Tandis que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement vise à favoriser le développement du dispositif d’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). (1), Famidac, association représentant les accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , se désole que le texte ne fasse « que la moitié du chemin qui permettrait enfin de donner un nouvel élan aux accueils familiaux ».

L’association rappelle qu’elle avait proposé des amendements pris en compte lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, mais plusieurs autres ont été « mis en attente ». Des demandes de « précisions essentielles » au texte, figurent dans une lettre ouverte du 29 octobre aux 57 sénateurs membres de la commission des affaires sociales.

Ces propositions portent sur l’alignement partiel du statut des accueillants familiaux sur celui des assistants familiaux et maternels ainsi que sur l’indexation des indemnités de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. sur le SMIC et sur le nombre d’heures d’aides humaines assurées par l’accueillant. Famidac souhaite également le développement des accueils dits « médico-sociaux » encadrés par des établissements pour des personnes en en sortie d’hospitalisation, des toxicomanes en post-cure, des victimes de violences conjugales...
Ce qui, selon elle, permettrait de « libérer des places en établissements tout en générant en moyenne 30 % d’économies ».

« Ces mesures ne représentent globalement aucun surcoût mais balisent mieux le terrain de notre profession que nous exerçons actuellement dans le cadre de textes imprécis, interprétés "au doigt mouillé" par la plupart des départements, ou de mesures expérimentales bien trop précaires », précise Étienne Frommelt, secrétaire général de l’association.

Améliorer les conditions de travail des accueillants pourrait, selon lui, permettre de créer chaque année plusieurs milliers de places d’accueil. « 50.000 assistantes familiales agréées accueillent des mineurs en difficulté, alors que les accueillants familiaux ne sont que 10.000. Étant donné le public que nous pouvons recevoir, à terme, rien n’empêche que nous soyons aussi nombreux qu’elles. »

Éléonore Varini

(1) Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 53.