Dans le cadre de sa formation de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, Anne-Marie BOUVIER-RAMBAUD a réalisé ce mémoire sur les freins l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). social des adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. en Isère. Ses analyses seront pourtant utiles à tous les accueillants ... et à tous les CG de France !

De mai à juin 2011, quarante accueillants ont répondu au questionnaire (voir ci-dessous) qui lui a permis d’approfondir et d’élargir son travail "de terrain". Nous le laissons en ligne, pour permettre à d’autres accueillants de le compléter ... et à d’autres étudiants de prolonger cette démarche, en l’élargissant à d’autres départements.

En Novembre 2011, Anne-Marie nous écrit ceci :

Bonjour,

Mon mémoire est terminé depuis fin août, ma soutenance est passée depuis le 18 octobre, et j’ai appris aujourd’hui même que j’étais officiellement diplômée Conseillère en Économie Sociale et Familiale !

Je vous remercie pour votre aide précieuse qui m’a permis de recueillir auprès des accueillants des éléments précieux pour construire mon travail de recherche...

Mon questionnaire peut être retiré du site, à moins qu’il puisse être utile à d’autres étudiants, à vous de voir... (nous le laissons donc en ligne, voir en bas de page)

Comme promis, je vous transmets ce mémoire, et vous dis de nouveau un grand merci...

Bien cordialement.

Anne-Marie.

Au nom de tous les accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , l’équipe de Famidac remercie à son tour Anne-Marie pour son intérêt, comme pour ses excellentes capacités d’écoute, de synthèse et d’analyse !

Extraits :

Introduction

(...) J’ai découvert l’existence de ce type d’accueil lors de ma formation en BTS Economie Sociale et Familiale. Pour moi, l’accueil familial ne concernait alors que les enfants placés. De ce fait, j’ai eu envie d’approfondir mes connaissances sur cette formule différente, originale et, il me semble, méconnue du grand public. Le champ professionnel relève du domaine de compétence « conseil et expertise à visée socio éducative dans les domaines de la vie quotidienne ». Dans le cadre de cette fonction, la Conseillère en Economie Sociale et Familiale (C ESF) est potentiellement amenée à faire connaître l’existence de ce dispositif et à accompagner des personnes handicapées vers ce mode d’accueil. La C ESF peut également accompagner les personnes accueillies dans leurs demandes d’ouverture et de renouvellement des droits sociaux comme par exemple la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore l’aide personnalisée au logement (APL).

L’accueil familial social, alternative au maintien à domicile et au placement en établissement, vingt-deux ans après sa reconnaissance légale, semble toujours méconnu et peu utilisé. Ma question centrale est, par conséquent, la suivante : Dans un contexte de recherche d’alternatives à l’hébergement en établissement pour les personnes adultes handicapées, pourquoi l’accueil familial social en Isère rencontre-t-il des freins à son développement ?

L’approfondissement du dispositif de l’accueil familial social grâce à ma phase exploratoire m’a permis d’orienter la poursuite de ma recherche vers les accueillants familiaux. En effet, il est ressorti des entretiens que j’ai pu mener, que les conditions de travail ne sont pas encore satisfaisantes, les accueillants familiaux se sentent parfois en manque de reconnaissance, isolés dans leur métier difficile, dépourvus de formations adaptées ou de connaissances sur le handicap. Ces difficultés m’ont amenée à m’interroger sur les améliorations possibles à l’accompagnement des accueillants dans leur activité. Ainsi, je me dirige vers cette problématique : Comment permettre aux accueillants familiaux d’avoir une authentique reconnaissance dans l’exercice de leur activité en Isère ?

Face aux difficultés rencontrées par les accueillants familiaux dans leur activité, je présuppose que la redéfinition du rôle des associations d’accueillants œuvrant pour le développement de l’accueil familial social permettrait de faire émerger un lieu d’information et de rencontre (de type relais d’assistantes maternelles) à destination des accueillants, afin qu’ils puissent bénéficier d’un véritable soutien et d’une reconnaissance dans leur activité.

La première partie portera sur les freins au développement de l’accueil familial social liés aux spécificités de ce dispositif. La seconde partie sera consacrée aux freins liés au métier d’accueillant familial. Dans une troisième partie, les freins inhérents aux institutions responsables et gestionnaires de l’accueil familial seront abordés. Enfin, en tant que future CESF, je vous présenterai l’intérêt d’axer la poursuite de mon travail vers l’accompagnement des accueillants familiaux.

(...)

2- Des freins liés au métier d’accueillant familial

21- Des motivations réelles ou présupposées qui peuvent limiter le développement de ce mode d’accueil

Être accueillant est un véritable métier. Il ne s’agit pas d’une occupation bénévole et caritative. « Accueillir, c’est d’abord assurer le gîte et le couvert dans des conditions satisfaisantes, c’est aussi offrir un cadre familial stable et chaleureux permettant la continuité d’une vie sociale et relationnelle. Accueillir, c’est aussi aider la personne à assumer tous les actes d’entretien de la vie courante (toilette, habillage...) » [1].

Être accueillant familial est par conséquent une activité qui nécessite de fortes motivations dépassant la bonne volonté. Le cœur du métier consiste à rassurer, motiver, accompagner, faire participer. Lors de mon enquête par questionnaire, 21 accueillants sur 40 interrogés témoignent que leur motivation pour exercer ce métier est d’aider un public fragilisé.

Être accueillant familial au quotidien, c’est aussi nourrir, loger, laver, soigner, raser, coiffer, habiller, nettoyer la chambre, ranger les armoires, entretenir le linge, surveiller la prise de médicaments, recevoir les parents et la famille de la personne accueillie... Tout ce travail est révélateur d’une certaine qualité de relation humaine et implique un engagement.

Ces aspects sont pris en compte lors des procédures d’agrément. L’accueil se traduit, au-delà de la satisfaction des besoins physiologiques, par une rencontre. L’accueillant doit être en mesure de prendre en compte la personnalité de l’adulte et de l’envisager comme un individu à part entière. Le but à atteindre est que cet adulte puisse prendre sa place, malgré ses difficultés, au sein d’une organisation familiale qui a des habitudes de vie déjà établies.

Dans l’exercice de cette profession qui a la particularité de s’exercer à domicile et sans discontinuité, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle n’est pas toujours simple à maintenir. La pratique de ce métier entraîne la proximité d’espaces et de temps privés et professionnels. C’est pourquoi, l’adhésion de l’entourage familial, et plus particulièrement celle du conjoint, est primordiale dans la réussite du projet professionnel d’accueillant familial.

Les temps de repos sont nécessaires pour les accueillants, il est donc indispensable de pouvoir se faire remplacer. Or, 15 % des personnes interrogées lors de mon enquête par questionnaire déclarent que l’une des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur profession est le remplacement.

La réussite de l’accueil familial comme mode d’hébergement repose sur la capacité des accueillants familiaux à mettre à disposition de la personne accueillie leur toit et leur « moi » familial. Cette capacité est faite de disponibilité, d’attention, d’écoute, de soins quotidiens, c’est-à-dire d’une préoccupation familiale. Ces éléments sont difficiles à appréhender en termes d’actes professionnels.

L’accueillant familial a de nombreuses obligations. Il doit s’efforcer de faire participer à la vie quotidienne de sa propre famille la personne qu’il accueille, de l’aider à retrouver, préserver ou développer son autonomie, à réaliser son projet de vie, à maintenir et développer ses activités sociales. Cependant, il n’est pas facile d’exercer cette activité car il n’existe pas véritablement de référentiel de compétences. De mon enquête par questionnaire, il ressort que le fait de ne pas être suffisamment reconnu comme « véritable professionnel », est une des difficultés rencontrées dans l’exercice de cette profession.

(...)

23- Une formation, initiale et continue, non codifiée et peu utilisée

La loi de modernisation sociale de janvier 2002 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes précise « l’agrément ne peut être accordé que si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue ». L’engagement à suivre une formation est une des conditions obligatoires faites aux accueillants familiaux pour l’obtention et le maintien de l’agrément.

La loi oblige les accueillants à suivre une formation, cependant elle ne précise ni son contenu, ni sa durée, ni son financement, ce qui introduit des disparités territoriales et des insuffisances dans la préparation à l’accueil de personnes handicapées. Ainsi, 19 accueillants familiaux sur les 40 interrogés lors de mon enquête par questionnaire déclarent n’avoir jamais suivi de formation pour être accueillant. De plus, selon le président de FAMIDAC, les formations proposées ne sont pas adaptées aux besoins des accueillants : « Les accueillants familiaux n’ont pas tous les mêmes besoins selon qu’ils accueillent des personnes handicapées mentales, des personnes handicapées physiques, des malades d’Alzheimer ou des personnes en fin de vie. Plutôt que de se voir imposer des formations standardisées, ils doivent – ou devraient – pouvoir accéder, « à la carte », aux modules de formation qui les intéressent. Pour l’instant, la formation des accueillants familiaux n’est pas valorisée, elle est vécue comme subie » [2] .

Le président de FAMIDAC voudrait que les modalités d’une formation initiale pour tous les professionnels de l’accueil soient précisées. Il s’agirait d’une formation préalable à l’agrément et à l’accueil de toute personne en difficulté en sachant que des modules de formation spécifiques permettraient ensuite de se spécialiser dans l’accueil de tel ou tel public. Dans le secteur de l’accueil pour l’enfance, il existe un référentiel du métier servant de trame à la formation dans lequel différents modules de formation y figurent. Il n’existe pas actuellement d’équivalent sur le secteur de l’accueil d’adulte. Les contenus de formation sont choisis en fonction de l’actualité et des souhaits des accueillants. Ils ne s’inscrivent pas dans un programme de formation continue cohérent recouvrant les différents axes que pourraient revêtir une formation reconnue d’accueillant familial adulte.

En Isère, la formation initiale est proposée aux accueillants familiaux ayant déjà une première expérience d’accueil, autrement dit, elle commence après le début d’activité de l’accueillant, alors que « le métier d’accueillant familial doit s’inscrire dans le cadre d’une formation qualifiante reconnue et à terme diplômante » [3].

La formation initiale est animée par un prestataire missionné par l’ASMI-OMSR : le Centre Pluridisciplinaire De Gérontologie (CPDG). Elle est dispensée sur 6 jours, à raison de 2 jours par mois. Elle implique la présence des accueillants familiaux à chaque session. En cas d’absence à l’une de ces sessions, tout le cycle doit être recommencé pour sa validation. Cependant, les accueillants sont déjà en activité. Se pose alors le problème du remplacement pour pouvoir se rendre en formation.

En ce qui concerne la formation continue, des groupes d’analyse de la pratique entre accueillants familiaux sont animés par des psychologues du CPDG. Ils ont pour but de mener une réflexion sur le métier d’accueillant familial et sur les expériences partagées entre les participants. Il s’agit d’une session de deux heures, une fois par mois. Bien que non obligatoires, ces analyses de la pratique présentent un grand intérêt pour la compréhension de la pratique des accueillants. Une autre action de formation continue développée consiste à participer à des journées à thèmes (exemple : Les gestes de premiers secours, les troubles du comportement...). Comme pour l’analyse de la pratique, cette action n’est pas obligatoire. Ainsi en Isère, on peut observer que peu d’accueillants se mobilisent pour suivre la formation continue ; d’autant plus qu’ils ont des difficultés pour se faire remplacer le temps de la formation. C’est à eux seuls de gérer les moments d’absence afin d’assurer le relai pour la personne accueillie.

24- Des difficultés persistantes chez les accueillants, qui sont de véritables obstacles au développement de ce mode d’accueil

En termes de difficultés, le statut actuel un peu particulier des accueillants pose réellement problème. En effet, le contrat qui lie l’accueillant à la personne accueillie (l’employeur) ne relève pas du code du travail. Il s’agit d’un contrat de gré à gré. L’accueillant familial bénéficie donc de l’accès à la couverture sociale du régime général de base (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite), de l’acquisition de points à la retraite complémentaire IRCEM et de 35 jours annuels de congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. .

Par contre, il ne bénéficie pas de repos hebdomadaire, ni d’assurance chômage, ni d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat d’accueil. De plus, la rémunération est telle que l’accueil d’une seule personne peut représenter un complément de revenu mais que « pour pouvoir vivre, il faut au moins deux personnes accueillies » [4] .

Une accueillante m’a confié lors d’un entretien : « La rémunération ne pousse pas à faire de l’accueil familial. Il ne faut pas oublier que c’est un métier difficile ». Lors de mon enquête par questionnaire, j’ai pu recueillir un autre témoignage qui confirme ces dires : « On devrait parler du salaire. Actuellement, il n’y a rien de motivant pour inciter ou développer cette activité : pas de droit au chômage, il faut pouvoir rémunérer les remplaçantes... »

Le remplacement présente lui aussi un point sensible au niveau du développement de l’accueil familial, car il n’est pas organisé. L’accueillant doit garantir la continuité de l’accueil en trouvant un remplaçant lors de ses absences. Or, lors de mon enquête par questionnaire, sur 22 personnes déclarant rencontrer des difficultés dans l’exercice de leur profession, 6 d’entres elles évoquent le problème du remplacement. Et comme en témoigne une accueillante de l’Isère : « Les remplacements, c’est l’épine. Je ne prends pas de vacances habituellement, ce qui me facilite les choses. Lorsque je dois m’absenter, je fais appel soit à une collègue qui le fait bénévolement, soit à une association d’aide à domicile mais là, c’est 20 euros de l’heure ! ».

De plus, un accueillant qui n’accueille qu’une personne aura plus de mal à trouver un remplaçant, qu’un accueillant qui accueille deux ou trois personnes. En effet, le remplaçant préférera exercer l’activité pour deux personnes que pour une seule puisqu’il est rémunéré en fonction du nombre de personnes accueillies. Une accueillante m’a confié : « Comment rémunérer quelqu’un 2,5 heures de SMIC par jour ? Qui veut bien accepter un salaire comme le nôtre ? »

Il est possible que la personne accueillie soit hébergée dans un établissement pendant l’absence de l’accueillant. Cependant, cette solution n’est pas toujours conciliable avec la fragilité des personnes et peut bouleverser le modèle de stabilité et de confort d’accueil qu’offre ce dispositif. « C’est très perturbant pour la personne accueillie de se retrouver dans un autre milieu. Le mieux, c’est de se faire remplacer à domicile » témoigne une accueillante familiale que j’ai rencontrée.

Enfin, les accueillants familiaux peuvent rencontrer des difficultés avec la famille naturelle de la personne accueillie. En effet, comme il s’agit d’un contrat privé, les familles naturelles de l’accueilli peuvent parfois avoir des réticences face à ce dispositif, contrairement à l’institutionnalisation qui fournit un cadre davantage contrôlé. De plus, il peut y avoir une rivalité entre l’accueillant et la famille naturelle qui est placée en concurrence affective avec l’accueillant familial. Or, maintenir les liens avec la famille naturelle de la personne accueillie est important pour la réussite de l’accueil familial.

Comme me l’a expliqué une accueillante familiale du département de l’Isère : « S’il n’y a pas de lien avec la famille, l’accueil familial ne peut pas fonctionner. Parce que nous, nous ne sommes pas leur famille. Nous sommes des professionnels de l’accueil ». Une autre m’a confié : « Je privilégie les relations de mes accueillis avec leur famille. Pour eux, c’est très important d’être en lien avec leur famille, même si ce n’est pas toujours facile. Nous, nous ne sommes qu’une famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! . » L’ASMI-OMSR peut avoir un rôle de tiers pour cadrer les éventuels débordements ou pour un travail de médiation entre la famille naturelle et l’accueillant familial. Lorsqu’il y a des problèmes d’entente entre les personnes accueillies (et leur famille naturelle) et les accueillants, la CESF peut intervenir en tant que médiateur pour améliorer la compréhension entre les parties et dénouer les situations conflictuelles.

L’accueillant familial ne travaille pas seul : différentes institutions interviennent à ses côtés. Cette présence d’autres professionnels est particulièrement importante pour assurer un accueil de qualité et pour prévenir tout risque d’épuisement du professionnel pouvant être source de maltraitance.

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3- Des freins inhérents aux institutions responsables et gestionnaires

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32- Sur le département de l’Isère, la mission du Conseil Général est déléguée en totalité à une association qui assure à la fois le contrôle et le suivi de l’accueil : une confusion entre ces deux missions

En Isère, la mission du Conseil Général a été déléguée à l’ASMI-OMSR. Il s’agit d’une association loi 1901 privée à but non lucratif qui existe depuis 1956. Historiquement, l’association a été fondée, en liaison avec le centre hospitalier spécialisé de St Egrève. Son objectif est de favoriser la sortie des personnes adultes, handicapées par des troubles psychiques (stabilisés), vers le milieu ordinaire afin de contribuer à leur insertion sociale [5].

Elle se compose de deux services distincts mais complémentaires : le service d’accueil familial et le service de protection des majeurs. L’ASMI-OMSR est le seul organisme de l’Isère habilité à faire le suivi du dispositif de l’accueil familial sur délégation du Conseil Général pour « faire fonctionner un service d’accueil familial social pour les personnes handicapées [6] ».

Le service d’accueil familial est financé de ce fait par le Conseil Général. Les moyens alloués chaque année par ce dernier figurent dans la convention et représentent une subvention globale qui finance des postes précis : les salaires des professionnels, la location des locaux et les voitures, les frais de formation...

Pour mettre en place et effectuer le suivi des accueils familiaux, l’association se fonde sur 5 missions principales qui sont inscrites dans l’article 1 de la convention signée avec le Conseil Général. Elle procède à l’instruction médico-sociale des demandes d’agrément et de renouvellement d’agréments des accueillants familiaux. Pour ce faire, elle organise des réunions collectives et des entretiens individuels au siège de l’association et à domicile, ainsi que des commissions techniques d’agrément. L’ASMI-OMSR est chargée de mettre en lien les accueillants et les accueillis, en fonction des situations individuelles et des offres disponibles, et de suivre les personnes accueillies. Elle doit mettre en place leur projet de vie et transmettre deux rapports annuels concernant l’évolution des situations au Conseil Général. Enfin, l’association offre un suivi administratif en apportant une aide à la rédaction des contrats, en rédigeant les bulletins de salaire et en informant sur les aides et prestations dont les personnes accueillies peuvent bénéficier.

Le service de l’accueil familial fonctionne avec des professionnels de fonctions différentes : psychologues, infirmières, éducatrice spécialisée, assistantes sociales et une CESF. La présence de ces professionnels permet d’assurer les missions qui sont assignées, car chacun apporte son regard et son expérience sur les situations. Cela permet d’aborder tous les aspects d’une problématique. Le suivi médico-social prend la forme d’entretiens téléphoniques et d’au moins une visite trimestrielle effectuée sur le lieu de l’accueil. Ce travail est réalisé en binôme par une infirmière (ou une éducatrice spécialisée) avec une assistante de service social ou une CESF. Les premières se préoccupent de l’état de santé global de la personne accueillie, de son comportement, ses hospitalisations, ses traitements médicaux... L’assistante de service social ou la CESF assure le suivi des accueillants à domicile dans le cadre de l’enquête d’agrément, de la gestion des agréments et du suivi du cadre d’accueil.

Ainsi, l’ASMI-OMSR a la totalité de la mission de l’accueil familial social. Autrement dit, cette même association délivre les agréments, est chargée du suivi des accueillis et des accueillants, tout comme elle effectue le contrôle du cadre de l’accueil. Or, d’après une salariée du Conseil Général ainsi que des responsables d’associations d’accueillants, le fait que cette association assure à la fois le contrôle des agréments et les suivis, entraine une confusion entre ces deux missions, et les accueillants peuvent avoir des appréhensions à confier leurs difficultés aux intervenants sociaux de l’ASMI-OMSR, de peur de se voir retirer leur agrément.

D’autre part, les différents professionnels de l’ASMI-OMSR travaillent en équipe dans le cadre des projets de vie [7] et de la commission d’admission des adultes handicapés. En effet, en Isère, l’entrée d’une personne handicapée en accueil familial dépend de l’accord de la CDAPH mais aussi de l’admission en accueil familial par l’ASMI-OMSR.

Après l’obtention d’une décision d’orientation en accueil familial validée par la MDA (CDAPH), la personne handicapée doit se soumettre à l’avis d’une « commission d’admission » organisée par l’ASMI-OMSR, qui peut éventuellement s’opposer à ce mode de prise en charge. Cependant, cette procédure d’entrée des adultes handicapés en accueil familial est jugée illégitime par les associations d’accueillants. En effet, le Conseil Général n’a que le pouvoir de contrôler l’existence du contrat et sa conformité avec les termes de la loi. Or, la commission d’admission de l’ASMI-OMSR a la possibilité de donner un avis défavorable à un projet d’accueil, voire dans certains cas d’aller contre une décision d’orientation de la CDAPH, alors que cette dernière s’impose aux établissements et services médico-sociaux.

Le rôle de cette commission de l’ASMI-OMSR laisse à penser que l’on est en situation de « placement familial » alors qu’il s’agit d’accueil familial librement consenti entre la personne accueillie (ou son représentant) et l’accueillant familial. A partir du moment où l’accueillant respecte les termes de son agrément (nombre de personnes accueillies, personnes âgées ou handicapées), le Conseil Général n’a aucun droit de « sélection » préalable à un accueil. La liberté de choix doit donc être respectée. C’est la période d’essai (d’un mois renouvelable), qui permettra de vérifier la pertinence de l’accueil.

D’autre part, si le suivi social et médico-social de la personne accueillie met en évidence le fait que l’accueil ne répond pas ou plus aux besoins de cette personne, alors dans ce cas, l’ASMI-OMSR peut conseiller une orientation plus adaptée. Les associations d’accueillants dénoncent également la lenteur de la procédure entre la demande et la mise en place de l’accueil, qui est notamment due à cette procédure d’entrée en accueil familial pour les adultes handicapés, spécifique à l’Isère, alors que « parfois, la personne handicapée se trouve dans un besoin immédiat d’accueil [8] ».

Face aux freins inhérents aux institutions gestionnaires et aux spécificités de l’accueil familial social, des associations se sont mobilisées.

33- Des freins liés à l’organisation du dispositif sur le département de l’Isère dénoncés par les associations d’accueillants familiaux

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