimerais apporter ces précisions tout de même : le CD délivre l'agrément à l'AF si conformité. Un contrôle de l'AF s'effectue une fois par an par leur service. Mais votre CD n'est pas votre employeur ! Et ne signe pas de contrat d'accueil avec vous ! Il reste cependant le "financeur" pour les aides éventuelles versées aux personnes accueillies.

Je vous encourage à réagir, à vous appuyer sur les textes de loi, et surtout à ne pas vous laisser envahir par de tels comportements..
Restez professionnelle !
Je vous souhaite un bon rétablissement
Sema

nol59 - 13/10/17 16:23 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Faucher,

Ce n'est pas à l'assistante sociale de décider d'une rupture de contrat.
Pendant votre convalescence, vos accueillies peuvent, au choix

- rester au domicile de l’accueillant familial : La remplaçante et la personne accueillie devront signer une Annexe : remplacement au domicile de l’accueillant. La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à sa remplaçante (qui n’a pas besoin d’être agréé par le Conseil Général).
- être hébergées chez un autre accueillant familial agréé : Un exemplaire d'un contrat d'accueil temporaire devra être rédigé et adressé au CD et l’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial. (voir article Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e).

Je vous invite à aller sur notre page "En cas de maladie, maternité..." vous aurez toutes les réponses à vos questions.

Prenez bien soin de vous!!
Amitiés, nol59

hugonnier - 03/05/18 17:10 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement : une accueillante qui fait part des dates de ses congés sur toute l'année est elle pénalisable si en plus de ceux ci elle se retrouve en arrêt maladie!!! c'est à dire qu'elle ne peut gérer l'accueillie qu'elle à chez elle et donc elle souhaite la mettre chez une accueillante agréee (ses remplaçantes n'étant pas dispo) cela peut se faire sous accueil temporaire!!! et de ce fait l'aide sociale est toujours versée et non supprimée!!!

marlène - 04/05/18 07:31 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Hugonnier,

Je ne sais si j'ai tout compris à votre question, mais voici quelques éléments de réponse :

L'aide sociale est une aide pour la personne accueillie, lui permettant de payer les frais d'accueil. Suspendre ou supprimer cette aide serait léser l'accueilli!

L’accueillante, en arrêt maladie, doit s'assurer de la continuité de l'accueil. Ce qu'elle a fait puisqu'elle a trouvé la solution d'une famille d’accueil temporaire. Par contre, il me semble important de préciser que ce choix d’accueil doit être validé par la personne accueillie, sa famille, son représentant légal.
Important aussi de préciser qu'une accueillante familiale a le droit de choisir entre la présence d'une remplaçante à son domicile ou un accueil "extérieur".

Est-elle "pénalisable" si, en plus de ses congés, elle se retrouve en maladie? Nous ne pouvons répondre que par une question évidente :
A-t-elle choisi de tomber malade???

Quant à juger de l'amplitude de ses congés....Je ne saurais vous répondre, puisque je fais partie de ces accueillants (logiquement?) pénalisables car ne prenant pas les 2.5j/mois....

J'espère vous avoir donné quelques éléments de réponse.
Belle journée
Marlène

Dranguet - 17/12/19 18:40 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Dans le cas d'un arrêt de travail pour la naissance d'un bébé, quel est le montant des indemnités de la sécurité sociale, lorsqu'on a 3 accueillis. Et comment cela se passe-il pour l'emploi du remplaçant ?.
Merci beaucoup

Note des modérateurs : voir notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

Caroline03 - 01/03/21 18:29 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Besoin de vos lumières. En arrêt maladie et remplacée à mon domicile, une de mes accueillies est partie pour convenance personnelle la veille de mon arrêt durant le mois intégral.
Que va t elle me devoir sachant que mon remplaçant était prévu pour mes 2 accueillies et non qu'une comme cela a été le cas.
Merci de vos réponses car à ce jour là tutrice est aux abonnés absents.

Etienne - 02/03/21 11:49 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,

Que vous soyez ou non en arrêt maladie :
Votre accueillie doit vous régler en respectant les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle, détaillées dans l'article 6.7 de votre contrat d'accueil,

Famidaquement, Étienne

Caroline03 - 02/03/21 11:56 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Merci pour votre réponse. Ceci est t il valable si j'ai donné mon préavis de rupture de contrat après son départ pour convenance perso et dès le début de mon arrêt maladie?

Etienne - 02/03/21 15:50 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Oui, c'est valable même si vous avez donné votre préavis de rupture de contrat après son départ pour convenance personnelle !

Caroline03 - 02/03/21 18:58 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Merci beaucoup pour vos 2 réponses Étienne

Note des modérateurs : la meilleure façon de remercier les bénévoles qui consacrent bien du temps à répondre à toutes vos interrogations est d'adhérer à Famidac !

Debrauwer - 18/03/21 12:01 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
j'étais accueillante familiale sociale depuis 17 ans dans le Cher et depuis presque 3 ans je suis en arrêt maladie et reconnue en invalidité (moins 79 pour cent),
Je viens de recevoir mon formulaire de demande de renouvellement d'agrément pour aout 2021...
Mon infirmier psy me dit qu il y aurait du y avoir licenciement car un poste adapté dans mon cas ne serait peut être pas possible , je ne sais pas a qui m adresser pour régler mon problème et quels sont mes droits, voir indemnités licenciement ? ETC....Merci de me répondre cordialement
Dominique Debrauwer

Domi18 - 18/03/21 15:01 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Mme Debrauwer,

Vous dites "j'étais accueillante ..."
Si vous n'avez pas adressé un courrier recommandé AR à votre Conseil Départemental pour les informer que vous mettiez un terme définitif à votre activité d'accueillante vous êtes toujours en possession de votre agrément donc il faut vous considérer comme "Accueillante Familiale Sociale" en activité, bien que vous soyez en arrêt maladie depuis 3 ans.
C'est pour cette raison que votre Conseil Départemental vous adresse un formulaire de renouvellement d'agrément. Si vous ne souhaitez, ou ne pouvez pas, reprendre votre activité d'accueil familial sociale, retourner le formulaire barré avec la mention '"Fin d'activité".
Votre infirmier psy connait très surement son métier, mais bien moins les règles, lois, décrets qui régissent le fonctionnement de l'accueil familial social.
"Il aurait du avoir licenciement" un employeur peut, sous certaines conditions, licencier son employée mais en accueil familial de gré à gré il n'y a pas de véritable employeur !
Le CD n'est pas votre employeur, ni les accueillis ni les tuteurs...PERSONNE !!! Il n'y a donc pas de licenciement, pas d'indemnités ni même d'ASSEDIC.
Ma réponse ne va malheureusement pas aller dans le sens de vous remonter le moral mais c'est ainsi.
Soignez vous bien,
Courtoisement,

caroline - 31/08/21 12:49 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour,
Rétribuée en CESU j'ai été en arrêt de travail durant 2 mois et j'ai été indemnisée par la sécurité sociale de l'Allier, sans aucun soucis.
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