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Famidac, l'association des accueillants familiaux
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Des résidents évacués d’accueils "familiaux"

Fuyez tout accueil soit-disant « familial » mais en réalité suspect, illégal, sans agrément ni contrôle !
Toute personne témoin d’un cas de maltraitance doit alerter les autorités. Les témoins soumis au secret professionnel (comme les soignants) doivent également signaler ces cas, sous conditions.
Voir service-public.fr et l’Arrêté du 28 décembre 2016.

Un couple d’accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
en garde à vue pour avoir maltraité leurs pensionnaires handicapés

Harry Amourani, Clicanoo (Réunion), 13 janvier 2018

SAINT-ANDRÉ. Le couple qui doit être déféré aujourd’hui est soupçonné d’avoir hébergé dans des conditions indignes des personnes en situation de handicap alors qu’il n’avait plus d’agrément. Quatre des six victimes identifiées ont été prises en charge en urgence. L’une d’elles souffre d’une infection généralisée.

De l’extérieur, difficile d’imaginer que cette coquette maison se trouvant au bout d’un des lotissements du secteur de Ti bazar, à Saint-André, cache en réalité un intérieur des plus défraîchi et surtout insalubre.

Seul un écriteau mentionnant le nom de "l’association Ti Case Kréol 974" est visible de l’extérieur (photo Ludovic Laï-Yu - Clicanoo.

Les plus curieux sont rapidement frustrés car l’habitation est cachée des regards par de grands murs jaunes qui tranchent avec le reste des maisons alentours. Mais les policiers qui ont investi les lieux mercredi ont pu constater de visu la triste et dure réalité de ce qu’il se passait à l’intérieur.

Ils y ont trouvé quatre personnes, en situation de handicap et âgées de 50 à 70 ans, hébergées dans des conditions déplorables. Trois d’entre elles ont été prises en charge en urgence par les services de l’Agence régionale de santé. La dernière qui souffre d’une infection généralisée, faute de soins, a, elle, dû être hospitalisée.

Le couple qui était censé s’occuper d’eux moyennant une rémunération financière assez importante a été placé en garde à vue au commissariat de Saint-André et s’y trouvait toujours hier soir. Depuis le mois dernier, ils faisaient en fait l’objet de plusieurs signalements portant sur des soupçons de maltraitance sur leurs pensionnaires.

C’est dans ce contexte que les enquêteurs ont découvert que le couple avait en fait perdu son agrément d’accueillant familial depuis le mois de mars 2017. Théoriquement, cette mesure d’accompagnement proposée par le conseil départemental est censée permettre aux personnes âgées et/ou handicapées "de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé."

Ce qui était apparemment loin d’être le cas pour ce couple qui a donc continué à accueillir du monde malgré la perte de leur agrément pour des raisons bassement pécuniaires. Ils sont susceptibles d’avoir empoché plusieurs milliers d’euros par mois.

Si le premier suspect continuait de nier ce qu’on lui reproche hier, sa compagne a, elle, reconnu avoir continué à exercer "en marron", qui plus est, alors que les conditions d’hébergement étaient insalubres.

Selon une personne proche de l’enquête, l’une des quatre victimes présentes vivait dans une pièce ressemblant davantage à une cage qu’à une véritable chambre ! Deux autres victimes présumées ne vivant plus sur place ont été également identifiées par les enquêteurs.

Les suspects doivent être présentés aujourd’hui devant le parquet de Saint-Denis en vue de l’ouverture d’une information judiciaire. Ils risquent d’être mis en examen et écroués pour avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine.

Consultez sur Clicanoo la version originale de cet article et de nombreux commentaires d’internautes.

Le couple mis en examen pour le traitement indigne de leurs pensionnaires handicapés

Harry Amourani, Clicanoo (Réunion), 14 janvier 2018

L’homme et son épouse ont tous les deux été mis en examen pour avoir hébergé dans des conditions déplorables leurs pensionnaires souffrant de lourds handicaps, d’autant plus qu’ils n’avaient plus d’agrément. Ils enfermaient notamment les victimes à clé dans leur chambre, le soir. La compagne, dont le rôle est central, a été placée en détention provisoire.

Bien que disposant d’un casier judiciaire vierge, Marie Sylvaine Dobi, 49 ans, n’a pas échappé à la détention provisoire, hier, à l’issue de sa présentation à Champ Fleuri. Elle a été mise en examen par la juge d’instruction Françoise Pétureaux pour « violences sur plusieurs personnes vulnérables sans incapacité » de janvier 2016 à janvier 2018, « accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes handicapés malgré le retrait d’un agrément » depuis mars 2017, de « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes », de « travail dissimulé » et enfin de « déclaration incomplète pour obtenir une allocation d’un organisme chargé d’une mission de service public » depuis 2009.

Son compagnon, âgé de 52 ans et également inconnu de la justice, a été mis en examen pour les mêmes faits, mais laissé libre sous contrôle judiciaire. « Il apportait une aide à son épouse mais son rôle était marginal », a défendu pendant les débats devant le juge des libertés et de la détention l’avocat du couple, Me Alex Vardin.

Comme nous l’indiquions dans notre édition précédente, le couple est soupçonné de maltraitance sur les quatre pensionnaires lourdement handicapés qu’il hébergeait à son domicile, dans le quartier de Ti Bazar.

Ils s’étaient d’abord lancés légalement dans cette activité d’accueillants familiaux en 2004, grâce à un agrément délivré par le conseil départemental, jusqu’à cette mise en garde notifiée en 2010 suite à un signalement du personnel médical suivant leurs pensionnaires.

Mais ce n’est qu’après de nouveaux signalements que l’agrément a fini par leur être retiré en mars 2017. Il était alors question de négligence dans la distribution des médicaments, d’un manque de professionnalisme et d’une absence de collaboration avec l’équipe médicale, sans compter que Marie Sylvaine Dobi choisissait spécifiquement les personnes présentant les handicaps les plus lourds pour des raisons pécuniaires.

Un résident hospitalisé

Son mari et elle ont néanmoins continué à exercer leur activité « en marron ». C’est ainsi que de nouveaux signalements sont remontés cette fois-ci jusqu’aux forces de l’ordre en octobre dernier. Infirmières et médecins se sont inquiétés de la dégradation de l’état de santé de deux des résidents âgés de 48 et 56 ans. En plus d’un problème de surmédication, des blessures ont été constatées sur l’une des deux personnes semblant consécutives à des coups.

Ces personnes ont été prises en charge en urgence à l’hôpital de Saint-Benoît mais il semble que cela n’a aucunement encouragé le couple à s’arrêter. Après leur placement en garde à vue jeudi, les policiers ont découvert que quatre personnes lourdement handicapées et âgées de 52, 57, 63 et 83 ans étaient toujours hébergées chez eux dans des conditions déplorables.

L’une des chambres d’accueil, située à l’extérieur, ne dispose d’aucune fenêtre, ni de sanitaires. Aucune des pièces n’est en fait adaptée à l’accueil de personnes handicapées. Les agents de l’Agence régionale de santé (ARS) ont aussi relevé le manque d’hygiène et d’intimité. Trois des résidents ont été pris en charge en urgence par l’ARS et le dernier a été hospitalisé à Saint-Benoît pour une infection généralisée.

L’activité était pour le moins lucrative. Marie Sylvaine Dobi a reconnu avoir perçu jusqu’à 900 euros par mois et par patient, soit un revenu annuel de plus de 40.000 euros alors qu’elle n’en déclarait que 25.000 aux impôts. Son mari continuait lui à toucher le RSA. Mais le couple a continué hier de plaider leur bonne foi.

« Je reconnais que j’ai pas déclaré tous mes impôts mais je n’ai jamais maltraité mes accueillis », a déclaré la quadragénaire. « C’est vrai que nous la continuer malgré la fin de notre agrément mais mi lé quelqu’un de non violent », indiquait pour sa part son compagnon, Jean-Bernard Soundron. « Je suis prêt à rembourser mon RSA ».

Le procureur Eric Tufféry avait requis la détention provisoire pour les deux suspects. « C’est l’argent qui a motivé ce couple à continuer cette activité sans la déclarer. Ils fonctionnaient grâce au bouche à oreille et n’acceptaient que des paiements en liquide », a souligné le magistrat.

« Ce n’est pas un chenil que vous teniez ! Mais encore une fois, c’est uniquement l’argent qui vous intéressait ! », a-t-il encore lancé au couple. Les résidents étaient enfermés à clé dans leur chambre la nuit, sans accès possible aux toilettes et n’étaient pas libres de leurs mouvements, ni de communiquer avec leurs proches.

Me Alex Vardin estime pourtant que l’enquête ne repose sur aucune preuve tangible. « Je pensais trouver aujourd’hui un couple de Thénardier mais finalement, rien n’a m’a choqué sur les photos prises par les policiers dans la maison. On parle de violences sur l’une des victimes mais il n’y a pas de certificat médical pour l’attester. La personne qui a été hospitalisée souffrait, elle, déjà d’une infection avant d’être accueillie ».

L’avocat conteste toute forme de maltraitance. « Ce sont des infirmiers et non mes clients qui venaient prodiguer les soins trois fois par jour aux résidents ! »

Le procureur indiquait hier en audience que de nombreuses investigations restaient à faire. Il s’agit surtout de déterminer si le nombre de victime ne serait pas plus important mais aussi d’étudier le patrimoine réel du couple via notamment l’examen de leurs comptes bancaires.

Consultez et commentez sur Clicanoo la version originale de cet article.


www.agevillage.com, juin 2010 :

Bourgogne – Yonne : établissement de Bussy-en-Othe

A l’origine, il s’agissait d’un accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). autorisé à accueillir 3 personnes âgées au domicile d’un particulier. En réalité, la responsable de l’établissement accueillait 7 personnes âgées dépendantes. Depuis fin 2007, une longue procédure était en cours qui, dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2009, a abouti à sa fermeture.

Après la mobilisation conjointe de la DDASS de l’Yonne, du Préfet, du Président du Conseil général de l’Yonne et du procureur de la République, une mission d’inspection a été diligentée en février 2008 pour déterminer le niveau de dépendance des résidents. Le niveau étant très élevé, il a été immédiatement demandé à la gestionnaire de cesser son activité et de transférer les personnes âgées dépendantes vers un EHPAD (Établissement pour personnes âgées dépendantes).

L’arrêté d’exécution n’ayant pas été appliqué par le gestionnaire, après divers recours contre l’arrêté de fermeture, le Préfet a diligenté une deuxième mission d’inspection pour faire le constat du non respect de la décision. L’instruction ministérielle a donc permis aux services du Conseil général et aux services de l’Etat de transférer les 7 personnes accueillies, en lien avec les familles, vers un EHPAD mais également le retour dans sa famille d’une personne avec la mise en place d’un accompagnement d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). (...)

Yves Mamou


"La Provence" - 7 juillet 2006

Sept résidents évacués d’un accueil illégal pour seniors

Policiers, personnels du Conseil général et de la Ddass ont procédé mercredi matin à la fermeture d’un accueil familial dans un mas de Raphèle, non loin d’Arles.

Chaque résident possède sa chambre. Ils sont trois par appartement avec cuisine, air climatisé, piscine. Mais le Conseil général ne conçoit pas l’accueil du même oeil.

Le frère de la propriétaire est resté au Mas de l’Aigle à Raphèle-les-Arles, mais les sept autres résidents, mercredi matin, ont été évacués par les pompiers d’Arles. De manière organisée, certes, par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et les policiers d’Arles, mais totalement impromptue... Une personne handicapée, âgée de moins de 60 ans, a rejoint un accueil familial d’Alès, deux pensionnaires ont retrouvé leurs familles, les quatre autres ont été transportés au centre hospitalier Joseph-Imbert d’Arles. Toutes ont entre 85 et 90 ans.

Selon Olivier Deleidi (chef du service contrôle, tarification, programmation des établissements pour personnes âgées au Département), le scénario n’aurait pas dû être celui-là. "Nous étions venus avec un docteur, un travailleur social, un inspecteur de la tarification et la Ddass pour constater que, malgré le retrait de l’agrément, il y avait toujours des personnes âgées. Si Mme Martone ne s’était pas opposée, nous n’aurions pas évacué. Nous aurions proposé des solutions de replacement".

Jusqu’à trois seniors dans la même maison

II n’est pas rare que des particuliers constituent des dossiers pour créer, chez eux, des accueils familiaux. Le Conseil général accorde alors un agrément par personne qui peut être hébergée, mais jamais plus de trois agréments dans la même mai-son. Au-delà de ces trois personnes, il faudra une autorisation des services de Conseil général pour créer cette fois un établissement pour personnes âgées. "Mme Martone a obtenu deux agréments mais, comme elle recevait toujours entre 6 et 8 personnes, nous lui avons retiré". Rien à voir dans cette intervention avec la qualité de l’accueil.

Les policiers, qui ont placé Mme Martone en garde à vue lorsqu’elle leur a résisté en refusant de présenter les personnes hébergées, tout autant qu’Olivier Deleidi, reconnaissent qu’il n’y a pas eu de maltraitance.

En pays d’Arles, comme au niveau national, le manque de places est évident. Si le Département en crée (4.000 en moins de 10 ans), si on favorise le maintien à domicile, et si on aide à la création d’accueils familiaux, personne n’entend créditer ces accueils illicites. En particulier au commissariat d’Arles. Déjà, à Arles, en 2005, mais cette fois pour mauvais traitement, un accueil avait fermé. Depuis début 2006, dans le département, trois ont connu le même sort. "On peut très bien conduire sans avoir le permis, mais quand on se fait prendre... !" résume Olivier Deleidi... Imparable logique.

Julie ZAOUI