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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Aquitaine

16 septembre 1999 - Bilan et perspectives en Aquitaine

Réunion organisées le 16 septembre 1999
à la Maison de la promotion sociale d’Artigues (33)
par la FNAF
815, allée de Sénéjac
33290 Le Pian Médoc

tél. : 05.56.57.72.28
e-mail : accueilfamilial@yahoo.fr

Départements représentés :

32 - Gers
33 - Gironde
64 - Pyrénées Atlantiques

Intervenants :

Madame Montangon, présidente de la FNAF

M. Roy, Adjoint au maire d’Artigues près Bordeaux, délégué de la
Fondation de France en Aquitaine

M. Alain Ribet, journaliste à Sud-Ouest

Mme Schramm, Conseil général de la Gironde

Mlle Blais, Conseil général de la Gironde

Mme le Dr Cazaux, Conseil général des Pyrénées Atlantique

Mme Mestreau, famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" !

Me Mouchebeuf, famille d’accueil

M. Bonnechère, directeur général de l’IRCEM

M. Yvon le Yondre, Conseiller général de la Gironde

M. Peyronnet, Président du CODERPA

Mme Cordebar, Conseil général du Gers

Préface de Monsieur Yvon Le Yondre,
Député suppléant, Conseiller général du canton de Grignols

Notre département, sous l’impulsion du Président Philippe MADRELLE, a
toujours porté une attention particulière à celles et ceux de nos concitoyens
qui, pour différentes raisons, ne pouvaient plus résider seuls dans leur
foyer.

L’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). est venu s’insérer entre le maintien à domicile, que
nous avons privilégié, et l’accueil en établissements, apportant ainsi une
alternative humaine à un déracinement du milieu familial.

C’est donc, depuis la mise ne place de ce mode d’hébergement, une recherche
constante de l’amélioration de sa qualité.

C’est aussi une exigence d’offrir, sur l’ensemble de notre territoire et en
particulier dans les zones dites sensibles ou défavorisées, la recherche d’un
lieu de vie à proximité des villes ou des villages dont les demandeurs de ce
type d’accueil sont originaires, préservant ainsi leurs contacts avec leurs
amis et leurs proches.

Cette recherche s’accompagne également d’un bien-être matériel, que les
dispositions de la loi de 1989 n’envisageaient sûrement pas.

Aujourd’hui, demain, l’accueil familial sera l’une des possibilités offertes
à tous ceux qui, pour des raisons diverses, sont amenés à abandonner leur
lieu de vie.

Nous devons tout mettre en œuvre, avec le concours d’associations
volontaristes, pour que les générations à venir puissent vieillir avec
dignité.

Intervention de Monsieur Jean ROY,
Adjoint au Maire d’Artigues près Bordeaux

Membre de la délégation Aquitaine de la fondation de France

[...] La Fondation de France fête cette
année son trentième anniversaire. Chacun a entendu parler de son existence,
mais il est toujours difficile de décliner son rôle, dans la mesure où elle
n’intervient pas directement sur le terrain. Son action est avant tout
"d’aider ceux qui veulent aider", c’est-à-dire de soutenir des
structures peu connues et aux petits moyens qui œuvrent dans de nouvelles
formes de solidarité pour promouvoir la dignité de la citoyenneté des plus
défavorisés.

L’Union des familles d’Accueil de la Gironde répondait bien à cette
définition, d’une structure qui veut réellement aider ceux qui veulent aider.
Il s’agit en effet pour elle d’informer, d’améliorer les conditions de travail
des familles d’accueil, en assurant la protection de la santé, la sécuité, le
bien-être moral et physique des personnes accueillies. L’aide ainsi apportée
aux familles d’accueil est capitale pour aider l’organisation de structures qui
donnent aux personnes âgées un environnement tonique qui permet de repousser
l’état de dépendance.

La reconnaissance des pouvoirs publics souligne bien l’importance des tâches
accomplies, la Fondation de France était bien dans son rôle d’aider l’action
de l’Union des familles d’accueil qu’il nous faut à nouveau remercier pour son
action.

Compte-rendu

C’est le 16 septembre 1999 que s’est tenu à Artigues près Bordeaux un
"Après-Midi d’études de l’Accueil Familial" pour personnes âgées
et adultes handicapées, première étape d’un Tour de France de l’Accueil
Familial que notre fédération, la Fédération Nationale de l’Accueil
Familial, va organiser sur trois ans dans toutes les régions françaises, sous
le haut patronage de Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité,
et de Mme Dominique Gillot, Secrétaire d’État à la Santé et à l’Action
Sociale. Cet après-midi d’études représentait pour nous à la fois un
prélude et un aboutissement.

Un aboutissement, parce qu’alors que la loi de 1989 fêtait ses dix ans
d’existence, il était intéressant de pouvoir réunir les différents
protagonistes de l’accueil familial en Aquitaine, afin de faire le point sur ces
dix ans de pratique dans notre région, et sur les possibilités d’améliorer
encore la qualité de l’accueil des personnes dépendantes. Aboutissement aussi
car ce colloque marque les cinq ans d’existence de l’Union des Familles
d’Accueil de la Gironde, et la troisième année d’existence de son extension
nationale, la FNAF. Ce colloque marque ansi une étape dans la reconnaissance de
nos associations par les différents acteurs, institutions ou familles, de
l’accueil familial.

Mais ce colloque est aussi pour nous un prélude, puisqu’il marque le
lancement d’un Tour de France de l’Accueil Familial, qui permettra à la FNAF
d’organiser de semblables journées d’études dans l’ensemble des régions
françaises. Il était normal que ce Tour de France débute par l’Aquitaine,
région qui a vu le lancement de nos activités et dont le dynamisme e matière
d’accueil familial n’est plus à prouver.

Nos remercions l’ensemble des participants qui ont bien voulu apporter leur
contribution à ces journées d’études, et espérons que de telles actions
sauront promouvoir le dialogue et la coopération entre tous les protagonistes
de l’accueil familial pour personnes âgées et adultes handicapées.

Maryse Montangon
Présidente de la FNAF

Introduction

Mme Montangon, présidente de la Fédération Nationale de l’Accueil
Familial, s’est félicitée du nombre de personnes présentes et a remercié
l’ensemble des participants.
M. Alain Ribet, journaliste a Sud-ouest, a présenté les participants et
introduit le premier thème du colloque : l’organisation de l’accueil familial
dans chaque département.

1 - Organisation de l’accueil familial

Gironde

(Intervention de Mme Schramm et de Mlle Blais)

Le Conseil Général de la Gironde applique la loi de 1989 depuis 1991 pour
les personnes âgées, et seulement depuis 1994 pour les personnes handicapées,
les recensements ayant été compliqués à faire pour ce dernier secteur. La
particularité de la Gironde d’ailleurs est d’avoir séparé les agréments pour
les personnes âgées des agréments pour les personnes handicapées.

Dans les deux cas, l’accueil familial est vu comme une alternative
intéressante à l’accueil en établissement, permettant de diversifier l’offre
de services offerts par le département. Dans cet esprit le Conseil général
veille à garantir la qualité de l’accueil en utilisant les moyens qui lui sont
dévolus par la loi : instruction des demandes d’agréments, suivi
médico-social, formation des familles d’accueil.

L’accueil familial en chiffres

Les chiffres permettent d’établir un premier bilan de l’accueil familial en
Gironde dix ans après la parution de la loi : le nombre de particuliers
agréés est en 1998 de 209. Le nombre de personnes âgées accueillies
s’élève à 502 personnes, dont 411 femmes et 91 hommes.

Caractéristique des accueillis

Les accueillis ont un profil semblable à ce que l’on rencontre en maison de
retraite : c’est une population âgée (moyenne de 85 ans) et souvent très
dépendante (60% classés en GIR 1, 2 ou 3). La durée moyenne de séjour est de
19 mois, une personne sur trois est hospitalisée au moins une fois.

La demande du secteur adulte handicapé adulte handicapé Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. est plus faible : il y a environ 90
personnes agréées pour une centaine de personnes accueillies. Les particuliers
agréés sont souvent des anciennes assistantes maternelles qui, ayant accueilli
une personne handicapée depuis l’enfance, demandent un agrément nominatif pour
continuer à l’accueillir lorsque celle ci devient majeure.

Le coût public de l’accueil familial est, d’après Mme Schramm, dur à
chiffrer ; il faudrait en effet prendre en compte l’ensemble du personnel du
Conseil général impliqué dans la procédure (agréments, suivi médico-social...),
mais également l’ensemble des aides allouées aux personnes accueillies,
environ la moitié d’entre elles recevant une aide du département : Prestation
Spécifique Dépendance pour les personnes âgées, allocation compensatrice
pour les adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. . A titre indicatif, la prestation pour un adulte
handicapé est de 1200 francs s’il va en CAT (la moitié des accueillis) et de
1500 francs s’il ne travaille pas et est donc accueilli à temps plein.

Pyrénées Atlantique

(intervention du Dr Cazaux)

Comme en Gironde, il n’y a pas de délégation de compétences dans les
Pyrénées Atlantique : le Conseil général assure la totalité de
l’encadrement de l’accueil familial, par l’intermédiaire des infirmières de
circonscriptions d’action sociale et médico-sociale. En revanche, à la
différence de la Gironde, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques
n’opère pas de distinction entre les personnes âgées et les personnes
handicapées adultes chez les accueillis ; une famille d’accueil peut commencer
par accueillir des personnes âgées, puis décider qu’elle se sent plus à
l’aise avec les aspects éducatifs de l’accueil pour handicapé adulte.

Les Pyrénées Atlantique comptent 155 familles d’accueil pour 277 places
d’accueil, dont 30 places pour un accueil temporaire accueil temporaire Terme désignant un contrat d’accueil à durée déterminée, avec une date de début et une date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit). . L’accueil temporaire est
en effet très utile pour soulager les familles naturelles, ou même les autres
familles d’accueil lorsqu’elles veulent prendre un congé. Ce type d’accueil est
toutefois difficile à gérer, et présente un caractère aléatoire pour les
familles d’accueil, qui peuvent être confrontées la moitié du temps à une
place vide.

La procédure de mise en place d’un accueil familial suit un parcours
classique : dépôt de la demande, puis évaluation de la personne. Cette
évaluation présente un caractère particulier en ceci que, bien qu’étant une
évaluation des aptitudes professionnelles de la personne au métier de famille
d’accueil, elle s’intéresse également à certains aspects de la vie privée de
la personne (conjoint, enfant, mode de vie...). Trois mois en moyenne après la
demande la commission rend son avis, et accorde ou non son agrément, accordé
généralement au départ pour l’accueil d’une seule personne. La formation qui
suit est assurée dans le département par le Comité d’Intervention et d’Action
en faveur des Personnes Âgées (CIAPA), le suivi médico-social des accueillis
comme des familles d’accueil étant assuré par les infirmières de
circonscription, qui collaborent dans certains cas avec les infirmières et
travailleurs sociaux du département responsable de la PSD, perçues par
certaines personnes accueillies.

2 - L’évolution des familles d’accueil

Témoignage de Mme Mestreau, famille d’accueil.

Mme Mestreau travaillait sans plaisir dans une grande surface depuis onze
ans. Son mari travaillant en entreprise, ses enfants n’habitant plus chez elle,
Mme Mestreau, qui accueillait par ailleurs sa belle-mère à domicile depuis
cinq ans, a tout naturellement pris la décision de demander l’agrément pour
être famille d’accueil. Dès que celui-ci est arrivé, elle a donné sa
démission.
La première personne accueillie chez Mme Mestreau, Germaine, s’est tout de
suite intégrée avec bonheur dans la famille, et y a vécu de manière très
animée jusqu’à sa mort, après sept ans et demi d’un accueil convivial.
Actuellement Mme Mestreau accueille deux personnes : Reine, qui, habitant la
commune depuis 86 ans, est heureuse d’avoir pu demeurer dans son environnement,
et Françoise, 78 ans, qui, après une opération de la colonne vertébrale, ne
pouvait plus retourner chez elle. Dans le cas de Françoise, le rôle de la
famille d’accueil a été primordial pour entretenir les liens affectifs avec
les enfants, qui désormais viennent régulièrement lui rendre visite.

Témoignage de Mme Moucheboeuf

Ayant auparavant travaillé comme femme de chambre, Mme Mouchebeuf est
agréée depuis 1994 pour l’accueil d’adultes handicapés. Elle a jusqu’ici
accueilli huit pensionnaires à qui elle s’est efforcée d’offrir un accueil
calme, chaleureux et sécurisant, en mettant l’accent sur les contacts avec
l’extérieur grâce à des activités d’animation (loto, thés dansants...).
L’accueil familial n’est pas une tâche facile, il nécessite beaucoup de
travail et de patience, mais les résultats se trouvent dans le bien-être
affiché des personnes accueillies.

3 - Présentation de l’UFAG

(intervention de Mme Montangon)

Comment, en collaboration avec les départements, améliorer l’accueil
familial, mieux le faire connaître, rompre son isolement ? Telles sont les
questions qui guident la marche de l’UFAG. Et pour commencer, afin d’éviter
tout discrédit de l’accueil familial, l’un des enjeux principaux pourrait être
la lutte contre l’accueil illégal.

Les difficultés liées à l’accueil familial illégal

La persistance d’un accueil illégal : celui-ci se développe malheureusement
aussi fortement que l’accueil légal, que ce soit dans le secteur des personnes
âgées ou des adultes handicapés. Il est vrai que la loi du 10 juillet 1989 a
mis un frein aux abus en comblant un vide juridique : les particuliers pouvaient
accueillir n’importe qui, n’importe comment, à n’importe quel prix. Depuis, les
accueillants qui exerçaient à cette époque ont presque tous régularisé leur
situation. Toutefois, on rencontre encore des accueillants non agréés par pure
ignorance des dispositions législatives ; il est arrivé que l’UFAG renseigne
des personnes sur la nécessité de régulariser leur situation, et les aide
dans leurs démarches.

L’accueil familial reste toutefois un domaine où l’illégalité est très
tentante, pour contourner les exigences liées à l’accueil réglementaire :
tutelle du Conseil général, limite des capacités d’accueil, taxation sur les
sommes perçues, et surtout faiblesse de la rémunération. C’est
particulièrement vrai pour l’accueil d’adultes handicapés, où le revenu basé
sur l’aide sociale est souvent faible, les dossiers d’allocation compensatrice
tierce personne étant rarement montés, et où la complexité des orientations
COTOREP peuvent favoriser l’illégalité. En fait, non seulement les acteurs
sociaux et institutionnels ont du mal à intervenir pour contrer les familles
d’accueil non agréées, mais en outre celles ci sont souvent sollicitées par
des institutions privées voire publiques à la recherche de placements. Ainsi
une agence de voyage parisienne proposait-elle des hébergements temporaires de
personnes handicapées, auprès d’un réseau de familles non agréées.

Des sanctions difficiles à mettre en place

Malheureusement les sanctions contre l’accueil familial illégal sont
difficiles à mettre ne place. Dans le cas d’une faute commise par une famille
d’accueil agréée (surcapacité), le Conseil général a toujours la
possibilité de retirer l’agrément. Mais il n’y a pas de réel contrôle de
l’effectivité de l’arrêt d’activité d’une famille d’accueil sanctionnée : on
a connu le cas de familles qui, ayant perdu leur agrément, déménageaient pour
en redemander un dans un autre département.

Pour ce qui est d’une famille d’accueil exerçant sans agrément, celle-ci,
une fois découverte, dispose d’un délai pour régulariser sa situation,
au-delà duquel elle peut encourir une peine de trois mois de prison ou une
amende de 25.000 francs. Mais la difficulté est de détecter l’accueil familial
illégal. Pour qu’il y ait effectivement poursuite pénale, il faut que
l’accueilli porte plainte, ce qui généralement n’a lieu d’être qu’en cas de
mauvais traitement. En règle générale, beaucoup de familles de personnes
âgées rentrent en contact avec des familles d’accueil sans même savoir si
celles-ci sont agréées ou non, et sans connaître la législation : il y a une
véritable carence d’information. En outre, si le Conseil général peut porter
plainte, il appartient au Préfet de mobiliser les forces de police pour rendre
effective la sanction, ce qui est une lourde machine administrative.

Perspectives d’amélioration de l’accueil familial

La FNAF s’est donnée pour but d’améliorer l’accueil familial à travers
plusieurs axes :

  • Favoriser l’exécution des obligations contractuelles : celles-ci font
    partie du jeu normal de l’accueil familial. Or, beaucoup de familles
    d’accueil ignorent jusqu’à leurs droits sociaux, par exemple au regard de
    la sécurité sociale. Il peut donc être utile que l’association les aide
    dans toutes les démarches administratives, notamment l’établissement des
    bulletins de salaire.
  • Respecter les dispositions contractuelles, c’est aussi réfléchir sur la
    dimension professionnelle de l’accueil familial. Les familles d’accueil
    doivent vraiment être vues comme des professionnels, et non comme de
    simples familles de substitut, qui feraient le travail que devraient faire
    les familles naturelles ; c’est cette conception erronée qui fait que
    certains parents culpabilisent à l’idée de recourir à une famille
    d’accueil. Et en tant que professionnels, l’une des tâches primordiales
    d’une famille d’accueil est de connaître ses limites par rapport à la
    dépendance des personnes accueillies.
  • Favoriser l’apparition d’une déontologie de l’accueil familial. A cet
    égard, la FNAF a établi une charte en collaboration avec des familles
    d’accueil et des accueillis (cf. annexe).
  • Mettre en place un système légal de remplacement afin de pouvoir assurer
    effectivement la continuité de l’accueil. En cas de maladie, les familles
    d’accueil sont en théorie indemnisées par la Sécurité Sociale à hauteur
    de 50% de la rémunération pour services rendus, et les personnes
    accueillies sont déplacées. Cette solution n’est guère utilisée en
    pratique, ne serait ce qu’à cause du caractère déstabilisant d’un
    déplacement pour une personne dépendante. En pratique, les familles
    d’accueil continuent à travailler, même malades.
    En partenariat avec l’IRCEM, la FNAF a prévu l’établissement d’une
    convention nationale qui prévoirait que l’IRCEM verse un complément à
    l’indemnisation Sécurité Sociale. En percevant ainsi une indemnité
    équivalente à la totalité de son revenu, l’accueillant malade pourrait
    employer un remplaçant qui assurerait la continuité d’un accueil de
    qualité, sans déplacements des personnes.
  • Favoriser la stimulation de la personne âgée : l’un des rôles de la
    famille d’accueil doit être de stimuler la personne âgée, non seulement
    d’un point de vue psychomoteur mais aussi pour ce qui est de l’entretien des
    relations sociales. C’est dans ce but que la FNAF a décidé de créer un
    vaste service d’animations à destination des personnes placées en familles
    d’accueil. A cet égard, la fédération a signé avec le Ministère de
    l’Emploi et de la Solidarité un accord cadre prévoyant la création de 100
    emplois jeunes, afin de mettre en place des postes d’animateurs pour
    personnes dépendantes. Ce projet a reçu le soutien de la Fondation de
    France et de la Fondation Vivendi.

4 - Les partenaires de l’UFAG

Dans la partie suivante, la parole a été donné aux représentants
d’institutions ayant apporté leur soutien à l’Union des Familles d’Accueil.

La Fondation de France - Intervention de M. Roy

La Fondation de France a pour but d’aider dans leurs démarches les
associations qui travaillent à aider les plus démunis et les plus dépendants
à mieux vivre en société. Il était donc normal que le travail de Mme
Montangon et ses partenaires auprès des personnes âgées et dépendantes
bénéficie du soutien de la Fondation de France.

L’IRCEM - Intervention de M. Bonnechère

L’IRCEM est une caisse nationale de retraite s’occupant des relations entre
particuliers. Ayant commencé par gérer les retraites des employés de maisons,
l’IRCEM s’est occupé par la suite d’autres professions au mode de cotisation
similaire, comme les assistantes maternelles et finalement les familles
d’accueil. Dans le cadre de son travail, l’IRCEM a mené une étude sur l’état
de l’accueil familial en France.

L’accueil familial en chiffres :

En 1998, il y avait 10 000 personnes accueillies en France pour 7000
personnes accueillantes. Celles-ci sont surtout concentrées le long de la côte
Atlantique, en Centre Ouest, puis dans les régions Nord Pas de Calais et
Aquitaine. On trouve par contre peu d’accueil dans les régions urbaines,
notamment paris, ni dans l’Est, où cette formule est peu connue.

Les personnes accueillantes ont en moyenne entre 50 et 55 ans, 77% sont
mariées, 40% ont un ou plusieurs enfants à charge. 65% des conjoints ont une
activité professionnelle, généralement comme employé ou ouvrier, 26% sont à
la retraite.
85% des familles d’accueil habitent la campagne, 92% une maison, 90% sont
propriétaires.

La moyenne des revenus du ménage (cumul des deux conjoints) est de 5 à 10
000 francs par mois pour 30% d’entre eux, de 10 à 15 000 francs pour 40%.
Les familles d’accueil se caractérisent par leur ancienneté : 55% des familles
travaillent depuis plus de cinq ans, seulement 5% depuis moins d’un an. Cet
attachement à la profession les différencie des assistantes maternelles, qui
ont un fort turn-over.
49% des familles sont agréées pour deux personnes, 28% pour trois personnes,
23% pour une seule personne, ce qui porte la moyenne de l’accueil à 1,84
personnes, le même chiffre que pour les assistantes maternelles. Peu de
familles n’accueillent que le jour (17,5%).

80% des familles estiment connaître leurs droits et devoirs juridiques. Au
niveau des motivations, elles citent l’amour des personnes âgées (60%) et la
possibilité de concilier vie familiale et salaire (50%).
50% des familles déclarent faire partie d’un groupement ou d’une association,
65% ont trouvé leur employeur par une association.

Comme source de conflit avec les familles, 30% des accueillants citent les
vacances 17% les salaires, 25% déclarent qu’il n’y a pas de conflit.

Caisse de prévoyance, l’IRCEM a mis en place en Gironde une couverture
maladie semblable à celle qu’elle a élaborée dans le cadre de la convention
collective des employés de maison. En cas d’arrêt maladie, au bout de dix
jours, l’IRCEM verse un complément à la Sécurité Sociale pour permettre au
bénéficiaire de toucher toute sa rémunération. C’est un système qui
mériterait d’être étendu au-delà de la Gironde, car plus nombreux seront les
adhérents, plus faibles seront les cotisations demandées. En outre, ce
système devrait être accompagné d’une procédure efficace de remplacement, la
couverture en cas de maladie étant avant tout pensée pour payer un
remplaçant.

5 - Les créations d’emploi de la FNAF (Mme Montangon)

La FNAF a signé avec le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité un
Accord Cadre prévoyant la création de 100 emplois jeunes. Ce seront
principalement des postes d’animateurs qui proposeront des activités aux
personnes accueillies. Nous réclamerons une participation financière des
familles, pour nos frais mais également pour les impliquer. Les revenus ainsi
perçus permettront de recruter en CIE une personne plus âgée pour un poste de
remplaçant, et d’organiser des remplacements à un coût acceptable pour
l’association et les familles.

6 - QUESTIONS DANS LA SALLE

Question de Mme Thomas, assistante sociale de la CRAMA, sur les tarifs
d’accueil des personnes âgées

Réponse de Mme Schramm et du Dr Cazaux : Pour la minorité de familles
habilitées aide sociale, le prix est fixé par le département à 6.448 francs
brut par mois. Les autres familles sont libres de fixer leurs tarifs en fonction
des minima et des maxima légaux.
Le prix oscille entre 5.000 et 7.500 francs en Gironde, et peut descendre
jusqu’à 4.500 francs. La famille d’accueil fixe son tarif en fonction de
l’offre et de la demande. Divers facteurs expliquent les différences de tarifs
rencontrées : le degré de dépendance de la personne accueillie qui nécessite
un plus ou moins grand travail, le coût de la vie locale, la qualité des
prestations offertes dans l’accueil, ou même les possibilités de paiement de
l’accueilli, qui peut avoir des revenus modestes.

Intervention de Mme Greil, famille d’accueil de Dordogne, sur l’absence de
précision claire dans les contrats sur les modalités en cas d’hospitalisation

Réponse du Dr Cazaux : Si le contrat d’accueil est un contrat de gré à
gré entre accueillant et accueilli, les clauses imposées dans les contrats
types des conseils généraux sont nécessaires. Dans les Pyrénées
Atlantiques, les contrats précisent le nom de la personne remplaçante, et les
modalités en cas d’hospitalisation pour ce qui est de la rémunération.

Question de M. Roy sur le manque d’information du public au sujet de
l’accueil familial.

Réponse de Mme Montangon, du Dr Cazaux et de M. Ribet : Si l’accueil
familial est très récent (10 ans), et a démarré comme du dépannage de
voisinage, l’UFAG a fait beaucoup de publicité autour de cette activité, qui
attire de plus en plus certaines membres du corps médical et médico-social. En
outre la pratique de l’accueil familial repose sur une histoire culturelle et
sociale : en Gironde par exemple, il est très développé dans les zones nord
et ouest, et le secteur adulte handicapé est encore très limité.

Intervention de M. Le Yondre

La question est de savoir si l’accueil familial est une activité commerciale
ou humanitaire. Or, dix ans de pratique ont montré qu’un accueil de qualité
est un accueil professionnel, et qui donc relève d’une réalité économique,
avec ses aspects pécuniers qu’il ne faut pas cacher. Cette activité étant
maintenant devenue réellement une profession, il faudrait sans doute
réfléchir à ses statuts, et peut-être établir un contrat ou une charte
nationale, afin de renforcer certaines garanties pour les familles d’accueil, en
matière de tarifs, de protection sociale ou de retraite.

Question de M. Peyronnet, président de la CODERPA, sur la formation, les
rapports entre l’accueil familial et les mécanismes d’aide à la dépendance,
et la participation de l’association à l’instance départementale de
coordination de gérontologie.

Mme Montangon précise que l’UFAG ne fait malheureusement pas partie de la
coordination de gérontologie.
Réponse du Dr Cazaux : au niveau de la formation à l’aide des personnes
âgées, les familles d’accueil doivent être conscientes que l’aide aux
personnes âgées doit être un travail d’équipe ; les familles d’accueil
doivent rester ouvertes à leurs interlocuteurs : médecins, infirmières,
tuteurs, infirmières des Conseils généraux.
Concernant la Prestation Spécifique dépendance, celle-ci est un moyen pour les
départements de vérifier la qualité de l’accueil. La PSD peut servir à
augmenter la pension de la famille, ou encore à rémunérer une aide à
domicile extérieure.

Conclusion

(Mme Montangon)

L’essentiel dans l’accueil familial est de comprendre que celui-ci est un
ensemble dans lequel on ne peut opposer familles d’accueil, accueillis et
conseils généraux. Il faut construire ensemble ce qui est une alternative à
offrir aux personnes dépendantes. Les familles d’accueil doivent avoir
conscience qu’il est essentiel de travailler en professionnels. Cela veut dire
que chaque partie doit respecter les engagements prévus dans le contrat
d’accueil. Cela veut dire aussi faire en sorte que la vie de la personne
dépendante soit la plus normale possible, alliant vie de famille et vie
sociale, sans que la famille d’accueil ne se substitue à la famille naturelle.
Cela veut dire enfin savoir prendre du recul, par exemple face au décès.

Les familles d’accueil travaillant dans le respect de la vie de leurs
pensionnaires doivent se réunir pour rompre leur isolement.

Remerciements des participants