Articles - Mot Clé

• Recours gracieux ou contentieux
  5 octobre 2010, par Etienne
• Liberté de choix des personnes sous tutelle ou sous curatelle
  22 septembre 2013, par Etienne
• Annulation d’une suspension d’agrément
  9 juillet 2009, par Etienne
• Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments
  16 décembre 2004, par Etienne
• Un Conseil Départemental peut-il s’opposer à un accueil ?
  21 décembre 2004, par Etienne
• Retrait d’agrément pour faute grave
  20 juin 2014, par Etienne
• APA, PCH : annulation d’un règlement d’aide sociale restrictif
  7 février 2013, par Etienne
• Annulation d’un retrait d’agrément pour suspicions de violences
  2 avril 2015, par Etienne
• Certificat médical de l’accueillant
  21 décembre 2004, par Etienne
• Décompte du temps de travail
  17 mai 2013, par Etienne
• Double paye le 1er mai, congés, rupture...
  30 novembre 2008, par Etienne
• Elle tue son pensionnaire handicapé
  1er novembre 2016, par Etienne
• Départ avant la fin du préavis
  29 décembre 2011, par Etienne
• L’accueillant familial et son remplaçant ne sont pas liés à la personne accueillie par un contrat de travail
  15 février 2018, par Etienne
• Lancer une alerte
  30 avril 2016, par Etienne
• Accueil familial et droit du travail
  16 décembre 2004, par Etienne
• Tribunal administratif de Toulouse, décembre 2009 - CH Gérard Marchant
  23 mars 2010, par Etienne
• Confirmation d’un retrait d’agrément pour dépassement de capacité d’accueil
  27 janvier 2010, par Etienne
• Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie
  22 septembre 2011, par Etienne
• Congés payés, jugement des prud’hommes
  16 décembre 2004, par Etienne
• Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
  26 janvier 2008, par Etienne
• L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants
  8 avril 2010, par Etienne
• Conseil d’État et Cour administrative d’appel de Bordeaux (décembre 2011)
  29 décembre 2011, par Etienne
• Annulation d’un retrait d’agrément pour "mauvais traitements"
  11 décembre 2013, par Etienne
• L’agrément nominatif est illégal
  16 décembre 2004, par Etienne
• Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
  19 décembre 2009, par Etienne
• Régularisation d’un agrément nominatif
  3 décembre 2007, par Etienne
• Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements
  26 janvier 2010, par Etienne
• Congés payés, 2 condamnations en Tribunal d’Instance
  4 février 2007, par Etienne
• Confirmation d’un retrait d’agrément pour comportement agressif
  27 janvier 2010, par Etienne
• Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail
  19 juillet 2006, par Etienne
• Questions - réponses sur l’AFT
  28 juillet 2005, par Etienne
• Retrait d’agrément pour accueil en surnombre
  7 avril 2016, par Etienne
• Confirmation d’un retrait d’agrément pour problèmes relationnels
  27 janvier 2010, par Etienne
• Refus d’agrément pour cause de logement inachevé
  26 janvier 2010, par Etienne
• Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne
  17 mai 2010, par Etienne
• Un Conseil Départemental peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?
  21 décembre 2004, par Etienne
• Restitution d’un agrément non renouvelé
  27 octobre 2011, par Etienne
• Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT
  20 février 2015, par Chambon
• Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"
  17 octobre 2007, par Etienne
• Agrément non renouvelé
  12 novembre 2014, par Etienne
• Annulations de retraits d’agréments "en urgence"
  28 mai 2017, par Etienne
• Signature des contrats d’accueil, avenants, déclarations URSSAF...
  13 juillet 2015, par Etienne