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Famidac, l'association des accueillants familiaux
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Comment devenir accueillant familial ?

Créez votre propre emploi à domicile en devenant accueillant(e) familial(e)

En devenant accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
social ou thérapeutique, vous pouvez créer votre propre emploi indépendant, à domicile !

Rompre la solitude +++ Définition : par le terme d’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). , nous évoquons toutes formes d’accueils à titre onéreux, que cet accueil soit à caractère social ou thérapeutique permanent, séquentiels ou temporaire, à temps complet ou à "temps partiel" (de week-end, de vacances, de jour, de nuit, ...), à domicile ou en logement indépendant. Les personnes concernées assurent l’hébergement des personnes accueillies ainsi que tout ou partie de leur prise en charge matérielle, morale et relationnelle : nourriture, soins (sauf infirmiers), services divers - activités communes, accompagnement, courses, ménage, blanchissage, voiturage...

Vous percevez un salaire pour le temps consacré à chaque pensionnaire, un loyer pour la pièce mise à disposition, vos frais vous sont remboursés. Au total, plus de 1.300 € (minimum net) par mois, montant variable selon le niveau de dépendance de la personne accueillie et le confort du logement. Vous pouvez accueillir de 1 à 3 personnes.

L’accueillant familial peut être une personne seule ou un couple, propriétaire ou locataire de son logement.

Attention : l’accueil familial est une activité sans garantie d’emploi. L’accueillant agréé doit trouver lui-même des personnes à accueillir et des difficultés financières peuvent survenir, suite au départ ou au décès de celles-ci.

Il n’y a pas de miracle ; le salaire de l’accueillant (hors remboursement de frais et participation au loyer) se résume souvent à ceci :

  • 1 personne accueillie = un complément de revenus (la moitié d’un SMIC mensuel) très précaire, tombant à 0 entre deux accueils.
  • 2 personnes accueillies = l’équivalent d’un SMIC mensuel, ... dans le meilleur des cas, car sans garantie d’emploi et divisé par 2 ou tombant à 0 en cas de départ d’une ou des deux personnes accueillies.
  • 3 personnes accueillies = un revenu "correct" ... mais une lourde responsabilité, 24h sur 24, 7 jours sur 7 !

Pour devenir accueillant familial, il faut

  • Obtenir l’agrément du président du Conseil Départemental ou d’un établissement de santé (aucun diplôme n’est exigé, mais un minimum d’expérience familiale ou professionnelle, en matière de prise en charge de personnes "en difficulté" est apprécié).
  • Mettre à la disposition de chaque personne accueillie une chambre d’au moins 9m² (ou de 16m² pour 2 personnes) et un logement décent.
  • Permettre aux personnes accueillies d’accéder librement aux espaces communs (sanitaires, séjour, salle à manger...).
  • Accepter les visites de contrôle et le suivi médico-social de la personne accueillie
  • Passer un contrat écrit avec la personne accueillie ou son représentant légal, en informer immédiatement le Conseil Départemental et lui signaler tout changement de situation.
  • N’accepter de la part de la personne accueillie ni don, ni testament.
  • Assurer une présence permanente ou garantir son remplacement en cas d’absence momentanée. À tout moment, les personnes accueillies doivent pouvoir solliciter l’assistance d’une tierce personne disponible, compétente et avertie.

Les Conseils Départementaux organisent la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Voir également le Code de l’Action Sociale et des familles, articles L441-1 et suivants

Lorsque vous aurez obtenu votre agrément, Famidac pourra vous aider à trouver des personnes à accueillir.

Avantages :

Pour l’accueillant(e) :

Pour la personne accueillie :

  • un environnement familial,
  • un soutien médico-social,
  • l’allocation logement à caractère social ou l’aide personnalisée au logement,
  • la prise en charge par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes.

Attention : Toute personne qui exerce l’activité d’accueillant familial, à temps partiel ou complet, sans avoir obtenu l’agrément du Conseil Départemental se verra mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai qui lui sera fixé. Passé ce délai, elle encourt une peine de prison de trois mois et 3.750 € d’amende.

Pour demander votre agrément :

Pour un accueil familial thérapeutique : cliquez ici

Pour un accueil familial "social" (article R441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles)

Adressez votre demande au président de votre conseil départemental (coordonnées à la rubrique départements) par lettre recommandée lettre recommandée Le courrier recommandé peut être remplacé par une "Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge". Lors de sa remise, le destinataire doit écrire « Lettre reçue en main propre le (date de remise) », et signer. avec demande d’avis de réception ou déposez-la auprès du service départemental compétent avec les formulaires suivants ainsi que les pièces à joindre à la demande ; (aucun autre document ne pourrait être exigée) :

Demande d’agrément (ou de renouvellement d’agrément) d’accueillant familial
Formulaire CERFA N° 17564*01
Annexe « Personne remplaçante »
A joindre à la demande d’agrément :
compléter un formulaire pour chacun des remplaçants

Un ou plusieurs formulaires « personne remplaçante » doivent être joints à votre demande.

Exemple de courrier :

Nom, Prénom,
adresse,
téléphone - mail

à

Monsieur le Président (ou Madame la Présidente) du Conseil Départemental
(adresse)

Date ________

Objet : demande d’agrément d’accueillant familial

Monsieur le Président (ou Madame la Présidente)

Par la présente, je sollicite votre agrément pour accueillir, à mon domicile, à titre habituel et onéreux, X (préciser ici le nombre, de 1 à 3) personnes âgées ou handicapées adultes [1], conformément au Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 et suivants.

A cet effet, je vous adresse les formulaires nécessaires au dépôt officiel de ma demande (Article R441-2 du Code de l’action sociale et des familles) et je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Monsieur le Président (ou Madame la Présidente), l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

Le Conseil Départemental a 15 jours pour accuser réception de votre demande (ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes).

Vous recevrez une ou plusieurs visites des services sociaux.
La décision du président du Conseil Départemental est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d’une décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Tout refus d’agrément doit être motivé.

Une fois accordée, la décision d’agrément mentionne :
- la date de début et de fin de l’agrément ;
- le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies ;
- le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et adultes handicapés ;
- les modalités de l’accueil : à temps complet ou partiel, permanent ou temporaire...

Le Conseil Départemental est garant des conditions d’accueil offertes par les familles qu’il a agréées et du respect de la réglementation. Pour cela, il organise la formation des accueillants, le contrôle des conditions d’accueil et s’assure de la mise en place d’un suivi médico-social des accueillis.

Pour en savoir plus

Annexe 3.8.3 : référentiel d’agrément des accueillants familiaux

Conseils : visitez les autres pages de ce site avant de demander votre agrément !!!

Lisez avant tout

Consultez les autres questions et réponses de cette rubrique ... ou testez ce quiz pour réviser ou compléter vos connaissances ! :-)

Vous pouvez également intervenir sur notre forum, où vous trouverez plein de témoignages et de précisions.


En cas de refus d’agrément

Voir notre article Recours gracieux ou contentieux : vos voies de recours en cas de refus d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément.

P.-S.

Lire également :

Concernant le handicap

Les personnes dites "handicapées" qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices

Les personnes qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices : la plupart d’entre elles souffrent de

  • Solitude, isolement social, manque de présence sécurisantes
  • Déficience psychique (dépression nerveuse, schizophrénie, paranoïa, autisme …)
  • Déficience intellectuelle ou cognitive (exemple : QI inférieur à 69, trisomie, troubles de la mémoire … )
  • Maladie invalidante (maladies cardiaques, diabète, épilepsie, asthme sévère, insuffisance rénale, allergies sévères, cancer, VIH …)
  • Déficience visuelle ou auditive, Déficience du langage, Déficience viscérales, etc. ...

... qui ne les empêchent pas de gravir des escaliers.

Concernant la définition légale du handicap, voir

Notes

[1Nous vous recommandons vivement de demander le double agrément, pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées adultes : la démarche est exactement identique et vous permet d’accueillir des personnes majeures, sans restriction aux "plus de 60 ans" ou aux "moins de 60 ans".