Forum Accueil familial social

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Forum > Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

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gilberte - 09/03/03 16:07 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

je dois me faire opérer d'un genou
si je me sépare de mes accueillis pour une certaine période aurais-je droit à des indemnités journalières par la sécurité sociale ?
merci de me renseigner si quelqu'un a eu ce problème là.

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

Marie-Jo - 10/03/03 21:24 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonsoir,

nous percevons bien une rémunération, cependant cette rémunération se répartit de trois façons :

1 - salaire sur lequel sont prélevés nos cotisations
2 - une rémunération pour l'entretien
3 - un loyer

En ce qui concerne les indemnités journalières de la Sécu, il est tout a fait possible de les percevoir. Les cotisations qui sont prélevées sur la part salaire de notre rémunération nous ouvrent les mêmes droits qu'un salarié "ordinaire" et cela est valable pour la maladie et la maternité.

Personnellement, j'ai déjà utilisé des arrêts de travail à plusieurs reprises pour des périodes plus ou moins longues.
La sécu a quelque fois du mal à monter notre dossier, et j'ai du envoyer les bulletins de salaire d'une année, cela fait beaucoup de "papier", mais j'ai toujours perçu mes indemnités.
Et dans mon département, il y a d'autres familles qui ont du en bénéficier, puisque des tuteurs m'avaient demandé "conseil" sur le sujet.

Bien vérifier les conditions du contrat en ce qui concerne le versement du loyer, qui normalement reste du pendant les périodes de maladie, par le biais d'une clause des CAF, qui précise : "le versement des allocations logement ne peut se faire que si l'allocation logement est versée sans interruption au même propriétaire".

Bon courage à gilberte, et bonsoir à tous,
pierre et marie-jo

NB : pour en savoir plus, voir [www.ameli.fr] ; extrait :
En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail.


L'accueil d'une seule personne, au tarif "minimum" (rémunération basée sur 2,5 SMIC horaire par jour) permet normalement de remplir la première de ces conditions :
30,5 jours d'accueil X 3 mois X 2,5 heures = 228 heures

carta - 03/01/07 15:07 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonjour,
Je viens vous demander conseil au sujet de l'arrêt maladie, mon ami est famille d'accueil pour personnes agées aujourd'hui il s'occupe de 2 personnes agées, mais malheureusement il va devoir subir un traitement lourd et ne pourra plus s'occuper de ses personnes agées.
La sécurité sociale va t-elle l'indemniser car il est en arrêt de travail depuis le 7 décembre et va subir une chimio pendant deux mois ? quels sont ses droits ? combien va t-il toucher pendant son arrêt maladie ?
merci de votre aide, christelle

Joelle 33 - 04/01/07 08:57 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonjour Carta,

Si je comprends bien, votre ami va devoir se séparer de ses pensionnaires ?... Dans ce cas, il va percevoir, comme tout salarié ordinaire, 50 % de la moyenne de ses précédents salaires, (partie sur laquelle ont été calculées les cotisations sécurité sociale) ; cela signifie que s'il percevait 2,5 SMIC par jour, il recevra 1,25 SMIC par jour seulement ! C'est moins que le RMI ! A la différence des autres salariés ordinaires, c'est que notre rémunération se compose d'autres indemnités comme le loyer qui ne sont bien sûr pas prises en compte en cas de maladie et que, pour beaucoup de salariés, selon l'ancienneté et les conventions collectives, les 50 % manquants du salaire sont pris en charge par l'employeur ainsi le salarié malade, perçoit, après 3 jours de carence, la totalité de son salaire.
Voilà le grand drame des accueillants familiaux ! Si nous tombons gravement malade, soit nous avons la chance d'avoir une petite fortune personnelle pour pouvoir subsister, soit nous avons souscrit une assurance individuelle très onéreuse qui nous verse des indemnités journalières supplémentaires (en cas d'hospitablisation essentiellement), soit nous sommes obligés de continuer à travailler !
Peut-être votre ami aurait-il tout intérêt à faire faire sa chimio sans rester dormir à l'hôpital (c'est possible et le transport est pris en charge par la sécu) et à se faire aider un peu à domicile afin de continuer à garder ses pensionnaires ; j'ai personnellement une amie qui a fait ainsi pendant deux ans.
Quoiqu'il en soit, je lui souhaite beaucoup de courage dans son épreuve.
Cordialement,

vaillend - 12/05/07 17:36 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

bonjour
je suis arrete depuis le 4/05/07 jusqu au 15/05/07 j'aimerai savoir comment calcul mes indemnité
de la securite sociale

colette - 13/05/07 10:10 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

En cas d'arrêt maladie les indemnités se calculent de la façon suivante :

dans votre cas vous devez prendre comme référence les salaires des mois de février mars avril :
vous additionnez les montants bruts des trois mois,
vous le divisez par 90 et la somme obtenue vous la redivisez par 2
vous obtiendrez le montant de votre indemnité journalière auxquelles il faudra déduire la CSG et RDS en sachant que vous serez indemnisé à partir du quatrième jour d'arrêt ; dans votre cas les indemnités démarrerons le 7 mai

A bientôt et bon rétablissement, Colette

JOSEPH Cathy - 23/12/08 11:05 - Re: Difficultés majeures des accueillants familiaux

je souhaiterai savoir si l'une ou l'un d'entre vous à essayer d'avoir des Indemnités journalière en ayant 1 / 2 /3 accueilli(e) car apparement les règles ne sont pas les mêmes suivant le nombre d'accueilli(s) au moment de l'arrêt en fonction des 3 mois précédents (problèmes du nombre d'heure +200h) ou des 6 derniers mois en fonction des revenus (1015 fois le SMIC)
Je me débat debut 3 mois apres un accident
merci de me faire savoir quelles sont les règles en cas arret maladie pour pouvoir percevoir des Indemnités Journalières Cathy

MF57 - 23/12/08 13:29 - Re: Difficultés majeures des accueillants familiaux

Bonjour Cathy

voici les règles en vigueur :

"Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les 6 premiers mois d’interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l’assurance maternité, l’assuré social doit justifier aux dates de référence prévues aux 2º et 3º de l’article R. 313-1 du Code de la SS :

a) Soit avoir cotisé sur 1.015 fois la valeur du SMIC au cours des 6 mois précédents
b) Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents."

Pour connaître le nombre d'heures travaillées et déclarées, reportez vous au cumul sur vos fiches de paie, pour les 90 jours précédant votre arrêt de travail.

pour en savoir plus : [www.famidac.fr]

cordialement
Marie

mezergue - 23/01/09 21:46 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

je suis remplaçante dans une famille d'accueil. lors de mon remplacement la dame que je remplace était en arrêt maladie. Cependant pendant cet arrêt elle a signé un nouveau contrat avec un nouveau accueilli. on lui a dit qu'elle était en tort, elle n'avait pas le droit.seulement le nouveau accueilli est arrivé a son domicile. du fait que j'etais la pour la remplacer pour recevoir ce monsieur où est le problème ?

yveline - 24/01/09 22:22 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonsoir Mezergue

Je ne suis pas juriste, mais à mon avis, il me semble que signer un contrat d'accueil, n'est pas considéré comme travailler.
L'accueillante a signé ce contrat pour que l'accueilli puisse emménager chez elle.
Etant donné que le jour de l'arrivée de l'accueilli, la remplaçante était présente pour accomplir le travail je ne vois pas pourquoi elle serait en tort.
Le contrat aurait tout à fait pu être signé un mois avant, pour un accueil prévu pendant la date de son arrêt.
L'essentiel étant que l'accueillante ne travaille pas et ne perçoive pas la rémunération, pendant son arrêt maladie...Ce qui me semble être le cas.

La raison de cette interdiction ne m'interpelle pas......eye rolling smiley
Cordialement

christianegode - 26/01/09 10:00 - Re: Arrêt de travail et indemnité sécurité sociale

Bonjour Mezergue

Je rejoins l’avis d’yveline en effet nous ne signons pas un contrat de travail mais un contrat d’accueil de gré à gré. Dans ce même contrat on se doit d’assurer la continuité de l’accueil. Dans le cas qui vous préoccupe je ne comprend pas pourquoi l’AF serait en tord en accueillant un nouvel accueilli et serait dans son plein droit en continuant l’accueil de ses autres accueillis pendant son arrêt de maladie…..Abus de pouvoir de l’équipe de suivi ?? Mais moi non plus je ne suis pas juriste.
Demandez sur quoi votre CG se base pour exprimer cette « faute »
Cordialement
Christiane

Elisabeth - 15/06/04 12:47 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

j'aimerais savoir s'il existe un aménagement particulier du métier d'accueillant afin de permettre un congé maternité, (je n'en suis qu'à une hypothèse pour l'instant mais j'aimerais en discuter avant que l'éventualité ne se présente), cela pourrait-il être le maintien à domicile des accueillis et un transfert momentané d'agrément vers le conjoint non salarié, d'ailleurs existe-t-il une prise en charge d'indemnités journalières comme une salariée ordinaire ?
Dans l'attente de vous lire.... smiling smiley smiling smiley

Leslie - 16/06/04 17:31 - Re: accueil familial et maternité

Bonjour Elisabeth

Le cas c'est présenté pour moi par 2 fois.
La première fois je n'ai pas pris de congés maternité, ne sachant pas comment faire et je ne suis restée que 3 jours à la mater.
Et pour la naissance de mon 3eme enfant, il y a 18 mois j'ai décidé de les prendre puisque j'avais droit à 26 semaines.
Ayant des personnes âgées je n'ai pas souhaité les faire partir afin de ne pas les perturber. En très bref, ils percevaient les indemnités journalières par subrogation et me les redonnaient afin de prendre qq un pour me remplacer. Ceci était l'idée de l'AS du CG.
Ce n'est pas très simple à expliquer et je préférerais en discuter au tel.
Voici mes coordonnées: 02.33.35.15.23 (à partir de 20h30 les enfants sont au lit c'est plus calme).
En espérant pouvoir répondre à vos questions.

Leslie

jambard - 15/03/06 21:14 - Re: Accueil familial et maternité

j'ai 36 ans et je garde en permanece 3 personne agées. J'ai 3 enfants et lors de mes deux dernières grossesses j'ai du au 3eme mois etre en arret maladie, j'ai moi meme salarié une jeune fille avec les chèque emploi service, avec un contrat à duré déterminé, incluant mes congé de maternité. je n'ai pas prévenu le conseil général par courrier, à partir du moment ou je suis toujours restée à mon domicile, et que j'ai toujours assuré la continuité des soins à mes pensionnaire. Les indemnités maladie, puis les indemnités de congé maternité couvraient les frais du salarié.
Je n'ai eu aucun souci avec le conseil général de Charente, puisque l'assistance sociale du CG qui faisait ses visites tous le 2 ou 3 mois, voyait que tout était ok.
bon courage

Maire isabelle/A.F.A.H.A.I - 13/09/06 01:09 - Assurance perte de revenus

Nous les accueillants familiaux devons avoir le droit d'être malade et dans tel cas nous n'avons plus de rémunération.
Et si nous avions le droit de demander à notre employeur de financer une assurance perte de gain pour maladie ?
J'ai le cas d'une collègue qui s'est retrouvée sans revenu à la suite d'une maladie : elle est malade, donc incapable de garder ses résidents donc privée de revenus, que faire ?
Nous les accueillants familiaux avons bon coeur mais comment faire pour payer nos factures, qu'en pensent nos employeurs........?
Par exemple, avec 3 accueillis ils pourraient peut-être se partager une prime d'assurance perte de gain.
Qu'en pensez-vous ?
Donnez-moi votre avis sur la question, merci
isabelle

Etienne - 20/09/06 23:02 - Re: Assurance perte de revenus

Bonsoir Isabelle,

En tant qu'accueillants familiaux, nous bénéficions déjà, comme tous les salariés, d'une assurance maladie ; dans ce cas, nous ne sommes pas totalement "privés de revenus", car une partie de notre salaire (majoré, le cas échéant, de sujétions particulières) nous est reversée par la CPAM.

Certains accueillants souhaitent peut-être bénéficier d'une meilleure couverture, couvrant à 100% les pertes de revenus découlant d'une incapacité de travail (salaire + sujétions + loyer, à l'exclusion bien sûr de l'indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie, qui n'est pas assimilable à un "revenu")...

En fait, il me semble que chacun peut négocier ce type de couverture avec son propre assureur. Si les accueillants étaient vraiment nombreux à souhaiter bénéficier de ce type de garantie, nous pourrions négocier un "contrat de groupe", avec un tarif particulièrement avantageux, pour les accueillants agréés membres de l'association Famidac (le montant des primes serait inclus dans les cotisations, comme pour notre couverture "protection juridique).

Nous pourrions mettre ce sujet à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale, à condition que d'autres adhérents le demandent ; pour l'instant, l'absence de réaction à votre message laisse supposer que cette proposition ne mobilise pas les foules !

à suivre...
Cordialement, Etienne

elisabeth 37 - 24/09/06 21:09 - Re: En cas de maladie, maternité...

Bonsoir,
Tous les assureurs proposant des complementaires santè sont à même de proposer une assurance complement de revenus en cas de maladie. Il y a le plus souvent un delai de carence mais pour des arrets relativement longs cela devient vite interessant.
Quant aux droits aux indemités journalieres de la CPAM, il est versé 50% du salaire brut pendant un arret inferieur à 6 mois, au dela il faut avoir cotisé plus de 1050 smic horaires par semestre sur l'annèe precedent l'arret : c'est à dire avoir au moins 2 accueillis permanents et un temporaire de week end ou 3 accueillis permanents faute de quoi nos droits ne sont pas ouverts sur le motif que nous n'avons pas assez travaillé !! sad smiley
Pour la maternité ou la maladie previsible il peut etre fait le choix de l'agrement de couple où c'est le conjoint qui remplace l'accueillante et on utilise les IJ de le CPAM pour payer un tiers aidant, soit on fait venir son relais travailler à notre place à notre domicile, il percoit notre salaire directement auprès de nos accueillis, nous percevons les indemnités journalieres, l'indemnité de mise à disposition des locaux, les frais d'entretien.
C'est tout à fait gerable, et les interlocuteurs tant CG que tuteurs et CPAM trouvent ces solutions les plus juridiquement correctes.
Cordialement.
Elisabeth

annick - 03/10/08 22:08 - En cas de maladie, maternité, accident du travail...

bonjour,
accueillante familiale de personne âgées, puis-je prétendre à des indemnités journalière en cas de maladie ou d'accident du travail y a t-il une législation ?
merci de me répondre

MF57 - 04/10/08 09:08 - Re: En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Bonjour annick

nous cotisons pour cela, nous pouvons donc prétendre aux indemnités en cas de maladie, maternité...
la législation [www.famidac.fr]
et relire plus haut smiling smiley Les indemnités sont calculées sur le salaire + sujétions éventuelles, frais d'entretien et loyer en sont donc exclus,
reste ensuite l'épineux problème de la continuité de l'accueil.
Vous pouvez très bien, déclarée en arrêt maladie, toucher vos indemnités et avoir votre remplaçant à domicile qui sera directement rétribué par vos accueillis.

cordialement
Marie

Emilie - 30/10/08 14:35 - En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Lorsqu’une accueillante familiale est en arrêt maladie (1 semaine à l’hôpital puis repos chez elle) et que son mari en retraite la remplace, est il possible qu’il soit rémunéré dans la mesure où il est en retraite ? car le cumul de sa retraite et du salaire va sûrement dépasser la moyenne des 3 derniers salaires d’activités.
Si il remplace sa femme sans rémunération, comment cela se passe t il lorsque sa femme est à l’hôpital si il y a un souci pour les personnes accueillies par rapport à la responsabilité civile ?
L’accueillante peut elle percevoir son salaire mensuel en intégralité, sans déclaration d’arrêt de travail et son mari assurer le remplacement bénévolement ?

Etienne - 30/10/08 15:51 - Re: En cas de maladie, maternité, accident du travail...

Bonjour Émilie,

Principes de base :
- un(e) accueillant(e) en arrêt de travail n'est pas sensé(e) travailler tout en percevant des indemnités de la CPAM
- son ou sa remplaçante - qui est "contrôlée" mais pas forcément agréée par le conseil Général - est rétribuée directement par les personnes accueillies. Si un remplacements de très courte durée peut se concevoir "sans rémunération", ce type d'arrangement est fortement déconseillé pour des périodes de 24 heures ou plus.
- s'il y a "un souci pour les personnes accueillies par rapport à la responsabilité civile", ça se passe exactement comme dans le cas d'un remplacement pour congés payés... (en fait, c'est une sacrée "zone d'ombre" : j'ai beau lire et relire mon attestation d'assurance, celui-ci ne précise rien sur ce point sad smiley ).
Par contre, l'assurance "protection juridique" qui couvre tous nos adhérents agréés (voir [www.famidac.fr] ) couvre bien l’accueillant familial ainsi que son conjoint et toute personne fiscalement à charge.

Par ailleurs, je pense qu'il faudra "un certain temps" avant que les droits à la retraite du conjoint de cette accueillante soient affectés par le montant du ou des salaire(s) perçu(s) pour ce remplacement : c'est un point à vérifier directement avec sa caisse de retraite...

Courtoisement, Étienne

dorafils - 19/11/08 12:17 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

salut.

j'aimerais bien savoir pourquoi je dois declarer mon arret maladie à la sécurité sociale et qu'est ce que ça me remportera ?

yveline - 19/11/08 15:12 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Dorafils

Un arrêt de travail a pour objectif " le repos" du patient.
Si votre médecin vous a ordonné un arrêt de travail c'est qu'il a jugé que votre état de santé ne vous permettait pas d'assumer votre travail.
Maintenant je pense que vous êtes libre de ne pas suivre sa prescription, et libre à vous de ne pas envoyer votre déclaration d'arrêt de travail à la S.S qui ne vous indemnisera pas, et poursuivre votre travail, si vous pensez que votre médecin a tort.
N'oubliez pas que votre santé mérite quand même votre attention et il est sage ne pas aller au delà de ses limites.....
L'envoi de votre arrêt à la sécurité social, suppose votre remplacement par la personne mentionnée sur vos contrats ou tout autre personne pouvant effectuer votre travail hot smiley, vous serez indemnisé de vos jours d'arrêt par la SS. Vos accueillis rémunèreront votre remplaçante.
Ce qui vous permettra de prendre le repos prescrit.smoking smiley qui vous assurera certainement une meilleure santé. Je l'espère.
Bonne continuation,
Cordialement


PS : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

famillia - 26/11/08 19:23 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour je viens d'apprendre que je suis enceinte,mon mari pourra t'il me remplacer quand je serais à la maternité ? il n'est pas agréé, et je ne souhaite pas prendre de congé maternité si c'est possible ?

MF57 - 26/11/08 20:51 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonsoir familia et...félicitations.

oui votre mari peut être votre remplaçant déclaré auprès du CG et il n'a pas besoin d'être agréé. D'ailleurs pour votre agrément, vous avez certainement donné un ou plusieurs noms concernant votre (vos) remplaçants. Si ce n'était pas le cas concernant votre mari, il suffit de l'indiquer.

Il serait dommage que vous ne preniez pas ce congé maternité, vous en aurez besoin pour souffler un peu et vous occuper pleinement de votre bébé...et c'est un droit durement acquis par les femmes et qui n'est pas usurpé !

Voici ce que la loi prévoit :
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'Allocations Familiales, avant la fin du 3e mois de sa grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") délivré par son médecin ou sa sage-femme.
Elle devra également vous informer de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

A noter qu'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.

Mais il est prévu des périodes de congés "obligatoires" :
Si absence de demande de congé :
Congé prénatal
Mise en congé d'office 2 semaines avant la date présumée d'accouchement
Congé postnatal
6 semaines d'office au minimum après la date d'accouchement

Si la mère souhaite renoncer aux périodes auxquelles elle a légalement droit, elle doit
- fournir un certificat médical de non contre-indication,
- obtenir l'avis du médecin contrôle de l'inspection académique
- informer au préalable son administration de son intention et la caisse de sécurité sociale pour les non-titulaires

cordialement
Marie

famillia - 27/11/08 07:02 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

merci de votre réponse,

sandrine - 08/06/09 17:53 - Re: congé maternité

bonjour, j'habite en charente maritime,

j'ai un souci avec ma situation, je suis enceinte de plusieurs mois et le conseil général est au courant.
J'ai la possibilité d'accueillir une personne à partir du mois de juin et mon congé maternité sera en novembre jusqu'à mi mars.
Nous avions trouvés mon ami qui n'est pas agréé et moi, une solution de remplacement pour la continuité de l'accueil à savoir je me mets en congés maternité et lui me remplace pendant 16 semaines en étant rémunéré par mon pensionnaire.
hors le conseil général n'est pas d'accord car mon ami n'est pas agréé et considère qu'étant en congés de maternité je ne peux pas être sur mon lieu de travail.
donc le conseil général ne veut pas de remplacement de mon ami, ne veut pas de personne agréée me remplaçant, ne propose pas de situation de remplacement.

cat - 08/06/09 18:20 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonsoir Sandrine,

Voici ce que dit le code de l'action sociale:

"L’agrément ne peut être accordé que si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré"

Si donc votre CG vous a donné l'agrément, il ne peut aujourd'hui vous empêcher de recevoir un accueilli. D'autant que le pretexte n'est pas valable dans la mesure où vous proposez une solution de continuité d'accueil. De plus, votre remplaçant n'a aucune obligation à être agréé, il peux donc tout à fait s'agir de votre conjoint, si bien sûr vous le stipulez dans votre contrat ou dans un avenant. Nos contrat sont conclu de gré à gré, donc il n'est point besoin de l'accord de votre CG, tant que vous leur faite parvenir une copie du contrat.

Rapprochez-vous tant que possible d'une association départementale (il y en a deux chez vous !) afin d'être soutenue.
Cordialement,
Cat

marie2 - 09/06/09 12:49 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,

Je suis agréée pour 3 personnes âgées, j'ai eu deux enfants et j'ai bénéficié de mon congé maternité sans problème à l'époque (maintenant divorcée) c'est mon ex mari qui a fait le remplacement
durant mes grossesses aidé pour quelques heures par des remplaçantes extérieures j'ai donc déclaré et mon ex mari et mes remplaçantes au CG (qui sont nommés dans mon agrément) et cela n'a posé aucun problème. Je n'ai bien sûr eu durant ma période de congé maternité aucune fiche de paie à mon nom et perçu aucun salaire, logique.

Le fait de prendre un congé maternité n'a aucun obstacle à partir du moment que l'accueil se poursuit normalement que le bien-être et la sécurité des pensionnaires sont assurés.

N'oubliez pas de prévenir le CG de vos dates de congés et de leur indiquer les noms des personnes qui effectueront votre remplacement durant cette période (celles-ci doivent être nommées dans votre agrément ou dans votre contrat).

Bon courage, Marie

Lebreton - 27/10/09 12:20 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour

j'ai chuté en faisant la toilette de mon accueilli je me suis fait une grosse entorse.

Peut-on considérer cette chute comme accident du travail ?

Réponse des modérateurs : oui, bien sûr !

vale - 28/01/10 08:45 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjours à tous,
Je me demande comment celà se passe quand je suis malade(arrêt maladie ou absente quelques jours) et que je me fais remplacer à mon domicile (par une amie ou une mamie à la retraite) que je connais qui vient me remplacer gracieusement à mon domicile et en contrepartie je l'ai aide quand elles souhaitent, leur rendre service à mon tour comment celà se passe t'il ?
Peut on me reprocher de pas les rémunérer ? dois je signaler leur présence à mon assurance ? ceci pour moi est un échange de service... sans argent , donc je ne vois pas ce qu'on pourrait me reprocher, à savoir c'est que la mamie dont je vous parle plus haut apparait sur mon contrat pour me remplacer à mon domicile, mais elle ne veut pas être payée car elle a peur que ses droits à la retraite en soit perturbés...
merci pour vos réponsessmiling smiley

yveline - 29/01/10 17:54 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Vale

Pour un arrêt maladie (ou accident) un formulaire d'arrêt de travail établit par votre médecin indique le nombre de jour d'arrêt.
Vos accueillis (employeurs) doivent également remplir et signer un formulaire qui demande le nombre de jour travaillé et le montant de votre rémunération, pour que vous puissiez percevoir vos indemnités journalières par la S.S. Ceci suppose donc que vos accueillis (employeurs) n'ont pas le droit de vous faire travailler thumbs up ni d'établir des fiches de salaire à votre nom pendant ces journées d'arrêt. Le contraire serait illégal et des poursuites.doivent être prévues.... je pense à l'encontre des fraudeurs....

Si votre remplaçante ne veut pas être rémunéré, l'accueilli employeur a, (à mon avis) le droit de vous refuser le paiement de la partie rémunération de ces journées.grinning smiley.....LOGIQUE vous ne pouvez pas percevoir des deux cotés.....

Avoir une remplaçante famille ou amie bénévole pour vacances ou repos est par contre tout à fait légal thumbs up, vous pouvez continuer à percevoir votre rémunération comme si vous étiez présente, et continuer vos échanges de service.....

Pour ce qui est de votre remplaçante qui à peur que ses droits à la retraite ne soient perturbés, pour le savoir, il existe un moyen très simple c'est d'aller à la CRAM et demander ce qu'il en est. Avec la nouvelle loi nous pouvons cumuler emploi et retraite.... Je pense qu'elle serait heureuse de mettre du beurre dans ses épinards.... ou faire une petite virée au resto avec les copines.hot smiley.....
Ben quoi il n'y a pas que les jeunes qui ont le droit de prendre du bon tempssmileys with beer

Cordialement

md - 18/02/10 19:59 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour

ma belle-mère est accueillante familiale pour un adulte autiste de 30 ans
A l'origine elle a désigné son fils et son frère comme remplaçant
Mi janvier après une chute, elle s'est cassée le bras et le col du fémur, hospitalisée, son fils a pris le relai, devant lui même poser des congés pour le faire (l'adulte autiste est en ESAT la journée de 9 à 16 h)

APrès plusieurs entretiens et quelques jours, il a expliqué à la tutelle et à l'ESAT qu'il ne pouvait pas continuer car lui même devait travailler
Sa mère est sortie de l'hopital, et aussitôt on lui a renvoyé la personne accueillie
Elle a réussi à obtenir quelques jours une aide à domicile

Aujourd'hui le CG lui menace de lui retirer son agrément car selon eux elle n'a pas fait face à son absence (or l'adulte a été pris en charge sans manquement) et lui demande de désigner 2 remplaçants
Elle a 67 ans et a demandé déjà plusieurs années un placement à la semaine en foyer, il n'y a aucune autre famille pouvant prendre le relais.

en cas d'accident, arrêt maladie (qu'elle n'a même pas pris du coup) comment se passe le remplacement? y a t il des périodes minimum ou maximum à partir de laquelle le remplaçant ne peut plus intervenir?

merci de votre aide

Etienne - 25/02/10 18:59 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Votre mère aurait dû se mettre en arrêt de travail puis percevoir des indemnités de la CPAM, en remplacement de ses frais d'accueil.
Le financement de son remplacement est à la charge de la personne accueillie (voir son contrat d'accueil, article 5.7), sans limitation de durée.
Il faut absolument que votre mère trouve un ou deux remplaçants fiables et disponibles !
Cordialement, Étienne

fillaud - 27/03/10 22:36 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour,
que perçoit l'accueillant familiale en salaire, quand celle ci est hospitalisé sur un temps assez long,
et le loyer de la personne accueillie est il toujours maintenu ?
Pourriez vous m'indiquer l'article de loi correspondant a ce sujet. (pour en revenir au sujet, discussion avec une tutrice qui ne désire pas payer le loyer a l'accueillante familiale , considérant l'absence de celle ci , et ne pouvant être présente dans sa maison , pour assurer son travail.
cordialement.

yveline - 28/03/10 19:39 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Fillaud

<que perçoit l'accueillant familiale en salaire, quand celle ci est hospitalisé sur un temps assez long>,Je dirai qu'elle perçoit ses indemnités de maladie SS puisqu'en arrêt elle ne peut pas percevoir de rémunération.

<le loyer de la personne accueillie est il toujours maintenu ?>
Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant, le loyer et les indemnités d'entretien continuent à être versé à l'accueillant.

Drôle de réponse que fait cette tutriceeye popping smiley Aurait-elle trouvé un subterfuge pour économiser sur le dos d’un accueillant malade ? Sait-elle de quoi elle parle? a t-elle lu le contrat?

Premièrement le loyer ne fait pas partie de la rémunération pour service rendu de l'accueillante, mais d'une partie des frais d'accueils, et l'accueilli restant au domicile de l'accueillant doit continuer à verser le loyer et indemnités d'entretien à l'accueillant. Par contre la rémunération est versé au remplaçant qui assure au domicile de l'accueillant. Cela peut être le conjoint nommé remplaçant par un avenant le temps d'hospitalisation de l'accueillant agréée, ou un membre de la famille ou une aide extérieure qui assure la fonction de l'accueillante. Relisez votre contrat Article 5/7 Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial.

Cordialement

julien - 31/03/11 12:58 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour ,
Existe t il une couverture par le biais d'une assurance pour les 50 % qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire ?
Si oui avez vous des référence en terme d'assurance .

merci
cordialement

yveline - 05/04/11 22:36 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Julien

Je pense, que n'importe quel assureur serait heureux de faire un contrat de "complément de salaire pour indemnités journalières. Le HIC c'est à quel prix? Vous pouvez prendre contact avec votre propre assureur pour commencer et voir ce qu'il vous proposewinking smiley

Pour ma part vu les tarifs que l on me proposait il y a 5 ans eye popping smiley j'ai abandonné

Cordialement

ansart - 23/05/11 11:23 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

lorsque l'on est en arret maladie, a ton le droit de conserver notre salaire et de percevoir les indemnités journalières de la sécurite sociale.
comme notre profession est vraiment a part peut etre existe il dans le code de la sécu un article auquel on peut se réferer pour pouvoir maintenir son salaire tout en percevant les indemnites journaliere pour maladie?

clotilde - 07/06/11 16:06 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonsoir,

Cumuler le salaire et les Indemnités Journalières est interdit par le Code du Travail.

Ce qui est possible, c'est que l'employeur encaisse vos I.J. et vous continue de vous régler votre salaire complet. Mais ne rêvons pas ... dans le cadre de l'accueil familial des adultes ... ! ! ! ! !

Toutefois, il pourrait exister une possibilité de complément de salaire auprès de l'IRCEM, qui est la caisse de retraite complémentaire et qui intègre également des possibilités d'actions sociales. Cette possibilité est ouverte aux employés de maison, garde d'enfants à domicile, assistantes de vie, salariés au pair, mais les familles d'accueil ne semblent pas intégrées dans ce processus. Peut-être des négociations à engager ?

Pour se renseigner : [www.ircem.com] , [www.ircem-mutuelle.com] ou un n° de téléphone 0810 0810 10.

Bons accueil à tous
Clotilde
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