Deux décrets publiés en août 2010 tentent d’améliorer le statut des accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. . Sans pour autant faire l’unanimité.

Alternative à l’aide à domi­cile et à l’hébergement en établissement, adaptée aux zones rurales, l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). reste marginal en France. Un peu plus de 9000 personnes hébergent et prennent en charge une à trois per­sonnes âgées ou adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. , après l’agrément du conseil général.

Sophie Barthélémy avec Jean-Paul et Patricia.

En 2008, la députée (UMP) Valé­rie Rosso-Debord [1]
considérait que le développement de l’offre était entravé par le statut « inadéquat » des accueillants familiaux, lequel échappe au Code du travail.

Position précaire

L’immense majorité exerce en ef­fet dans le cadre de contrats de gré à gré, sans formation initiale, ni congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. , ni droits au chômage. L’organisation de la formation continue, obligatoire, est à l’appréciation des conseils généraux, donc très disparate. « Les accueillants tra­vaillent 24 heures sur 24, souvent sans repos hebdomadaire, pour 60 euros par jour »
 [2]
, souligne Maryse Montagnon, présidente de la Fédé­ration nationale des aidants et ac­cueillants familiaux (Fnaaf).

Rares sont ceux qui parviennent à orga­niser leur remplacement, à moins de le confier à l’un de leurs proches, non agréé. « Notre position est pré­caire, alors que nous sommes tenus de garantir la sécurité et le bien-être des personnes accueillies », résume Étienne Frommelt, président de l’association Famidac.

Pour développer et réguler le dispo­sitif, deux décrets
 [3]
organisent la possibilité, pour les personnes mo­rales de droit public ou privé, de salarier des accueillants. La Fnaaf a ainsi créé un syndicat d’employeurs. Une première expérimentation at­tend l’accord du conseil général du Rhône : à Saint-Germain-au-Mont-d’Or, 3 salariés accueilleront chacun 3 personnes âgées pour 1500 euros net par mois (et 750 euros de frais d’entretien, sans loyer à payer), et percevront des indemnités en cas de place vacante. Les remplaçants, salariés, seront mutualisés.

Les autres candidats au statut d’em­ployeur ne se bousculent pas. Alain Villez, conseiller technique « per­sonnes âgées » à l’Uniopss, encou­rage ce mode d’accueil. Mais, sans illusions. « Avec la prise en charge des congés, des remplacements et de l’encadrement, les coûts de revient seront comparables à un héberge­ment en Ehpad. » Et de rappeler que la loi du 17 janvier 2002 avait déjà institué une possibilité de salariat, réservée aux institutions sociales et médico-sociales. Sans grand succès.

Turnover

L’association les Cités cantaliennes de l’automne, qui gère 11 Ehpad dans le Cantal, est l’un des rares organismes à s’être lancé, dès 2003. Aujourd’hui, elle gère 8 ac­cueillantes salariées et des rempla­çants.

« L’accueil familial est idéal pour les personnes âgées ; leur auto­nomie est stimulée, observe Marie-José Laverrière, attachée de direc­tion de l’association. Mais la gestion reste très difficile, avec des contrats qui dépendent à la fois du Code du travail et du Code de l’action sociale et des familles. Si les décrets mar­quent des avancées pour les salariés (avec un maximum de 258 jours travaillés par an], ils n’ont pas ré­pondu à nos attentes de simplification administrative. »

L’associa­tion souffre, en outre, d’un turnover important, preuve que le salariat ne suffit pas à alléger les contraintes. Quant aux accueillants indépen­dants, les décrets ne modifient guère leur situation, excepté en assouplis­sant les modalités d’agrément et en instituant un « tiers régulateur » pour assister les deux parties dans leurs démarches.

Etienne Frommelt réclame « un statut assimilé salarié, comme pour les assistantes mater­nelles et familiales. Il faut réduire les écarts entre les différents types d’ac­cueil et favoriser les passerelles », conclut-il.

Caroline Lefebvre

TÉMOIGNAGE

Christine Carrez, responsable de la mission « accueil familial » au conseil général du Nord
 [4].

« Eviter l’isolement »

« Pour l’instant, aucun organisme dans le département n’a mani­festé son intention de salarier des accueillants. En revanche, nous avons mis en place un dispositif d’accompagnement des accueil­lants familiaux indépendants. Outre ses propres équipes chargées de l’agrément et du contrôle, le conseil général a missionné qua­torze organismes [associations, centres hospitaliers, etc.] pour effectuer un suivi médico-social des personnes accueillies. Lors de leurs visites mensuelles, ces professionnels jouent un rôle d’écoute et de conseil. Cette démarche, préventive, est essentielle pour éviter que les accueillants ne se retrouvent isolés, repérer les dysfonctionnements suffisamment tôt et les régler en douceur. »

CHIFFRES

Coût moyen. La personne accueillie s’acquitte auprès de l’accueillant d’une rémunéra­tion journalière minimale de 2,5 fois le smic horaire, d’une indemnité de frais d’entretien et d’un loyer. Elle peut perce­voir des aides (APA, aide au logement, etc.). En emploi direct, le coût moyen est de 1400 euros mensuels lavant les aides). En accueil salarié, de 1 500 à 1950 euros.