Calculez le coût de votre accueil familial

Que vous soyez accueillant(e) familial(e) ou candidat(e) à un accueil, voici une calculette simple à utiliser avant de signer un contrat d’accueil permanent ou temporaire.

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Calculez le coût de votre accueil familial

Le contrat d’accueil est un contrat de droit privé, librement négocié "de gré à gré" entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal). Les montants fixés doivent tenir compte du niveau de dépendance de la personne accueillie, de ses ressources, des aides financières auxquelles elle a droit et du confort du logement.

Bases de calcul, à compter de janvier 2017 :


Calcul du tarif d’un accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).

A quelques centimes près, car ce calculateur ne remplace
ni un logiciel de paye, ni un bulletin de salaire !


Saisissez les 5 champs de la zone bleue puis cliquez sur "Calculer"

Pour les nombres décimaux utilisez le caractère point "." au lieu d’une virgule

1. Rémunération journalière pour services rendus (2.5 SMIC horaire/jour minimum, pas de maximum) SMIC horaires (>= 2,5)
2. Indemnité journalière pour sujétions particulières ("le cas échéant", de 1 à 4 fois le minimum garanti), automatiquement converti ci-dessous en % du SMIC horaire. MG (0 à 4)
3. Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie (de 2 à 5 fois le minimum garanti) MG (2 à 5)
4. "Loyer" journalier (Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie) Euros
5. Nombre de jours d’accueil (pour un accueil permanent : 30.5 jours/mois) Jours
Résultats : Coût total pour la personne accueillie :
Euros
Charges Patronales :
Euros
Total des frais d’accueil à indiquer dans le contrat (article 6) :
Euros
Charges Salariales :
Euros
Salaire NET de l’accueillant , congés payés inclus, à déclarer à l’URSSAF
Euros
Somme à verser à l’accueillant, tous frais compris :
Euros

----------------------

PDF Attention : ces données ne sont valables que pour un accueil familial social dit "de gré à gré".
Car les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
employés par des personnes morales et les accueillants familiaux thérapeutiques sont soumis à des règles particulières, variables d’un établissement à l’autre.

Pour recevoir le fichier permettant d’éditer et de personnaliser des bulletins de salaire complets (calculs automatiques et instantanés), il suffit d’adhérer à l’association Famidac.

Si vous êtes déjà adhérent(e), connectez-vous à votre compte puis téléchargez, dans le cadre "Gérer mes annonce" ce fichier régulièrement mis à jour.


Précisions sur la mise à jour de janvier 2017 :

Le Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016, publié en application de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, a indexé le montant des sujétions particulières sur le SMIC.

Convertir le montant des MG en % de SMIC horaire

Pour convertir les MG de sujétions particulières en SMIC horaire et en temps de travail (ou inversement) : Saisissez le montant à convertir dans une des cases suivantes, les autres cases afficheront le résultat de sa conversion.

Nombre de MG de sujétions MG
Valeur en SMIC horaire SMIC
Durée de travail Minutes
Salaire sans congés Euros
Avec 10% de congés Euros

1) Depuis le 1er janvier 2017, les formulaires que nous mettons à la disposition de nos adhérents et des visiteurs du site majorent les sujétions particulières de 10% pour congés.

2) Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d’indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières dans la ligne "Accueil à temps complet" : les 10% de congés s’appliqueront au total de sa rémunération.

3) Uniquement au cas où cette majoration pose des problèmes insurmontables (exemple : restrictions imposées par un Conseil Départemental), vous pouvez négocier une légère réduction du montant des sujétion particulières, pour aboutir au même résultat net (servez-vous de la ligne "Avec Congés" de notre convertisseur).
Si chaque Département participant au financement d’un accueil peut vérifier que son coût total n’excède pas les montants prévus par son règlements de l’aide sociale, ceci ne l’autorise pas à contester les modes de calcul retenus par la personne accueillie ou son représentants légal.

L’application des congés sur les sujétions n’entraîne pourtant qu’un surcoût de 0,36 à 1.42€/jour, soit de 10,09 à 43.31€/mois.

Post Scriptum

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Indemnité de sujétions particulières
Grille d’évaluation (exemple)

Pour en savoir plus sur la tarification des accueils, consultez les articles suivants :

Dernière mise à jour : mercredi 8 mars 2017

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