Vous trouverez ici de nombreux exemples de décisions de justice relatives à des litiges opposant des accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , des conseils départementaux, des personne accueillies ou leurs représentants légaux, etc...
Vous pouvez en trouver plein d’autres (non triés) sur les liens suivants : legifrance.gouv.fr (jurisprudences) et justice.pappers.fr (jugements).

Merci à tous ceux qui défendent la cause des accueillants familiaux et tout particulièrement à

• Maître Bernard Debaisieux, diplômé d’Études Supérieures en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales, Avocat au Barreau de Toulouse.
• Maître Gilles Devers, spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin, enseignant le droit à l’Université de Lyon
• Maître Sylvain Bouchon, Avocat au Barreau de Bordeaux, qui intervient principalement en droit médico-social, en droit pénal, devant le Conseil de Prud’hommes en défense des intérêts des salariés et dans les contentieux de la famille, notamment dans les problématiques des majeurs protégés.

Pour nous adresser d’autres exemples de jugements en faveur (ou en défaveur) d’accueillants familiaux, cliquez ici ; merci d’avance !