Les objectifs affichés par le gouvernement

Ce mode d’accueil, que le Gouvernement souhaite développer parce qu’il répond à une attente forte de ces personnes et de leur famille, constitue une formule souple, recherchée en raison des avantages qu’elle présente. Elle permet généralement, par la proximité géographique du lieu de l’accueil, à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant. Elle présente également un grand intérêt pour la collectivité, par le potentiel d’emplois qu’elle représente. (Préambule du contrat d’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). , décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004).

Encore faudrait-il que les départements, chargés de la mise en oeuvre des actions sociales, tirent tous dans la même direction ; six ans après la publication de la Loi du 17 janvier 2002, trois ans après la publication de ses textes d’application, où en étions-nous réellement, en janvier 2008 ?...

Des données objectives

Mars 2009 : l’IRCEM nous communique ses données statistiques pour les années 2006 et 2007, concernant les accueils familiaux "sociaux"
 [1]
en France métropolitaine. Les données 2008 ne sont malheureusement pas encore disponibles.

A la différence de la DGAS et de certains Conseils Généraux, l’IRCEM ne recense que les accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. réellement "actifs", pour lesquels des cotisations sociales ont été versées par leurs employeurs (les personnes accueillies).

Par ailleurs, ces chiffres ne prennent pas en compte

• les accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements de santé
• les accueillants rétribués en Chèque Emploi Service,
• quelques accueillants employés par des personnes morales.

L’IRCEM ne compte pas le nombre de places agréées, mais le nombre de personnes réellement accueillies. Ces personnes accueillies sont malheureusement répertoriées par département d’origine et non par département d’accueil, ce qui rend impossibles certains croisements de données territoriales.

Synthèse rapide : des accueils en déclin

Evolution du nombre d’accueillants familiaux

• En forte progression (par ordre croissant, de 12 à ...100 %, sachant que "tout est relatif " !) : Morbihan, Ardèche, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Val-d’Oise (passage de 4 à 5 accueillants), Cantal, Aude, sans oublier Paris, champion des progressions : son passage de 1 à 2 accueillants lui vaut un magnifique 100 % ... et nos chaleureux encouragements à progresser enfin sur cette bonne voie !

• En légère progression (par ordre croissant, de 2 à 10%) : Hérault, Saône-et-Loire, Lot,
  Corrèze, Ariège, Indre, Territoire-de-Belfort, Tarn-et-Garonne

• Parfaitement stables, ces 8 départements : Eure-et-Loir,
  Finistère, Loire, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin ... Les deux derniers n’ont pas grand mérite : Lozère (2 accueillants !) Seine-St-Denis (1 accueillant !).

• En chute libre (par ordre croissant négatif, de -20 à -100 %) : Deux-Sèvres, Seine-et-Marne, Loiret, Aveyron, Rhône, Haute-Savoie, Doubs, Creuse, Alpes-de-Haute-Provence, Landes, Savoie, Vaucluse, Hautes-Alpes, Ain (mais ce département a entrepris depuis de redresser la barre), Hautes-Pyrénées (passage de 5 à 1 seul accueillant), le record étant détenu par les Hauts-de-Seine : - 100 %, avec la disparition de son seul et unique accueillant !

Les moyennes 2007 :

• 1,5 personnes accueillies par accueillant.
• salaire brut : 718 € par mois et par personne accueillie (582,36 €
  net, moins que le seuil de pauvreté),
  soit un salaire net de 928,36 € /mois/accueillant pour 1,5 personnes accueillies
• 9,7 accueillants pour 100.000 habitants, avec de fortes disparités (de 0 à 344 accueillants/département !).

Répartition des accueillants par départements

En 1996 (archive IFREP) :

Statistiques 1996 par département

En 2007 :

Nombre d’accueillants pour 100.000 habitants

En 2011 - données provisoires issues de l’enquête de l’Observatoire national de l’Action sociale décentralisée (ODAS) sur l’accueil familial

Nombre d’accueillants pour 100.000 habitants - données provisoires 1011

Carte ajoutée en 2015 par Famidac : Nombre d’accueillants pour 100.000 habitants (densité des accueillants familiaux agréés).

Famidac : nombre d’accueillants pour 100.000 habitants

Départements d’origine des personnes accueillies

Des départements manquant d’accueillants "exportent" leurs personnes handicapées ou âgées dans des départements limitrophes ... ou plus lointains.

Exemple : les Hauts-de-Seine (92), avec 0 accueillant agréé mais 19 personnes accueillies (ailleurs).

Départements d’origine des personnes accueillies

Salaire mensuel brut par personne accueillie

Les départements manquant d’accueillants sont souvent bien plus généreux, lorsqu’il s’agit de financer des accueils. Conclusion : dans certains départements "radins", les accueillants familiaux n’accueillent plus que des personnes âgées ou handicapées originaires de départements plus généreux.

Un bonus économique pour le département d’accueil, une double perte pour le département d’origine qui finance ces accueils tout en "délocalisant" ces emplois d’accueillants !

Salaire mensuel brut par personne accueillie

Précisions : au 1er semestre 2007, le salaire mensuel brut minimum (Rémunération journalière de l’accueillant + 10% de congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. , sans sujétion particulière) était de 693,81 €/mois/personne accueillie.

Les chiffres inférieurs à ce montant (département les plus "clairs") ne peuvent s’expliquer que par une forte proportion d’accueils de courte durée (soit ponctuels, soit interrompus en cours d’année, soit démarrés en fin d’année).

Car les accueillants n’affichent pas tous "complet" 12 mois par an ; la preuve :

.

L’accueil de personnes dépendantes est une activité aléatoire ; suite au départ ou au décès d’une personne accueillie, il faut souvent plusieurs mois à l’accueillant pour "s’en remettre" et trouver une nouvelle personne à accueillir.

Nombre de personnes accueillies bénéficiant de l’aide sociale départementale

Données DREES au 31 décembre 2007 - http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat130.pdf - Cartographie Famidac.

Nombre de personnes accueillies bénéficiant de l’aide sociale départementale

En 2007, cette aide était attribuée à 2.372 personnes âgées et à 5.120 adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. (soit au total 7.492 personnes accueillies).

Selon la DRESS, 5 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Corrèze, Côtes d’Armor, Drôme, Lot, Lozère) ne comptent aucun bénéficiaire de l’aide sociale en accueil familial. S’agit-il d’erreurs (au moins pour les Côtes d’Armor et la Drôme) ou de non-réponses aux demandes de cet organisme ?

Certains départements d’outre-mer se distinguent par un nombre important de bénéficiaires :
Guadeloupe 212,
La Réunion 200
Martinique 152

Comment certains départements empêchent-ils le développement de l’accueil familial ?

• En n’instruisant pas les demandes d’agrément
• En fixant, dans le règlement départemental de l’aide sociale, des tarifs "planchers" pour l’accueil familial (2,5 SMIC minimum devient 2,5 SMIC MAXIMUM, 3 MG MAXIMUM en remboursement de frais d’entretien, montant maximum du loyer inférieur au montant pris en charge par l’allocation logement...)
• En ne diffusant aucune information sur l’accueil familial (via les CLIC, les MDPH etc.)
• En orientant systématiquement les personne handicapées ou âgées vers des établissements
• En refusant de communiquer la liste des accueillants aux personnes qui la demandent
• En s’interposant, au moment de la signature d’un contrat d’accueil, entre l’accueillant et la personne accueillie ou son représentant légal (négation du principe de "liberté de choix" des personnes dépendantes)
• En n’accordant systématiquement qu’une seule place aux nouveaux accueillants "pour leur laisser le temps de faire leurs preuves".
  Cette stratégie est criminelle et fait obstacle à toute possibilité de professionnalisation de l’accueil familial.

Rappelons que le salaire net moyen est de 582,36 € par mois et par personne accueillie ; l’accueillant comme la personne accueillie sont donc condamnés à vivre, pendant une durée indéterminée avec une somme inférieure au seuil de pauvreté !

Investir dans un logement correct ou dans des travaux d’adaptation d’un logement existant n’est envisageable que pour deux à trois personnes accueillies.