La tarification des accueils familiaux de jour ou de nuit doit obéir, comme les accueils "à temps complet", aux règles fixées par l’Article D442-2 du Code de l’Action Sociale et des familles :
- Rémunération journalière pour services rendus = minimum 2,5 SMIC horaire + 10% de congés payés
- Indemnité journalière pour sujétions particulières = de 0 à 4 fois le minimum garanti (MG)
- Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie = de 2 à 5 fois le minimum garanti (MG)
- Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie = montant négocié entre l’accueillant familial et la personne accueillie en fonction du lieu d’accueil, de la surface des locaux mis à disposition et de leur état.
Le "minimum légal" incompressible est donc de 2,5 SMIC horaire + 2 MG de frais d’entretien, même pour une prise en charge de très courte durée (exemple : accueil de quelques heures, hors repas).