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Archive - bulletin de paye utilisable jusqu’en décembre 2016 Archive : Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant Archive : Code de l’action sociale et des familles, accueil familial de personnes âgées ou handicapées Archive : contrat type 2005 > 2010 Archive : Contrats type 2010 / 2015 Archives payes, contrats, annexes Décret n° 90-503 du 22 juin 1990 Décret n° 90-504 du 22 juin 1990 Décret n° 90-635 du 18 juillet 1990 (logement & aides) Décrets d’application de la loi du 17 janvier 2002, article 51 Décrets d’application de la loi du 27 mars 2007 Formation des accueillants : financement par la CNSA Instruction F 1112 du 28 janvier 1992, fiscalité de l’accueil familial La loi du 10 juillet 1989, rappel et propositions Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, Article 57 : Accueillants familiaux employés par des personnes morales Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes Projet de contrat type d’accueil national Septembre 2000 : Le projet des Députés