"Études et Résultats" - assistantes maternelles

Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (DREES)

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (DREES) publie dans son bulletin "Études et Résultats" des données relatives aux assistantes maternelles (numéro 127, août 2001) et à l’organisation de l’aide sociale à l’enfance (numéro 144, novembre 2001).

Nous présentons rapidement quelques-unes de ces informations en les assortissant de commentaires le cas échéant.

1. Les assistantes maternelles

(...) Pour ce qui nous intéresse, à savoir les assistantes maternelles agréées à titre permanent, professionnelles de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , la majorité des données ne peut pas être extraite car portant sur l’ensemble des assistantes maternelles sans distinction ou exclusivement sur les assistantes maternelles libérales accueillant à la journée.

Retenons seulement que le nombre d’assistantes maternelles agréées au 31 décembre 1999 s’élève à 46.000 pour l’accueil à titre permanent (en légère diminution depuis 1996) et à 10.000 pour l’accueil mixtes à savoir accueil à la journée et accueil permanent (en légère augmentation par rapport à 1998).

Ces chiffres ne permettent pas de connaître le nombre d’assistantes maternelles employées par les départements (aide sociale à l’enfance) ou par les services d’accueil familial spécialisé et les services d’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
.

2. L’organisation de l’Aide Sociale à l’Enfance

(...) Concernant l’accueil familial organisé par les services d’aide sociale à l’enfance, quelques informations retiennent l’attention :

  • la DREES comptabilise 59.000 enfants en famille d’accueil sur les 136.940 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, soit 8,6 bénéficiaires pour 1.000 habitants de 0 à 21 ans. Les autres enfants sont placés directement (25.540) ou accueillis en établissements (52.400). Ainsi, l’accueil familial représente 43% des modalités d’accueil. Ces chiffres peuvent être mis en rapport avec ceux de l’étude nationale sur le placement familial de l’aide sociale à l’enfance réalisée par l’IFREP en 1992. A cette période, on comptabilise 47% d’enfants en accueil familial pour 100 départements ayant répondu à l’étude. Le nombre total d’enfants en accueil familial aurait donc sensiblement augmenté : 57.068 en 1992 pour 100 départements, et 59.000 en 1999 mais pour 79 départements.
  • la DREES précise par ailleurs que la quasi totalité des enfants en accueil familial se voit désignée un travailleur social référent. Le nombre d’enfants suivis par référent est compris entre 20 et 40 pour plus de 50 départements, inférieur à 20 pour 8 départements (dans un département, il est intérieur à 10), et supérieur à 40 dans 4 départements. Pour mémoire, l’étude de l’IFREP relevait une fourchette moyenne allant de 5 à 45 situations d’enfants par référents avec d’importantes fluctuations selon l’organisation de l’accueil familial dans le cadre de la polyvalence ou d’un service de l’enfance.
  • l’étude de la DREES mentionne également que les visites effectuées par les référents sont mensuelles ou inframensuelles pour 20 départements, plus que mensuelles pour 20 départements, mais que près d’un quart des départements ne peut fournir d’information quant à la fréquence des visites.
  • peu nombreux sont les départements qui parviennent à évaluer le prix de journée de l’accueil familial. Pour les 23 qui ont procédé au calcul, le prix varie de 30,5 à 53,3 euros. La DREES ne commente pas ce point. On peut penser que, outre le fait que les départements ne rémunèrent pas tous les assistantes maternelles sur les mêmes bases, les modalités de calcul retenues ne comprennent pas forcément les mêmes lignes budgétaires.

Enfin, sur le plan de la politique menée par les départements à l’égard des assistantes maternelles en application de la loi de 1992, la DREES souligne les points suivants :

  • près de 60% des départements rémunèrent les assistantes maternelles au-dessus de la base réglementaire de 84,5 SMIC horaire par enfant et par mois. Cette information corrobore les éléments fournis par le syndicat
  • 27 départements n’auraient pas mis en place de moyens spécifiques ou ne répondent pas aux questions posées sur les actions de formation
  • 52% des départements ayant répondu (41 départements) ont instauré un entretien systématique lors de l’embauche (...) et des groupes de parole. 11 d’entre eux n’ont pas mis en place la formation. Quelles sont ici la définition et la fonction des groupes de paroles ?

Post Scriptum

Ceci est un extrait de L’accueil familial en revue N° 12 - décembre 2001.

Ce numéro est épuisé, mais vous pouvez le télécharger en cliquant ici (version intégrale imprimable, au format PDF).

Dernière mise à jour : mardi 17 février 2015

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