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et de leurs partenaires

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Les Cités cantaliennes de l’automne

Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires N° 2588, 26 décembre 2008.
Attention - voir en PS : l’expérience s’est achevée en Automne 2012 !

Entre domicile et établissement :

Des unités d’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). pour fixer la population âgée du Cantal

Pour maintenir les personnes âgées dans des communes dont la population ne cesse de décliner, le conseil général du Cantal est à l’origine d’un projet de développement de micro-unités de vie gérées par des familles d’accueil. Sur le point d’être généralisé, celui-ci a dû composer avec les difficultés de l’accueil familial.

On pourrait se croire dans un lotissement tant les deux pavillons, reliés par une allée d’une trentaine de mètres, se ressemblent. Même construction en rez-de-chaussée. Même haut toit d’ardoise percé de fenêtres en lucarnes, si répandu dans le Cantal.

« La configuration intérieure est pensée pour la prise en charge de la dépendance, explique Josiane Barthomeuf, occupante d’un des deux pavillons. En bas, les trois chambres des pensionnaires âgés, la cuisine et la salle commune où se prennent les repas. En haut la partie réservée à la famille. » A 52 ans, cette auxiliaire de vie en a eu assez des remplacements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des alentours et, comme plusieurs familles du département, elle a signé un contrat de location très particulier. Elle loue le F4 tout équipé qui lui est réservé à l’étage, et est salariée dans le même temps pour exercer le métier d’accueillante familiale.

« Jouer la carte de la proximité pour les personnes et de l’investissement mesuré »

Implantées à l’entrée du bourg de Neuvéglise, ces deux structures font partie d’un programme d’essaimage de petites unités de vie et d’accueil familial (UVAF), conduit par le conseil général du Cantal en partenariat avec l’association Les Cités cantaliennes de l’Automne, gestionnaire d’établissement pour personnes âgées
 [1]
. Déjà, quatre communes situées dans les zones les plus dépeuplées de ce département de moins de 150.000 habitants ont vu s’ouvrir de tels sites conçus sur un principe identique : deux pavillons proches l’un de l’autre, deux familles locataires collaborant entre elles pour s’occuper chacune de trois personnes âgées.

« Nous sommes sur un territoire très rural et vieillissant, avec un taux de précarité parmi les plus élevés de France. L’idée à l’origine des UVAF est de maintenir la population âgée dans les villages en maillant le territoire par de petites unités de vie situées entre domicile et établissement », explique Daniel Bouzat, chef de projet à la direction des solidarités du conseil général du Cantal
 [2]
. Comme de nombreux autres départements ruraux, le Cantal compte un solide réseau d’établissements pour personnes âgées, mais souffre, dans le même temps, d’un déficit de solutions pour le maintien à domicile. La piste suivie par les services du conseil général a donc été celle de micro-structures fonctionnant sur la base de la réglementation de l’accueil familial. Une solution qui revêtait de nombreux avantages. « C’était jouer à la fois la carte de la proximité pour les personnes et celle de l’investissement mesuré. De plus, en s’engouffrant dans la voie ouverte par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui autorise une personne morale a être employeur de familles d’accueil, il devenait possible de professionnaliser le dispositif d’accueil familial en visant la couverture progressive de l’ensemble du département », précise Daniel Bouzat.

En 2003, deux premières maisons jumelles ouvraient ainsi à Velzic, un village de 400 habitants, suivies les années après par une implantation à Anglars-de-Salers (722 habitants), à Saint-Santin-des-Maurs (337 habitants) et, enfin, au bourg de Neuvéglise (1.130 habitants). Cette première phase « expérimentale » a permis de roder le dispositif et de délimiter les rôles de chacun. Ainsi, si le conseil général conserve l’agrément des accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et finance l’accessibilité au handicap des UVAF, le recrutement et le suivi des familles d’accueil sont assurés par Les Cités cantalienne, association qui devient de fait employeur des accueillants et gestionnaire du dispositif.
Quant aux communes d’implantation, elles interviennent en qualité de maître d’ouvrage, participent au financement des logements des familles d’accueil, et effectuent l’entretien de la structure.

Au final, le montage se traduit par des coûts de construction équivalent à ceux des HLM et par des loyers de l’ordre de 160 à 170 € par mois pour une chambre de 20 m² avec toilettes et douche adaptées à la dépendance, à la charge des personnes âgées.

Conçues en fonction des conditions sociales et économiques des territoires ruraux, les UVAF coïncident également avec les attentes d’un public particulier. « La plupart des personnes accueillies sont d’origine paysanne, donc très liées à leur territoire. Bien quelles ne puissent plus rester au domicile, elles ne se sentent pas prêtes pour autant à partir pour une institution. Dans l’esprit des gens qui font la demande d’entrer dans une unité de vie, il s’agit donc d’un réel choix de prise en charge », explique Marie-José Laverrière, attachée de direction aux Cités cantaliennes de l’Automne, chargée de l’administration du dispositif des UVAF.

A l’inverse des établissements, où la population est essentiellement féminine, le public est composé d’une majorité d’hommes : « des veufs et des vieux garçons qui, pour être bien nourris et bien suivis, cherchent des familles d’accueil ».

Dans l’environnement intimiste des bourgs ruraux, le caractère organisé et collectif de ces structures est aussitôt apparu comme un atout. « Cela leur confère une sorte d’anonymat qui enlève aux familles la culpabilité de se dessaisir de son parent en le plaçant dans une autre famille, comme on peut le repérer dans l’accueil familial de droit commun », observe Marie-José Laverrière.

L’image quasi professionnelle des accueillantes participe à la création de ce sentiment. Recrutées pour la plupart avec une expérience dans le secteur des personnes âgées ou avec un diplôme d’auxiliaire de vie, elles bénéficient de formations continues, tant auprès du conseil général, dans le cadre des formations organisées pour l’accueil familial de droit commun, qu’au sein des EHPAD des Cités cantaliennes, où des modules plus spécifiques, comme l’accompagnement en fin de vie ou la sécurité, sont mis en place. Leur fonctionnement en binôme range aussi les accueillantes dans une catégorie à part. Lors du repos hebdomadaire ou en cas de sortie de l’une, la seconde prend son relais. Les pensionnaires ont, de plus, la possibilité de porter un pendentif avec lequel ils peuvent alerter, en cas de besoin, successivement les deux familles.

Du côté des Cités cantaliennes de l’Automne, l’accent est mis sur la régulation du dispositif. Coordinatrice en gérontologie au sein de l’association et responsable de l’accueil familial, Anne-Marie Baissac-Labro gère au quotidien les demandes et les besoins émanant des accueillants, des personnes âgées ou des familles. « A chaque problème rencontré, il convient de mettre en place la bonne réponse, que ce soit résoudre un problème matériel ou aider à prendre la décision de réorientation d’une personne si l’accueillant ne peut plus assumer sa prise en charge », explique-t-elle. Son intervention est tous azimuts : soutien technique aux accueillants, suivi des pensionnaires, organisation des interventions du psychologue, du diététicien, etc.

Pour l’association, principal acteur de la prise en charge des personnes âgées du Cantal, l’enjeu est aussi de décloisonner le dispositif des UVAF en l’inscrivant dans la dynamique d’un réseau gérontologique plus global. « Chaque site est jumelé avec un établissement voisin pour bénéficier d’un surcroît de compétences, explique Anne-Marie Baissac-Labro. Nous demandons par exemple aux accueillantes de se joindre de temps en temps aux activités organisées par l’EHPAD afin que leurs pensionnaires bénéficient d’animations et, pour que ceux qui devront un jour rejoindre un établissement, puissent s’y acclimater progressivement. »

Autant de conditions qui pourraient faire pâlir d’envie tout accueillant familial de droit commun. Sauf que, en recréant le microcosme de l’accueil familial et en le professionnalisant, les UVAF en ont concentré aussi toutes les difficultés durant cette phase expérimentale. A commencer par la difficile séparation entre vie professionnelle et vie privée induite par le fait que les familles emménagent dans leur logement en tant que salariées.

Pour Josiane Barthomeuf, l’accueillante du site de Neuvéglise, la situation est même sans équivoque : « entre l’aide à la toilette, à l’habillage, la préparation des repas, l’organisation d’activités, et cela pour trois personnes, je considère mon appartement comme un logement de fonction ».

A cela s’ajoute les paradoxes du travail en binôme. A la fois voisins et collègues, les accueillants accompagnent chacun trois personnes âgées, mais perçoivent un salaire différent selon le niveau de dépendance de leurs pensionnaires, tout en étant tenus de s’occuper de tous lors des absences de leur voisin... D’où les ajustements permanents des modes de rémunération et des divers dédommagements qui ont marqué le projet depuis son origine. « Un travail de fourmi », commente Marie-José Laverrière.

Avec la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et venant clarifier les conditions de l’accueil familial, le cadre de fonctionnement des UVAF s’est vu, de plus, reprécisé. « Nous étions auparavant en avance sur la réglementation en accordant aux familles un jour de repos hebdomadaire et des congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. , mais avec la loi de 2007, le plafond est passé à 258 journées travaillées par an, soit un jour et demi de repos par semaine. Ce qui nous oblige à revoir le dispositif », explique Marie-José Laverrière.

Pour éviter que se multiplient les remplacements durant lesquels un même accueillant se retrouve avec six personnes âgées, quand son agrément n’en prévoit que trois au maximum, les synergies entre unités de vie et EHPAD vont être renforcées. Dès janvier 2009, quatre postes d’aides médico-psychologiques, soit un par site, vont être répartis à concurrence de 70 % sur les accueils familiaux et de 30 % sur les établissements jumelés.

« Ces créations d’emploi sont financées par des fonds pérennes de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, précise Marie-José Laverrière. Elles vont permettre de réduire le problème des remplacements et de nous mettre en conformité avec la loi, mais elles répondent aussi à la nécessité de renforcer le travail en filière avec les établissements et d’apporter plus de technicité aux accompagnements réalisés dans les UVAF. »

« La solution fonctionne à faible coût, est porteuse d’emplois et maintient la vie dans les bourgs »

Dans un second temps, le cahier des charges des sites va être remanié. De deux maisons voisines, la prochaine génération d’UVAF passera à des regroupements de trois maisons accueillant chacune deux personnes âgées, soit toujours un total de six pensionnaires par site. « Il s’agit d’une évolution essentielle pour répondre au problème de la charge de travail des accueillants familiaux, et donc au déficit d’attractivité du poste », explique Daniel Bouzat. En contrepartie de la perte de salaire qui résultera d’une diminution du nombre de leurs pensionnaires, les accueillants verront le loyer qu’ils acquittent aujourd’hui pris en charge par les communes ou les intercommunalités porteuses d’une UVAF (environ 650 € par mois et par F4).

Un effort certain pour de petites collectivités, mais qui sera aisément compensé par le regain d’activité qu’elles pourront en retirer, estiment les responsables du projet. D’autant que les perspectives gérontologiques ouvertes sont prometteuses. En assouplissant la gestion des remplacements par la création d’un troisième poste, de nouvelles formules d’accueil de jour, voire d’accueil temporaire accueil temporaire Terme désignant un contrat d’accueil à durée déterminée, avec une date de début et une date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit). , deviennent envisageables.

Voyant son développement inscrit dans le schéma départemental 2008-2012 des personnes âgées, le dispositif des UVAF du Cantal aborde désormais l’étape de vérité. La réussite de son déploiement reste tributaire, dans une large mesure, de la volonté des élus municipaux et de leur degré de sensibilisation. Toutefois, les arguments en faveur du dispositif sont plutôt convaincants. « Nous avons prouvé que la solution fonctionnait à faible coût, quelle était porteuse d’emplois et quelle contribuait à maintenir la vie dans les bourgs », revendique Daniel Bouzat.

L’intérêt suscité auprès d’un grand nombre de départements ruraux, dont les représentants se succèdent pour visiter le dispositif, n’étonne donc pas Henri Lantuejoul, président de l’association Les Cités cantaliennes de l’Automne, et maire lui-même d’une petite commune. « Il ne faut pas se voiler la face, nous faisons désormais du socio-économique sur nos territoires. Quand des familles d’accueillants arrivent, c’est important pour la vie du village. Outre les aînés qu’elles permettent de maintenir sur place, les enfants suffisent parfois à conserver une classe. »

Un rien qui peut faire la différence.

Michel Paquet


Pourtant, déjà, en 2007...

Schéma d’organisation de l’offre de services 2008-2012 aux personnes âgées du département du Cantal

(source : http://img.cantal.fr/pdf/20071016090056_1.pdf - extraits des pages 76 à 80)

Fiche 14 - L’accueil familial et les unités d’accueil familial.

CG15 - cités cantaliennes
Fiche 14 - L’accueil familial et les unités d’accueil familial.

(...) L’environnement et le cadre réglementaire

Le contrôle est assuré par les Cités Cantaliennes de l’Automne. Le nombre de 3 personnes
accueillies par famille est respecté. Cependant les dimanches et lors des jours d’absence d’une
famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! , il y a un regroupement de 6 personnes dans la même salle commune.
Intégration dans la vie familiale : il y a un certain écart par rapport à l’idée de recevoir « chez
soi » des personnes âgées. La conception architecturale des logements qui distingue 2
niveaux, un niveau d’accueil pour les personnes âgées (R de C) et le niveau correspondant au
lieu de vie de la famille agréée, marque une séparation entre les deux espaces : il y a bien un
espace pour la vie familiale et un espace de travail.

Localisation et accessibilité à la vie extérieure : le choix des sites l’emplacement des maisons
ne facilitent pas toujours l’accès à la vie sociale (St Santin, Neuvéglise). L’implication des
communes dans ces réalisations est à clarifier.

Les accueillants

Au cours des entretiens, les familles d’accueil ont émis un certain nombre de remarques qui
soulignent leurs difficultés à appréhender leur statut :

  • Elles n’accueillent pas les personnes âgées « chez elles » mais dans un lieu de travail,
    où elles bénéficient d’un logement. Dans ces conditions, elles n’ont pas toujours compris
    qu’au moment de l’ouverture de certaines Unités, elles aient été contraintes de compléter
    temporairement l’ameublement ou la vaisselle. Leur présence dans le logement est liée à leur
    fonction. Il faut souligner que si l’agrément leur est retiré, elles doivent quitter le logement.
  • Leur statut est d’être à la fois salariées des Cités Cantaliennes de l’Automne mais aussi
    dépendantes de la présence effective de résidents (il n’y avait pas jusqu’ en mars 2007, date
    des dernières modifications législatives, de compensation à l’absence éventuelle de personnes
    âgées, par exemple pas d’ouverture de droit à des indemnités de chômage). Elles n’ont pas la
    capacité de recruter des personnes âgées
    .
  • Leur statut par rapport au logement qu’elles occupent est ambigu : ainsi elles n’ont pas
    de quittance de loyer mais des attestations, ce qui leur crée des problèmes pratiques dans la
    vie quotidienne, pourtant elles sont soumises à certaines obligations afférentes au statut de
    locataire, comme en témoigne le fait qu’un état des lieux leur est proposé au moment de leur
    entrée.
  • Elles ne savent pas toujours comment se situer devant les résidents lorsque ceux-ci
    manquent de moyens de base (draps, couverture,…)

Au niveau de la coordination avec les professionnels intervenant auprès des résidents, on
observe que les relations avec les infirmières sont variables. Beaucoup de familles estiment
que celles-ci viennent trop souvent sans tenir compte du rythme de vie de la maison (« elles
viennent quand elles veulent »). Une question est à débattre à propos de la gestion des
piluliers où certaines familles d’accueil se sont engagées.

Les liens avec les établissements des Cités Cantaliennes de l’Automne ne sont pas évidents :
les distances sont parfois importantes. Les familles d’accueil estiment qu’il est encore difficile
d’entrer en relation avec des maisons de retraite plus proches pour faire profiter leurs
résidents de certaines manifestations.

(...) Sur le plan architectural, tous les plans des logements ne sont pas conçus de façon identique.
Les deux maisons ne sont pas toujours mitoyennes et peuvent même être éloignées ce qui crée
des difficultés pour faire traverser les personnes âgées lors du regroupement du week-end.

L’orientation et l’exposition de la salle de séjour, pièce centrale, n’ont pas toujours été bien
pensées. L’entrée des logements se fait parfois par la salle de séjour du rez-de-chaussée, et la
taille de cette pièce commune est variable. La cuisine est quelquefois indépendante, son
aménagement ne semble pas intégrer la nécessité d’avoir un plan de travail pour préparer des
repas. La machine à laver le linge a dû être distinguée de celle de la famille (pour permettre à
la remplaçante d’assurer la gestion du linge des résidents sans entrer dans l’intimité de la
famille d’accueil). On peut conclure à un déficit de relation entre la conception des plans et
l’objectif de l’accompagnement.

L’implantation sur le territoire communal ne facilite pas toujours l’intégration des personnes
âgées dans la vie communale.

(...) Proposition de questions à travailler

  • Famille d’accueil, de quel métier s’agit-il ? il y a nécessité de mieux définir les
    contours de ce métier, de convenir d’une formation de base
  • Déterminer un cahier des charges architectural
  • Définir le statut de famille d’accueil salariée d’une institution et leurs rapports.
    Adapter les contrats de séjour et de travail à cette situation différente de l’accueil
    familial dans la maison de l’accueillant.
  • Définir l’implication communale.
  • Étant donné l’âge des résidents, il y a peu de mouvements. Le nombre de places à
    proposer est donc vite saturé. Il faut arrêter un plan de développement pour que ces
    unités de vie constituent une véritable alternative.

Pour en savoir plus, consulter l’intégralité de la Fiche 14 - L’accueil familial et les unités d’accueil familial.

P.-S.

Note de Famidac : un "recalage" de ce dispositif s’imposait effectivement, car il est inadmissible de demander à une accueillante familiale de s’occuper de 6 personnes dépendantes, en l’absence de sa collègue. A noter, comme dans d’autres structures de ce type, un turn-over impressionnant (8 accueillantes familiales ont démissionné entre 2004 et 2009).

Point positif à relever : l’articulation "accueil familial / établissement", deux modes de prise en charge qui ne sont pas concurrents mais complémentaires (voir nos articles sur ce type de coopération).

Voir également un article de La Gazette Santé Social N° 70 - Janvier 2011 ; extrait :

Turnover

L’association les Cités cantaliennes de l’automne, qui gère 11 Ehpad dans le Cantal, est l’un des rares organismes à s’être lancé, dès 2003. Aujourd’hui, elle gère 8 ac­cueillantes salariées et des rempla­çants.

« L’accueil familial est idéal pour les personnes âgées ; leur auto­nomie est stimulée, observe Marie-José Laverrière, attachée de direc­tion de l’association. Mais la gestion reste très difficile, avec des contrats qui dépendent à la fois du Code du travail et du Code de l’action sociale et des familles. Si les décrets mar­quent des avancées pour les salariés (avec un maximum de 258 jours travaillés par an], ils n’ont pas ré­pondu à nos attentes de simplification administrative. »

L’associa­tion souffre, en outre, d’un turnover important, preuve que le salariat ne suffit pas à alléger les contraintes. Quant aux accueillants indépen­dants, les décrets ne modifient guère leur situation, excepté en assouplis­sant les modalités d’agrément et en instituant un « tiers régulateur » pour assister les deux parties dans leurs démarches.

Automne 2012 : c’est fini !

L’association les Cités cantaliennes de l’automne met fin à l’expérience, licencie ses accueillants, propose aux personnes âgées accueillies d’intégrer ses maisons de retraite ... et laisse les communes se débrouiller pour gérer "la suite", dans des bâtiments vidés de leurs occupants.

Le Conseil Général du Cantal, initiateur de cette opération, n’a pas repris ce dispositif en main.

C’est ainsi qu’en novembre 2012, la commune de Neuvéglise publie une annonce pour rechercher 2 accueillants familiaux agréés qui pourraient s’installer dans ses locaux et en charge 2 x 3 personnes âgées. Suite au désengagement de l’association gestionnaire, 6 personnes se retrouvent sans accueillant. Deux bâtiments sont prêts à recevoir des familles qui ont envie de changer de vie et découvrir le Cantal.

Nous espérons que ce Conseil Général instruira au plus vite les demandes d’agrément des accueillants familiaux qui prendront, sous contrats "de gré à gré", la relève ... pour accueillir des personnes âgées ou handicapées adultes.

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Notes

[1Les Cités cantaliennes de l’Automne : 6, impasse Aristide-Briand - 15004 Aurillac cedex - Tél. 04.71.48.29.80.

[2Conseil général du Cantal : Hôtel du département - 28, avenue Gambetta - 15000 Aurillac - Contact : dbouzat(arobase)cg15.fr.