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Domaine juridique
agrément, contrôle, suivi
Mot-clé :
agrément, contrôle, suivi
Articles - Mot Clé
Comment devenir accueillant familial ?
14 février 2005
Y a-t-il une limite d’âge pour l’agrément ?
25 novembre 2006
, par
Etienne
Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ?
21 décembre 2004
, par
Etienne
Recours gracieux ou contentieux
5 octobre 2010
, par
Etienne
Commission consultative de retrait d’agrément
6 février 2011
, par
Etienne
Évacuations de "colocations pour personnes âgées ou handicapées"
5 août 2016
, par
Etienne
Agrément des accueillants familiaux
13 juillet 2010
, par
Etienne
2009 : Je voudrais accueillir chez moi une personne âgée ou handicapée comment faire ?
28 janvier 2009
, par
Etienne
Faut-il être propriétaire pour devenir accueillant familial ?
28 février 2005
, par
Etienne
37 - Recrutement des familles d’accueil
24 novembre 2012
, par
Etienne
2010 : De nouveaux droits pour les accueillants familiaux
15 septembre 2010
, par
Etienne
Renouvellement des agréments
16 juin 2007
, par
Etienne
41 - Risques
25 novembre 2012
, par
Etienne
Des résidents évacués d’accueils "familiaux"
20 juillet 2006
, par
Etienne
Assurance "Protection juridique des accueillants familiaux"
31 janvier 2006
, par
Etienne
Peut-on accueillir dans des chambres à l’étage ?
14 novembre 2014
, par
Etienne
Retrait d’agrément pour faute grave
20 juin 2014
, par
Etienne
Annulation d’une suspension d’agrément
9 juillet 2009
, par
Etienne
Comment devenir accueillant(e) familial(e) thérapeutique ?
15 décembre 2007
, par
Etienne
Le métier d’accueillant familial
3 août 2005
, par
Etienne
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
8 mars 2016
, par
Etienne
Annulations de retraits d’agréments "en urgence"
28 mai 2017
, par
Etienne
Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées
16 février 2013
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour suspicions de violences
2 avril 2015
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour "mauvais traitements"
11 décembre 2013
, par
Etienne
2007 : L’accueil familial des personnes âgées : la réalité au quotidien
21 avril 2009
, par
Etienne
Accueil familial : état des lieux 2014
17 avril 2015
, par
Etienne
Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural
7 août 2007
, par
Etienne
Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils Départementaux ?
6 août 2005
, par
Etienne
17 - Contrôle
16 août 2012
, par
Etienne
Accueil familial : pertinences, dispositions et dispositifs
29 mars 2011
, par
Etienne
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux
22 décembre 2016
, par
Etienne
L’accueil familial : le risque de la relation
1er mars 2005
, par
Etienne
80 - Somme : Le suivi médico-social confié à des associations
23 décembre 2009
, par
Etienne
Problèmes et pistes de solutions
6 août 2005
, par
Etienne
Les risques professionnels en accueil familial thérapeutique
11 mai 2009
, par
Etienne
L’esprit de la "loi de 89"
17 février 2005
, par
Etienne
L’accueil familial thérapeutique
22 février 2005
, par
Etienne
Régularisation d’un agrément nominatif
3 décembre 2007
, par
Etienne
2017 : La nouvelle procédure d’agrément des accueillants familiaux
22 avril 2017
, par
Etienne
Du contrôle au suivi : le soutien de l’accueil
8 mars 2005
, par
Etienne
Glossaire "Accompagnement"
8 mars 2005
, par
Etienne
Glossaire "Agrément"
3 mars 2005
, par
Etienne
Agrément "Adultes" : une fin en soi ou le début d’une histoire
3 mars 2005
, par
Etienne
Accueillant Familial : un métier en pleine évolution
13 avril 2005
, par
Etienne
2007 : Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer
22 décembre 2007
, par
Etienne
L’agrément des valeurs
3 mars 2005
, par
Etienne
Agrément non renouvelé
12 novembre 2014
, par
Etienne
48 - Suivi
9 décembre 2012
, par
Etienne
Solutions pour une démarche de qualité
19 avril 2011
, par
Etienne
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