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2010 : La question du statut d’accueillant familial

Auteur : Maryvonne Tourneur, Diplôme d’Etat de Conseiller en Économie Sociale Familiale, juin 2010

Maryvonne nous a envoyé, à l’automne 2009, un questionnaire à mettre en ligne (voir en bas de page) :

Bonjour,

Dans le cadre de la formation conseillère en économie sociale et familiale, je me permet de vous solliciter. Je fais une enquête sur le thème des accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et des personnes âgées. J’ai contacté quelques familles qui m’ont décrit leur métier. La problématique qui en résulte est l’isolement : problèmes de statut, de manque de reconnaissance, de travail en partenariat...

Par le biais de ce questionnaire je vous demande confirmer ou d’infirmer ce qui j’écris un peu plus haut, mais aussi de me donner les moyens de mieux comprendre votre métier, le travail qui s’y rapporte et les personnes qui reçoivent cette aide. Vous êtes les personnes de terrain qui pouvez m’éclairer sur le sujet.

Je vous remercie par avance du temps que vous allez m’accorder pour compléter ce questionnaire qui a pour but de m’apporter des élément pour écrire un mémoire sur l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). social des personnes âgées.

Merci d’avance !

Une cinquantaine d’accueillants ont répondu aux questions de Marivonne qui, fin 2010, nous annonçait une bonne nouvelle :

Bonsoir Étienne, mon mémoire est terminé. J’ai passé les examens et ai réussi. Aujourd’hui je suis diplômée CESF grâce à vous et aux accueillants familiaux qui ont complété mon questionnaire.

Je vous autorise à utiliser ce document comme vous l’entendez, j’espère qu’il apportera de "l’eau à votre moulin". Vous pouvez aussi prendre les éléments du questionnaires pour les utiliser à bon escient.

Je vous remercie encore de votre soutien : merci encore à vous et à tous les accueillants familiaux qui m’ont aidés.
Cordialement,
Maryvonne

Bravo Maryvonne, pour l’obtention de votre diplôme : c’est nous tous qui vous remercions d’avoir contribué à relayer certaines de nos revendications ! ;-)

Nous laissons donc votre questionnaire en ligne. Ce n’est pas grave si d’autres AF le complètent : l’ensemble des réponses (vu par d’autres yeux) pourra servir à d’autres étudiant(e)s, qui souhaiteraient rebondir sur ce thème. Bien entendu, nous veillerons à ce que les coordonnées des répondants ne soient jamais publiées.


L’accueil familial des personnes âgées :

la question du statut d’accueillant familial

Mémoire :
L’accueil familial des personnes âgées :
la question du statut d’accueillant familial

Sommaire :

1ère partie : L’accueil familial des personnes âgées
en perte d’autonomie

1.1 Les aides sociales accordées aux personnes âgées

  • Vieillesse, personne âgée et perte d’autonomie
  • Les prestations aux personnes âgées
  • Du domicile à l’accueil familial

1.2 L’accueil familial des personnes âgées

  • Définition du concept
  • Les personnes âgées en perte d’autonomie
  • L’accueil familial en chiffres

1.3 La place de la personne âgée dans la société

  • Évolution de la famille en France
  • La famille d’un point de vue juridique
  • Un maintien à domicile sous conditions

1.4 Les fondements de l’accueil familial

  • Repères historiques
  • La loi de 1989
  • Un statut rénové

2 ème partie : Un mode d’accueil plus réglementé mais en
quête de statut

2.1 Les conditions de l’accueil familial

  • La procédure d’agrément
  • Le contrat entre la personne accueillie et l’accueillant familial

2.2 Les intérêts d’un cadre de travail plus réglementé

  • Un statut conféré par l’agrément
  • Les conditions de rémunération
  • La couverture sociale

2.3 Une organisation de travail contraignante

  • Un accueil continu
  • Le contrôle et le suivi de l’accueillant
  • Le retrait d’agrément et la fin du placement

2.4 Conclusion (...)


Extraits :

Un mode d’accueil plus réglementé mais en quête de statut

(...) il n’y a pas d’accueil familial possible sans agrément. Dans le département de l’Essonne par exemple l’accueillant familial peut être, « toute personne majeure disposant de la maturité suffisante pour assumer la responsabilité d’un accueil seul ou en couple et garantir la sécurité et le bien-être physique et moral de l’accueilli. Être accueillant familial, c’est associer la personne accueillie à sa vie, c’est être disponible, attentif, à l’écoute en tout temps. » (L’Accueil Familial d’une personne âgée ou handicapée, Pôle Accueil familial Adultes, Essonne, p 3).

(...)Des contrôles sont assurés par les services départementaux (Article L 441-2 du CASF)

  • contrôle des accueillants familiaux
  • contrôle des remplaçants des accueillants familiaux
  • contrôle du suivi social et médico-social des personnes accueillies
    Les accueillants familiaux sont tenus de fournir aux services départementaux ainsi qu’aux institutions ou organismes qu’ils désignent à cet effet, tous les renseignements qui leurs sont demandés et qui sont en relation directe avec l’accomplissement de leurs missions.

(...) Toujours est-il que l’évaluation n’est pas chose facile comme en témoigne le récit de l’Assistante Sociale du Conseil Général de l’Essonne : « L’année dernière, j’ai eu une évaluation à faire. La situation reprenait tous les critères. Je dirais qu’à la limite, il n’y avait aucune raison pour refuser l’agrément de cette femme. Mais au niveau de l’organisation familiale, il y a des choses que je sentais sans arriver à les définir. Je suis donc retournée voir cette dame une deuxième fois. Et là, il a fallu que je l’amène tout doucement à renoncer à sa demande parce qu’en fin de compte c’était une dame qui avait trois enfants sur occupés…Il a fallu que je fasse un tableau, pour me retrouver, au niveau des nombreuses activités des enfants et j’ai réalisé qu’il n’y avait pas de place pour une personne âgée ou handicapée. La dame n’avait finalement que deux heures de temps dans la journée pour s’occuper d’une personne âgée ou handicapée. Moi, ça m’ennuyait de faire une évaluation négative et d’avoir un refus d’agrément. J’ai préféré que d’elle-même, elle en prenne conscience. A partir de cet exemple-là, j’ai informé mes collègues en commission d’agrément. Je leur ai dit que je perdais du temps, il a fallu que j’explique vraiment très en détail le temps passé auprès des demandeurs. Et je leur ai proposé d’animer une fois par mois, une réunion d’information pré agrément, de façon à expliquer le statut de la famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! , la rémunération et le profil des personnes qu’on pouvait leur proposer. »

Comme les déclarations suivantes en témoignent, les motivations des familles d’accueil pour ce métier ne font pas de doute mais nécessitent de l’expérience et même une formation :

« Ma mère est atteinte de la maladie d’Alzheimer. A l’époque, je travaillais comme infirmière puéricultrice en Crèche Familiale. Je me suis mise en disponibilité de la fonction publique pour l’accueillir chez nous. Nous avions fait un essai en maison de retraite qui s’était mal passé. Ensuite, nous avons eu connaissance des familles d’accueil par des collègues et comme je n’ai pas trouvé de famille, je me suis renseignée sur ce métier et finalement, après mûre réflexion, nous avons changé de projet de vie en couple, avons déménagé pour acheter une plus grande maison et me voici agréée pour deux personnes âgées depuis janvier 2009 et j’aurais bientôt un 3ème agrément temporaire. A savoir que maman, qui est toujours là mais plus dépendante physiquement, ne compte pas en place agréée, ce qui fait que je travaille avec 3 personnes actuellement. C’est un "métier" qui demande beaucoup de disponibilité et de chaleur humaine. Le fait que les personnes arrivent chez nous de plus en plus dépendantes demande un investissement important et je dirais, en ce qui me concerne, que c’est un choix bien réfléchi mais qui ne peut pas s’inscrire dans une durée de vie active telle qu’on la conçoit pour un autre travail, du fait de la présence 24H/24H avec les personnes accueillies. Mais je ne regrette pas ce choix car je me réjouis de les voir heureuses. »

« J’ai découvert ce métier par mon travail. J’étais assistante sociale en psychiatrie. Je trouve que ce métier correspond à mes attentes : relation avec les personnes dépendantes, un complément de revenus, par solidarité, dans une démarche de simplicité volontaire, et de réduction du temps de travail. J’ai souhaité travailler chez moi et pouvoir faire ce que j’aime à côté. J’ai envoyé au Conseil général un dossier, puis effectué des stages, puis j’ai accompli des travaux d’aménagement surtout sécuritaires. Alors qu’il n’était pas du milieu, mon mari a proposé de faire un stage, et son agrément a été accepté et multiplié par deux à la demande du Conseil Général, en psychiatrie et en foyer d’accueil pour handicapés »

« Maman était elle-même accueillante depuis plus de 20 ans. Je trouvais que c’était un métier qui conciliait travail et vie de famille. Mais j’ai trouvé important d’être formée avant de le pratiquer. Souvent, j’ai vu maman perdue pour une toilette au lit, une manipulation de transfert. J’ai travaillé en structure hospitalière et en maison de retraite et j’ai passé le D.E.A.V.S (par choix personnel) avant de pouvoir exercer mon métier chez moi. J’ai effectué les démarches auprès du conseil général et aujourd’hui j’ai deux agréments pour personnes âgées. »

A travers ces témoignages, on voit donc bien que ce travail requiert de vraies compétences, une implication forte. L’accueil familial est donc un véritable engagement humain et altruiste nécessitant cependant d’être règlementé.

(...) Malgré ce cadre réglementaire, le statut des accueillants familiaux est un point qui fait débat chez ces professionnels, dans leurs associations et chez les politiques lors de travaux parlementaires.

2.2 Les intérêts d’un cadre de travail plus réglementé

En effet, ce statut prévu par la loi de 1989 a peu évolué malgré la « rénovation » opérée en 2002. Le contrat signé entre les parties est un contrat d’accueil et non un contrat de travail. Ce contrat d’accueil n’est pas régi par le code du travail et pourtant il y fait référence.

2.2.1 Un statut conféré par l’agrément

La loi de modernisation sociale et ses décrets améliorent le statut en question. La rémunération minimale est ainsi révisée à la hausse. Il est prévu l’ouverture de droits sociaux dès la première personne accueillie, ainsi que des indemnités de congés, ce qui n’était pas le cas dans la loi de 1989. Néanmoins, la loi de 2002 n’octroie pas à ces professionnels le statut de salarié.

Le contrat d’accueil négocié entre l’accueillant et l’accueilli ne peut être assimilé à un contrat de travail. Quatre raisons ont été évoquées par le Ministère du travail pour exclure ce statut du code du travail. Le législateur a considéré que l’existence d’une période d’essai et le droit aux congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. ne sont pas des éléments suffisants pour lui donner un statut de contrat de travail. Il apparaît également que les clauses indemnitaires citées plus loin sont étrangères à un contrat de travail. De plus, il n’y a pas de lien de subordination entre le salarié (accueillant familial) et son employeur (personne accueillie) qui se trouve en situation de dépendance matérielle et morale.

Pourtant, voici les revendications des accueillants familiaux du point de vue de leur statut :
« Nous revendiquons un vrai statut professionnel, le droit aux allocations chômage, la révision du rôle des contrôleurs. C’est la première fois de ma vie que j’adhère à DEUX associations d’un coup et à UN syndicat, tellement c’est difficile. Qu’on nous laisse faire notre travail, qu’on cesse de nous prendre pour des moins que rien, de donner tous les droits aux familles naturelles et à nous uniquement des devoirs. Il en faut de la motivation et du cœur, il en faut pour faire ce métier... Ce serait pas mal de reconnaître ce qu’on fait de bien, au lieu de nous menacer sans cesse. »

« J’aimerais de la reconnaissance, pouvoir avoir droit aux Assedic... Être simplement reconnus comme des professionnels serait déjà super... »

« J’aimerais que le statut prenne en compte la reconnaissance de la valeur de notre travail et de sa pénibilité physique, psychique (stress, responsabilité engagée, la notion de 24h sur 24 et 7 jours sur 7), plus de reconnaissance par les professionnels sociaux ou les curateurs, plus d’intimité familiale et financière (alors que nous n’avons pas droit au chômage, que peu d’heures sont reconnues comme travaillées malgré le 24 sur 24 imposé, que nous avons du mal à prendre du repos). »

Il est vrai que la rémunération tient compte de ces contraintes, mais elle reste néanmoins toute relative.

(...) Mais les professionnels considèrent que leurs revenus sont insuffisants au regard de leur travail :

« Les revenus sont insuffisants pour un accueil, deux accueils correspondent à un petit salaire et je manque de disponibilité pour m’occuper de 3 personnes. »

« Ce métier demande patience, dévouement, une main de fer dans un gant de velours : savoir se faire respecter et maintenir un cadre, des limites tout en étant affectueux et gentil..., compréhensif, savoir se remettre en question, rester en éveil sur les formations, les médias pour s’améliorer dans la prise en charge des pensionnaires en fonction de leurs problématiques... savoir rester à l’écoute des regards professionnels extérieurs pour garder une distance vitale afin de rester professionnel dans l’accueil. Il faut aussi savoir se débrouiller avec l’administratif pour ne pas se faire avaler tout cru par les administrations... J’aimerais que la rémunération soit à la hauteur de tout cela. »

(...) « Je ne peux pas négocier les prix. L’infirmière spécialisée m’impose les Personnes Agées en GIR 3 et 4 au tarif du GIR 6 et je ne peux pas appliquer les tarifs correspondants au public accueilli. »

Ainsi ces professionnels n’ont pas droit au chômage. Ils bénéficient cependant d’une couverture sociale.

(...)

2.3 Une organisation de travail contraignante

Si l’accueillant ne peut bénéficier des assédics* et donc être sûr de la continuité de ses revenus, il doit cependant quant à lui s’engager sur la continuité de l’accueil.

2.3.1 Un accueil continu

Lors de sa demande d’agrément, l’accueillant s’engage à ce que l’accueil soit assuré de façon continue, en proposant dans le contrat d’accueil des solutions de remplacement satisfaisantes pour les périodes durant lesquelles l’accueil viendrait à être interrompu (congés, maladie, hospitalisation...). Le remplacement est alors laissé à l’initiative de l’accueillant. Néanmoins, il ne peut être mis en place qu’à la double condition que le Conseil Général et la personne accueillie les acceptent.

Dans sa note du 15 juin 2005, la DGAS souligne que cette mention du remplacement de l’accueillant doit être remplie « dans la mesure du possible et doit être comprise comme une indication plutôt que comme un engagement »

Voici quelques témoignages de familles d’accueil qui ont fait appel à des remplaçants :

« Pour les congés, quand je m’absente de mon domicile, il n’y pas de problème, la remplaçante est présente mais si je déplace les accueillis pour être seule chez moi, cela devient perturbant au delà de 15 jours... »

« C’est un travail où l’on est souvent confronté à la solitude, à régler des problèmes comme on le peut, comme pour nos propres congés où on a une grande difficulté à trouver des remplaçants. »

« Ces personnes vivent 24h/24h à la maison et nous n’avons pas de moments à nous. Nous ne pouvons pas les laisser seules et nous sommes obligés de nous absenter à tour de rôle. Impossible de prendre quelqu’un pour nous remplacer : qui accepterait le salaire qui est le nôtre ??? »

« Le plus gros inconvénient que je rencontre dans mon métier est la difficulté de partir en vacances par peur de déplacer la dame âgée de 95 ans que je garde ou de la faire garder à mon domicile. »

« Le plus gros inconvénient est surtout la difficulté de nous évader en couple. Mes familles de remplacement ne m’ont jamais fait faux bond mais pour une des personnes que j’accueille, c’est moi qui n’ai pas osé imposer un remplacement en raison de son état de santé trop à risque et pour le monsieur de 96 ans, aucune famille ne veut assurer le relais à cause de sa violence. »

« Les vacances sont très difficiles à gérer, nous avons droit à nos congés payés mais devons nous débrouiller à assurer le suivi de l’accueil et beaucoup de personnes ne veulent pas faire ce travail si peu rémunéré, donc beaucoup d’accueillants ne prennent JAMAIS de vacances. »

Par conséquent, ce travail suppose une grande abnégation pour un salaire qui ne correspond pas aux exigences de la profession. Pour les soutenir, les accueillants bénéficient d’un suivi abordant les aspects tant relationnel que personnel de l’accueil. De même que le contrôle, ce suivi est assuré par le président du CG.

2.3.2 Le contrôle et le suivi de l’accueillant

En théorie, le président du Conseil Général organise le contrôle des accueillants familiaux ainsi que le suivi médico-social des personnes accueillies. Les actions de contrôle et de suivi s’appuient sur des visites à domicile. En fonction des départements, ces actions peuvent être dissociées et exécutées par différents services, mais en pratique, il est difficile de distinguer les deux.

Le contrôle porte généralement sur la vérification du respect des conditions d’agrément et sur les conditions d’accueil tant matérielles que morales ou sanitaires. Le suivi aborde l’aspect relationnel et personnel de l’accueil. Le suivi des familles d’accueil permet également aux accueillants familiaux de bénéficier de conseils s’ils ont besoin d’être soutenus dans leur quotidien lorsque l’accueil évolue : soit parce que la personne devient de plus en plus dépendante, soit parce que la personne devient (ou se révèle être) désagréable, voire méchante et violente, ou encore parce que l’accueilli cause du tort aux accueillants. Si l’accueil devient trop pesant pour la famille d’accueil, il est alors possible de mettre fin au contrat, en respectant un préavis de deux mois.

Chaque département a le choix soit de créer un service spécialisé dans l’accueil familial qui gère le contrôle et le suivi des accueillants, soit de mandater des services existants pour cela : CLIC, MDS*… Dans le Département de l’Essonne, le président du CG a choisi d’avoir son propre service. Il gère lui même les différents aspects de l’accueil familial, le contrôle et le suivi de la personne accueillie et des accueillants, comme en témoignent les propos de l’assistante Sociale :

« il est vrai que dans la loi, une personne qui a son agrément peu travailler avec qui elle veut, c’est tout à fait légal. Mais l’année dernière, on a eu le cas d’une dame récemment agréée qui avait trouvé une personne âgée, je ne sais plus par quel canal, enfin peu importe. La famille n’avait pas pris rendez vous chez nous. Nous faisons un écrémage parce qu’on a parfois des candidatures qui sont très difficiles avec des pathologies importantes. On n’est pas habilité, ni équipé, on n’a pas de médecin psychiatre pour faire des suivis. On fait bien la distinction entre l’accueil familial social et l’accueil thérapeutique. Donc, cette famille d’accueil avait trouvé quelqu’un et elle n’était pas du tout au courant du profil de ce monsieur et au bout de huit jours, elle a tiré la sonnette d’alarme chez nous car la pathologie était trop lourde, il y avait de très gros problèmes et le monsieur est reparti. Depuis ce temps là, cette dame a compris qu’il est préférable d’avoir un cadre parce que nous avons beaucoup d’éléments dans le dossier qui nous permettent de voir le profil. D’ailleurs, on rencontre tous les candidats, on filtre bien, même si nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur. »

Quant aux accueillants familiaux, leur avis est souvent plus mitigé :

« Je ne cherche pas de huis clos mais il n’est pas essentiel d’avoir trop d’organismes autour de soi. Il y a la visite régulière du suivi médico-social du conseil général, le médecin traitant, les infirmières pour les soins techniques, plus les visites des familles à gérer. Cela suffit amplement. »

« Nous n’avons aucune connaissance des dossiers médicaux alors que nous sommes des professionnels et tenus au secret professionnel. Je me suis sentie seule avec l’agressivité de la dame handicapée que je gardais et j’ai interrompu le contrat récemment. »

« Je me rends compte que seules les associations sont là pour nous. Le Maire de ma commune est très à l’écoute, disponible pour m’aider. Le CLIC m’a « envoyé balader », l’ADMR* n’en parlons même pas..... La DDASS* ? Aucun soutien. Quant au contrôleur censé nous "aider", je ne perçois chez lui aucune volonté ni aucun acte pour nous soutenir vraiment. »

De plus, les professionnels déplorent un manque de formation.
Pourtant, même si la loi ne spécifie pas un nombre d’heures de formation pour les accueillants, elle préconise tout de même une formation initiale et une formation continue.
Ainsi d’après la DGAS, la formation initiale doit permettre au futur accueillant d’« acquérir les bases minimales nécessaires à l’exercice de son activité ». La formation continue est basée sur des sessions thématiques : l’alimentation de la personne âgée, la bien-traitance, le handicap, les loisirs...

Mais chaque département s’organise à sa façon et d’après certains accueillants, les formations sont parfois trop tardives voir même inexistantes.

En Essonne, la formation se découpe en plusieurs phases. La famille d’accueil effectue un stage d’une semaine en maison de retraite, puis un autre en foyer occupationnel auprès de personnes handicapées. Ensuite, des groupes de parole sont mis en place une fois par mois ainsi que des formations à thèmes en fonction des demandes.

Mais ces formations n’empêchent pas qu’interviennent parfois des retraits d’agrément et que certaines prises en charge soient remises en question.

(...)

2.4 Conclusion

A l’issue de cette étude, il apparaît que l’accueil familial constitue une solution alternative à mi chemin entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement d’hébergement collectif type maison de retraite.

Nous avons pu nous apercevoir que l’accueil familial est un mode de prise en charge très peu connu du grand public. Être accueillant familial n’est pas une occupation bénévole ou caritative. Même s’il implique un vrai engagement humain et altruiste, il s’agit cependant d’un véritable métier nécessitant des actes professionnels qui dépassent la bonne volonté.

Dans l’exercice de cette profession qui a la particularité de s’exercer à domicile et sans discontinuité, les accueillants familiaux se sentent parfois isolés, en manque de reconnaissance, de formation. Ils déplorent de ne pas être considérés comme des professionnels.

Vers la problématique et l’hypothèse

Comme nous l’avons vu plus haut, le travail est réglementé, contrôlé. Les accueillants ont un suivi, un accompagnement. Mais les contraintes professionnelles deviennent un véritable problème. Les principales difficultés sont de devoir être disponible 24h sur 24h ; de ne pas avoir eu ou reçu une formation adéquate pour certains ; de trouver des remplaçants quand les accueillants souhaitent prendre leurs congés payés ; l’impossibilité de bénéficier du chômage quand ils perdent leur emploi après le décès ou le départ d’une personne accueillie.

Or, tous (politiques, départements, accueillants, services sociaux) sont d’accord pour dire que ce mode d’hébergement permet de répondre aux besoins de nos aînés en perte d’autonomie. Mais les moyens mis en place pour développer ce dispositif ne s’avèrent, semble-t-il, pas suffisants.

Ce travail de recherche m’a donc permis de mettre en évidence les limites que rencontrent les accueillants familiaux, ce qui m’amène à la question suivante :

« Comment favoriser le développement de l’accueil familial des personnes âgées ? »

Mémoire :
L’accueil familial des personnes âgées :
la question du statut d’accueillant familial

Cette forme d’hébergement est reconnue puisque les politiques ont travaillé à plusieurs reprises sur le sujet et œuvrent pour élargir ce mode d’accueil. Néanmoins, le statut prévu par la loi du 10 juillet 1989 n’a guère évolué, et ce malgré la rénovation opérée en 2002. Cette la loi de 2002 pose des ambiguïtés entre le contrat d’accueil et le contrat de travail. Ainsi, les accueillants ont des droits qui correspondent au code du travail mais n’ont pas un statut de salarié. Ils bénéficient d’un salaire indexé sur le SMIC, payent des cotisations sociales, ont droit à des congés payés. En revanche, ils n’ont pas droit au chômage, ne peuvent prétendre à leurs congés payés que s’ils trouvent une solution de remplacement et à condition que la personne âgée (ou son tuteur) et le Conseil Général en soient d’accord. La formation est obligatoire mais chaque département la gère comme il l’entend. Parfois, celle-ci fait défaut ou met longtemps avant d’être dispensée.

Nous pourrions donc émettre l’hypothèse résolutive suivante : « Un statut de salarié inscrit au code du travail pourrait satisfaire aux attentes des accueillants et aux besoins des accueillis en apportant un cadre plus rassurant : celui du droit au travail et à la formation pour tous. »

(...)

Pour consulter l’intégralité de ce mémoire, cliquez ici.

P.-S.

Nous laissons le questionnaire de Maryvonne en ligne. D’autres accueillants familiaux peuvent encore le compléter en cliquant ici : l’ensemble des réponses (vu par d’autres yeux) pourra servir à d’autres étudiant(e)s, qui souhaiteraient rebondir sur ce thème. Bien entendu, nous veillerons à ce que les coordonnées des répondants ne soient jamais publiées.


Aperçu des 55 premières réponses

postées de novembre 2009 à juillet 2010

Motivations de l’accueillant et de ses proches

Motivations de l’accueillant et de ses proches

Profil des accueillants

Profil des accueillants

Profil des personnes accueillies

Profil des accueillis

Habitat

Habitat

Congés, remplacements

Vacances, remplacements, soutien

Relations

relations avec les familles des usagers - changements souhaités

Que pensez-vous de votre statut ?

(extraits des réponses, en vrac)

1 seule réponse "positive" :

  • Donne une certaines liberté d’action dans les horaires, l’organisation du travail. Permet d’être à la maison pour s’occuper des enfants, de la maison...

Ce point de vue est certainement partagé par de nombreux accueillants : cette liberté toute relative a motivé leur choix professionnel, relativisé toutefois par ses "points noirs" :

  • Statut bâtard...
  • Inexistant, c’est une honte.
  • Nous n’en avons pas nous sommes même pas dans le code du travail et nous cotisons pas aux ASSEDICS
  • dérisoire,
  • Lequel ? inexistant
  • Insuffisamment structuré, beaucoup de points manquent
  • Nul (réponse laconique, relevée 3 fois)
  • Non reconnu pour le travail que nous fournissons.
  • C’est un statut "bâtard", nous existons sans exister, nous travaillons sans être reconnus comme travailleurs, notre métier est considéré comme un complément de revenus alors que nous sommes d’astreinte 24h/24...
  • Travail précaire : du jour au lendemain, je peux me retrouver sans salaire (décès, maladie grave) mais je suis quelqu’un de positive et j’aime mon métier.
  • mauvais voir inexistant
  • Complètement absurde, à revoir en tous points
  • Encore très mal défini
  • Sans aucuns droits au chômage, seule profession en France et en Europe
  • Trop méconnu
  • Statut très sommaire quasi inexistant
  • Quel statut ?
  • L’accueil n’est pas considéré comme un métier, nous n’existons pas
  • Notre statut doit évoluer sinon notre métier va disparaitre assez rapidement ; dans notre département la moyenne d’age est supérieure à 55 ans
  • On nous a jamais reconnus comme des vrais travailleurs, l’URSSAF n’est souvent pas payée
  • Très mal reconnu, femme de ménage et salon de thé le week-end et jours fériés
  • Le statut pourrait être meilleur par ex lorsque une personne décède ou part, la place peut rester vacante longtemps donc pas de salaire.
  • Mal connu et les gens ont beaucoup de préjugés sans savoir que le travail est long puisque 24/24 et 7/7. J’ai le sentiment de travailler seule quand j’ai besoin de réponse pour m’expliquer un comportement agressif ou qu’il me faut connaitre des maladies avant le placement chez moi
  • Bien trop précaire
  • Assez précaire : si on n’a personne à accueillir, nous n’avons aucun revenu.
  • Incohérent.
  • Il y a encore beaucoup à faire puisqu’il est quasi inexistant : nous sommes ni salariés ni libéraux, nous rentrons dans aucunes cases...
  • Il est mal connu et reconnu. Un exemple : quand vous êtes à la CAF ou à la banque et que vous répondez "Accueillant familial" à la question : "Quel est votre emploi ?". La réponse est invariablement la même : "Dans quelle catégorie socio-professionnelle ?"
  • Nous sommes la 5ème roue du carrosse : pas le droit au code du travail mais pas le droit d’être indépendant
  • Notre statut devrait être revu vers le statut de salarié à part entière, comme une aide a domicile par le biais de l’usage du chèque emploi service.
  • Statut n’est vraiment bien définit. Pas de convention collective (à ma connaissance) pas de droit au chômage.
  • Lamentable
  • Il a beaucoup évolué et est appelé à évoluer encore
  • C’est honteux, car nous coutons moins cher même beaucoup moins cher que la collectivité et nous n’avons aucun statut de salarié, même pas le droit au chômage
  • .......