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DGS : "L’évolution des métiers en santé mentale"

11/04/2002 - Un dossier réalisé par la direction générale de la santé et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins présente deux récents rapports sur la santé mentale présentés devant le comité consultatif de santé mentale le 11 avril 2002.

Dans le premier rapport, intitulé "L’évolution des métiers en santé mentale : recommandations relatives aux modalités de prise en charge de la souffrance psychique jusqu’au trouble mental caractérisé", on trouve, entre autres recommandations :

Familles d’accueil

  • réadaptation et insertion des personnes en souffrance psychique ou atteintes de troubles mentaux (page 39)

Les familles d’accueil ont un rôle essentiel dans la socialisation et l’insertion des personnes en souffrance psychique invalidante ou atteinte de troubles mentaux, qu’elles s’inscrivent dans le champ social pour proposer un lieu de vie (cf assistantes maternelles régies par la loi du 12 juillet 1992 ou familles d’accueil relevant de la loi du 10 juillet 1989 pour l’accueil des personnes âgées ou handicapées adultes) ou dans le champ sanitaire en étroite collaboration avec l’équipe pluriprofessionnelle du secteur de psychiatrie (cf. accueil familial thérapeutique constituant une alternative à l’hospitalisation en psychiatrie et régie par l’arrêté du 14 mars 1986).

Par leur conception des besoins des personnes et leur savoir-faire, elles « prennent soin » des personnes en souffrance accueillies, en apportant notamment une aide dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie quotidienne visant à la récupération de l’autonomie physique ou mentale.

Recommandation 5 : Développer des formations spécifiques consistant notamment en des rencontres avec d’autres familles, permettant un travail d’élaboration des pratiques d’accueil de personnes en souffrance psychique invalidante ou atteintes de troubles mentaux.

Gérants de tutelle

  • (re)adaptation et insertion des personnes en souffrance psychique invalidante et/ou atteintes de troubles mentaux avérés (page 37)

Les jurisprudences de la Cour de Cassation tendent à élargir la mission des gérants de tutelles au-delà de celles qui leurs sont dévolues par les textes législatifs (percevoir les ressources, payer les dépenses et pourvoir à l’entretien).

Désormais, il est admis que leur action intervient autour de trois principaux pôles :

  • la protection purement patrimoniale ;
  • l’accompagnement dans les actes à caractère personnel (mariage, testament, divorce....)
  • la surveillance des conditions de vie (améliorer les conditions d’existence, les prises en charge et avoir une action de réinsertion sociale...)

Il est donc nécessaire que le gérant de tutelle soit étroitement associé à l’équipe soignante référente.

Recommandation 3 : Travaux à mener en lien avec le ministère de la justice relatifs à l’évolution du dispositif de tutelle et de curatelle vers une reconnaissance de la protection à la personne, en sus de celle des biens."

Consulter ce rapport sur le site sante.gouv.fr