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delphi - 02/01/07 09:03 - Date de versement du salaire

Salaire

Je travaille pour un hôpital avec deux patients voila je suis payée toujours avec un mois de retard. Je m’explique par exemple je commence mon contrat de travaill le 1 janvier je serai payé a la fin du mois de février pour le mois de janvier et sur ma fiche de paye il sera indiqué paye du mois de février est ce que au point de vue de législation du travail ils ont le droit de le faire ? Parce que avant j’étais payé normalement le mois en cours...

Henri - 02/01/07 21:57 - Re: Date de versement du salaire

Bonsoir Delphi,

Le code du travail est assez vague sur la question. J'ai trouvé ceci sur un site bien fait [juristprudence.online.fr] : "La seule obligation qui résulte des dispositions de l'article L.143-2 du CT consiste pour l'employeur à payer ses salariés à intervalles réguliers."

Il est vrai que, avec le système que vous décrivez, le salarié reste sans revenus pendant 2 mois entiers. Cela se pratique dans d'autres Centres Hospitaliers... Mais, le jour où vous cesserez votre activité, vous percevrez un salaire un mois après avoir arrêté !!! Maigre consolation...

Bonne continuation, Henri

Joelle 33 - 03/01/07 11:02 - Re: Date de versement du salaire

Bonjour Delphi,

Personnellement, je ne trouve pas la pratique normale, il s'agit d'une question d'organisation entre services et le problème peut être, à mon avis, facilement résolu si chacun y met de la bonne volonté.
Voilà ce qui se pratique dans l'hôpital qui m'emploie, même si le système n'est pas totalement parfait puisque nous devons faire l'avance des frais d'entretien pour le mois en cours mais c'est quand même mieux que ce qui vous est imposé.

Chaque début de mois, le service qui organise les accueils établit deux documents :
- un état "previsionnel" des jours d'accueil probables pour le mois en cours
- un état "réel" des jours d'accueil réellement effectués le mois précédent.
Ces deux documents sont adressés au service paye avant une date limite qui est souvent la première semaine du mois. Ce service établit la paye du mois en fonction de ce prévisionnel et compare le réel du mois précédent avec le prévisionnel du mois précédent. S'il y a une différence, une régularisation en plus ou en moins (repérée par l'indication M -1) apparaît également sur la feuille de paye.

Si j'étais dans votre cas, je tenterais, avec mes collègues, de faire une demande commune au service des Ressources Humaines afin que cette solution soit mise en place.

J'espère que vous aurez gain de cause et vous souhaite bonne continuation.

delphi - 05/01/07 21:22 - Re: Date de versement du salaire

oui pour c'était le meme principe avec une fiche a renvoyer avec les jours de présence mais voila ils trouvaient que c'était trop problématique et qu'il avait trop formulaire a faire au service de paye

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