En cas de maladie, maternité, accident...

Comment gérer l’arrêt de travail et le remplacement de l’accueillant(e) ?

Plein de questions se posent, souvent dans l’urgence, suite à l’indisponibilité de l’accueillant(e). Exemple :


Je serai en arrêt maladie, suite à une opération ; je prévois de prendre quelqu’un pour me remplacer et m’aider à la maison.

Pourriez vous me dire :

  • quelle est la procédure à suivre ?
  • faut il que ma remplaçante soit agréée ?
  • quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la personne accueillie, du conseil général, de la sécurité sociale ?
  • comment seront calculées les indemnités journalières que je percevrai et pendant combien de temps me seront-elles versées ?

L’accueillant familial a-t-il droit à des indemnités journalières ?

Oui : les cotisations URSSAF prélevées sur le salaire de l’accueillant (Rémunération pour services rendus + Indemnité de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. ) lui ouvrent les mêmes droits qu’un salarié "ordinaire", en cas de maladie, maternité ou accident du travail.

Voir http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt de travail, vous devez justifier :

  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt de travail.

NB : les conditions d’ouverture des droits aux prestations d’assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 1er février 2015. Le nombre d’heures est abaissé de 200 à 150 par trimestre et de 800 à 600 par an.

L’accueil à titre permanent d’une seule personne, même au tarif "minimum" (rémunération basée sur 2,5 SMIC horaire par jour) permet normalement de remplir la première de ces conditions :
30,5 jours d’accueil X 3 mois X 2,5 heures = 228 heures

En cas de maladie :
L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur (ou vos employeurs, si vous avez plusieurs accueillis) et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié. - voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F171.xhtml

Pendant l’arrêt de travail de l’accueillant, les personnes accueillies ne doivent plus lui verser son salaire : elles rétribuent par contre directement le remplaçant.

Comment trouver une solution de remplacement pour la prise en charge des personnes accueillies ?

Les personnes accueillies peuvent, au choix

  • rester au domicile de l’accueillant familial : la rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant (qui n’a pas besoin d’être agréé par le Conseil Général).
  • être hébergées chez un autre accueillant familial agréé : l’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial.

Pour en savoir plus, voir notre article Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?

Quels sont les documents à établir vis à vis de ma remplaçante, de la personne accueillie, du conseil général ?

La remplaçante et la personne accueillie devront signer, selon le cas, soit une Annexe : remplacement au domicile de l’accueillant, soit un Contrat d’accueil.

Ces documents sont établis en trois exemplaires, dont un est adressé au Président du conseil général en charge du contrôle des remplaçants (article L.441-2 du code de l’action sociale et des familles).

Post Scriptum

Voir également, sur notre forum, le sujet Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Pour en savoir plus, voir

Dernière mise à jour : dimanche 23 octobre 2016

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

15 visiteurs (dont 10 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP