"Je réside à Paris. Mon mari, handicapé, était hébergé depuis plusieurs années dans établissement spécialisé parisien. Depuis un an, il est pris en charge par une famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! , dans le sud de la France. Suite à ce changement de département, la sécurité sociale a suspendu ses remboursements de soins en prétextant qu’il ne dépend plus de la caisse de Paris mais de celle de son département d’accueil.
Par ailleurs, nous craignons qu’un changement de département de résidence lui fasse perdre certains des avantages sociaux qui lui sont accordés à Paris.

Faut-il le domicilier à notre adresse commune ou à l’adresse de sa famille d’accueil ?"

• Aides sociales départementales : Le séjour au domicile d’un particulier agréé est sans effet sur le domicile de secours. Les prestations légales d’aide sociale (exemples : PCH, APA ou Aide sociale départementale) sont à la charge du département où résidait initialement la personne accueillie - dans votre cas, Paris (voir la page Aide sociale et accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés).

• Allocations familiales : si cette personne a droit à des allocations (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer son dossier à la CAF de son lieu d’accueil.

• Sécurité sociale : S’agissant d’une personne mariée, si ce monsieur est ayant droit de son épouse, la caisse restera celle de Paris ou elle réside (domicile conjugal). S’il est assuré en son nom propre, il va devoir changer de caisse de sécurité sociale : c’est la CPAM du lieu d’accueil qui prend en charge les remboursements de soins.

• URSSAF : la personne accueillie (employeur) doit demander son immatriculation à l’URSSAF du département où réside l’accueillant (salarié).

Exemple pratique :

Mai 2011 : paris.fr met en ligne un article sur la "prise en charge des frais d’hébergement en accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). des seniors et des personnes handicapées". Extrait :

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées peuvent être accueillies en famille agréée à cet effet et bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale.
L’aide sociale à l’hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

• Vous résidiez depuis plus de trois mois à Paris précédemment à votre hébergement.
• Vous avez au préalable sollicité l’allocation logement et, éventuellement, l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, sans que le bénéfice de ces aides vous permette de régler vos frais d’accueil.
• Vous êtes accueilli par une famille agréée par le Conseil général et votre hébergement fait l’objet d’un contrat d’accueil.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Les services du département de résidence de la famille d’accueil transmettront votre dossier au service compétent du département de Paris.

Si l’aide vous est accordée, le département de Paris prend en charge la part différentielle des frais que vous ne pouvez couvrir après mise à votre disposition d’un minimum de revenus prévu réglementairement.