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Articles - Mot Clé
L’accueillant familial et son remplaçant ne sont pas liés à la personne accueillie par un contrat de travail
15 février 2018
, par
Etienne
Refus d’agrément : recours gracieux ou contentieux
5 octobre 2010
, par
Etienne
Annulations de retraits d’agréments "en urgence"
28 mai 2017
, par
Etienne
Annulation d’une suspension d’agrément
9 juillet 2009
, par
Etienne
Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT
20 février 2015
, par
Chambon
Tribunal administratif de Toulouse, décembre 2009 - CH Gérard Marchant
23 mars 2010
, par
Etienne
Double paye le 1er mai, congés, rupture...
30 novembre 2008
, par
Etienne
Un Conseil Départemental peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?
21 décembre 2004
, par
Etienne
Liberté de choix des personnes sous tutelle ou sous curatelle
22 septembre 2013
, par
Etienne
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
19 décembre 2009
, par
Etienne
APA, PCH : annulation d’un règlement d’aide sociale restrictif
7 février 2013
, par
Etienne
Congés payés, jugement des prud’hommes
16 décembre 2004
, par
Etienne
Restitution d’un agrément non renouvelé
27 octobre 2011
, par
Etienne
Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie
22 septembre 2011
, par
Etienne
Questions - réponses sur l’AFT
28 juillet 2005
, par
Etienne
Confirmation d’un retrait d’agrément pour dépassement de capacité d’accueil
27 janvier 2010
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements
26 janvier 2010
, par
Etienne
L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants
8 avril 2010
, par
Etienne
Décompte du temps de travail
17 mai 2013
, par
Etienne
Conseil d’État et Cour administrative d’appel de Bordeaux (décembre 2011)
29 décembre 2011
, par
Etienne
Régularisation d’un agrément nominatif
3 décembre 2007
, par
Etienne
Refus d’agrément pour cause de logement inachevé
26 janvier 2010
, par
Etienne
Lancer une alerte
30 avril 2016
, par
Etienne
Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
26 janvier 2008
, par
Etienne
Congés payés, 2 condamnations en Tribunal d’Instance
4 février 2007
, par
Etienne
Signature des contrats d’accueil, avenants, déclarations URSSAF...
13 juillet 2015
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"
17 octobre 2007
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour "mauvais traitements"
11 décembre 2013
, par
Etienne
Départ avant la fin du préavis
29 décembre 2011
, par
Etienne
Retrait d’agrément pour faute grave
20 juin 2014
, par
Etienne
Agrément non renouvelé
12 novembre 2014
, par
Etienne
Accueil familial et droit du travail
16 décembre 2004
, par
Etienne
Certificat médical de l’accueillant
21 décembre 2004
, par
Etienne
Annulation d’un retrait d’agrément pour suspicions de violences
2 avril 2015
, par
Etienne
Retrait d’agrément pour accueil en surnombre
7 avril 2016
, par
Etienne
Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments
16 décembre 2004
, par
Etienne
Confirmation d’un retrait d’agrément pour comportement agressif
27 janvier 2010
, par
Etienne
L’agrément nominatif est illégal
16 décembre 2004
, par
Etienne
Confirmation d’un retrait d’agrément pour problèmes relationnels
27 janvier 2010
, par
Etienne
Un Conseil Départemental peut-il s’opposer à un accueil ?
21 décembre 2004
, par
Etienne
Elle tue son pensionnaire handicapé
1er novembre 2016
, par
Etienne
Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne
17 mai 2010
, par
Etienne
Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail
19 juillet 2006
, par
Etienne