Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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Forum > Re: Agrément non renouvelé sad smiley

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Etienne - 22/12/10 23:43 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonsoir Jean-Louis,

y a-t-il des avocats spécialisés ?
Oui ; je vous recommande de recourir à un avocat spécialisé en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales ... qui n'est pas déjà en relation avec votre Conseil Général smoking smiley (conclusion : il vaut certainement mieux le chercher ailleurs que dans votre propre département winking smiley )
avez vous des idées sur les suites à donner ?
Le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une nouvelle décision expresse de rejet - voir [www.famidac.fr] . Les membres de Famidac à jour de leur cotisation sont couverts par notre assurance de protection juridique (pour les litiges survenus en cours de validité de leur adhésion, bien sûr : pour vous, c'est malheureusement trop tard sad smiley).
Il semble que dans mon département ce soit une hécatombe ! Peut-être qu'il n'y a plus de sous ?
Cette explication me semble illogique, car l'accueil familial est, pour les Conseil Généraux comme pour les contribuables, bien plus économique qu'une prise en charge en établissement.

Bon courage ! thumbs up
Famidaquement, Étienne

Jean-Louis Percot - 27/12/10 09:06 - Re: Agrément non renouvelé

Bonjour,

Merci Etienne pour cette rapide réponse. En ce qui concerne la partie financière

Cette explication me semble illogique, car l'accueil familial est, pour les Conseil Généraux comme pour les contribuables, bien plus économique qu'une prise en charge en établissement.

L'UDAF a converti mon contrat en contrat d'hébergement d'où plus de feuille de paye et montant versé divisée par 2 !

girondin31 - 07/12/11 12:12 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Voilà c'est fait le conseil général du Tarn a gagné!
Sous pretexte qu'une assistante sociale prenne en "grippe" une famille, elle se permet de détruire la construction faite par la famille d'accueil et la famille pour la stabilité et le bien être du malade.
C'est ce qui a été fait à un mois de noël par une assistante sociale du conseil général du Tarn. Et ce que je peut dire c'est que ces gens ont plein pouvoir sous couvert du bien être du malade. C'est minable!
La malade est atteinte par le syndrome de Korsakoff et dieu sait si c'est difficile d'accueillir un Korsakoff. Ses enfants pouvaient venir souvent étant donné la proche distance; mais maintenant leur maman vas être dans une autre famille à une heure trente de leur domicile, donc visite moins fréquente!
Que vais je pouvoir dire à mes enfants de 12 et 11 ans quand je devrai leur parler des institutions? Quelle les protègent, que nous en avons besoin?
L'accueillante à qui s'est arrivé est en justice pour annuler cette décision et quand bien même si le tribunal administratif venait à annuler la décision de non renouvellement d'agrément, la malade restera dans la famille à une heure trente de route de ses enfants car c'est le conseil général qui décide de tout. Mais quand même, ce sont des gens payé par nos impots qui nous pourrissent l'existence, il n'y a pas assez de misère comme ça!
Au lieu d'accompagner les familles accueillants et accueillis dans cette épreuve qu'est la maladie, non il se prennent pour des justiciers!!
Ce que je veut dire c'est que si la santé de la mère de mes enfants ou que mes enfants aient à en patir je prendrai les dispositions necessaires pour mettre en cause l'assistante sociale, sa direction. Donc procédure de domages et interêts! même si ils s'ent moquent étant donné que ce n'est pas leur argent je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'ils ne soient plus dans un réseau "social"!!

Robert Maumont papa et citoyen qui en a marre que ces institutions du peuple détruisent des familles.....
Comme le disait papi "quand tu donnes un peut de pouvoir à un abruti, ça reste un abruti" à bon entendeur...

laporte evelyne - 14/02/12 17:51 - Agrément non renouvelé sad smiley

Si pour diverses raisons mon agrément de placement familial social n'est pas renouvelé, quels seront mes droits et mes indemnités ?
Nous sommes famille d'accueil depuis plus de 20 ans dans le Cher.

Dominique Log.Ind.18 - 15/02/12 10:37 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour évelyne,

Vos droits : Ils dépendront du motif retenu par votre CG pour justifier le non renouvellement de votre agrément.
Si ce motif vous parait injustifié, vous pourrez le contester (par courrier recommandé - voir l'article Recours gracieux ou contentieux) :
1) auprès du service des agréments et demander à être reçue
2) tenter une action juridique (si vous êtes membre de l'Ass. Famidac vous bénéficierez de l'Assurance Juridique des membres adhérents)

Vos indemnités : Aucune indemnité n'est dûe en cas de non renouvellement, ou de retrait d'agrément, autre que celles
prévues dans le cadre de vos contrats gré à gré avec vos accueillis qui sont vos employeurs.

L'agrément est juste une autorisation d’exercer .Le retrait d'agrément n'est pas considéré comme un licenciement, le CG n'étant pas notre employeur. Nous ne bénéficions pas, non plus, de l'assurance ASSEDIC.

Le retrait d'agrément est assimilable à un "licenciement sec, sans indemnité".
Bien cordialement. Dominique

jean-louis - 09/10/12 17:57 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer de ce qui s'est passé depuis le refus de renouvellement de mon agrément il y a presque 2 ans.

J'ai d'abord exercé un recours gracieux au motifs de l'insuffisance des arguments avancés, il a été rejeté
J'ai donc exercé un recours administratif devant le Tribunal Administratif qui annulé la décision de refus de renouvellement, "aux motifs de la faiblesse, voire de l'absence d'éléments prouvant la véracité des faits qui sont reprochés par le Département à Monsieur xxxx" d'où :
"la demande de renouvellement de l'agrément de Monsieur xxxx est acceptée.........pour une période de 5 ans renouvelable à compter du 16 septembre 2010 (l'arrêté date du18 septembre)

Comme quoi il faut se battre !

A noter que j'ai continuer à garder les jeunes tout le temps de la procédure sans être payé, je pense que le renouvellement de l'agrément va me permettre d'exiger les salaires dus depuis 2010 !

Mais je n'en n'ai pas fini, le Conseil Général n'aime pas perdre, par contre il ne connaît qu'une méthode les assertions floues qui ne permettent pas de répondre. Dans la lettre qui accompagne l'arrêté, on trouve :

"Lors de l'enquête d'agrément, il est apparu que votre logement manquait d'hygiène dans les chambres et la salle de bain. Je vous demande de remédier à cette situation et de manière pérenne dans le délai d'un mois...."

Par ailleurs vous n'avez pu fournir au service le projet de vie de chacune des personnes que vous accueillez, je vous remercie de me communiquer ces éléments par écrit...."


Décodage : Nous sommes obligé de vous rendre l'agrément mais on va vous le faire sauter de suite.

Car si je sais ce qu'est une personne qui manque d'hygiène, je ne sais pas ce qu'il en est d'une chambre (bien sûr que j’avais tout briqué à fonds, je suis pas fou quand même) , la demande est formulée de telle manière qu'on ait aucune chance d'y répondre ; de même pour le projet de vie jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas à la famille d'accueil de le rédiger.

Il semble que dans le Loiret il y ait une volonté forte de supprimer les familles d'accueil, peut-être au profit d'une professionnalisation de l'accueil ?, mais qu'on le dise au lieu d'employer des moyens tordus ;
Ah des gens ne sont bien que des politiques !

Henri PFEIFFER - 10/10/12 22:38 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonsoir Jean-Louis,
Si vous avez besoin d'une preuve irréfutable concernant la propreté de votre logement, cela est simple, mais va vous couter le prix d'un constat. En effet vous mandatez un huissier de justice afin qu'il fasse un constat d'état des lieux, mais sans fixer de rendez-vous, de façon a ce qu'il puisse venir inopinément, cette preuve est parfaitement valable juridiquement. Ou alors avant que les personnes qui sont mandatés par le CG pour faire leur enquête ne passent vous visiter, faites faire des photos des lieux concernés par une tierce personne qui le moment venu s'il devait y avoir problème, viendra déposer en disant a quelle date et heure elle a prise les clichés et si en plus si l'un ou l'une de ces visiteur ou visiteuses pouvait apparaitre sur la photo cela serait parfait..
"Par ailleurs vous n'avez pu fournir au service le projet de vie de chacune des personnes que vous accueillez"
Pour commencer ce n'est pas a vous de fournir le projet de vie de la personne accueillie, ce n'est pas à vous d'en juger tout au plus on pourrait vous demander de fournir le projet de vie que vous vous avez pour la personne accueillie cela serait plus logique.
Concernant le projet de vie des personnes qui vous serons confiées, cette demande est discutable a plus d'un point, dans le sens ou le projet de vie ne peut être réellement défini qu'à partir du moment ou vous connaissez les capacité et la pathologie de la personne à accueillir (valide ou non ; jeune ou plus âgé, ayant oui ou non encore des possibilités d'évolution etc...).
Le projet de vie ne peut être le même pour tous mais cette même question je l'ai déjà soulevé a mainte reprise avec des interlocuteurs de notre CG. Je pense personnellement qu'une façon de couper court à ces discutions complètement farfelues, est de répondre que le projet de vie du ou de la futur(e) accueilli(e), devrait être d'après vous compatible avec le profil des personnes tel que vous les avez décris lors de votre demande d'agrément !! Ce qui est dommageable dans de telles situations c'est qu'il faille en arriver a ces extrémités....
Cordialement Henri

Danielle Migliorati - 11/10/12 10:54 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour à tous, en tout cas bravo pour votre ténacité, cela me revoie a ce que je pense depuis longtemps, il nous faut un outil d'evaluation de la qualité de l'accueil, aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan materiel, car c'est sur des impressions, des sensations du personnels du conseil général, qui montre une méconnaissance certaine pour l'accueil familial que nous sommes evalué.Bonne journée à tous DAnielle

Zali - 17/02/18 18:09 - Agrément non renouvelé sad smiley

Je suis accueillante familiales pour adultes handicapés et personnes âgées dépendantes
mon agrément n a pas été renouvelé.
Quelles sont les causes d'un non renouvellement ?

marlène - 17/02/18 19:30 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonsoir Zali
Il peut y avoir une infinité de causes de non-renouvellement - voir le référentiel d’agrément des accueillants familiaux.
Alors, nous ne savons pas que vous répondre...
Par contre, ce non-renouvellement doit être motivé et expliqué par votre CD.
Eux seuls peuvent vous en donner les raisons.
Désolée de ne pouvoir vous en dire plus.
Marlène

PS : Voir Recours graçieux ou contentieux en cas de refus de renouvellement d'agrément.

eric62 - 18/11/19 15:06 - Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour,
ma femme est accueillante familiale depuis 5 ans
depuis le début de son agrément les visites se sont mal passées : toujours des reproches (un peu de vaisselle dans l’évier, un peu désordre vraiment rien de très important en mon sens). Malgré plusieurs rectification sur ces faits, elles ont toujours fait en sorte de la mettre mal à l'aise, lui reprocher des petits détails à tel point qu'elle était très stressée en permanence .
on a fini par déménager pour les satisfaire car selon elles la maison n’était pas adaptée pour l’accueil familial donc on a acheté une maison de plain pied avec les chambres adaptées mais malgré cela !
Ma femme a reçu une lettre : son agrément n'est pas renouvelé !
donc comme un des accueilli ne veut pas partir (tellement ils sont mal chez nous angry smiley) son tuteur nous a proposé une convention d'hospitalité aussi j'aimerai votre avis ?
car je n'ai rien trouvé a ce sujet ? à quelle aide pouvons-nous prétendre car comme vous le savez pas de chômage pour les accueillants ?
merci pour votre aide

Marlène - 19/11/19 08:11 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Eric,

1- Le non renouvellement doit être motivé et donc clairement expliqué par votre CD.
2- J'avoue n'avoir jamais entendu parler de cette convention d'hospitalité avant votre message!
Et quelques recherches avec l'ami Google ne m'ont pas plus éclairée : Il semble que cela se cantonne aux sphères médicales et pharmaceutiques....
Si quelqu'un peut nous éclairer?
On pense bien évidemment à la prise en charge par le tuteur des frais mensuels de bouche, loyer, chauffage, etc...
Mais cela a-t-il une assise légale?
Je ne crois pas trop à une existence légale d'une telle convention, sinon, l’accueil familial serait mal en point et qu'en serait-il de la protection des majeurs? Nous pouvons imaginer, pourquoi pas, que tous les accueillants non renouvelés (pour quelles raisons?) puissent signer ce genre de convention à tour de bras....
Oups! Pour ma part, ce scénario ne semble pas idyllique.
Bien à vous,
Marlène

radou - 19/11/19 19:28 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Éric,
Personnellement, je rejoins Marlène dans son intervention.
Il ne faut pas baisser les bras car vous avez mis beaucoup de volonté et de cœur pour être à la hauteur des préconisations de votre CD.
Chaque refus d'attribution ou refus de renouvellement d'agrément doit être motivé : Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux.
Vous avez deux mois après la décision du refus pour faire une demande de Recours gracieux ou contentieux au président du Conseil Départemental - voir cet article sur le site Famidac
Pour la personne qui souhaite rester chez-vous, c'est à votre CD de lui trouver une solution en attendant la suite de votre recours.
C'est vraiment désolant et exaspérant d'entendre des décisions administratives non basées juridiquement sur un texte de loi ou sur des faits réels et concrets pour refuser une demande légitime.
Votre cas malheureusement n'est pas isolé, il y a beaucoup de demandes refusées comme ça, à la tête du client et selon les humeurs de la personne chargée de statuer sur l'attribution ou non de cet agrément et chaque département interprète la loi à sa guise et y met un règlement spécial par dessus.
Çà fait plus de 3 ans maintenant, qu'on attend un formulaire de demande d’agrément uniformisé pour limiter les dérives et les abus de quelques départements.
Bon courage pour la suite et surtout "Ne pas baisser les bras".
AMICALE_ment

Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.(Étienne de la Boétie)

erica - 21/05/20 09:02 - Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour
je recherche des informations car je reste dans un flou total suite à ma demande de renouvellement et les suites à donner à mon agrément ; ne sachant pas vers qui me tourner ​voila la situation , peut-être pourrez vous m'informer !
En mars, j'ai reçu la visite d'une nouvelle équipe de suivi qui m'a dit que mon refus de renouvellement d'agrément était annulé et que le dossier complet était repris. - Mes motivations , Mes capacités etc... sans tenir compte de ce refus ,
Suite à cela, je devais recevoir au plus tard en début mai 2020 le renouvellement ou non.
Mais comme vous le savez avec cette crise sanitaire que l'on vit actuellement je n'ai plus eu de leur nouvelle alors, une semaine avant début mai , j'ai fini par leur demander des nouvelles ; Voici leur réponse :

Bonjour Madame ....
Une ordonnance a prorogé les délais d’instruction des demandes administratives, de 3 mois dès la fin de la période d’urgence sanitaire.
Je comprends votre inquiétude, aussi je m’engage à ce que la décision vous soit parvenue dès que possible après la fin du confinement.
Prenez bien soin de vous
mme.....
Chef du Bureau de la Qualité
Direction de l’Autonomie et de la Santé
C D du 62


Voila la situation actuelle, j'aimerai savoir si dans ce contexte (un texte de loi où on ne comprend rien!!!), aurais- je le droit en qualité accueillante familial à avoir de nouveaux soit en attendant soit après leur décisions qui se fait attendre,??? à une indemnité ou rétablissement de mon salaire de janvier à mai voir juin 2020 ? ( car j'ai toujours une personne accueillies celui-ci devait partir mais pas de place suite a refus de renouvellement donc dans l'attente je n'ai plus qu'une indemnités partielle d’accueil soit loyer+ frais d'entretien c'est tout ) j'ai demandé un complément d'information mais à ce jour je reste dans un flou total et je ne suis pas du tout aidée, j’espère que vous aurez des réponses ou une information concrète a me donner.

je vous remercie d'avance prenez- soin de vous !!!!!!!eye rolling smiley
Cordialement

Domi18 - 21/05/20 11:10 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Erica,

COMMENT ??? eye popping smiley Reprenez-moi si me trompe ! Je résume :
"Votre Conseil Départemental vous a refusé le renouvellement de votre agrément mais à laissé à votre domicile un accueilli, "sans agrément", le temps de lui trouver un autre hébergement ce qui s'est révélé difficile avant la crise et impossible avec la crise sanitaire et ce depuis Janvier 2020 ! En raisonnement de quoi, votre Conseil Départemental refuse que vous soit versé la" part rémunération, congés et sujétion" des contre- parties financières d'accueil, depuis cette date car, selon son point de vue, vous vous trouvez dans une situation d' accueil sans agrément !!!"
Pas d'agrément pour accueillir à votre domicile, ça c'est pas grave ! votre Conseil Général s'en accommode et ne se presse pas à vous retirer votre accueillie, mais pour le salaire pas question !
Avant de vous dire quoi faire, veuillez avoir la gentillesse de nous confirmer si votre situation est bien telle que je viens de la résumer, si oui est-ce que l'accueilli est sous tutelle et de qui ? Merci
Dans l'attente de vous lire et de vous répondre,
Courtoisement,

Celine62 - 22/05/20 00:00 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour moi plus rien de m étonné car je suis dans la même situation depuis une année non renouvellement pour soi disant un manque de collaboration mais par manque de place et le fait que mon accueillie soit difficile pas d'autres possibilités pour lui : du coup idem entretien et loyer sans agrément ; le département m'encourage ainsi et le juge des tutelles à accepter ces conditions par le biais d’un tuteur de la vie active.
Objectif des départements : nous virer et ne plus payer basta c'est comme ça c'est lamentable et nous pauvre accueillant avec 20 ans d'ancienneté le recours n'a abouti à rien sauf de garder mon accueilli dans les conditions précédemment citées. Courage madame je sais que cela est dégoûtant mais l'amour du métier l'amour des gens en difficultés nous poussent à tout accepter...

ERICA - 22/05/20 09:28 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Celine62,
oui c'est tout a fait pareil , je ne comprend pas leur façon de faire , c'est simple on m'a demandé( avec accord tuteur ,juge +et mon accueillie) en sachant que mon accueillie n'avait pas de place nul part de le garder le temps de trouvé une solution
mais cela a pris plus de temps que prévus et vu ce qu'il s'est passé en suite voila!! je ne suis pas la seule en plus je suis aussi dans le 62 !!confused smiley à méditer
cordialement

Celine62 - 22/05/20 13:16 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Comme quoi le Pas de Calais a beaucoup de choses à revoir et surtout les intervenants qui se prennent pour nos employeurs et nous maltraitent mais la roue tourne pour cette mauvaise infirmière du département qui se prend pour une comtesse ! Pour la part je les remercie, cela fait une année que je m' occupe de mon accueilli en plus je perçois le RSA donc c' est presque identique à ce que je gagnais avant mais le principal dans tout cela c est mon épanouissement personnel plus d' angoisse, de stress, de recevoir ce démon à mon domicile .Bon courage à tous .Celine

Domi18 - 22/05/20 13:35 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Celine62 et Erica,

le RSA c'est presque identique à ce que je gagnais....
Je vous invite à cliquer sur Ce lien, on y parle de RSA et de retraite
Cordialement,

erica - 22/05/20 14:41 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour domi18,
Mais croyez-vous que j'ai choisi cette situation ! De plus je n'ai pas le droit au RSA , encore moins au chômage !! Je n'ai surement pas demandé à tomber avec une équipe, qui sous prétexte que je sois
en conflits avec le tuteur de mon accueillie, à tout fait pour que mon agrément ne sois pas renouvelé ! Menace , visite à 8 h du matin et j'en passe des pires et des meilleurs !!
Cordialement

Domi18 - 22/05/20 17:34 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

Bonjour Erica,

Non, bien sur, loin de moi de croire que vous avez souhaitez cette situation et que vous en êtes satisfaite !
Dans votre situation il y a plusieurs choses bien distinctes :
1) - Votre agrément :La réponse de votre Conseil Départemental qui se fait attendre, plus que nécessaire c'est évident, mais étant tributaire de leur décision, vous ne pouvez rien faire d'autre que d'attendre.
2) - Votre rétribution : le paiement de vos prestations dépendent de la Tutrice de votre accueilli et n'a à voir avec le Conseil Département que dans le cas ou votre accueilli bénéficie d'aides financières pour s’acquitter de ses frais d'hébergement chez vous (APA, AAH et PCH, Aide Sociale? Vous ne nous dites pas l'age de votre accueillie)
3) le 18/11/2019, votre époux nous écrit : " ma femme est accueillante familiale depuis 5 ans, elle a reçu une lettre : son agrément n'est pas renouvelé !" (...) "... un des accueilli ne veut pas partir (tellement ils sont mal chez nous) son tuteur nous a proposé une convention d'hospitalité aussi j'aimerai votre avis ?
Pour la convention : Notre avis est que nous ne connaissons pas de " Convention Hospitalité", jamais entendu parlé ! Si elle existe il ne peut s'agir que d'une convention" bidouillée" non officielle, le genre de convention à vous attirer des ennuis !
4) " à quelle aide pouvons-nous prétendre" Aucune !
Les aides sont accordées et réglées par les Conseil Départementaux aux accueillis, pas aux accueillants ! Vous n'êtes plus agréée, vous ne pouvez plus héberger à titre onéreux des personnes handicapées ou âgées à votre domicile sous contrat d'accueil familial et celles qui recevaient des aides financières pour vous rémunérer ne les recevront plus tant qu'elles seront chez vous !
5) Si votre accueilli veut rester chez vous et que son tuteur est d'accord ce ne pourra être :
a) A titre "d'hébergement amical". Vous pourrez juste lui demander le "remboursement" de ses frais personnels (nourriture, eau, électricité, déplacement etc) sur "justificatifs réels", tickets de caisse par exemple.
b) En Location de chambre chez l'habitant Dans a) comme dans b), pas de salaire, pas de trimestre validée pour la retraite ! Très complexe pour très peu de rentabilité juste le loyer thumbs down
Voilà, je pense, tout ce qu'il est possible de dire de votre situation. A vous de voir.
Bon courage. Cordialement,

erica - 23/05/20 09:19 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

bonjour domi18,
mon accueilli a 46 ans, il n'a plus de famille .
cdt

erica - 23/05/20 12:33 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

D’après l'Assistante de gestion-Pôle Famille d’accueil de mon accueillie ,
si mon renouvellement d’agrément est restitué à la date du refus, mon accueillie recevra ses prestations d'aides financières en retour à cette date ... qu'elle me reverserais par retour mes salaires
qu'en pensez-vous ??
merci votre aide prenez soin de vous !!
cdt

Note des modérateurs : ce charabia est malheureusement peu compréhensible & crédible !!!
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