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Annexe 1 - tableau des dispositifs

Année 2000 - PDF

Annexe 1 - tableau des dispositifs
Année 2000

P.-S.

Avertissement : ce qui précède n’est qu’un des nombreux chapitres du Guide de l’accueil familial, publié en 2000 aux Éditions Dunod. Les textes réglementaires ayant évolué, certaines références aux contrats, rémunérations, lois... ne peuvent servir que de traces ou de repères « historiques ».