Cas de force majeure : évènement à la survenance duquel on n’a contribué d’aucune façon, qu’on n’a pu raisonnablement prévoir et que l’on n’avait pas les moyens d’éviter. Il doit donc être tout à la fois extérieur, imprévisible et irrépressible.
Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires
Cas de force majeure : évènement à la survenance duquel on n’a contribué d’aucune façon, qu’on n’a pu raisonnablement prévoir et que l’on n’avait pas les moyens d’éviter. Il doit donc être tout à la fois extérieur, imprévisible et irrépressible.