Articles de cette rubrique
Code de l’action sociale et des familles, accueil familial de personnes âgées ou handicapées Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux 2020 : missions d’information sur l’accueil familial Accueil familial ou "placement" familial ? Arnaques aux services gratuits Assurance responsabilité civile Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante Charte des droits et libertés de la personne accueillie Charte Européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments Conseil de l’Europe : recommandations aux Etats membres COVID 19 : communiqués de la DGCS Formulaire d’Agrément et de Renouvellement d’agrément Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées L’accueil médico-social La hiérarchie des Lois, décrets, arrêtés, directives... Les degrés de parenté ONU : Convention relative aux droits des personnes handicapées
- 0
- 20